Délibérations du 1er août 2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AJACCIO


L’an deux mille seize, le 1er août 2016 à 18h00 heures, le conseil municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le 26 juillet 2016 conformément à l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le Maire, Laurent MARCANGELI.

Etaient présents :
M. SBRAGGIA, Mme RUGGERI-ZANETTACCI, M. VANNUCCI, Mme GUERRINI, M. PUGLIESI, Mme OTTAVY-SARROLA, M. BILLARD, Mme OTTAVY, M. VOGLIMACCI, Mme COSTA-NIVAGGIOLI, M. BALZANO, M. ARESU, Mme CORTICCHIATO, Adjoints au Maire.
M. PAOLINI, M. FILONI, M. CASTELLANA, Mme SICHI, Mme NADAL, M. LUCCIONI, Mme SANNA, M. KERVELLA, M. FERRARA, Mme FALCHI, Mme SANTONI-BRUNELLI, M. BACCI, M. HABANI, M. LUCIANI, M. CIABRINI, M. BASTELICA, Conseillers municipaux.

Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :
Mme BIANCAMARIA à M. SBRAGGIA
Mme JEANNE à M. PUGLIESI
Mme VILLANOVA à M. ARESU
Mme MASSEI à M. LUCCIONI
M. DELIPERI à M. le maire

Etaient absents :
Mme FLAMENCOURT, M. CAU, Mme BERNARD, Mme FELICIAGGI, M. MONDOLONI, Mme ZUCCARELLI, M. CHAREYRE, Mme GRIMALDI D’ESDRA, M. LEONETTI, Mme RICHAUD, Mme GUIDICELLI, Mme SIMONPIETRI, M. FALZOI, Mme GIACOMETTI, Conseillers municipaux.

Nombre de membres composant l’Assemblée : 49
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 30
Quorum : 25

Le quorum étant atteint, M. Habani.est désigné en qualité de secrétaire de séance.



ORDRE DU JOUR

I.1     Garantie partielle de la Ville d’Ajaccio accordée à  L’Office de l’Habitat de la Corse du Sud afin de pouvoir contracter un emprunt destiné aux travaux  d’urgence pour les mises en conformité des réseaux électriques de l’immeuble CASONE à Ajaccio.
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

I.2    Garantie partielle de la Ville d’Ajaccio accordée à  L’Office de l’Habitat de la Corse du Sud afin de pouvoir contracter un emprunt destiné aux travaux de réhabilitation de 96 logements sis Saint Jean II résidence de la Gravona  20 000 Ajaccio.
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

I.3    Garantie partielle de la Ville d’Ajaccio accordée à  L’Office de l’Habitat de la Corse du Sud afin de pouvoir contracter un emprunt destiné aux travaux de changements des radiateurs de 102 logements   sis AGECO Saint PAUL  20 090 Ajaccio
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

I.4    Rapport de présentation - Décision modificative N°1/2016. Budget principal VILLE
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

I.5    Décision Modificative n° 1/2016
Régie du port de plaisance Charles-Ornano
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

I.6    Autorisation donnée au Maire de conclure un avenant au sous-traité d’exploitation entre la Ville d’Ajaccio et la société VITO
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

I.7    Modification des modalités d'organisation et de rémunération des astreintes auxquels sont soumis certains agents territoriaux suite au décret 2015-415 du 14 Avril 2015
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A L'UNANIMITE

I.8    Requalification urbaine du quartier des Cannes  
Lot 2: Eclairage public
Lot 3: Espaces verts
Autorisation de signer et exécuter les marchés
Rapporteur : M. PAOLINI
Vote : A L'UNANIMITE

I.9    Requalification urbaine du quartier des Salines
Lot 2: Eclairage public
Lot 3 : Espaces verts
Autorisation de signer et exécuter les marchés
Rapporteur : M. PAOLINI
Vote : A L'UNANIMITE

II.1    Approbation de la révision accélérée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A L'UNANIMITE

II.2    Approbation de la révision accélérée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A L'UNANIMITE

II.3    Modification de la délibération n° 2015/263 du 27 juillet 2015 concernant l’opération PRU 08.09 Rue des Cannes- Volet rénovation urbaine Modification du plan de financement.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A L'UNANIMITE

II.4    Modification de la délibération n° 2015/264 du 27 juillet 2015 concernant l’opération PRU 08.15 Chemin des écoliers- Volet rénovation urbaine Modification du plan de financement.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A L'UNANIMITE

II.5    Modification de la délibération n° 2015/273 du 27 juillet 2015 concernant l’opération PRU 08.36 VRD 6 - Volet rénovation urbaine Modification du plan de financement.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A L'UNANIMITE

II.6    Convention de servitude au profit de la société Electricité de France relative à la pose d’un câble basse tension et ses accessoires, sur la parcelle cadastrée section CR N° 109, lotissement I FRATI
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A L'UNANIMITE

II.7    Vente de gré à gré d’un bien immobilier, situé lieu dit « Maestrello », constitué de trois parcelles bâties cadastrées section CD n° 360, 362 et 364 sur lesquelles se trouve édifié le bâtiment dénommé « Caserne Grossetti » : conditions et caractéristiques essentielles
Rapporteur : M.   BALZANO
Vote : A L'UNANIMITE

II.8    Dispositions diverses relatives aux halles et marchés de la Ville d’Ajaccio
Rapporteur : M.   BALZANO
Vote : A L'UNANIMITE

II.9    Passation d’un bail commercial intégrant une promesse de vente pour un bien sis chemin d’Acqualonga, propriété de la SCI Fieschi
Rapporteur : M.   BALZANO
Vote : A L'UNANIMITE

II.10    Délibération rectificative suite à une erreur matérielle de la Délibération n° 2016/113
du 25 Avril 2016.
Rapporteur : M.   BALZANO
Vote : A L'UNANIMITE

II.11    Délibération rectificative suite à une erreur matérielle de la Délibération n° 2016/199 du 27 juin 2016
Rapporteur : M.   BALZANO
Vote : A L'UNANIMITE