Délibérations du 06 novembre 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AJACCIO

Le lundi 6 novembre 2017 à 18h00 heures, le conseil municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le 31 octobre 2017 conformément à l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le Maire, Laurent MARCANGELI.

Etaient présents :
M. SBRAGGIA, Mme RUGGERI-ZANETTACCI, M. VANNUCCI, Mme GUERRINI, M. PUGLIESI, Mme OTTAVY-SARROLA, M. BILLARD, Mme OTTAVY, Mme COSTA-NIVAGGIOLI, Mme BIANCAMARIA, M. ARESU, Mme CORTICCHIATO, adjoints au Maire.
Mme FLAMENCOURT, Mme JEANNE, Mme BERNARD, M. FILONI, M. CASTELLANA, Mme NADAL, M. LUCCIONI, Mme SANNA, Mme FALCHI, Mme SANTONI-BRUNELLI, M. BACCI, Mme FELICIAGGI, M. HABANI, M. MONDOLONI, Mme ZUCCARELLI, Mme MASSEI, M. DELIPERI, Mme PILLOTTI, M. LUCIANI, M. LEONETTI, conseillers municipaux.

Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :
M. CAU à Mme FELICIAGGI, Mme SICHI à M. LUCCIONI, Mme VILLANOVA à M. ARESU.

Etaient absents :
M. VOGLIMACCI, M. PAOLINI, M. KERVELLA, M. FERRARA, M. CHAREYRE, M. CIABRINI, Mme GRIMALDI D’ESDRA, M. BASTELICA, Mme RICHAUD, Mme GUIDICELLI, Mme SIMONPIETRI, M. FALZOI, Mme GIACOMETTI, conseillers municipaux.

Nombre de membres composant l’Assemblée : 49
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 33
Quorum : 25

Le quorum étant atteint, Mme PILLOTTI est désignée en qualité de secrétaire de séance.

L'ordre du jour du conseil municipal :

2017/233 Election d'un nouvel adjoint au maire suite à la démission du 11e adjoint au maire.
Rapporteur : M. le Maire

2017/234 Modification de la délibération N°2015/27 du 16 février 2015. Désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger au conseil d’administration et à l’assemblée générale de la mission locale.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

2017/235 Décision modificative N°2/2017 - Budget principal VILLE
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 35 voix pour et 3 non participations (MM. Luciani, Leonetti et Mme Giacometti)

2017/236 Budget supplémentaire 2017 - Budget annexe du stationnement
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 37 voix pour et 1 voix contre (M. Luciani)

2017/237 Budget Supplémentaire 2017 - Régie des parkings
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : 37 voix pour et 1 voix contre (M. Luciani)

2017/238 Budget supplémentaire 2017 Budget annexe ANRU
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2017/239 Nouvelle garantie d’emprunts de la Ville d’Ajaccio accordée à la société d’Hlm ERILIA suite à une procédure de réaménagement de plusieurs emprunts
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2017/240 Réduction du périmètre du service public confié à la régie des parkings - Modification :
- de la délibération N°2015/397 du 26 novembre 2015 portant création de la régie autonome, et des statuts de la régie autonome
- de la délibération n° 2017/147 du 26 juin 2017 portant première réduction du périmètre de la régie des parkings.
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2017/241 Nomination de 15 agents recenseurs
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2017/242 Autorisation de prolonger la mise à disposition à titre gratuit d’un agent de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien auprès des services de la Ville d’Ajaccio au sein de la direction des sports, jusqu’au 31 décembre 2017
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2017/243 Autorisation de prolonger la mise à disposition à mi-temps d’un agent de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien
auprès des services de la Ville d’Ajaccio (au sein de la direction générale des services, pour l’élaboration des documents de planification stratégique d’urbanisme) jusqu’au 31 décembre 2018
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2017/244 Autorisation de la mise à disposition à mi-temps d’un agent de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien auprès des services de la Ville d’Ajaccio au sein de la direction du Commerce, de l’Artisanat et du Domaine Public, jusqu’au 31 mars 2018
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2017/245 Autorisation de la mise à disposition d’un agent de la Ville d’Ajaccio auprès des services du Centre des Finances Publiques (CFP) Grand Ajaccio Jusqu’au 31 octobre 2018
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2017/246 Autorisation de la mise à disposition d’un agent de la Ville d’Ajaccio auprès du Syndicat Mixte de Gestion et de Valorisation du Grand Site des Iles Sanguinaires et de la Pointe de la Parata
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2017/247 Modification du tableau des emplois budgétaires pour une mise à disposition d’un agent de la Ville et permettre la stagiarisation d’agents communaux.
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2017/248 Autorisation de vendre des véhicules désaffectés et déclassés du domaine public communal
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2017/249 Modification du programme 2017 d’acquisition de véhicules techniques et légers
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2017/250 Charges d’entretien courant des infrastructures du port de plaisance Charles Ornano
Rapporteur : M. SBRAGGIA
Vote : A l'unanimité

2017/251 Budget supplémentaire 2017 - Régie avec autonomie financière Port de plaisance
Rapporteur : Mme BIANCAMARIA
Vote : A l'unanimité

2017/252 Tarification des diverses installations du port de plaisance Charles-Ornano à compter du 1er janvier 2018
Rapporteur : Mme BIANCAMARIA
Vote : A l'unanimité

2017/253 Convention de collaboration commune d’Ajaccio/Office intercommunal du tourisme du pays ajaccien, pour permettre la bonne mise en œuvre du projet « ITACA » relevant du PO INTERREG IT-FR MARITIME 2014-2020 - à travers l’intervention d’experts " handicap et tourisme
Rapporteur : M. PUGLIESI
Vote : A l'unanimité

2017/254 Description des engagements d’EDF Production Electrique Insulaire à la cessation d’activités de la centrale à cycle combiné du RICANTO
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

2017/255 Prise à bail emphytéotique par la Ville d’AJACCIO des parcelles cadastrées section C, n° 1 022, 1 026, 1 029, Situées lieudit FORCIO, Appartenant à l’Association Diocésaine de Corse
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

2017/256 Convention de mise à disposition gratuite au profit de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien, d’un terrain communal nu sis Saint Antoine 2, Commune d’AJACCIO, d’une superficie de 3,5 hectares de surface
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

2017/257 Echange de parcelles situées lieudit BIANCARELLO, cadastrées section BN n°27p, 28p et section BN n°92p.
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

2017/258 Reconduite de l’autorisation de faire « appel à candidature pour la campagne Pavillon Bleu »
Rapporteur : Mme RUGGERI-ZANETTACCI
Vote : A l'unanimité

2017/259 Politique « zérophyto » - financement du plan de gestion différenciée
Rapporteur : Mme RUGGERI-ZANETTACCI
Vote : A l'unanimité

2017/260 Adoption de l’engagement d’une procédure de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune en vue de permettre la réalisation du projet d’intérêt général de construction d’un site de production d’électricité cycle combiné
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2017/261 Adhésion à la convention des Maires pour le Climat et l’Energie, qui s’inscrit dans le cadre du projet ADAPT (Assistere l’aDattamento ai cambiamenti climatici dei sistemi urbani dello sPazio Transfrontaliero)
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2017/262 Participation à l’édition 2018 du concours CUBE 2020
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2017/263 Passation d’une convention de portage avec l’Office Foncier de Corse Concernant le lot 3 de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée BD n°485 sise 19, Avenue Noël Franchini.
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2017/264 Signature d’une convention de portage avec l’Office Foncier de la Corse aux fins de créer des logements sociaux dans l’immeuble sis 3 rue Frediani cadastré BW n°112
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2017/265 Avis de la Ville d’Ajaccio relatif à la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) du Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) d’Ajaccio
Rapporteur : Mme OTTAVY
Vote : A l'unanimité

2017/266 Autorisation de solliciter des subventions de l’Etat pour la réalisation de jardins familiaux et d’un espace de sport en libre accès au sein du quartier des jardins de l’Empereur
Rapporteur : M. le Maire
Vote : A l'unanimité

2017/267 Attribution d’une subvention à l’association I Guerrieri d’Aiacciu pour l’année 2017
Rapporteur : M. VANNUCCI
Vote : A l'unanimité

2017/268 Actions de médiation du Palais Fesch-musée des Beaux-arts l’année scolaire 2017-2018
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2017/269 Attribution d’une subvention à la société Key Prod pour le concert « Les Insus »
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2017/270 Programmation 2018 des expositions à l’Espace Diamant
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2017/271 Projet de médiation et d’action culturelle - Spectacle vivant Année 2018
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2017/272 Programmation cinématographique 2018 à l’Espace Diamant
Rapporteur : Mme GUERRINI
Vote : A l'unanimité

2017/273 Exposition « naturel pas naturel » au Palais Fesch-musée des Beaux-Arts en partenariat avec le Fond Régional d’Art Contemporain Corse
Rapporteur : Mme GUERRINI

2017/274 Mise en place d’un partenariat entre la ville d’Ajaccio et la SPA pour l’exercice 2017
Rapporteur : M. VOGLIMACCI
Vote : A l'unanimité

2017/275 Signature d’une convention de partenariat entre la ville et le Centre d’action médico-sociale précoce
Rapporteur : Mme COSTA-NIVAGGIOLI
Vote : A l'unanimité

2017/276 Attribution d’une subvention à des associations du secteur nautique
Rapporteur : Mme BIANCAMARIA
Vote : A l'unanimité

2017/277 Festivités de Noël 2017
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A l'unanimité

2017/278 Fonds de concours Patinoire 2017
Rapporteur : M. MONDOLONI
Vote : A l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, M. le maire lève la séance à 21h40.