En complément des mesures gouvernementales, les mesures suivantes s’imposent :
- déclaration préalable des évènements festifs ou familiaux (notamment les baptêmes, mariages ou fêtes d’anniversaire) de plus de 50 personnes dans tous les ERP, fermés ou de plein air (bars, restaurants, paillotes, salles d’hôtel, salles polyvalentes, y compris les terrasses). Les organisateurs doivent contrôler le passe sanitaire ainsi que le port du masque pour les personnes de plus de 12 ans. Ils doivent prévoir que les participants seront assis et servis à table. Ces établissements doivent fermer à 1h du matin au maximum ;
- déclaration des évènements sportifs de plus de 50 personnes (compétition, etc.) et interdiction des buvettes et des espaces réceptifs (loges, club house, etc.) pendant les compétitions sportives ;
- déclaration des processions religieuses rassemblant plus de 50 personnes, au moins 10 jours avant l’évènement ;
- les concerts et festivals doivent faire l’objet d’une déclaration en préfecture, le public devra être assis et le port du masque sera obligatoire dès 12 ans, les buvettes ou la consommation de boisson et de nourriture sont interdits ;
- au cinéma, en cas de vente de nourriture ou de boissons (popcorn, sodas, friandises,etc.) au sein de l’établissement : les spectateurs devront occuper un siège sur deux, même s’ils font partie d’un même cercle familial ou amical. Cette contrainte ne s’appliquera pas en l’absence de vente de tels produits et d’interdiction de consommation par l’exploitant ;
- les bars et restaurants ferment à 1h du matin, le port du masque est obligatoire dès 12 ans sauf pendant les moments de consommation assis ;
- extension du port du masque dès 6 ans dans les cours d’école de tous les établissements scolaires et à leurs abords.
Le formulaire de déclaration est disponible ci-dessous. Les organisateurs d’évènements programmés dans les prochains jours sont invités à faire parvenir sans délai le formulaire complété à la préfecture.
Par ailleurs, dès mardi dernier, il a été demandé à tous les maires et organisateurs privés de marchés de Noël dans le département de déclarer au préalable en préfecture leur marché, d’en contrôler les accès pour vérifier le passe sanitaire et de faire respecter le port du masque en son sein.
Pour rappel, le port du masque reste obligatoire pour les manifestations sur la voie publique (déclarées ou non), aux abords et à l’intérieur des aéroports.
Ces règles entrent en vigueur samedi 27 novembre jusqu’au 8 janvier 2022 inclus. De nouvelles mesures pourront venir compléter ces annonces dans les prochains jours.
Télécharger le formulaire : dossier déclaration manifestation voie publique 25 11 21 (format pdf - 342.8 ko - 26/11/2021)
Port du Masque
sur les marchés et Iors des événements festifs, culturels et sportifs recevant du public se déroulant sur l'ensemble du département de la Corse-du-Sud ; aux abords des aéroports du département ; Iors des attroupements et rassemblements déclarés ou non sur la voie publique.
Le port du masque est également obligatoire pour les enfants de 6 ans et plus dans l'enceinte des établissements scolaires de l'enseignement primaire et secondaire et à Ieurs abords dans toutes les communes du département de la Corse-du-Sud.
Les obligations du port du masque prévues dans le présent arrêté ne s‘appliquent pas :
aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies par le décret n° 2021-699 du 1“’ juin 2021 modifié, de nature à prévenir la propagation du virus ; aux personnes pratiquant une activité sportive.
Le présent arrêté entre en application à compter du samedi 27 novembre 2021 et est en vigueur jusqu‘au 8 janvier 2022 inclus. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud.
Les présentes mesures seront réévaluées chaque semaine en lien avec l'Agence Régionale de Santé en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.
Conformément à la réglementation en vigueur, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5°"“ classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six
mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Retrouvez plus de détails dans l'arrêté préfectoral en téléchargement.