Délibérations du 25 janvier 2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AJACCIO

L’an deux mille seize, le lundi 25 janvier à 18h00 heures, le conseil municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le mardi 19 janvier 2016 conformément à l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le maire, Laurent MARCANGELI.

Etaient présents :
M. SBRAGGIA, Mme RUGGERI-ZANETTACCI, Mme GUERRINI, M. PUGLIESI, Mme OTTAVY-SARROLA, M. BILLARD, Mme OTTAVY, Mme COSTA-NIVAGGIOLI, M. ARESU, Mme CORTICCHIATO, adjoints au maire.
Mme FLAMENCOURT, M. PAOLINI, Mme JEANNE, M. CASTELLANA, Mme SICHI, Mme NADAL, M. LUCCIONI, Mme SANNA, M. KERVELLA, M. FERRARA, Mme FALCHI, Mme SANTONI-BRUNELLI, M. BACCI, M. HABANI, Mme ZUCCARELLI, Mme VILLANOVA, M. DELIPERI, M. LUCIANI, Mme GUIDICELLI, M. BASTELICA, conseillers municipaux.

Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :
M. VANNUCCI à M. SBRAGGIA
M. VOGLIMACCI à Mme RUGGERI-ZANETTACCI
M. BALZANO à Mme OTTAVY
Mme BIANCAMARIA à M. HABANI
Mme BERNARD à Mme FALCHI
M. FILONI à Mme SANNA
Mme FELICIAGGI à Mme CORTICCHIATO
M. MONDOLONI à Mme COSTA-NIVAGGIOLI
Mme MASSEI à M. DELIPERI
M. CHAREYRE à M. le maire
M. CIABRINI à M. BASTELICA
Mme SIMOMPIETRI à M. LUCIANI

Etaient absents :
M. CAU, Mme GRIMALDI D’ESDRA, M. LEONETTI, Mme RICHAUD, M. FALZOI, et Mme GIACOMETTI, conseillers municipaux.

Nombre de membres composant l’Assemblée : 49
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 31
Quorum : 25

Le quorum étant atteint, M. DELIPERI est désigné en qualité de secrétaire de séance.

L'ordre du jour

- Présentation d'information du service "Allô mairie"

- Présentation du Plan communal de sauvegarde

I.1 Ouverture de crédits d’investissement – Exercice 2016 Budget Principal
    Rapporteur : M. Sbraggia
    Vote : A l'Unanimité

I.2 Demande de remise gracieuse Régie Patinoire 2014
   Rapporteur : M. Sbraggia
     Vote : A l'Unanimité

I.3 Autorisation de lancement de la procédure de délégation de service public pour la fourrière automobile
      Rapporteur : M. Sbraggia
      Vote : A l'Unanimité

I.4 Nomination des membres du conseil d’exploitation de la régie avec autonomie financière du Diamant
     Rapporteur : M. Sbraggia
     Vote : 38 voix pour Et 5 non participations (M. Luciani, M. Ciabrini, M. Bastelica, Mme Guidicelli, Mme Simonpietri)

I.5 Souscription d’un crédit relais différé en capital de 4.000.000 € auprès du crédit mutuel en vue de financer les opérations d’investissement du budget annexe de l’ANRU exercice 2016 - Modification de la délibération 2015 / 440 du 21 décembre 2015
    Rapporteur : M. Sbraggia
    Vote : A l'Unanimité

I.6 Règlement des cimetières communaux de la Ville d’Ajaccio
     Rapporteur : M. Sbraggia
   Vote : A l'Unanimité

I.7 Tarif des concessions et du columbarium des deux cimetières de la ville d’Ajaccio
      Rapporteur : M. Sbraggia
      Vote : A l'Unanimité

I.8 Reprise de concessions perpétuelles en état d’abandon
     Rapporteur : M. Sbraggia
     Vote : A l'Unanimité

I.9 Mise à disposition d'un agent municipal auprès du CCAS pour exercer les fonctions d’animateur du CCAS
     Rapporteur : M. Sbraggia
     Vote : A l'Unanimité

I.10 Modification de la convention d’engagement sur la mise en œuvre des mesures pour l’emploi
      Rapporteur : M. Sbraggia
      Vote : A l'Unanimité

I.11 Transformation d'emplois budgétaires à temps non complet afin de permettre
L’avancement de grade et les promotions internes des agents communaux à temps complet suite aux avis des commissions paritaires administratives du 21 décembre 2015
      Rapporteur : M. Sbraggia
      Vote : A l'Unanimité

I.12 Modification des modalités d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture d’un Compte Epargne temps, ainsi que des modalités d’utilisation des droits.
       Rapporteur : M. Sbraggia
     Vote : A l'Unanimité

I.13 Transformation d'emplois budgétaires à temps non complet afin de permettre - La modification du temps de travail d’un agent
        Rapporteur : M. Sbraggia
        Vote : A l'Unanimité

I.14 Fourniture de papier et petit équipement de bureau
Lot 1 : Fourniture de papier reprographie
Lot 2 : Fournitures de bureau et tampons
Autorisation de signer et exécuter les marchés
      Rapporteur : M. Paolini
      Vote : A l'Unanimité

I.15 Marché de constitution du fonds de documents destiné au service de prêt du réseau de lecture publique d’Ajaccio
Lot 7 : Abonnements - Presse - Autorisation de signer et exécuter le marché
Rapporteur : M. Paolini
      Vote : A l'Unanimité

I.16 Avenant n°1 au marché 2010/61 relatif à la maîtrise d'œuvre passé suite au marché de définition pour la construction d'une maison de quartier des Cannes - Autorisation de signer et exécuter l'avenant
      Rapporteur : M. Paolini
      Vote : A l'Unanimité

II.1 Désignation des délégués de la Ville d’Ajaccio au Comité syndical du syndicat mixte du Grand site des Îles Sanguinaires et de la pointe de la Parata
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 38 voix pour 1 abstention (Mme Guidicelli) Et 4 non participations (M. Luciani, M. Ciabrini, M. Bastelica, Mme Simonpietri)

II.2 Projet de renouvellement urbain « cœur de ville » - Bilan de la concertation.
       Rapporteur : M. Le Maire
       Vote : 39 voix pour et 4 abstentions (M. Luciani, M. Ciabrini, M. Bastelica, Mme Simonpietri.)

II.3 Avis demandé sur l’élaboration du projet du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du centre de stockage et de distribution de gaz liquéfié exploité par la société ENGIE (anciennement GDF Suez) sur la commune d’Ajaccio, lieu-dit Loretto.
      Rapporteur : Mme OTTAVY
    Vote : A l'Unanimité

II.4 Vente de gré à gré d’une partie de la parcelle cadastrée n° 58 section D d’une contenance de 6007 m² environ située commune d’AJACCIO, secteur SALARIO, lieu dit Saint Antoine, au droit des parcelles n° 463, 464 et 496.
   Rapporteur : Mme OTTAVY
    Vote : A l'Unanimité

III.1 Acompte sur la subvention 2016 pour la Caisse des Ecoles
       Rapporteur : M. Sbraggia
    Vote : A l'Unanimité (Mme Ottavy, M. Mondoloni, Mme Flamencourt, M. Bacci et Mme Bernard ne prennent pas part au vote)

III.2 Acompte sur la subvention 2016 pour le Centre Communal d’Action Sociale - CCAS
      Rapporteur : M. Sbraggia
      Vote : A l'Unanimité (Mme Corticchiato, Mme Ruggeri-Zanettacci, M. Paolini, M. Voglimacci et Mme Feliciaggi ne prennent pas part au vote)

III.3 Acompte sur la subvention 2016 pour l’Office Municipal de Tourisme – O.M.T
      Rapporteur : M. Sbraggia
      Vote : A l'Unanimité (M. Le Maire, M. Pugliesi, M. Sbraggia, Mme Guerrini, M. Aresu, Mme Jeanne, Mme Nadal et Mme Santoni-Brunelli ne prennent pas part au vote)

III.4 L’attribution d’une subvention d’équipement à l’association GFCA Football pour les travaux de construction d’une tribune couverte et rénovation des gradins et tribunes existants
      Rapporteur : M. Sbraggia
      Vote : A l'Unanimité

III.5 Programmation prévisionnelle des activités culturelles du Palais Fesch-musée des Beaux-Arts pour l’année 2016
       Rapporteur : Mme Guerrini
       Vote : A l'Unanimité

III.6 Programme de médiation et d’action culturelle spectacle vivant et lecture publique, Année 2016
        Rapporteur : Mme Guerrini
      Vote : A l'Unanimité

III.7 Suppression d’une modalité d’inscription: le Forfait Global
Guichet unique scolaire et périscolaire
   Rapporteur : Mme Ottavy-Sarrola
       Vote : A l'Unanimité

III.8 Autorisation de solliciter la labellisation « maison de service au public » pour la maison des services publics située dans le quartier des jardins de l’empereur.
   Rapporteur : M. Le Maire
       Vote : A l'Unanimité

III.9 Modification de la délibération n°2015/429 : Festivités de Noël 2015
       Rapporteur : M. Sbraggia
       Vote : A l'Unanimité

L’ordre du jour étant épuisé M. le Maire, lève la séance à 21h00