Délibérations du 26 juin 2017

REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
VILLE D’AJACCIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AJACCIO

Le 26 juin 2017 à 18h00 heures, le conseil municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le 20 juin conformément à l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le Maire, Laurent MARCANGELI.

Etaient présents :
M. SBRAGGIA, Mme RUGGERI-ZANETTACCI, Mme GUERRINI, M. PUGLIESI, Mme OTTAVY-SARROLA, M. BILLARD, Mme OTTAVY, M. VOGLIMACCI, Mme COSTA-NIVAGGIOLI, M. BALZANO, Mme BIANCAMARIA, M. ARESU, Mme CORTICCHIATO, adjoints au Maire.
M. PAOLINI, M. CAU, Mme JEANNE, Mme BERNARD, M. FILONI, Mme SICHI, Mme NADAL, M. LUCCIONI, Mme SANNA, Mme FALCHI, Mme SANTONI-BRUNELLI, M. BACCI, M. HABANI, M. MONDOLONI, Mme ZUCCARELLI, Mme VILLANOVA, Mme MASSEI, , M. LUCIANI, M. CIABRINI, Mme GRIMALDI D’ESDRA, M. LEONETTI, conseillers municipaux.

Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :
M. VANNUCCI à Mme OTTAVY, Mme FLAMENCOURT à Mme NADAL, M. CASTELLANA à Mme RUGGERI-ZANETTACCI, M. KERVELLA à Mme COSTA-NIVAGGIOLI, M. FERRARA à M. le Maire, Mme FELICIAGGI à M. CAU, M. DELIPERI à M. ARESU.

Etaient absents :
M. CHAREYRE, M. BASTELICA, Mme RICHAUD, Mme GUIDICELLI, Mme SIMONPIETRI, M. FALZOI, Mme GIACOMETTI, conseillers municipaux.

Nombre de membres composant l’Assemblée : 49
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 35
Quorum : 25

Le quorum étant atteint, Mme Aurélia MASSEI est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Délibérations :

I.1 Réduction du périmètre du service public confié à la régie des parkings - modification de la délibération N°2015/397 du 26 novembre 2015 portant création de la régie autonome,et des statuts de la régie autonome
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

I.2 Demande de financement au titre du PRODEME d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du schéma directeur de l’éclairage public
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

I.3 Modification du programme pluriannuel 2016-2018 de voirie : réfection des trottoirs et chaussées
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

I.4 Programme 2017 d’acquisition de véhicules techniques et légers
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

II.1 Modification de la Délibération Municipale n° 2016/239 du 1er août 2016 concernant l’acquisition de deux locaux situés quartier des Jardins de l’Empereur dans un immeuble dénommé le Napoléon, cadastré section BV parcelle n°378, pour un montant de 100 000 € (cent mille euros).
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

II.2 Réalisation d’une prestation d’Audit énergétique portant sur le patrimoine communal – Modification de la structuration de l’opération, de son coût total prévisionnel et de son plan de financement.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

II.3 Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme avec un projet d’intérêt général (projet de construction d’un site de production d’électricité à cycle combine de 250 mw)
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : 41 voix et 1 non participation (Mme Grimaldi d'Esdra)

II.4 Vente de gré à gré de terrains communaux au profit du Département de la Corse du Sud permettant l’élargissement de la Route Départementale n°111 dans le cadre de la création d’une voie verte.
Rapporteur : M.   BALZANO
Vote : A l'unanimité

II.5 Vente par adjudication des parcelles cadastrées :
- Section CP n° 20, d’une superficie de 1 267 m²
- Section CP n° 21, d’une superficie de 1 273 m² Situées lieudit « ACCIOLE » Appartenant à la Ville.
Rapporteur : M.   BALZANO
Vote : A l'unanimité

II.6 Vente par adjudication de la parcelle cadastrée section AV n° 3, d’une superficie de 9 067 m² située lieudit « OGLIASTRI » Appartenant à la Ville.
Rapporteur : M.   BALZANO
Vote : 41 voix et 1 non participation (Mme Grimaldi d'Esdra)

III.1 Dépôt d’œuvres au Palais Fesch-musée des Beaux-Arts
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

III.2 Attribution de subventions aux associations culturelles
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

III.3 Attribution de subventions à diverses associations
Rapporteur : M. VOGLIMACCI
Vote : A l'unanimité

III.4 Convention formalisant la mise en place du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne de Corse-du-Sud
Rapporteur : Mme COSTA-NIVAGGIOLI
Vote : A l'unanimité

III.5 Signature d’une convention de mise à disposition par la CAPA d’un dispositif d’aide à la baignade pour les personnes déficientes visuelles
Rapporteur : Mme FELICIAGGI
Vote : A l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 19h30.