Délibérations du 25 avril 2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AJACCIO

L’an deux mille seize, le 25 avril à 18h00 heures, le conseil municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le 19 avril 2016 conformément à l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le maire, Laurent MARCANGELI.

Etaient présents :
M. SBRAGGIA, M. VANNUCCI, Mme GUERRINI, M. PUGLIESI, Mme OTTAVY-SARROLA, M. BILLARD, Mme OTTAVY, M. VOGLIMACCI, Mme COSTA-NIVAGGIOLI, M. BALZANO, M. ARESU, Mme CORTICCHIATO, Adjoints au maire.
Mme FLAMENCOURT, M. PAOLINI, Mme JEANNE, M. CASTELLANA, Mme SICHI, Mme NADAL, M. LUCCIONI, Mme SANNA, M. KERVELLA, M. FERRARA, Mme FALCHI, M. BACCI, Mme FELICIAGGI, M. HABANI, M. MONDOLONI, Mme VILLANOVA, Mme MASSEI, M. DELIPERI, M. LUCIANI, Mme GRIMALDI D’ESDRA, M. BASTELICA, Mme GIACOMETTI, Conseillers municipaux.

Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :
Mme RUGGERI-ZANETTACCI à M. VOGLIMACCI
Mme BIANCAMARIA à M. SBRAGGIA
M. CAU à Mme FELICIAGGI
Mme BERNARD à Mme SICHI
M. FILONI à Mme SANNA
Mme SANTONI-BRUNELLI à M. le maire
M. CIABRINI à M. BASTELICA

Etaient absents :
Mme ZUCCARELLI, M. CHAREYRE, M. LEONETTI, Mme RICHAUD, Mme GUIDICELLI, Mme SIMONPIETRI, M. FALZOI, Conseillers municipaux.

Nombre de membres composant l’Assemblée : 49
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 35
Quorum : 25

Le quorum étant atteint, M. DELIPERI est désigné en qualité de secrétaire de séance.

L'ordre du jour

Renoncement à recevoir des cirques détenant des animaux sauvages sur le territoire communal
Rapporteur : M. le Maire
Vote : 39 voix pour et 3 non participations (M. Luciani, M. Bastelica et M. Ciabrini)

I.1   Transformation d'emplois budgétaires à temps complet afin de permettre la mutation d’agents titulaires de la fonction publique territoriale à temps complet
   Rapporteur : M. SBRAGGIA
   Vote : UNANIMITE

I.2   Transformation d'emplois budgétaires à temps non complet afin de permettre la modification du temps de travail d’agents
   Rapporteur : M. SBRAGGIA
     Vote : UNANIMITE

I.3   Création d’emplois budgétaires destinés à faire face à surcroit d’activité et pouvant être pourvus par des agents non titulaires
Rapporteur :    M. SBRAGGIA
Vote : UNANIMITE

I.4   Vente de véhicules annule et remplace la délibération n°2015/360 du 26 octobre 2015
Rapporteur : M. SBRAGGIA
        Vote : UNANIMITE

I.5   L’autorisation donnée au Maire de signer la convention relative au remboursement anticipé des emprunts globalisés Ville d’Ajaccio/CAPA
   Rapporteur :M. SBRAGGIA
   Vote : UNANIMITE

I.6   La garantie partielle de la Ville d’Ajaccio accordée à L’Office de l’Habitat de la Corse du Sud afin de pouvoir contracter un emprunt destiné aux travaux de réhabilitation de 27 logements situés rue de La Pietrina à Ajaccio.
   Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : UNANIMITE

I.7   Une nouvelle garantie partielle de la Ville d’Ajaccio accordée à L’Office de l’Habitat de la Corse du Sud suite au réaménagement de 15 emprunts.
Rapporteur :   M. SBRAGGIA
Vote : UNANIMITE

I.8   Modification des échéances de remboursement de la dotation initiale versée à la régie du Palatinu
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : UNANIMITE

I.9   Programme 2016 d’acquisition de véhicules techniques et légers
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : UNANIMITE

I.10    Marché de création, conception, mise en page, cession de droit, impression et livraison de supports de médiation culturelle à destination des musées de la Ville d’Ajaccio - Autorisation de signer et exécuter le marché
Rapporteur : M. PAOLINI
Vote : UNANIMITE

I.11 Accord cadre relatif au transport des œuvres d'art - Autorisation de signer et exécuter le marché
Rapporteur : M. PAOLINI
Vote : UNANIMITE

I.12    Assurance des œuvres clou à clou présentées au Palais Fesch lors de l'exposition temporaire "Bacchanales moderne! Le nu, l'ivresse et la danse dans l'art français du XIX° siècle"– été 2016- Autorisation de signer et exécuter le marché
Rapporteur : M. PAOLINI
Vote : UNANIMITE

I.13    Prestations de transport, réservation d'hôtels et de véhicules de location pour les élus, agents territoriaux et toute personne collaborant aux missions de la ville d'Ajaccio- Autorisation de signer et exécuter le marché
Rapporteur : M. PAOLINI
Vote : UNANIMITE

I.14    Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la traverse de Mezzavia - Autorisation de signer et exécuter le marché
Rapporteur : M. PAOLINI
Vote : UNANIMITE

II.1   Autorisation de signer le renouvellement de la charte PELAGOS
Rapporteur: Mme RUGGERI-ZANETTACCI
Vote : UNANIMITE

II.2   Régénération foncière du quartier des Salines – « Ruine Candia » Engagement de la procédure conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1970 concernant le bâtiment D de l’ensemble immobilier Candia résidence cadastré BD n° 68
Rapporteur: Mme OTTAVY
Vote : UNANIMITE

II.3   Convention d’une servitude de passage au profit de Monsieur ANZIANI André Paul sur la parcelle communale cadastrée section CR n° 140, secteur I FRATTI, Route des Sanguinaires.
Rapporteur: Mme OTTAVY
Vote : UNANIMITE

II.4   Autorisation de signer le traité de concession avec la SPL "Ametarra"
    Rapporteur: Mme OTTAVY

Vote : A l’unanimité de ses membres présents ou représentés (M. le maire, M. Sbraggia, Mme Ottavy, M. Balzano et Mme Santoni-Brunelli ne prenant pas part au vote)

II.5 Cession d’une portion du chemin rural non dénommé situé lieu dit PADULE section cadastrale BI n° 140.
Rapporteur: M. BALZANO
Vote : UNANIMITE

II.6 Mise à disposition par la Ville d’AJACCIO d’un terrain nu sis Saint Antoine 2 Commune d’AJACCIO, au profit de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien.
Rapporteur: M.FILONI
Vote : UNANIMITE

III.1   Cinéma et pouvoir. Napoléon invite 3, 4 et 5 juin 2016
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : UNANIMITE

III.2   Individualisation d’un acompte à l’association de L’Aghja
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : UNANIMITE

III.3   Modification de la délibération N° 2015/351 relative à la programmation 2016 du théâtre municipal.
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : UNANIMITE

III.4   Passation d’un contrat de mandat entre la Ville et la PROCIREP relatif à la perception de contributions dues par les distributeurs de cinéma au bénéfice du Cinéma municipal - Espace Diamant
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : UNANIMITE

III.5   Demande de classement au titre des Monuments historiques d’objets mobiliers appartenant à la commune d’Ajaccio et conservés dans différentes églises
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : UNANIMITE

III.6   Partenariat de la Ville d’Ajaccio avec la société Key Prod pour la programmation du spectacle de Valérie Lemercier au Palatinu.
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : UNANIMITE

III.7 L’attribution de subventions aux associations culturelles
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : UNANIMITE

III.8    Financement de voyages scolaires- Année scolaire 2015/2016
Rapporteur : Mme OTTAVY-SARROLA
Vote : UNANIMITE

III.9    Attribution d’une subvention à l’association A Spartera
Rapporteur : M. VOGLIMACCI
Vote : UNANIMITE

III.10    L’attribution d’une subvention à l’association Cummerciu e Sviluppu in Aiacciu
Rapporteur : M. VOGLIMACCI
Vote : UNANIMITE

III.11    L’attribution de subventions aux associations sportives
Rapporteur : M. VOGLIMACCI
Vote : UNANIMITE

III.12    Contribution de la Ville d’Ajaccio au fonctionnement du Centre d’Hébergement d’Urgence Sociale pour l’année 2016
Rapporteur : M. VOGLIMACCI
Vote : UNANIMITE

III.13    L’attribution d’une subvention au Comité des Œuvres Sociales, Culturelles, Sportives et de Loisirs de la Mairie d’Ajaccio (C.O.S.C.S.L.M.A.)
Rapporteur : M. VOGLIMACCI
Vote : UNANIMITE

III.14    L’attribution de la subvention 2016 à la Mission Locale d’Ajaccio
Rapporteur : M. VOGLIMACCI
Vote : A l’unanimité de ses membres présents ou représentés (M. Voglimacci et M. Habani ne prennent pas part au vote)

III.15    L’attribution de la subvention 2016 à l’association St Jean / Livrelli
Rapporteur : M. VOGLIMACCI
Vote : UNANIMITE

III.16    L’attribution de la subvention 2016 à Université de Corse pour le fonctionnement du Centre de Capacité en Droit
Rapporteur : M. VOGLIMACCI
Vote : UNANIMITE

III.17    L’attribution de la subvention 2016 à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de la Corse du sud ADIL 2A
Rapporteur : M. VOGLIMACCI
Vote : A l’unanimité de ses membres présents ou représentés (Mme Feliciaggi et Mme Corticchiato ne prennent pas part au vote)

III.18    Fonds de concours Patinoire 2015
Rapporteur : M. VOGLIMACCI
Vote : UNANIMITE

III.19    Signature du Schéma Départemental des Services aux Familles
Rapporteur : Mme COSTA-NIVAGGIOLI
Vote : UNANIMITE

III.20    Equipement de matériel adapté pour les personnes déficientes visuelles à la médiathèque des Cannes au travers d’un don de l’association UNADEV.
Rapporteur : Mme FELICIAGGI
Vote : UNANIMITE

III.21    Avenant à la délibération 2016- 56
Création d’un Groupement de commandes entre la Ville d’Ajaccio, la CAPA et certaines communes membres adhérentes pour la location de fournitures dans le cadre du Carnaval d’Ajaccio 2016
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : UNANIMITE

III.22    Convention de partenariat avec la fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de Corse du Sud
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : UNANIMITE

L’ordre du jour étant épuisé M. le Maire, lève la séance à 21h00.