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Mise à disposition d’emplacements les 26,27 et 28 mars pour la vente de fleurs lors de la fête des Rameaux.

Missa à dispusizioni d'impiazzamenti annant'à u duminiu publicu pà a vendita di fiori pà a festa di i l'Alivi
Mise à disposition d’emplacements les 26,27 et 28 mars sur le domaine public pour exercer une activité commerciale de vente de fleurs lors de la fête des Rameaux.



Mise à disposition d’emplacements les 26,27 et 28 mars pour la vente de fleurs lors de la fête des Rameaux.

La Ville d’Ajaccio envisage de mettre à disposition plusieurs emplacements pour la fête des Rameaux le 28 mars 2021.

Date de publication : le  04 mars 2021
Date limite de réception des dossiers de candidature : Le vendredi 12 mars 2021

Les candidats devront retourner à l’adresse mail commerce@ville-ajaccio.fr ou par courrier à la Direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public, pôle gestion du domaine public,  1 rue des 3 Maries 20 000 AJACCIO le formulaire téléchargeable ci-dessous dûment remplis accompagner des pièces obligatoires.
 
Les demandes incomplètes ne seront pas instruites.
 
Les candidats devront s’engager à régler la redevance pour occupation du domaine public prévue par la décision municipale numéro 2019-005  fixant les tarifs et à respecter le règlement d’occupation du domaine public (arrêté municipal 2017-0056 téléchargeable ci-dessous). Le positionnement des candidats sera déterminé sur site par les agents du domaine public lors de l’installation.
Il sera délivré aux permissionnaires un arrêté d’occupation temporaire du domaine public  fixant les dates, lieux et conditions de l’occupation.

L’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que : "Lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente".
 



Nos coordonnees
Commerce et Artisanat

Responsable : Pauline Palumbo 1 rue des trois Marie 20000 Ajaccio Tél : 04.95.51.78.65 Fax : 04.95.51.78.64 E-mail : commerce@ville-ajaccio.fr

Sécurité Publique

Responsable : Bruno Lagadec 5 rue général Campi BP412 20304 Ajaccio Cedex Tél : 04.95.10.45.90 Fax : 04.95.10.14.69

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