Le recueil des actes administratifs

Sicondu à l'articulu R2121-10, tutti l'atti amministrativi sò publicati in Merria.
Conformément à l’article R2121-10, le recueil des actes administratifs est obligatoire dans les communes de 3 500 habitants et plus.
Le recueil est publié selon une périodicité trimestrielle.
Le recueil est mis à la disposition du public à la mairie.
Le public est informé que le recueil est mis à sa disposition par affichage aux lieux habituels de l’affichage officiel.