Délibérations du 13 mars 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUCONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AJACCIO

Le lundi 13 mars 2017 à 18h00 heures, le conseil municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le 7 mars 2017 conformément à l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le Maire, Laurent MARCANGELI.

Etaient présents :
M. SBRAGGIA, Mme RUGGERI-ZANETTACCI, M. VANNUCCI, Mme GUERRINI, M. PUGLIESI, Mme OTTAVY-SARROLA, M. BILLARD, Mme OTTAVY, M. VOGLIMACCI, Mme COSTA-NIVAGGIOLI, M. BALZANO, M. ARESU, Mme CORTICCHIATO, adjoints au maire.
Mme FLAMENCOURT, M. PAOLINI, M. CAU, Mme BERNARD, M. FILONI, M. CASTELLANA, Mme SICHI, Mme NADAL, M. LUCCIONI, Mme SANNA, M. KERVELLA, M. FERRARA, Mme FALCHI, Mme SANTONI-BRUNELLI, M. BACCI, Mme FELICIAGGI, M. HABANI, M. MONDOLONI, Mme VILLANOVA, Mme MASSEI, M. LUCIANI, M. CIABRINI, Mme GRIMALDI D’ESDRA, M. BASTELICA, M. LEONETTI, conseillers municipaux.

Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :
Mme BIANCAMARIA à M. le maire ; Mme JEANNE à M. PUGLIESI ; Mme ZUCCARELLI à Mme RUGGERI-ZANETTACCI ; M. DELIPERI à Mme FLAMENCOURT.



Etaient absents :
M. CHAREYRE, Mme RICHAUD, Mme GUIDICELLI, Mme SIMONPIETRI, M. FALZOI, Mme GIACOMETTI, conseillers municipaux.

Nombre de membres composant l’Assemblée : 49
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 39
Quorum : 25

Le quorum étant atteint, Mme MASSEI est désignée en qualité de secrétaire de séance.



I.1    Prise de compétence en matière d’action sociale par la communauté d’agglomération du Pays Ajaccien et modification des statuts de la CAPA    
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'Unanimité
        -
I.2    Mise en place de Mesures de Réparation Pénales pour les Mineurs    
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'Unanimité
        -
I.3    Rapport sur la situation en matière de développement durable de la Ville d’Ajaccio pour l’exercice 2016
Rapporteur : M. SBRAGGIA Adjoint délégué

I.4    Reprise anticipée des résultats cumulés de l’exercice 2016 à intégrer au BP 2017    
Rapporteur : M. SBRAGGIA Adjoint délégué
Vote : A l'Unanimité

I.5    Adoption du Budget Primitif 2017 - Ville    
Rapporteur : M. SBRAGGIA Adjoint délégué
Vote : 38 voix pour et 5 vois contre (Grimaldi d'Esdra, Luciani, Ciabrini, Bastelica, Leonetti)

I.6    Adoption du Budget Primitif 2017 - Budget annexe ANRU    
Rapporteur : M. SBRAGGIA Adjoint délégué
Vote : A l'Unanimité

I.7    Adoption du Budget Primitif 2017 - Budget annexe du Stationnement    
Rapporteur : M. SBRAGGIA Adjoint délégué
Vote : 38 voix pour et 5 vois contre (Grimaldi d'Esdra, Luciani, Ciabrini, Bastelica, Leonetti)

I.8    Vote des taux d’imposition pour l’année 2017    
Rapporteur : M. SBRAGGIA Adjoint délégué
Vote : A l'Unanimité

I.9    "Création d’un Transport en Commun en Site Propre (TCSP)  intégrant un dispositif de régulation de trafic et mise en place d’un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) afin de contribuer à la réduction significative des émissions de Gaz à Effet de Serre sur la Commune d’Ajaccio
Rapporteur : M. BILLARD    Adjoint délégué
Vote : A l'Unanimité

I.10    Programme d’Actions de Prévention contre les Inondations Tranche Conditionnelle quartier des Cannes – Volet Hydraulique Plan de financement et décomposition de l’opération
Rapporteur :Mme OTTAVY    Adjointe déléguée
Vote : A l'Unanimité

I.11    Programme d’Actions de Prévention contre les Inondations Tranche Conditionnelle quartier des Salines – Volet Hydraulique Plan de financement et décomposition de l’opération
Rapporteur : Mme OTTAVY    Adjointe déléguée
Vote : A l'Unanimité

I.12  Modification de la délibération n°2015/259 du 27 juillet 2015 concernant l’opération PRU 08.02
Avenue des Primevères – Volet relatif au Programme de Rénovation Urbaine
Modification du plan de financement global.
Rapporteur : Mme OTTAVY    Adjointe déléguée
Vote : A l'Unanimité

I.13  Modification de la délibération n°2015/261 du 27 juillet 2015 concernant l’opération PRU 08.06
Place de Lattre de Tassigny – Volet relatif au Programme de Rénovation Urbaine
Modification du plan de financement global.
Rapporteur : Mme OTTAVY    Adjointe déléguée
Vote : A l'Unanimité

I.14    Modification de la délibération n°2015/263 du 27 juillet 2015 concernant l’opération PRU 08.09 Rue des Cannes – Volet relatif au Programme de Rénovation Urbaine.Modification du plan de financement.
Rapporteur : Mme OTTAVY Adjointe déléguée
Vote : A l'Unanimité

I.15   Modification de la délibération n°2015/264 du 27 juillet 2015 concernant l’opération PRU 08.15
Chemin des écoliers – Volet relatif au Programme de Rénovation Urbaine - Modification du plan de financement
Rapporteur : Mme OTTAVY    Adjointe déléguée
Vote : A l'Unanimité

I.16  Modification de la délibération n°2015/267 du 27 juillet 2015 concernant l’opération PRU 08.23
Rues transversales Nord – Volet relatif au Programme de Rénovation Urbaine
Modification du plan de financement global.
Rapporteur : Mme OTTAVY    Adjointe déléguée
Vote : A l'Unanimité

I.17   Modification de la délibération n°2015/268 du 27 juillet 2015 concernant l’opération PRU 08.30
VRD 2 (barreau Est) – Volet relatif au Programme de Rénovation Urbaine Modification du plan de financement global.
Rapporteur : Mme OTTAVY    Adjointe déléguée
Vote : A l'Unanimité

I.18   Modification de la délibération n°2015/271 du 27 juillet 2015 concernant l’opération PRU 08.32
VRD 4 (barreau Nord) – Volet relatif au Programme de Rénovation Urbaine Modification du plan de financement global.
Rapporteur : Mme OTTAVY    Adjointe déléguée
Vote : A l'Unanimité

I.19  Modification de la délibération n°2015/273 du 27 juillet 2015 concernant l’opération PRU 08.36
VRD 6 (barreau sud depuis Maréchal Juin) – Volet relatif au Programme de Rénovation Urbaine.
Modification du plan de financement.
Rapporteur : Mme OTTAVY    Adjointe déléguée
Vote : A l'Unanimité

I.20  Dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI), approbation du plan de financement global des actions suivantes :
I-2 : Sensibilisation au risque inondation des scolaires
I-3 : Sensibilisation des élus et du personnel technique des collectivités territoriales
I-4 : Sensibilisation de la population des quartiers exposés au risque inondation
Rapporteur : Mme OTTAVY    Adjointe déléguée
Vote : A l'Unanimité

I.21    Remise gracieuse – occupant logement Barre Mancini
Rapporteur : Mme CORTICCHIATO Adjointe déléguée
Vote : A l'Unanimité

I.22    Liste annuelle des marchés publics conclus par la Ville en 2016
Rapporteur : M. PAOLINI    Conseiller Municipal
Vote : A l'Unanimité


III.1    Partenariat entre la Ville d’Ajaccio et la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Ajaccio et de la Corse du sud pour l’organisation de l’évènement CONNECT AJACCIO 2017
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'Unanimité
        -
III.2    Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association de quartier des Jardins de l’Empereur pour l’exercice 2017
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'Unanimité
        -
III.3    Signature des conventions d’objectifs et de financements CAF des ALSH gérés par la Ville d’Ajaccio, intégration de l’ALSH de la direction des sports
Rapporteur : M. VANNUCCI Adjoint délégué
Vote : A l'Unanimité

III.4    Acquisition d’une œuvre de Joseph Chabord Pasquale Paoli par le Palais Fesch –musée des Beaux-arts
Rapporteur : Mme GUERRINI Adjointe déléguée
Vote : A l'Unanimité

III.5    Acquisition d’une œuvre de Jean-Baptiste Greuze par le Palais Fesch –musée des Beaux-arts
Rapporteur : Mme GUERRINI Adjointe déléguée
Vote : A l'Unanimité

III.6    Création du prix et de la bourse de l’Héritage Ajaccien    
Rapporteur : Mme GUERRINI Adjointe déléguée
Vote : A l'Unanimité

III.7    Prêts d’œuvres du Palais Fesch –musée des Beaux-Arts, 2017
Rapporteur : Mme GUERRINI Adjointe déléguée
Vote : A l'Unanimité

III.8    Don de l’Association des Amis du Palais Fesch
Rapporteur : Mme GUERRINI Adjointe déléguée
Vote : A l'Unanimité

III.9    Adhésion du Palais Fesch –musée des Beaux-arts à l’ICOM (Conseil international des musées) pour l’année 2017
Rapporteur :Mme GUERRINI Adjointe déléguée
Vote : A l'Unanimité

III.10 Convention de partenariat avec La Poste pour l’accueil des enfants dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergement - Année 2017
Rapporteur : Mme OTTAVY-SARROLA Adjointe déléguée
Vote : A l'Unanimité

III.11    Attribution d’une subvention à l’association Ludothèque Le Petit Atelier pour l’exercice 2017
Rapporteur : M. VOGLIMACCI Adjoint délégué
Vote : A l'Unanimité

III.12  Aiacciu invita a Balagna du vendredi 24 au dimanche 26 mars 2017
Rapporteur : M. MONDOLONI Conseiller Municipal
Vote : A l'Unanimité

III.13    La Fête de la Langue Corse
Rapporteur : M. MONDOLONI Conseiller Municipal
Vote : A l'Unanimité
 
L'ordre du jour étant épuisé, M. le maire lève la séance à 21h40.