Délibérations du 7 avril 2015

CUNSIGLIU MUNICIPALI DI U 7 D'APRILI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AJACCIO


L’An Deux Mille Quinze, le Mardi 7 avril mars à 18h30 Heures, le Conseil Municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le mercredi 1er avril, conformément à l’article L2121-17 du C.G.C.T, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le Maire, Laurent MARCANGELI.

Etaient présents :
M. SBRAGGIA, Mme RUGGERI, M. VANNUCCI, Mme GUERRINI, M. PUGLIESI, Mme OTTAVY-SARROLA, M. BILLARD, Mme OTTAVY, M. VOGLIMACCI, Mme COSTA-NIVAGGIOLI, M. BALZANO, Mme BIANCAMARIA, M. ARESU, Mme CORTICCHIATO, Adjoints au Maire.
Mme FLAMENCOURT, M. PAOLINI, Mme JEANNE, M. FILONI, M. CASTELLANA, Mme SICHI Mme NADAL, M. LUCCIONI, M. KERVELLA, M. FERRARA, Mme SANTONI-BRUNELLI, M. BACCI, Mme FELICIAGGI, M. HABANI, M. MONDOLONI, Mme ZUCCARELLI, Mme VILLANOVA, Mme MASSEI, M. CHAREYRE, M. CIABRINI, Mme GRIMALDI D’ESDRA, M. LEONETTI, Mme GUIDICELLI, Mme SIMONPIETRI, , Conseillers municipaux.

Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :
M. CAU à Mme FELICIAGGI
Mme BERNARD à M. VANNUCCI
Mme SANNA à M. FILONI
Mme FALCHI à Mme COSTA-NIVAGGIOLI
M. DELIPERI à M. MARCANGELI
M. LUCIANI à M. CIABRINI
Mme RICHAUD à Mme GRIMALDI D’ESDRA

Etaient absents :
M. RENUCCI, M. FALZOÏ, Mme GIACOMETTI, Conseillers municipaux.

Nombre de membres composant l’Assemblée : 49
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 39
Quorum : 25

Le quorum étant atteint, M. CHAREYRE est désigné en qualité de Secrétaire de séance.



Rapport sur la situation en matière de développement durable de la Ville d’Ajaccio pour l’exercice 2014.
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : à l'unanimité

Reprise anticipée des résultats cumules de l’exercice 2014 à intégrer au BP 2015.
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote :  39 voix pour
et 7 non participations (Mme Guidicelli, Mme Grimaldi d’Esdra, Mme Simonpietri, Mme Richaud, M. Leonetti, M. Luciani, M. Ciabrini.)

Création d’un budget annexe ANRU.
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : à l'unanimité

Adoption du Budget Primitif 2015 - Ville.
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : 39 voix pour
et 7 non participations (Mme Guidicelli, Mme Grimaldi d’Esdra, Mme Simonpietri, Mme Richaud, M. Leonetti, M. Luciani, M. Ciabrini)

Adoption du Budget Primitif 2015 - Budget annexe du stationnement.
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : 39 voix pour
et 7 voix contre (Mme Guidicelli, Mme Grimaldi d’Esdra, Mme Simonpietri, Mme Richaud, M. Leonetti, M. Luciani, M. Ciabrini).

Adoption du Budget Primitif 2015 - Budget annexe ANRU.
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : à l'unanimité

Adoption du Budget Primitif 2015 de la régie du port de plaisance.
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : 40 voix pour
et 6 non participations (Mme Guidicelli, Mme Grimaldi d’Esdra, Mme Simonpietri, Mme Richaud, M. Luciani, M. Ciabrini.)

Vote des taux d’imposition pour l’année 2015
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote :39 voix pour
et 7 abstentions (Mme Guidicelli, Mme Grimaldi d’Esdra, Mme Simonpietri, Mme Richaud, M. Leonetti, M. Luciani, M. Ciabrini.)

Révision de la masse des Autorisations de Programme du budget principal de la ville
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote :  39 voix pour
et 7 non participations (Mme Guidicelli, Mme Grimaldi d’Esdra, Mme Simonpietri, Mme Richaud, M. Leonetti, M. Luciani, M. Ciabrini.)

Opération exutoires eaux pluviales Cannes - Salines
Intégration du solde de l’opération dans le cadre du budget annexe ANRU
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : à l'unanimité

Construction de la maison de quartier des Cannes.
Intégration du solde de l’opération dans le cadre du budget annexe ANRU
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : à l'unanimité

Programme de Rénovation des Cannes Salines.
Requalification de la rue des Cannes :
modification de l’autorisation de Programme (AP) et du plan de financement
Intégration du solde de l’opération dans le cadre du budget annexe ANRU.
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : à l'unanimité

Transformation d'emplois budgétaires à temps complet afin de permettre les promotions internes des agents communaux.
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : à l'unanimité

Rémunération des Animateurs Sportifs extérieurs en intervention pour le service Animations Sportives de la Ville d’Ajaccio.
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : à l'unanimité

Prise en charge des frais de mission des élus.
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : à l'unanimité
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II.1 - Régénération foncière : quartier des Salines.
Rapporteur : Mme Ottavy
Vote : à l'unanimité

II.2 - Bilan général de l’opération de délégation de Maîtrise d’ouvrage publique de la CAPA à la Ville d’Ajaccio pour le déplacement d’équipements d’eaux usées et d’eau potable dans le cadre du futur parking du Square Campinchi.
Rapporteur : M. Balzano
Vote : à l'unanimité

II.3 - Passation d'un avenant au bail à ferme au profit de M. Paul Frassati portant extension de la superficie louée.
Rapporteur : M. Balzano
Vote : à l'unanimité

II.4 - Cession d'une surface supplémentaire de terrain communal à Météo France afin d'implanter un radar hydrométéorologique sur le site de la Punta.
Rapporteur : M. Balzano
Vote : à l'unanimité
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III.1 - Convention Aghja Collectivité Territoriale de Corse / Ville d'Ajaccio.
Rapporteur : Mme Guerrini
Vote : à l'unanimité

III.2 - Convention de mise à disposition de locaux à usage de restauration collective de l’Université de Corse Pasquale PAOLI, pour la préparation des repas des élèves de l’école élémentaire Annexe, par le service de restauration municipale.
Rapporteur : Mme Ottavy-Sarrola
Vote : à l'unanimité

III.3 - Mise à disposition de locaux communaux scolaires au profit de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Corse du Sud, pendant les périodes de vacances scolaires.
Rapporteur : Mme Ottavy-Sarrola
Vote : à l'unanimité

III.4 - Financement de voyages scolaires. Année scolaire 2014-2015.
Rapporteur : Mme Ottavy-Sarrola
Vote : à l'unanimité

III.5 - L’attribution de subventions, prix  et aides diverses aux associations et organismes divers.
Rapporteur : M. Voglimacci
Vote : à l'unanimité (M. Pugliesi, Mme Corticchiato, Mme Ottavy-Sarrola et M. Voglimacci ne prenant pas part au vote)