Délibérations du 16 février 2015

Deliberazioni di u Cunsigliu municipali di u luni 16 di frivaghju à 6 ori
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AJACCIO


L’An Deux Mille Quinze, le Lundi 16 Février à 18 Heures, le Conseil Municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le Mardi 10 Février, conformément à l’article L2121-17 du C.G.C.T, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le Maire, Laurent MARCANGELI.

Etaient présents :
M. SBRAGGIA, Mme RUGGERI, M. VANNUCCI, Mme GUERRINI, M. PUGLIESI, Mme OTTAVY-SARROLA, M. BILLARD, Mme OTTAVY, M. VOGLIMACCI, Mme COSTA-NIVAGGIOLI, M. BALZANO, Mme BIANCAMARIA, M. ARESU, Mme CORTICCHIATO, Adjoints au Maire.
Mme FLAMENCOURT, M. PAOLINI, M. CAU, Mme JEANNE, Mme BERNARD, M. FILONI, M. CASTELLANA, Mme NADAL, M. LUCCIONI, Mme SANNA, M. KERVELLA, M. FERRARA, Mme FALCHI, Mme SANTONI-BRUNELLI, M. BACCI, Mme FELICIAGGI, M. HABANI, Mme ZUCCARELLI, Mme VILLANOVA, M. CHAREYRE, M. DELIPERI, M. LUCIANI, M. CIABRINI, Mme GRIMALDI D’ESDRA, M. LEONETTI, Mme RICHAUD, Mme GUIDICELLI, Mme SIMONPIETRI, M. FALZOÏ, Mme GIACOMETTI, Conseillers municipaux.

Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :
Mme SICHI à Mme FALCHI
M. MONDOLONI à M. VOGLIMACCI
Mme MASSEI à Mme VILLANOVA

Etait absent :
M. RENUCCI, Conseiller municipal.

Nombre de membres composant l’Assemblée : 49
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 45
Quorum : 25

Le quorum étant atteint, M. DELIPERI est désigné en qualité de Secrétaire de séance.



1    Fixation des indemnités de fonction du Maire et des adjoints
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : Unanimité

2    "Constitution des Commissions.
Désignation des membres appelés à siéger au sein des commissions municipales"
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : Unanimité

3    Commission d’appel d’offres. Election des membres titulaires et suppléants
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : Unanimité

4    "Commission Municipale d’ouverture des plis contenant les offres des candidats   susceptibles d’être retenus comme délégataires d’un service public Election des membres titulaires et suppléants"
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : Unanimité

5    Commission Consultative pour les Services Publics Locaux exploités en régie ou dans le cadre d’une convention de gestion déléguée
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

6    Conseil d’exploitation du Port de Plaisance « Charles ORNANO ». Désignation des membres du Conseil Municipal
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

7    Conseil Portuaire pour les activités « Pêche- Plaisance ». Désignation des membres du Conseil Municipal
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

8    Conseil Portuaire pour les activités "Commerce". Désignation des membres du Conseil Municipal
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

9    Union des Ports de Plaisance : désignation des membres du Conseil Municipal
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

10    Office du Tourisme. Désignation des membres du Conseil Municipal
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

11    Agence Régionale du Tourisme de la Corse. Désignation d’un membre du Conseil Municipal
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

12    Conseil d’administration du Centre Hospitalier de Notre Dame de la Miséricorde et du Centre hospitalier de Castelluccio.
Désignation des représentants de la Ville
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

13    Conseils d’école des établissements scolaires du premier degré. Désignation des représentants de la Ville
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

14    Conseils d’administration des établissements publics - Collèges et Lycées. Désignation des représentants de la Ville
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

15    Commission Permanente des Collèges et Lycées. Désignation des représentants de la Ville
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

16    Comité d’administration de la Caisse des Ecoles. Désignation des représentants de la Ville
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

17    Comité de gestion des écoles privées. Désignation des membres du Conseil Municipal
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

18    Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Désignation des membres du Conseil Municipal
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

19    Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale et Culturelle (CASC) « U BORGU ». Désignation des membres du Conseil Municipal.
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

20    Conseil d’Administration de la Mission Locale. Désignation des membres du Conseil Municipal
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : Unanimité

21    Commission d’attribution des subventions des aides communales à la réfection des toitures et ravalement des façades.
Désignation des membres du Conseil Municipal
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : Unanimité

22    Groupe de pilotage municipal  « politique de la ville ». Désignation des membres du Conseil Municipal
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : Unanimité

23    Conseil d’administration du syndicat mixte de l’Ecole Nationale de Musique et de Danse. Désignation des membres du Conseil Municipal.
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

24    Centre de formation des apprentis. Désignation des membres du Conseil Municipal.
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

25    Centre régional information jeunesse. Désignation des membres du Conseil Municipal
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

26    Conseil d’administration du fonds d’aide à l’insertion des jeunes en difficulté de la Corse du Sud (FAJD). Désignation des membres du Conseil Municipal
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

27    Comités régionaux de distribution d’électricité et de gaz. Désignation des membres du Conseil Municipal.
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

28    Conseil d’administration de la SITEC. Désignation d’un membre du Conseil Municipal
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

29    Conseil d’administration du PACT-ARIM. Désignation d’un membre du Conseil Municipal
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

30    Commission régionale du schéma d’aménagement de la Corse. Désignation des membres du Conseil Municipal - Rapport retiré.

31    Agence locale de l’énergie et de l’environnement. Désignation des membres du Conseil Municipal
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

32    Commission du patrimoine historique de la Ville et de dénomination des rues et places. Désignation des membres du Conseil Municipal
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : Unanimité

33    Désignation de 6 conseillers municipaux pour être membres de la commission locale chargée de la conception et du suivi de la mise en œuvre des règles de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

34    Désignation de deux personnes qualifiées au titre du patrimoine culturel pour être membres de la commission locale chargée de la conception et du suivi de la mise en valeur des règles de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

35    Composition du Conseil d’administration de la régie municipale de la Grande Halle du Stiletto, « U Palatinu »
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

36    Composition du conseil d’administration de l’association issue du partenariat Ville d’Ajaccio/Chambre de Commerce et d’Industrie d’Ajaccio et de la Corse du Sud. Désignation des représentants du Conseil Municipal
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

37    Protocole d’accord Ville d’Ajaccio/Ville de la Maddalena. Désignation des     représentants de la Ville d’Ajaccio au comité de coordination
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

38    Groupe de travail pour l’élaboration d’un règlement local de publicité. Désignation des membres du Conseil Municipal
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

39    Désignation d’un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au collège des élus du conseil d’administration de la plate-forme d’initiative locale
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

40    Comité départemental des retraités et des personnes âgées de Corse du Sud (CODERPA). Désignation des membres du Conseil Municipal
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

41    Collège des membres partenaires de l’association « Couveuse d’entreprises à l’essai ». Désignation des membres du Conseil Municipal
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

42    Désignation d’un Conseiller Municipal en charge des questions de défense.
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

43    Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. Désignation des membres du Conseil Municipal.
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

44    Groupement régional de santé. Désignation d’un membre du Conseil Municipal et de son suppléant.
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

45    Création d’une commission d’indemnisation et autorisation donnée au Maire d’organiser les modalités pratiques de son fonctionnement.
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

46    Commission communale des impôts directs.
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

47    Commission intercommunale des impôts directs
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

48    Commission administrative chargée de la révision de la liste électorale
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : Unanimité

49    Commission départementale pour le logement des personnes défavorisées
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

50    Désignation des membres du conseil municipal pour représenter la ville à la Fédération Européennes des Cités Napoléoniennes
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

51    Conseil d’administration de l’atelier permanent d’initiative à l’environnement urbain d’Ajaccio (APIEU)
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

52    Désignation des membres au Conseil de Discipline de Recours
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)

53    Information sur le PLU

54    "Manutention et transport d'œuvres d'art à destination des expositions temporaires du Palais Fesch – musée des Beaux-arts ""Exposition des collections des musées nationaux de la Havane""
Autorisation de signer et exécuter le marché"
Rapporteur : M. le Maire
Vote : Unanimité    

55    "Assurance des œuvres présentées au Palais Fesch lors de l'exposition temporaire ""exposition des collections des musées nationaux de la Havane""
Autorisation de signer et exécuter le marché"
Rapporteur : M. le Maire
Vote : Unanimité    

56    "Edition d'un catalogue d'exposition et supports dérivés
Autorisation de signer et exécuter le marché"
Rapporteur : M. le Maire
Vote : Unanimité    

57    Désignation de deux membres pour représenter la Ville au comité de direction créé pour le suivi de la convention de mutualisation des moyens informatiques entre la Ville d’Ajaccio et la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien
Rapporteur : M. Le Maire
Vote : 44 voix pour et 4 non participations (Mme Guidicelli, Mme Simonpietri, M. Ciabrini et M. Luciani)


58    Ouverture des crédits d’investissement - Exercice 2015
Rapporteur : M. le Maire
Vote : Unanimité    

59    Acompte sur la subvention 2015 pour le Centre Communal d’Action Sociale - CCAS
Rapporteur : M. le Maire
Vote : Unanimité    

60    Acompte sur la subvention 2015 pour la Caisse des Ecoles
Rapporteur : M. le Maire
Vote : Unanimité    

61    Acompte sur la subvention 2015 pour l’Office Municipal de Tourisme – O.M.T
Rapporteur : M. le Maire
Vote : Unanimité    

Additif à l'ordre du jour
Rapports présentés par Monsieur Sbraggia :    
    
62    Fixation du nombre de représentants du personnel au comité paritaire et approbation du maintien du paritarisme
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : Unanimité

63    Fixation du nombre de représentants du personnel au comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail et approbation du maintien du paritarisme
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : Unanimité

64    Fixation du nombre de représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de catégorie A, B et C
Rapporteur : M. Sbraggia
Vote : Unanimité