Délibérations du 6 juillet 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AJACCIO


L’an deux mille quinze, le lundi 6 juillet à 18h00 heures, le Conseil municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le mardi 30 juin, conformément à l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le Maire, Laurent MARCANGELI.

Etaient présents :
M. SBRAGGIA, Mme RUGGERI-ZANETTACCI, M. VANNUCCI, Mme GUERRINI, M. PUGLIESI, Mme OTTAVY-SARROLA, M. BILLARD, Mme OTTAVY, M. VOGLIMACCI, Mme COSTA-NIVAGGIOLI, M. ARESU, Mme CORTICCHIATO, Adjoints au Maire.
M. PAOLINI, Mme JEANNE, M. CASTELLANA, Mme SICHI, Mme NADAL, M. LUCCIONI, Mme SANNA, M. KERVELLA, Mme SANTONI-BRUNELLI, M. BACCI, Mme FELICIAGGI, M. HABANI, Mme ZUCCARELLI, Mme MASSEI, M. CHAREYRE, M. DELIPERI, M. LUCIANI, Mme GUIDICELLI, Mme SIMONPIETRI, M. FALZOI, Mme GIACOMETTI Conseillers municipaux.

Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :
M. BALZANO à Mme OTTAVY
Mme BIANCAMARIA à M. PAOLINI
Mme FLAMENCOURT à M. DELIPERI
Mme BERNARD à Mme SICHI
M. FERRARA à M. MARCANGELI
Mme FALCHI à Mme COSTA
M. MONDOLONI à Mme GUERRINI
Mme VILLANOVA à Mme MASSEI
M. CIABRINI à M. LUCIANI
Mme GRIMALDI D’ESDRA à M. FALZOI
M. LEONETTI à Mme GIACOMETTI


Etaient absents :
M. CAU, M. FILONI, M. RENUCCI, Mme RICHAUD, Conseillers municipaux.

Nombre de membres composant l’Assemblée : 49
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 34
Quorum : 25

Le quorum étant atteint, M. DELIPERI est désigné en qualité de secrétaire de séance.



I.1   Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vote : UNANIMITE
  
I.2   Création d’emplois budgétaires supplémentaires destinés à faire face à un besoin saisonnier et pouvant être pourvus par des agents non titulaires  
Rapporteur :Stéphane Sbraggia
Vote : UNANIMITE 

I.3   Transformation d'emplois budgétaires à temps complet afin de permettre les promotions internes des agents communaux 
Rapporteur :Stéphane Sbraggia
Vote : UNANIMITE 

I.4   Réaménagement des exutoires pluviaux des Cannes et Salines: Modification du plan de financement initial.
Rapporteur :Stéphane Sbraggia
Vote : UNANIMITE   

I.5   L’autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à SARL BAR L’ALBA
Rapporteur :Stéphane Sbraggia
Vote : UNANIMITE 

I.6   L’autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à M. Jacques COSTA
Rapporteur :Stéphane Sbraggia
Vote : UNANIMITE 

I.7   L’autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposantla Ville à la SARL  ANDAGIO
Rapporteur :Stéphane Sbraggia
Vote : UNANIMITE 

I.8   L’autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à la SARL  BOZPIERRE
Rapporteur :Stéphane Sbraggia
Vote : UNANIMITE 

I.9   L’autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à la SARL  CEVIGO
Rapporteur :Stéphane Sbraggia
Vote : UNANIMITE 

I.10 L’autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à Sarl Créations MJ
Rapporteur :Stéphane Sbraggia
Vote : UNANIMITE 

I.11 L’autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à la SARL  JPF
Rapporteur :Stéphane Sbraggia
Vote : UNANIMITE 

I.12 L’autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à madame Patricia ARBORI (boutique KEY LARGO)
Rapporteur :Stéphane Sbraggia
Vote : UNANIMITE 

I.13  L’autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à Sarl  RIVE SUD ET MAREE
Rapporteur :Stéphane Sbraggia
Vote : UNANIMITE 

I.14   L’autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à la SARL ZANZIBAR  
Rapporteur :Stéphane Sbraggia
Vote : UNANIMITE 

I.15   L’autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à M. Claude VINCENSINI
Rapporteur :Stéphane Sbraggia
Vote : UNANIMITE 

I.16   L’autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à Mme Figlie AGATA
Rapporteur :Stéphane Sbraggia
Vote : UNANIMITE 

I.17    L’autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à Madame FAEDDA Marie-Jeanne (brasserie du port)
Rapporteur :Stéphane Sbraggia
Vote : UNANIMITE 

I.18    L’autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à la  SARL  ISULA BELLA
Rapporteur :Stéphane Sbraggia
Vote : UNANIMITE 

I.19    L’autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à la SARL Le TOUT VA BIEN
Rapporteur :Stéphane Sbraggia
Vote : UNANIMITE 

I.20    L’autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à la Sarl  U Muntichju
Rapporteur :Stéphane Sbraggia
Vote : UNANIMITE 

I.21   Création d’une Commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux des exutoires pluviaux des quartiers des Cannes et des Salines 
Rapporteur :Stéphane Sbraggia
Vote : UNANIMITE 

I.22   Restauration Chapelle San Ruchellu - Plan de financement prévisionnel
Rapporteur : Simone Guerrini
Vote : UNANIMITE 

I.23   Mutualisation avec la Communauté d’Agglomération  du pays Ajaccien de l’instruction des autorisations d’urbanisme et transfert des personnels afférents
Rapporteur :Nicole Ottavy
Vote : UNANIMITE 

I.24   Demande de subventions pour la démolition des anciens locaux FR3, au Scudo route des Sanguinaires
Rapporteur : Nicole Ottavy
Vote : UNANIMITE 

I.25   Avenue Nicolas Peraldi - Opération PRU 08.01. Volet relatif au programme d'actions de prévention contre les inondations (PAPI).
Plan de financement.
Rapporteur : Nicole Ottavy
Vote : UNANIMITE 

I.26   Avenue Nicolas Peraldi - Opération PRU 08.01. Volet relatif au programme de rénovation urbaine (PRU). Plan de financement.
Rapporteur : Nicole Ottavy
Vote : UNANIMITE 

I.27   Rue Achille Peretti - Opération PRU 08.04. Volet relatif au programme d'actions de prévention contre les inondations (PAPI). Plan de financement.
Rapporteur : Nicole Ottavy
Vote : UNANIMITE 

I.28   Rue Achille Peretti - Opération PRU 08.04 Volet relatif au programme de rénovation urbaine (PRU). Plan de financement.
Rapporteur : Nicole Ottavy
Vote : UNANIMITE 

I.29  Place Binda - Opération PRU 08.05. Volet relatif au programme de rénovation urbaine (PRU). Plan de financement.
Rapporteur : Nicole Ottavy
Vote : UNANIMITE 

I.30  Rue Moro Giafferi - Opération PRU 08.08. Volet relatif au programme d'actions de prévention contre les inondations (PAPI). Plan de financement.
Rapporteur : Nicole Ottavy
Vote : UNANIMITE 

I.31  Rue Moro Giafferi - Opération PRU 08.08. Volet relatif au programme de rénovation urbaine (PRU). Plan de financement.
Rapporteur : Nicole Ottavy
Vote : UNANIMITE 

I.32  Rue François Pietri - Opération PRU 08.11. Volet relatif au programme d'actions de prévention contre les inondations (PAPI). Plan de financement.
Rapporteur : Nicole Ottavy
Vote : UNANIMITE 

I.33  Rue François Pietri - Opération PRU 08.11. Volet relatif au Programme de Rénovation Urbaine (PRU) Plan de financement.
Rapporteur : Nicole Ottavy
Vote : UNANIMITE 

I.34  Rues Transversales Sud - Opération PRU 08.12. Volet relatif au programme d'actions de prévention contre les inondations (PAPI).
Plan de financement.
Rapporteur : Nicole Ottavy
Vote : UNANIMITE 

I.35  Rues Transversales Sud - Opération PRU 08.12. Volet relatif au programme de rénovation urbaine (PRU). Plan de financement.
Rapporteur : Nicole Ottavy
Vote : UNANIMITE 

I.36  Place des Salines. Opération PRU 08.18. Volet relatif au programme de rénovation urbaine (PRU). Plan de financement.
Rapporteur : Nicole Ottavy
Vote : UNANIMITE 

I.37  Achat de denrées alimentaires comprenant des lots bio pour le service de restauration et la direction de la petite enfance de la ville d'Ajaccio. Lot 4 : Fruits et légumes surgelés bio. Autorisation de signer et exécuter le marché
Rapporteur : Antoine Paolini
Vote : UNANIMITE 

I.38  Achat de denrées alimentaires comprenant des lots bio pour le service de restauration et la Direction de la petite enfance de la ville d'Ajaccio. Lot 5 : Viandes fraiches. Autorisation de signer et exécuter le marché
Rapporteur : Antoine Paolini
Vote : UNANIMITE

I.39  Prestations de nettoyage pour la piscine des Salines. Autorisation de signer et exécuter le marché
Rapporteur : Antoine Paolini
Vote : UNANIMITE

I.40  Avenant n°1 au marché n°15/003 relatif au marché Assurance des œuvres présentées au Palais Fesch lors de l’exposition temporaire «Exposition des collections des musées nationaux de la Havane, hiver 2015». Autorisation de signer et exécuter l'avenant
Rapporteur : Antoine Paolini
Vote : UNANIMITE

I.41  Avenant n°1 au marché n°15/002 relatif à la manutention et transport d’œuvres d’art à destination des expositions temporaires du Palais Fesch-Musée des Beaux-arts « Exposition des collections des musées nationaux de la Havane».
Autorisation de signer et exécuter l'avenant
Rapporteur : Antoine Paolini
Vote : UNANIMITE

I.42 Avenant n°2 au marché n°13/148 relatif au marché Travaux de construction de la maison de quartier des Cannes à énergie positive à Ajaccio Lot 1 : Terrassements – gros œuvre - VRD. Autorisation de signer et exécuter l'avenant : Reporté

I.43  Motion en faveur d’une loi d’amnistie pour les faits liés à la situation politique de la Corse.        
                    
I.44  Nouvelle organisation des services de la Ville d’Ajaccio   : Reporté

I.45   Motion: Arrêt définitif de la violence clandestine et amnistie générale : Reporté
 
I.46   Attribution d'un prix aux jeunes bacheliers mention très bien, année 2015. 
Vote : UNANIMITE
 

II.1  Procédures règlementaires relatives à la poursuite du Programme de Renouvellement Urbain des Cannes-Salines
Rapporteur : Nicole Ottavy
Vote : UNANIMITE 

II.2  Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la Ville d’Ajaccio et du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Rapporteur : Nicole Ottavy
Vote : UNANIMITE

II.3  Classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section CD  n° 346 dans sa totalité, 347 exceptée le muret de clôture de la Caserne BATTESTI  et la partie en amont de ce muret dans l’enceinte de la Caserne, la partie aménagée, située au droit des parcelles n° 208, 336, 419, 194, 193, 179 de la section CD, de la partie non cadastrée située en aval de la parcelle cadastrée section AC n°  347 côté mer jusqu’à la limite constituée des enrochements projetés visibles et enterrés d’une part, et d’autre part, entre les limites transversales constituées à l’Est par le prolongement vers la mer de la limite cadastrale formée par les parcelles cadastrées section CE n° 190 et 196 et à l’ouest la limite formée entre les enrochements et la plage de sable du TROTTEL  
Rapporteur : Nicole Ottavy
Vote : UNANIMITE

II.4  Convention de servitudes : réalisation d’un nouveau compteur EDF pour alimenter le relais SFR   
Rapporteur : Nicole Ottavy
Vote : UNANIMITE

II.5  Cession à titre gratuit par le Conseil Syndical de la résidence LYAUTEY au profit de la Commune d’AJACCIO, de la parcelle cadastrée section BH N°216. Reporté

II.6  Désaffectation d’une partie du chemin rural de Saint Antoine (5618m²) pour permettre le déplacement de l’installation actuelle des cuves de gaz de Loreto par la société GDF-SUEZ
Rapporteur : Nicole Ottavy
Vote : UNANIMITE

II.7  Convention de délégation de Maitrise d’Ouvrage Publique du département à la commune d’AJACCIO, concernant la section de route départementale n°111a, Boulevard Roi JEROME, entre les PR 0.000 et 0.300
Rapporteur : Nicole Ottavy
Vote : UNANIMITE