Délibérations du 25 février 2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AJACCIO

Le 25 février 2019 à 18h00 heures, le conseil municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le 19 février 2019 conformément à l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le Maire, Laurent MARCANGELI.

Etaient présents :
M. SBRAGGIA, Mme RUGGERI-ZANETTACCI, M. VANNUCCI, Mme GUERRINI, M. PUGLIESI, Mme OTTAVY-SARROLA, Mme OTTAVY, M. VOGLIMACCI, Mme COSTA-NIVAGGIOLI, M. ARESU, Mme CORTICCHIATO, adjoints au Maire.

Mme FLAMENCOURT, Mme JEANNE, M. FILONI, Mme SICHI, Mme NADAL, M. LUCCIONI, Mme SANNA, M. FERRARA, Mme FALCHI, Mme SANTONI-BRUNELLI, M. BACCI, Mme FELICIAGGI, M. HABANI, Mme VILLANOVA, Mme MASSEI, M. CIABRINI, Mme GRIMALDI D’ESDRA, M. BASTELICA, M. LEONETTI, Mme GIACOMETTI, conseillers municipaux.

Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :
M. BILLARD à M. MARCANGELI, Mme BIANCAMARIA à M. SBRAGGIA, M. MONDOLONI à M. VANNUCCI, M. PAOLINI à Mme OTTAVY-SARROLA, M. CAU à Mme FELICIAGGI, Mme BERNARD à M. FILONI, M. CASTELLANA à Mme GUERRINI, M. KERVELLA à Mme COSTA-NIVAGGIOLI, Mme ZUCCARELLI à Mme RUGGERI-ZANETTACCI, M. CHAREYRE à Mme CORTICCHIATO, M. DELIPERI à M. ARESU, Mme PILLOTTI à Mme OTTAVY

Etaient absents :
M. LUCIANI, Mme RICHAUD, Mme GUIDICELLI, Mme SIMONPIETRI, M. FALZOI, conseillers municipaux.

Nombre de membres composant l’Assemblée : 49
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 32
Quorum : 25

Le quorum étant atteint, Mme MASSEI est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Voici l'ordre du jour du prochain conseil municipal ci-dessous :

2019/ 21 Adoption du rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées
Rapporteur : Mme FELICIAGGI
Vote : A l'unanimité

2019/22 Vœu relatif à l’alimentation en gaz naturel des centrales électriques de Corse et au redimensionnement de la future centrale du Vazzio
Rapporteur : M. LUCIANI
Vote : A l'unanimité

2019/23 Modification tarifaire du stationnement payant du Grand Site de La Parata
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2019/24 Avenant aux conventions de fonctionnement des services communs DSIN, DACP, DRH et SAJ
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2019/25 Adoption du Budget Primitif 2019 - Régie des parkings
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 39 voix pour, 1 non participation (Mme Grimaldi d'Esdra) et 6 abstentions (MMS Luciani, Ciabrini, Bastelica, Mes Simonpietri, Giacometti et M. Leonetti)

2019/26 Garantie d’emprunts de la Ville d’Ajaccio accordée à la société d’Hlm ERILIA Réitération de garantie suite à une procédure de réaménagement de plusieurs emprunts
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2019/27 Garantie d’emprunts de la Ville d’Ajaccio accordée à L’Office public de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien Réitération de garantie suite à une procédure de réaménagement de plusieurs emprunts
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2019/28 Délibération rectificative suite à erreur matérielle de la délibération n°2018/262 du 17 décembre 2018 (Indemnisation des frais de déplacement des agents de la Ville d’Ajaccio)
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2019/29 Modification de deux emplois permanents
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2019/30 Création d’un groupement de commandes entre la Ville d’Ajaccio et la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien pour les secteurs relevant du champs de compétences de la direction des ressources humaines (prestations de formation, achat de titres restaurant, achat de matériel de formation, prestations relatives au domaine de la prévention et de la sécurité au travail)
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2019/31 Projet poursuite du piégeage du Charançon Rouge du Palmier CRP sur la commune d’Ajaccio
Rapporteur : Mme RUGGERI-ZANETTACCI
Vote : A l'unanimité

2019/32 Autorisation de renouvellement de la charte Pelagos
Rapporteur : Mme RUGGERI-ZANETTACCI
Vote : A l'unanimité

2019/33 Itinéraire cyclotouristique Mare & Tarra - Avenant n°1 :
- Ajustement de la ventilation budgétaire par rapport au plan de financement initial
- Et report de la date de fin d’opération au 31/12/2020
Rapporteur : M. VANNUCCI
Vote : A l'unanimité

2019/34 Autorisation de l’association Mémoires et Merveilles
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2019/35 Acquisition de matériels d’exposition en vue de manifestations culturelles d’envergure
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2019/36 Règlement intérieur des bibliothèques
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2019/37 Conventions de partenariat avec des communes de la CAPA pour l’accueil des enfants dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergement Année 2019
Rapporteur : Mme OTTAVY-SARROLA
Vote : A l'unanimité

2019/38 Convention relative au programme d’actions de prévention des inondations à Ajaccio (PAPI) : Participation de l’Etat à la mission d’animation 2018 réalisée par la Ville
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2019/39 Convention de CO-maîtrise d’ouvrage entre la Collectivité de Corse et la Commune d’AJACCIO relative à l’aménagement d’une voie d’accès directe au Centre Hospitalier d’AJACCIO-EX. Route Départementale N° 31.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2019/40 Bail rural à clauses environnementales des parcelles cadastrées section CR n°134, 130, 65, situées lieu dit Vignola et Convention d’occupation précaire en vue de l’exploitation maraîchère de la parcelle cadastrée section CR n°71 située lieu dit Vignola.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2019/41 Adoption du Budget Primitif 2019 - régie avec autonomie financière du port de plaisance
Rapporteur : Mme BIANCAMARIA
Vote : 39 voix pour, 3 abstentions (M. Luciani, M. Bastelica, Mme Simonpietri) et 1 non participation (Mme Grimaldi d’Esdra).

2019/42 Adhésion de la ville d’Ajaccio au réseau marque Ville Impériale
Rapporteur : M. ARESU
Vote : A l'unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h45.