Délibérations du 27 mars 2018

REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
VILLE D’AJACCIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AJACCIO

Le 27 mars 2018 à 18h00 heures, le conseil municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le 20 mars 2018 conformément à l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le Maire, Laurent MARCANGELI.

Etaient présents :
M. SBRAGGIA, Mme RUGGERI-ZANETTACCI, M. VANNUCCI, Mme GUERRINI, M. PUGLIESI, M. BILLARD, Mme OTTAVY, M. VOGLIMACCI, Mme COSTA-NIVAGGIOLI, Mme BIANCAMARIA, M. ARESU, Mme CORTICCHIATO, M. MONDOLONI, adjoints au Maire.
Mme FLAMENCOURT, Mme BERNARD, M. FILONI, Mme SICHI, Mme NADAL, M. LUCCIONI, M. KERVELLA, M. BACCI, Mme FELICIAGGI, M. HABANI, Mme ZUCCARELLI, Mme VILLANOVA, Mme MASSEI, Mme PILLOTTI, M. LUCIANI, M. CIABRINI, Mme GRIMALDI D’ESDRA, M. LEONETTI, conseillers municipaux.

Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :
Mme OTTAVY-SARROLA à Mme OTTAVY, M. PAOLINI à Mme BIANCAMARIA, Mme JEANNE à M. PUGLIESI, Mme SANNA à Mme COSTA-NIVAGGIOLI, Mme SANTONI-BRUNELLI à M.SBRAGGIA, M. DELIPERI à Mme FLAMENCOURT, Mme SIMONPIETRI à M. LUCIANI, M. BASTELICA à M. CIABRINI

Etaient absents :
M. CAU, M. CASTELLANA, M. FERRARA, Mme FALCHI, M. CHAREYRE, Mme RICHAUD, Mme GUIDICELLI, M. FALZOI, Mme GIACOMETTI, conseillers municipaux.

Nombre de membres composant l’Assemblée : 49
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 32
Quorum : 25

Le quorum étant atteint, Mme PILLOTTI est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Délibérations de la séance :

2018/31 Reprise anticipée des résultats cumulés de l’exercice 2017 à intégrer au BP 2018
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2018/32 Adoption du Budget Primitif 2018 - Ville
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 34 voix pour et 6 voix contre (M. Luciani, M. Ciabrini, M. LEONETTI, Mme Grimaldi d’Esdra, M. Bastelica, Mme Simonpietri)

2018/33 Adoption du Budget Primitif 2018 - Budget annexe ANRU
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2018/34 Adoption du Budget Primitif 2018 - Budget annexe du Stationnement
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 34 voix pour et 6 voix contre (M. Luciani, M. Ciabrini, M. Leonetti, Mme Grimaldi d’Esdra, M. Bastelica, Mme Simonpietri)

2018/35 Vote des taux d’imposition pour l’année 2018
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2018/36 Installation de toilettes publiques sur la Ville d’Ajaccio. Encaissement du produit des recettes.
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2018/37 Modification du tableau des emplois budgétaires pour procéder aux nominations suite à réussite à concours
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2018/38 Garantie d’emprunt à la SPL Ametarra, pour un emprunt Caisse d’épargne sur l’opération place Campinchi et sa halle de marchés
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2018/39 Fixation des tarifs d’occupation du domaine public à des fins commerciales pour le marché de Noël 2018
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2018/40 Procédure de délivrance des autorisations d’occupation temporaire du domaine public – Application des dispositions de l’ordonnance 2017/562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

Protocole d’accord transactionnel entre ENGIE COFELY et la Ville d’Ajaccio pour le remboursement des consommations gaz de la caserne GROSSETTI.

REPORTE

2018/41 Rapport sur la situation en matière de développement durable de la Ville d’Ajaccio pour l’exercice 2017
Rapporteur : Mme RUGGERI-ZANETTACCI
Vote : A l'unanimité

2018/42 Convention relative au programme d’actions de prévention des inondations à Ajaccio (PAPI) : Participation de l’Etat à la mission d’animation 2017 réalisée par la Ville
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2018/43 Dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI), approbation du plan de financement global de l’action suivante : I-1 : Pose de repères et échelles de crue
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2018/44 Tarification du plan communication des évènements
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A l'unanimité

2018/45 La révision de la tarification pour les spectacles sur le domaine public
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A l'unanimité

2018/46 Liste annuelle des marchés publics conclus par la Ville en 2017
Rapporteur : M. HABANI
Vote : Prend acte

Additif à l'ordre du jour :
2018/47 Organisation des services Ville d'Ajaccio
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : A l'unanimité

2018/ 48 Transfert d’office de l’emprise foncière et des réseaux de la rue des Romarins dans le domaine public communal
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

2018/49 Transfert d’office dans le domaine public communal de la route de l’ancienne batterie d’Aspretto
Rapporteur : M. le Maire
Vote : 37 voix pour et 1 non participation (M. Billard)

2018/50 Projet poursuite du piégeage du Charançon Rouge du Palmier (CRP) sur la commune d’Ajaccio
Rapporteur : Mme RUGGERI-ZANETTACCI
Vote : A l'unanimité

2018/51 Autorisation de faire appel à candidature à « Corsica Grana »
Rapporteur : Mme RUGGERI-ZANETTACCI
Vote : A l'unanimité

2018/52 Autorisation d’adhésion à l’association « RIVAGES DE FRANCE »
Rapporteur : Mme RUGGERI-ZANETTACCI
Vote : A l'unanimité

2018/53 Convention de délégation de maitrise d’ouvrage publique de la CAPA à la Ville d’AJACCIO pour les travaux d’eau potable et d’assainissement équipements connexes inscrits dans le programme de la tranche 2 de requalification urbaine des quartiers des Cannes et des Salines
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2018/54 Convention portant autorisation d’implantation d’une barrière électrique et de mise à disposition à la Ville d’AJACCIO, d’une partie du parking de la résidence les Palmiers située sur le flanc ouest du bâtiment F, face à l’immeuble le GOLO, parcelle cadastrée section BR n°226, et de prise en charge par la Ville du jardin situé entrée Avenue Maréchal MONCEY.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

Avenant n°1 à la Convention : « Pour le transfert des équipements à réaliser dans le lotissement du « Domaine de la Confina » Et la cession gratuite de terrains à la Commune d’AJACCIO »

REPORTE

2018/55 Convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension et haute tension aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2018/56 Convention de servitude au profit de la société ENGIE sur la parcelle section A n° 1085, lieu dit STILETTO, implantation d’ouvrages de distribution publique de gaz.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2018/57 Avenant n°1 à la Convention-cadre : « Programme d’actions de prévention des inondations d’Ajaccio » pour les années 2012 à 2018 prolongé à 2020
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2018/58 Acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section A n°7p, 1191p, 1181p, 1287p, 1236p, 931p, 1275p, 1276p, 1 005p, 948p, 921p, 1 278p et 1 273p.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2018/59 Convention portant mise à disposition d’un terrain à usage de parking cadastré section AK n° 262 et 267 au profit de la Fédération Française de Sport Automobile (Tour de Corse WRC)
Rapporteur : M. VANNUCCI
Vote : A l'unanimité

2018/60 Modification des tarifs appliqués aux Etablissements Publics Locaux d’Enseignement pour l’utilisation des infrastructures sportives de la ville d’Ajaccio
Rapporteur : M. VANNUCCI
Vote : A l'unanimité

2018/61 Autorisation de solliciter une subvention de l’Etat pour la réalisation d’un espace de sport en libre accès au sein du quartier des jardins de l’Empereur. Rectificatif
Rapporteur : M. VANNUCCI
Vote : A l'unanimité

2018/62 Prêts d’œuvres du Palais Fesch-musée des Beaux-Arts
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2018/63 Proposition de classement au titre des monuments historiques relatif à dix objets mobiliers
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2018/64 Acquisition d’équipements culturels –Espace Diamant
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2018/65 Programmation 2018 des expositions dans la salle d’exposition de l’Espace Diamant
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2018/66 Utilisation d’un reliquat de subvention de l’Etat
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2018/67 Proposition de programme d’actions en faveur du patrimoine pour l’année 2018 dans le cadre du Label Ville d’Art et d’Histoire
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2018/68 Programmation culturelle du Palais Fesch-musée des Beaux-arts 2018
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2018/69 Signature d’une convention de partenariat entre la ville et l’association Handball Ajaccio Club
Rapporteur : Mme COSTA-NIVAGGIOLI
Vote : A l'unanimité

2018/70 Ouverture d’un site bilingue en immersion Ecole Maternelle Salines V
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A l'unanimité

2018/71 Fête de la Langue Corse
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A l'unanimité

2018/72 Rapport annuel 2016-2017 de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH)
Rapporteur : Mme FELICIAGGI
Vote : A l'unanimité

Additif à l'ordre du jour :
2018/73 Diagnostic et étude préalable de l'oratoire San Ruchellu et de la bibliothèque patrimoniale Fesch. Début de travaux San Ruchellu.
Rapporteur : Mme Guerrini
Vote : A l'unanimité