Motion en faveur de la mise en application, dès 2023, d’une réglementation environnementale stricte dans le cadre de l’accueil des navires de croisière dans le port de commerce d’Ajaccio
Rapporteur : Monsieur le maire, Stéphane Sbraggia
Dès le mois de juin 2019, la Ville d’Ajaccio, par l’intermédiaire de son maire, interpelait les autorités publiques compétentes (Chambre de commerce et d'industrie de Corse, Collectivité de Corse, État) au titre du transport et de la navigation maritime, et de l’exploitation du port de Commerce, sur les pollutions générées par les navires de croisière dans le golfe d’Ajaccio.
Cette intervention publique, portée par Laurent Marcangeli, faisait suite à un épisode persistant de pollution de l’air aux particules fines, observé le 14 juin 2019, entraînant le déclenchement des procédures règlementaires en situation de crise : confinement des publics les plus fragiles, fermetures des écoles, manifestations sportives interdites…
En réponse à cette tribune, Josiane Chevalier, alors préfète de Corse et de Corse-du-Sud, organisait en octobre 2019 une première table-ronde réunissant tous les acteurs du secteur. À l’issue de cette rencontre, tous les participants s’accordaient sur l’urgence de limiter ces pollutions et sur la nécessité de recueillir des données fiables et objectives, tant sur les nuisances environnementales que sur les retombées économiques relatives à l’accueil de ces navires dans les ports de Corse.
La crise du Covid-19 ayant par la suite réduit le rythme des réunions initialement prévues, la problématique demeure. C’est pourquoi, dès cet été, le maire d’Ajaccio, Stéphane Sbraggia, a relancé par courrier son appel à la mobilisation des pouvoirs publics sur ce sujet (copie en annexe), conforté par les très nombreuses vagues de contestation menées contre cette industrie, sur une grande partie des côtes méditerranéennes.
La Ville d’Ajaccio réitère aujourd’hui toute sa volonté d’aboutir, rapidement, à la définition d'un modèle équilibré du secteur de la croisière en Corse, conciliant les enjeux environnementaux, économiques et sociaux, sans les opposer.
Elle souhaite rappeler l’impérieuse nécessité d’obtenir, dans les meilleurs délais, des indicateurs environnementaux, économiques et sociaux fiables et actualisés, sur le secteur des croisières en Corse, afin de permettre aux institutions compétentes de réglementer et réguler l’accès de ces paquebots à nos ports, selon des critères précis et étayés.
CONSIDERANT que les mouvements de contestation contre les croisières, jugées en grande partie responsables de la pollution atmosphérique des villes portuaires, s’élèvent sur toute la côte méditerranéenne française, comme ce fut déjà le cas en Espagne, ou à Venise qui a définitivement interdit les grands paquebots dans son centre historique ;
CONSIDÉRANT que 227 escales et plus de 360.000 passagers ont fréquenté le port d'Ajaccio depuis mars dernier (et ce jusqu'au mois de novembre 2022) et que le secteur ne cesse de prendre de l’ampleur en Corse ;
CONSIDERANT qu’un navire de croisière à quai, pendant une heure, émettrait autant de dioxyde d’azote que 30.000 véhicules roulant à 30 km/h (source: AtmoSud, organisme de surveillance de la qualité de l'air en Provence-Alpes-Côte d’Azur) ;
CONSIDÉRANT que l'enrichissement des données chiffrées (impact environnemental, retombées économiques, incidence sur l’emploi local etc…) sur le secteur est indispensable pour que les autorités compétentes se prononcent sur cette activité et ses répercussions sur notre territoire ;
CONSIDÉRANT qu’un premier consensus émerge de la réflexion collective menée par tous les partenaires politiques et institutionnels, autour de l’élaboration et la mise en application d’une « Charte qualité », qui refuserait systématiquement l’accès à nos ports aux navires les plus polluants ;
CONSIDÉRANT que la 2e édition du "Blue Maritime Summit Marseille Provence - Port & Sea Initiatives" s’est déroulée le 20 octobre 2022 et a donné lieu à la signature de trois accords inédits, visant à réduire l’empreinte environnementale des croisières ;
CONSIDÉRANT qu’une « Charte croisière durable », soutenue par l’ensemble de la communauté maritime et portuaire, portant engagements des compagnies naviguant dans les eaux de Méditerranée sous juridiction française, a été présentée à cette occasion, et que son périmètre d’application intègre la Corse ;
IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL DE SE PRONONCER :
En faveur de l’adhésion pleine et entière de la Ville d’Ajaccio à la « Charte croisière durable Méditerranée » et sa mise en application dès le démarrage de la saison 2023 ; Sur l’obligation, systématique, pour toutes les compagnies maritimes de respecter cette Charte (préalable à tout amarrage dans le port d’Ajaccio) ; Sur la création d’une mission indépendante de contrôle et d'évaluation, pour vérifier l’application concrète de cette nouvelle réglementation ; Sur l’autorisation donner au maire d’Ajaccio de solliciter un droit de regard sur le planning prévisionnel des croisières dès 2023 afin de favoriser l’étalement de la saison ; Sur l’autorisation donnée au maire d’Ajaccio de refuser l'accès au port de Commerce à tout navire présentant un risque élevé pour l’environnement ou la santé publique. Dès le mois de juin 2019, la Ville d’Ajaccio, par l’intermédiaire de son maire, interpelait les autorités publiques compétentes (Chambre de commerce et d'industrie de Corse, Collectivité de Corse, État) au titre du transport et de la navigation maritime, et de l’exploitation du port de Commerce, sur les pollutions générées par les navires de croisière dans le golfe d’Ajaccio.
Cette intervention publique, portée par Laurent Marcangeli, faisait suite à un épisode persistant de pollution de l’air aux particules fines, observé le 14 juin 2019, entraînant le déclenchement des procédures règlementaires en situation de crise : confinement des publics les plus fragiles, fermetures des écoles, manifestations sportives interdites…
En réponse à cette tribune, Josiane Chevalier, alors préfète de Corse et de Corse-du-Sud, organisait en octobre 2019 une première table-ronde réunissant tous les acteurs du secteur. À l’issue de cette rencontre, tous les participants s’accordaient sur l’urgence de limiter ces pollutions et sur la nécessité de recueillir des données fiables et objectives, tant sur les nuisances environnementales que sur les retombées économiques relatives à l’accueil de ces navires dans les ports de Corse.
La crise du Covid-19 ayant par la suite réduit le rythme des réunions initialement prévues, la problématique demeure. C’est pourquoi, dès cet été, le maire d’Ajaccio, Stéphane Sbraggia, a relancé par courrier son appel à la mobilisation des pouvoirs publics sur ce sujet (copie en annexe), conforté par les très nombreuses vagues de contestation menées contre cette industrie, sur une grande partie des côtes méditerranéennes.
La Ville d’Ajaccio réitère aujourd’hui toute sa volonté d’aboutir, rapidement, à la définition d'un modèle équilibré du secteur de la croisière en Corse, conciliant les enjeux environnementaux, économiques et sociaux, sans les opposer.
Elle souhaite rappeler l’impérieuse nécessité d’obtenir, dans les meilleurs délais, des indicateurs environnementaux, économiques et sociaux fiables et actualisés, sur le secteur des croisières en Corse, afin de permettre aux institutions compétentes de réglementer et réguler l’accès de ces paquebots à nos ports, selon des critères précis et étayés.
CONSIDERANT que les mouvements de contestation contre les croisières, jugées en grande partie responsables de la pollution atmosphérique des villes portuaires, s’élèvent sur toute la côte méditerranéenne française, comme ce fut déjà le cas en Espagne, ou à Venise qui a définitivement interdit les grands paquebots dans son centre historique ;
CONSIDÉRANT que 227 escales et plus de 360.000 passagers ont fréquenté le port d'Ajaccio depuis mars dernier (et ce jusqu'au mois de novembre 2022) et que le secteur ne cesse de prendre de l’ampleur en Corse ;
CONSIDERANT qu’un navire de croisière à quai, pendant une heure, émettrait autant de dioxyde d’azote que 30.000 véhicules roulant à 30 km/h (source: AtmoSud, organisme de surveillance de la qualité de l'air en Provence-Alpes-Côte d’Azur) ;
CONSIDÉRANT que l'enrichissement des données chiffrées (impact environnemental, retombées économiques, incidence sur l’emploi local etc…) sur le secteur est indispensable pour que les autorités compétentes se prononcent sur cette activité et ses répercussions sur notre territoire ;
CONSIDÉRANT qu’un premier consensus émerge de la réflexion collective menée par tous les partenaires politiques et institutionnels, autour de l’élaboration et la mise en application d’une « Charte qualité », qui refuserait systématiquement l’accès à nos ports aux navires les plus polluants ;
CONSIDÉRANT que la 2e édition du "Blue Maritime Summit Marseille Provence - Port & Sea Initiatives" s’est déroulée le 20 octobre 2022 et a donné lieu à la signature de trois accords inédits, visant à réduire l’empreinte environnementale des croisières ;
CONSIDÉRANT qu’une « Charte croisière durable », soutenue par l’ensemble de la communauté maritime et portuaire, portant engagements des compagnies naviguant dans les eaux de Méditerranée sous juridiction française, a été présentée à cette occasion, et que son périmètre d’application intègre la Corse ;
IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL DE SE PRONONCER :
Motion adoptée à l'unanimité