La Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives (MILDECA) anime et coordonne l’action du Gouvernement en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives.
Le plan national de mobilisation contre les addictions a pour objectif de renforcer une action territoriale coordonnée entre les institutions, les professionnels et les associations face aux conduites addictives avec (tabac, alcool, drogues) ou sans substances (usage excessif des écrans ou des jeux vidéos, jeux d’argent).
Il met l’accent sur la prévention et porte une attention particulière aux publics les plus vulnérables, renforce la qualité des réponses apportées aux conséquences des addictions et témoigne d’un engagement fort contre les trafics.
La MILDECA délègue aux préfets de région des crédits afin de soutenir des actions régionales et départementales s’inscrivant dans les orientations de cette politique publique, en tenant compte des spécificités locales et des particularités du territoire.
Dans ces circonstances, la feuille de route régionale 2023/2027, que vous trouverez en annexe, définit les objectifs stratégiques locaux.
Les objectifs et orientations de l’appel à projets
1 – Soutenir le développement des dispositifs de réduction des risques et des dommages en milieu festif : des actions devront être déployées sur les lieux de fêtes, lieux de festivals et en zone touristique. La lutte contre le tabagisme et la consommation d’alcool devra être développée, l’accès à des boissons non-alcoolisées devra être facilité et une attention particulière sera portée au protoxyde d’azote, dit « gaz hilarant », dont l’usage détourné est interdit.
2 – Renforcer la prévention et agir sur la précocité des consommations en dotant chacun de la liberté de choisir : les projets d’élaboration de campagnes d’information et de prévention sur les risques encourus seront privilégiés afin de renforcer les compétences psychosociales des jeunes. Le dispositif TAPAJ (travail alternatif payé à la journée) sera également soutenu ainsi que les actions de sensibilisation auprès des étudiants.
3 – Lutter contre la dépendance aux réseaux sociaux et l’usage problématique des écrans : des actions de sensibilisation à l’hyper consommation des écrans en milieu scolaire et vers la parentalité pourront être déployées.
4 – Veiller à un meilleur respect de la loi et à un encadrement strict de la publicité des produits à risque : les contrôles pour faire respecter l’interdiction de vente de tabac, alcool, jeux d’argent et de hasard, aux mineurs et de protoxyde d’azote aux mineurs et majeurs dans les débits de boissons et de tabac afin de relever les infractions à ces dispositions législatives, seront favorisés.
Attribution de subvention et cofinancement
En vertu des règles qui orientent l’attribution de subventions publiques, les crédits MILDECA ne peuvent cofinancer une action à plus de 80 % de son montant.
Les plans de financement des projets doivent donc prévoir un minimum de 20 % de cofinancement ou d’autofinancement. Des cofinancements et des partenariats avec les services déconcentrés de l’État, l’Agence Régionale de Santé (ARS), l’administration pénitentiaire et la PJJ, la DDETSPP, la Collectivité de Corse et les collectivités territoriales sont préconisés dans la mesure du possible.
Dans le cas des projets pouvant être cofinancés par l’ARS, les associations sont invitées à transmettre leurs dossiers à la préfecture de la Corse-du-Sud et à l’ARS.
En outre, des projets peuvent bénéficier d’un cofinancement par les crédits MILDECA et par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), s’agissant d’actions répondant à un double enjeu de santé et de tranquillité publiques (prévention de la délinquance ou de la récidive par exemple).
Des projets peuvent être également cofinancés avec des crédits de la sécurité routière.
Appui aux collectivités locales
Afin de développer et appuyer de nouvelles collaborations avec les collectivités locales, le « guide des maires face aux conduites addictives », élaboré en collaboration avec l'AMF en 2019 est disponible en ligne : https://www.drogues.gouv.fr/
Communication sur les actions financées
En cas de financement de votre action par la MILDECA, vous mentionnerez sur vos supports de communication (articles de presse, discours…) la participation de l’État à votre projet via la mention « soutenu par la MILDECA ».
Annexe : modalités de candidature
Les dossiers de demande de subvention complets devront être transmis au plus tard le vendredi 5 avril 2024 en format dématérialisé pdf signé.
Les pièces justificatives demandées dans le dossier CERFA n°12156*06 devront obligatoirement être fournies (RIB original, statuts, etc.). En cas de renouvellement, la transmission d’un bilan financier et qualitatif est obligatoire.
Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez contacter :
Pour les projets à mettre en place dans le département de la Corse-du-Sud:
Mme Christelle ALBERTINI (04 95 11 10 12)
Préfecture de la Corse-du-Sud
Cabinet du préfet
Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 AJACCIO CEDEX 9
christelle.albertini@corse-du-sud.gouv.fr
pref-cabinet-prefet@corse-du-sud.gouv.fr
Pour les projets à mettre en place dans le département de la Haute-Corse :
Mme Sophie ANTONETTI (04 20 06 71 51) et/ou Mme Cecilia CANTARELLI (04 95 06 71 53).
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Service Cohésion sociale et soutien à l’employabilité
Immeuble Bella Vista – Rue Paratojo – CS 60011 – 20288 BASTIA CEDEX
sophie.antonetti@haute-corse.gouv.fr et/ou cecilia.cantarelli@haute-corse.gouv.fr
Le plan national de mobilisation contre les addictions a pour objectif de renforcer une action territoriale coordonnée entre les institutions, les professionnels et les associations face aux conduites addictives avec (tabac, alcool, drogues) ou sans substances (usage excessif des écrans ou des jeux vidéos, jeux d’argent).
Il met l’accent sur la prévention et porte une attention particulière aux publics les plus vulnérables, renforce la qualité des réponses apportées aux conséquences des addictions et témoigne d’un engagement fort contre les trafics.
La MILDECA délègue aux préfets de région des crédits afin de soutenir des actions régionales et départementales s’inscrivant dans les orientations de cette politique publique, en tenant compte des spécificités locales et des particularités du territoire.
Dans ces circonstances, la feuille de route régionale 2023/2027, que vous trouverez en annexe, définit les objectifs stratégiques locaux.
Les objectifs et orientations de l’appel à projets
1 – Soutenir le développement des dispositifs de réduction des risques et des dommages en milieu festif : des actions devront être déployées sur les lieux de fêtes, lieux de festivals et en zone touristique. La lutte contre le tabagisme et la consommation d’alcool devra être développée, l’accès à des boissons non-alcoolisées devra être facilité et une attention particulière sera portée au protoxyde d’azote, dit « gaz hilarant », dont l’usage détourné est interdit.
2 – Renforcer la prévention et agir sur la précocité des consommations en dotant chacun de la liberté de choisir : les projets d’élaboration de campagnes d’information et de prévention sur les risques encourus seront privilégiés afin de renforcer les compétences psychosociales des jeunes. Le dispositif TAPAJ (travail alternatif payé à la journée) sera également soutenu ainsi que les actions de sensibilisation auprès des étudiants.
3 – Lutter contre la dépendance aux réseaux sociaux et l’usage problématique des écrans : des actions de sensibilisation à l’hyper consommation des écrans en milieu scolaire et vers la parentalité pourront être déployées.
4 – Veiller à un meilleur respect de la loi et à un encadrement strict de la publicité des produits à risque : les contrôles pour faire respecter l’interdiction de vente de tabac, alcool, jeux d’argent et de hasard, aux mineurs et de protoxyde d’azote aux mineurs et majeurs dans les débits de boissons et de tabac afin de relever les infractions à ces dispositions législatives, seront favorisés.
Attribution de subvention et cofinancement
En vertu des règles qui orientent l’attribution de subventions publiques, les crédits MILDECA ne peuvent cofinancer une action à plus de 80 % de son montant.
Les plans de financement des projets doivent donc prévoir un minimum de 20 % de cofinancement ou d’autofinancement. Des cofinancements et des partenariats avec les services déconcentrés de l’État, l’Agence Régionale de Santé (ARS), l’administration pénitentiaire et la PJJ, la DDETSPP, la Collectivité de Corse et les collectivités territoriales sont préconisés dans la mesure du possible.
Dans le cas des projets pouvant être cofinancés par l’ARS, les associations sont invitées à transmettre leurs dossiers à la préfecture de la Corse-du-Sud et à l’ARS.
En outre, des projets peuvent bénéficier d’un cofinancement par les crédits MILDECA et par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), s’agissant d’actions répondant à un double enjeu de santé et de tranquillité publiques (prévention de la délinquance ou de la récidive par exemple).
Des projets peuvent être également cofinancés avec des crédits de la sécurité routière.
Appui aux collectivités locales
Afin de développer et appuyer de nouvelles collaborations avec les collectivités locales, le « guide des maires face aux conduites addictives », élaboré en collaboration avec l'AMF en 2019 est disponible en ligne : https://www.drogues.gouv.fr/
Communication sur les actions financées
En cas de financement de votre action par la MILDECA, vous mentionnerez sur vos supports de communication (articles de presse, discours…) la participation de l’État à votre projet via la mention « soutenu par la MILDECA ».
Annexe : modalités de candidature
Les dossiers de demande de subvention complets devront être transmis au plus tard le vendredi 5 avril 2024 en format dématérialisé pdf signé.
Les pièces justificatives demandées dans le dossier CERFA n°12156*06 devront obligatoirement être fournies (RIB original, statuts, etc.). En cas de renouvellement, la transmission d’un bilan financier et qualitatif est obligatoire.
Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez contacter :
Pour les projets à mettre en place dans le département de la Corse-du-Sud:
Mme Christelle ALBERTINI (04 95 11 10 12)
Préfecture de la Corse-du-Sud
Cabinet du préfet
Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 AJACCIO CEDEX 9
christelle.albertini@corse-du-sud.gouv.fr
pref-cabinet-prefet@corse-du-sud.gouv.fr
Pour les projets à mettre en place dans le département de la Haute-Corse :
Mme Sophie ANTONETTI (04 20 06 71 51) et/ou Mme Cecilia CANTARELLI (04 95 06 71 53).
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Service Cohésion sociale et soutien à l’employabilité
Immeuble Bella Vista – Rue Paratojo – CS 60011 – 20288 BASTIA CEDEX
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