Délibérations du 25 septembre 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AJACCIO

Le lundi 25 septembre 2017 à 18h00 heures, le conseil municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le 19 septembre 2017 conformément à l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le Maire, Laurent MARCANGELI.


Etaient présents :
M. SBRAGGIA, Mme RUGGERI-ZANETTACCI, M. VANNUCCI, M. PUGLIESI, M. BILLARD, Mme OTTAVY, Mme COSTA-NIVAGGIOLI, M. BALZANO, M. ARESU, Mme CORTICCHIATO, adjoints au Maire.
Mme FLAMENCOURT, M. PAOLINI, M. CASTELLANA, Mme SICHI, Mme NADAL, M. LUCCIONI, Mme SANNA, Mme FALCHI, M. BACCI, Mme FELICIAGGI, M. HABANI, M. MONDOLONI, Mme MASSEI, M. LUCIANI, M. CIABRINI, Mme GRIMALDI D’ESDRA, M. LEONETTI, conseillers municipaux


Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :
Mme OTTAVY-SARROLA à Mme OTTAVY, Mme BIANCAMARIA à M. SBRAGGIA, Mme BERNARD à Mme SICHI, M. FILONI à Mme SANNA, M. KERVELLA à Mme COSTA-NIVAGGIOLI, Mme SANTONI-BRUNELLI à M. le maire, Mme VILLANOVA à M. ARESU, M. DELIPERI à Mme CORTICCHIATO.


Etaient absents :
Mme GUERRINI, M. VOGLIMACCI, adjoints au maire ; M. CAU, Mme JEANNE, M. FERRARA, Mme ZUCCARELLI, M. CHAREYRE, M. BASTELICA, Mme RICHAUD, Mme GUIDICELLI, Mme SIMONPIETRI, M. FALZOI, Mme GIACOMETTI, Conseillers municipaux.


Nombre de membres composant l’Assemblée : 49
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 28
Quorum : 25

Le quorum étant atteint, M.HABANI est désigné en qualité de secrétaire de séance.



Délibérations

I.1 Avenant n°1 à la convention fixant les modalités de répartition des charges d’entretien entre le département de la Corse du sud et la Ville d’Ajaccio sur le réseau routier départemental
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'Unanimité

I.2 Signature d’une convention entre l’Université de Corse, le département de la Corse du Sud et la Ville d’Ajaccio, relative aux biens meubles et immeubles affectés à l’Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education de Corse (ESPE) d’Ajaccio
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'Unanimité

I.3 Projet de construction d’un nouveau Groupe Scolaire sur le site de l’Ecole Annexe BONAFEDI.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'Unanimité

I.4 Modification de la demande de prorogation d’Allègement d’emprunts auprès du Conseil Départemental de la Corse du Sud pour les annuités 2018 à 2020. Modification de la délibération 2017/90 en date du 26 Avril 2017
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 35 voix pour et 1 non participation (M. Leonetti)

I.5 Autorisation de production et de vente d’énergie de la maison de quartier des Cannes à Electricité de France
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'Unanimité

I.6 Présentation du rapport annuel du délégataire pour l’exécution de la délégation de service public pour l’exploitation du casino municipal
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Prend acte

I.7 Demande de financement au titre du PRODEME d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition et la mise en œuvre des chantiers prioritaires de rénovation de l’éclairage public de la Ville d’Ajaccio. Modification de la délibération 2017/148 du 26 juin 2017
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'Unanimité

I.8 Projet d’Antiquarium : Aménagement et valorisation du Baptistère  San Ghjuva – Modification de la structuration de l’opération, de son coût total prévisionnel et de son plan de financement
Rapporteur : M. SBRAGGIA
 Vote : A l'Unanimité
               
II.1 Avis sur le projet de protection du biotope sur la commune d’Ajaccio sur le secteur de Barbicaja relative à la protection du Faucon Pélérin
Rapporteur : Mme RUGGERI-ZANETTACCI
Vote : A l'Unanimité

II.2 Projet Pilote de capture Charançon Rouge du Palmier (CRP) sur la commune d’Ajaccio
Rapporteur : Mme RUGGERI-ZANETTACCI
Vote : A l'Unanimité

II.3 Modification de la délibération n°2017/61 du 18 avril 2017 concernant la réalisation du Conservatoire de Musique et de Danse Henri TOMASI. Modification du plan de financement.
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'Unanimité

II.4 Passation d'une convention pour la construction d’un conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique dénommé
Henri TOMASI sis secteur FINOSELLO parcelle cadastrée section BK n°84
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'Unanimité

II.6 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage public de la communauté d’agglomération du pays ajaccien a la ville d’Ajaccio pour les travaux d’eau potable et d’assainissement inscrits dans le programme de requalification de l’avenue Beverini-Vico.
Rapporteur : M.   BALZANO
Vote : A l'Unanimité

II.7 Prise à bail emphytéotique par la SCI Emilie de parcelles communales cadastrées section C, n° 100, 964, 1 301, 1 302 et 1 169 situées à CALDANICCIA, commune de SARROLA-CARCOPINO.
Rapporteur : M. BALZANO
Vote : A l'Unanimité

II.8 Passation d’un contrat de prêt à usage ou commodat au profit de l’Association « la Fraternité du Partage », d’une partie de la parcelle cadastrée section AX n°1 située lieu dit BACCIOCHI, d’une superficie de 10 ares
Rapporteur : Mme CORTICCHIATO
Vote : A l'Unanimité

II.9 Approbation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
Rapporteur : Mme FELICIAGGI
Vote : A l'Unanimité
                
III.1 Présentation du rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville du Pays ajaccien en 2016    
Rapporteur : M. le Maire
Vote : Prend acte

III.2 Partenariat entre la Ville d’Ajaccio et l’association CNSPF AJACCIO 2017 pour l’organisation du 124ème Congrès National des Sapeurs-Pompiers de France – Ajaccio 2017
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'Unanimité

III.3 Convention de mise en œuvre de la clause d’insertion – Partenariat entre la Ville d’Ajaccio et la Mission Locale d’Ajaccio
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'Unanimité (M.le maire, Mme Corticchiato, M. Habani, Mme Feliciaggi ne prenant pas par au vote)

III.4 Passation d’une convention entre la Ville et Pickup services, société du groupe GéoPost
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'Unanimité

III.5 Attribution d'une subvention à l'association FALEP 2A
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'Unanimité

III.6 Attribution d'une subvention à l'association Union national des combattants Corse du sud
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'Unanimité

III.7 Attribution de la subvention 2017 à Université de Corse pour le fonctionnement du Centre de Capacité en Droit
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'Unanimité

III.8 Attribution d’une subvention au club GFCA Football pour l’organisation du Tournoi des Jeunes 2017
Rapporteur :  M. VANNUCCI
Vote : A l'Unanimité

III.9 Attribution d’une subvention à l’association Tour de Corse Historique pour l’organisation du Rallye Tour de Corse Historique 2017
Rapporteur : M. VANNUCCI
Vote : A l'Unanimité

III.10 Manifestation du Design et de l’Innovation : programme et plan de financement
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'Unanimité

III.11 Attribution d’une subvention complémentaire à l’association Jazz in Aiacciu
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'Unanimité

III.12 Modification du règlement intérieur applicable aux accueils périscolaires des écoles maternelles et élémentaires    
Rapporteur : Mme OTTAVY-SARROLA
Vote : A l'Unanimité

III.13 Avenant à la convention de partenariat avec l’Association Départementale des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés (ADAPEI) de la Corse du Sud, pour la mise à disposition de locaux communaux à l’école élémentaire Saint Jean I, dans le cadre de la scolarisation des enfants de la classe ASTED et l’accueil de ces enfants au restaurant scolaire Saint Jean
Rapporteur : Mme OTTAVY-SARROLA
Vote : A l'Unanimité

III.14 « Bourse pour la création de junior associations » Année 2017 - Attribution d’une bourse pour la création de « junior associations » par des jeunes ajacciens de moins de 18 ans
Rapporteur : M. CHAREYRE
Vote : A l'Unanimité

additif à l'ordre du jour

Attribution d’une subvention à l’Association Sportive Automobile Corsica pour l’organisation du « Rallye di U Paese Aiaccinu 2017 »
Rapporteur : M. Vannucci
Vote : A l'Unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, M.le maire lève la séance à 21h05.