Contrat de ville du Pays Ajaccien - Appel à projets 2023

Le Contrat de Ville du Pays Ajaccien prendra fin le 31 décembre 2023. Il laissera la place à une nouvelle contractualisation que nous préparerons ensemble et qui répondra au plus près aux besoins des quartiers, de ceux qui y vivent et y travaillent.

Ainsi, au-delà de la préparation du nouveau cadre de la politique de la ville, l’année 2023 sera consacrée à l’expérimentation d’une nouvelle forme de partenariat entre les acteurs institutionnels et les acteurs de terrain que sont les associations et les collectifs d’habitants.

Ce premier appel à projet concerne exclusivement les actions du pilier de la cohésion sociale.

Date limite de retour des candidatures le mercredi 15 février 2023.

Le pilier cohésion sociale
Vos propositions de projets doivent s’inscrire dans le cadre de la déclinaison de ce pilier.

En termes d’objectifs généraux, il s’agit de :

Favoriser l’insertion sociale et éducative des enfants et des jeunes habitant les quartiers prioritaires de la politique de la ville (0/25 ans),
Développer les pratiques culturelles, artistiques et sportives,
Favoriser la médiation numérique tant du point de vue des usages que de la prévention des risques

En 2023, les actions à prioriser doivent être inscrites dans les thématiques suivantes :

Sport, environnement, numérique ;
Culture, spectacles vivants, patrimoine.

Les publics cibles :

Enfants, adolescents et jeunes adultes
Parents, familles
Personnes isolées

Les quartiers à privilégier :

Pour les Quartiers de Veille Active (Les Cannes, Saint Jean, Bodiccione)
Pour les Quartiers Prioritaires (Jardins de l’Empereur et Salines)

Une attention particulière sera portée aux actions se déclinant sur plusieurs quartiers.

L’instruction des dossiers de candidature se fera au regard des priorités suivantes :

Proposer une action multi partenariale (fédérer plusieurs partenaires autour du projet)
Faire en sorte que votre action soit itinérante dans les quartiers ciblés ou au bénéfice des habitants de ces quartiers
Votre action peut se dérouler pendant ou hors temps scolaire mais ne peut être ponctuelle. Elle doit s’inscrire dans la durée.
Le contenu de l’action est obligatoirement à visée éducative et sociale.

A savoir !

Dans le cadre de cet appel à candidature, une attention particulière sera portée :

Aux actions permettant d’appréhender la transversalité de la politique de la ville et ce conformément à l’esprit de la loi de février 2014.
Aux projets articulés et en complémentarité avec les dispositifs et politiques de droit commun.
Aux projets structurants à visée éducative et sociale

Aussi, afin de faciliter la réflexion et le montage du projet, il est fortement recommandé aux candidats de se référer au cadre stratégique et opérationnel ci-dessous.

Candidater à l’appel à projets contrat de Ville 2023 cohésion sociale
avant le mercredi 15 février 2023.

Suivre la procédure DAUPHIN https://usager-dauphin.cget.gouv.fr
Remplir le CERFA ci-joint et l’adresser par mail à contratdeville@ca-ajaccien.fr

Votre projet concerne le(s) quartier(s) prioritaire(s) (Salines et Jardins de l’Empereur) :

Etape 1 : vous devez saisir votre demande sur le portail DAUPHIN* de l’ANCT (Agence Nationale de Cohésion des Territoires) https://usager-dauphin.cget.gouv.fr
- Contact auprès de la DDETSPP de la Corse du Sud (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations) 18, avenue Colonel Colonna d’Ornano – CS 10 005 – 20704 Ajaccio Cedex 9 ddetspp-siee@corse-du-sud.gouv.fr

Etape 2 : imprimer votre CERFA généré automatiquement sur le portail Dauphin,

Etape 3 : envoyer votre projet en version numérique à l’adresse suivante contratdeville@ca-ajaccien.fr   et un exemplaire en version papier à la CAPA – Direction de la Cohésion Sociale, 18 rue Antoine Sollacaro – Espace Alban Bat G – 20000 Ajaccio

Votre projet concerne les Quartiers de Veille Active et/ou Quartiers d’Observation (Centre ancien, Octroi-Sainte Lucie, Cannes, St Jean, Alzo di Leva, Bodiccione, Pietralba, Vazzio, Pernicaggio….) :

Vous devez déposer uniquement une version papier et numérique du CERFA auprès de la CAPA:
Direction de la Cohésion Sociale, 18 rue Antoine Sollacaro – Espace Alban Bat G – 20000 Ajaccio,
Contact : 04 95 52 95 00, Mail : contratdeville@ca-ajaccien.fr

Comment ?

Remplir le dossier Cerfa n°12156*05 (téléchargeable à partir du liensuivant :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do

Toutes les demandes doivent prévoir un début d’action l’année de signature de la convention et une fin d’action au 31 décembre 2023.

Les conditions d’éligibilité

Les candidats, qu’ils soient personnes morales de droit public ou privé, sont éligibles, quel que soit le lieu d’implantation de leur siège social, à la condition que les actions bénéficient aux habitants des quartiers visés par le Contrat de Ville.

Sont exclus de cet appel à projets et des dépenses éligibles :

les frais au fonctionnement annuel,
les manifestations ou événements à but lucratif ou à caractère religieux, politique ou syndical,
les dépenses d’investissement.

Les crédits spécifiques de l’Etat « Politique de la Ville » ne peuvent être mobilisés que sur les quartiers prioritaires, les crédits de droit commun des collectivités et de l’Etat peuvent aussi être mobilisés sur les quartiers de veille active et d’observation. Les crédits de la politique de la ville doivent être mobilisés en complément du droit commun, ou s’ils sont exclusifs, ils doivent permettre d’impulser des actions nouvelles ou innovantes.

Les dépenses de fonctionnement interne de la structure porteuse de l’action ne peuvent dépasser 25% du budget de l’action.
Selon la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le porteur de projet sera amené à signer, à l’appui de sa demande de subvention, le contrat d’engagement républicain indiquant qu’il s’engage à respecter et à promouvoir les valeurs de la République et la laïcité.