Délibérations du 18 décembre 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AJACCIO

Le 18 décembre 2017 à 18h00 heures, le conseil municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le 12 décembre 2017 conformément à l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le Maire, Laurent MARCANGELI.

Etaient présents :
M. SBRAGGIA, Mme RUGGERI-ZANETTACCI, M. VANNUCCI, Mme GUERRINI, M. PUGLIESI, Mme OTTAVY-SARROLA, M. VOGLIMACCI, Mme COSTA-NIVAGGIOLI, Mme BIANCAMARIA, M. ARESU, Mme CORTICCHIATO, M. MONDOLONI, adjoints au Maire.
Mme FLAMENCOURT, M. PAOLINI, Mme JEANNE, M. FILONI, M. CASTELLANA, Mme SICHI, Mme NADAL, M. LUCCIONI, Mme SANTONI-BRUNELLI, M. BACCI, Mme FELICIAGGI, Mme VILLANOVA, Mme MASSEI, M. DELIPERI, M. LUCIANI, Mme PILLOTTI M. CIABRINI, Mme GRIMALDI D’ESDRA, conseillers municipaux.


Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :
M. BILLARD à M. DELIPERI, Mme OTTAVY à M. SBRAGGIA, Mme BERNARD à Mme SICHI, Mme SANNA à Mme NADAL, M. KERVELLA à Mme COSTA-NIVAGGIOLI, M. BASTELICA à M. CIABRINI, Mme SIMONPIETRI à M. LUCIANI


Etaient absents :
M. CAU, M. HABANI, M. FERRARA, Mme FALCHI, Mme ZUCCARELLI, M. CHAREYRE, M. LEONETTI, Mme RICHAUD, Mme GUIDICELLI, M. FALZOI, Mme GIACOMETTI Conseillers municipaux.

Nombre de membres composant l’Assemblée : 49
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 31
Quorum : 25

Le quorum étant atteint, Mme PILLOTTI, est désignée en qualité de secrétaire de séance.



2017/298 Décision modificative n° 3/2017 – budget principal Ville
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 33 voix pour et 1 abstention (Mme Grimaldi d'Esdra)

2017/299 Ouverture anticipée de crédits d’investissement – Exercice 2018 - Budget Principal
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

Modification de la délibération N°2016/219 du 1er août 2016 relative aux modalités d'organisation des astreintes
REPORTE


2017/300 Autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à Madame Pauline Thérèse MARTINETTI
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2017/301 Budget primitif 2018 -  régie avec autonomie financière du port de plaisance
Rapporteur : Mme  BIANCAMARIA
Vote : 33 voix pour et 5 abstentions (MM. Luciani, Ciabrini, Bastelica, Mme Grimaldi d'Esdra, Mme Simonpietri)

2017/302 Admission en non valeur de produits irrécouvrables - Régie avec autonomie financière du port Charles-Ornano
Rapporteur : Mme  BIANCAMARIA
Vote : A l'unanimité

2017_303 Attribution de l’indemnité de conseil au Trésorier Municipal, Trésorier du Grand Ajaccio - Régie avec autonomie financière du port Charles-Ornano
Rapporteur : Mme  BIANCAMARIA
Vote : A l'unanimité

Création de services communs Direction des systèmes d’information et du numérique (DSIN) et Direction adjointe de la commande publique (DACP)
REPORTE

2017_304 Modification du tableau des emplois budgétaires pour Procéder aux changements de filière, aux nominations suite à réussite à concours  et afin de permettre les avancements de grade et de Promotion Interne des agents de la Ville
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2017_305 Dénomination de voies et espaces publics communaux.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

2017_306 Acquisition à l’euro symbolique de la voie privée, ouverte à la circulation publique, traversant les parcelles cadastrées section C n° 326, 340, 341, 342 et 344, en vue de son transfert dans le domaine public communal.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

2017_307 Prise à bail emphytéotique par la Ville d’Ajaccio du bâtiment dénommé « Foyer Notre Dame » cadastré section BE n° 339 situé lieu dit Route St Joseph, appartenant au Département de la Corse du Sud.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

2017_308 Convention d’occupation au profit de la Ville d’une partie de la parcelle cadastrée section BP n° 330 propriété des copropriétaires de la Résidence Empire.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

2017_309 Convention de mise à disposition gratuite au profit de la société anonyme ENGIE, de deux terrains communaux d’une superficie respective de 5 hectares 26 centiares et de 97 ares 78 centiares, sis Saint Antoine, Commune d’AJACCIO.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

2017_310 Acquisition à l’euro symbolique d’un ensemble immobilier bâti et non bâti appartenant au Département de Corse du Sud afin d’y édifier une école maternelle.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

2017_311 Création de la société publique locale M3E - Approbation des statuts et désignation des administrateurs.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

2017_312 Modification de la délibération N°2017/ 178 en date du 31 juillet 2017 concernant l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec volet «copropriétés dégradées» Ville d’Ajaccio : Quartier des Cannes-2018 – 2022 : Modification du plan de financement global de l’opération faisant suite aux participations des partenaires financiers.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2017_313 Acquisition d’une prestation d’étude de faisabilité d’une chaudière biomasse sur le Groupe Scolaire Saint Jean.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2017_314 Création du Centre intercommunal d’action sociale
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

2017_315 Accueil de 8 jeunes en mission de service civique au sein des services municipaux en 2018
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

2017_316 Renouvellement de la convention de l’Association des Amis du Palais Fesch
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2017_317 Acceptation du fonds de concours Patinoire 2017
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A l'unanimité

2017_318 Complément à la délibération n°2017/277 relative aux festivités de Noël 2017
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A l'unanimité