Délibérations du 29 avril 2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AJACCIO

Le 29 avril 2019 à 18h00 heures, le conseil municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le 23 avril 2019 conformément à l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le Maire, Laurent MARCANGELI.

Etaient présents :
M. SBRAGGIA, Mme RUGGERI-ZANETTACCI, Mme GUERRINI, Mme OTTAVY-SARROLA, M. BILLARD, Mme OTTAVY, M. VOGLIMACCI, Mme COSTA-NIVAGGIOLI, Mme BIANCAMARIA, M. ARESU, M. MONDOLONI, adjoints au Maire.

Mme JEANNE, Mme BERNARD, M. FILONI, Mme SICHI, Mme NADAL, M. LUCCIONI, Mme FALCHI, M. BACCI, Mme FELICIAGGI, M. HABANI, Mme VILLANOVA, Mme MASSEI, M. DELIPERI, M. LUCIANI, M. CIABRINI, Mme GRIMALDI D’ESDRA, M. BASTELICA, M. LEONETTI, conseillers municipaux.

Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :
M. VANNUCCI à M. MONDOLONI, M. PUGLIESI à Mme GUERRINI, Mme CORTICCHIATO à Mme OTTAVY, Mme FLAMENCOURT à M. ARESU, M. PAOLINI à Mme OTTAVY-SARROLA, M. CAU à Mme FELICIAGGI, Mme SANNA à Mme SICHI, M. KERVELLA à Mme COSTA, M. FERRARA à M. le maire, Mme SANTONI-BRUNELLI à M. SBRAGGIA, Mme ZUCCARELLI à Mme RUGGERI-ZANETTACCI, M. CHAREYRE à M. DELIPERI, Mme PILLOTTI à Mme BIANCAMARIA, Mme SIMONPIETRI à M. LUCIANI

Etaient absents :
M. CASTELLANA, Mme RICHAUD, Mme GUIDICELLI, M. FALZOI, Mme GIACOMETTI, conseillers municipaux.

Nombre de membres composant l’Assemblée : 49
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 30
Quorum : 25

Le quorum étant atteint, M. DELIPERI est désigné en qualité de secrétaire de séance.



2019_77 Acte d’engagement d’acquérir pour la Citadelle MIOLLIS
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l’unanimité

2019_78 Transfert de charges consécutif au transfert de la compétence en matière d’action sociale d’intérêt communautaire
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l’unanimité

2019_79 Attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire au Syndicat Mixte des Iles sanguinaires et de la pointe de la Parata.
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l’unanimité

2019_80 Attribution de la subvention 2019 à la Mission Locale d’Ajaccio
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l’unanimité (M. le Maire, M. Voglimacci, M. Habani et Mme Feliciaggi ne prennent pas part au vote)

2019_81 Décision Modificative n°1/2019 du Budget annexe de l’ANRU
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l’unanimité

2019_82 Avenant n°3 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l’unanimité

2019_83 Modalités du règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires pour les agents
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l’unanimité

2019_84 Création d’emplois budgétaires destinés à faire face à un besoin saisonnier et pouvant être pourvus par des agents non titulaires
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l’unanimité

2019_85 Création d'emploi au sein de la régie des parkings
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l’unanimité

2019_86 Reprise  administrative des parcelles (emplacements temporaires pleine terre) au Cimetière de Saint Antoine
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l’unanimité

2019_87 Autorisation d’un Partenariat entre l’ACA , l’ONF et la Ville
Rapporteur : Mme RUGGERI-ZANETTACCI
Vote : A l’unanimité

2019_88 Carte blanche aux pratiques amateurs en Théâtre et Musique Crià in liberta (Créer en liberté)
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l’unanimité

2019_89 Prêts d’œuvres du Palais Fesch dans le cadre d’expositions temporaires
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l’unanimité

2019_90 Actualisation de l’organisation du Service Minimum d’Accueil (SMA) des enfants scolarisés dans les écoles de la Ville.
Création d’un centre d’accueil pour les enfants des écoles maternelles.
Rapporteur : Mme OTTAVY-SARROLA
Vote : A l’unanimité

2019_91 Financement de voyages scolaires- Année scolaire 2018/2019
Mme OTTAVY-SARROLA
Vote : A l’unanimité

2019_92 Création d’un Transport en Commun en Site Propre (TCSP)  intégrant un dispositif de régulation de trafic et mise en place d’un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) afin de contribuer à la réduction significative des émissions de Gaz à Effet de Serre sur la Commune d’Ajaccio -Modification de la structuration de l’opération, de son coût total prévisionnel et de son plan de financement
Rapporteur : M. BILLARD
Vote : A l’unanimité

2019_93 Parking Chemin de Biancarello – convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive
Rapporteur : M. BILLARD
Vote : A l’unanimité

2019_94 Attribution d’une subvention à l’association de quartier des Jardins de l’Empereur pour l’exercice 2019
Rapporteur : M. VOGLIMACCI
Vote : A l’unanimité

2019_95 Renouvellement de l’agrément pour permettre l’accueil de jeunes volontaires Services Civiques
Rapporteur : M. VOGLIMACCI
Vote : A l’unanimité

2019_96 Adhésion de la Ville d’Ajaccio à l’Association Départementale des Maires et Présidents d’ECPI de la Corse du Sud
Rapporteur : M. VOGLIMACCI
Vote : 42 voix pour et 1 non participation (Mme Grimaldi d'Esdra)
M. le maire ne prend par part au vote

2019_97 Programmation des services de la Direction Jeunesse et Vie des Quartiers
Rapporteur : M. VOGLIMACCI
Vote : A l’unanimité

2019_98 CONTRAT DE VILLE 2019
Rapporteur : M. VOGLIMACCI
Vote : A l’unanimité

2019_99 Renouvellement de la convention entre la ville et la Caisse d’Allocations Familiales  concernant le financement des établissements d’accueils  de jeunes enfants
Rapporteur : Mme COSTA-NIVAGGIOLI
Vote : A l’unanimité

2019_100 Attribution de la subvention de fonctionnement à l’association St Jean Livrelli dans le cadre du Contrat Enfance et Jeunesse
Rapporteur : Mme COSTA-NIVAGGIOLI
Vote : A l’unanimité

2019_101 Attribution de la subvention de fonctionnement à la crèche parentale «  A Casa di u piulaconu » dans le cadre du Contrat Enfance et Jeunesse
Rapporteur : Mme COSTA-NIVAGGIOLI
Vote : A l’unanimité

2019_102 Acquisitions d’œuvres d’arts graphiques pour le futur musée napoléonien
Rapporteur : M. ARESU
Vote : A l’unanimité

2019_103 Contribution de la Ville d’Ajaccio au fonctionnement du Centre d’Hébergement d’Urgence Sociale pour l’année 2019
Rapporteur : M. le maire
Vote : A l’unanimité

2019_104 Carnaval d’Ajaccio 2019
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A l’unanimité

2019_105 Création d’un Groupement de commandes entre la Ville d’Ajaccio, la CAPA et certaines communes membres adhérentes pour la location de fournitures
dans le cadre du Carnaval d’Ajaccio 2019
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A l’unanimité

2019_106 Renouvellement de l’adhésion à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU)
Rapporteur : M.FILONI
Vote : A l’unanimité

2019_107 Attribution d’une subvention à l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de Haute Corse, association gestionnaire du Centre de Ressource Autisme
Rapporteur : Mme FELICIAGGI
Vote : A l’unanimité

2019_108 Prise à bail rural par monsieur Cabrera Pierre, jeune agriculteur, de la parcelle cadastrée section C N°882 d’une superficie d’environ 1 ha 44 ca 10 a appartenant au domaine privé de la commune d’Ajaccio et située sur la Commune D’Alata
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l’unanimité

2019_109  Désaffectation en vue d'une cession du chemin rural, faisant partie du domaine privé de la Commune, situé Lieu dit FRATI, prenant son origine Route des Sanguinaires et ayant son extrémité parcelle cadastrée section CR n° 30.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : 41 voix pour et 1 non participation (Mme Grimaldi d'Esdra)

2019_110 Principe de la vente de gré à gré des parcelles cadastrées section CR n° 36 et 37p, situées route des Sanguinaires.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : 41 voix pour et 1 non participation (Mme Grimaldi d'Esdra)

2019_111 Principe de la passation de contrats de concessions immobilières en vue de régulariser l’occupation des établissements commerciaux implantés sur des terrains appartenant au Domaine privé de la Commune sis route des Sanguinaires.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : 40 voix pour et 2 non participations (M. Sbraggia et Mme Grimaldi d'Esdra)