Commerce et Artisanat demande d'Estrade Saisonnière

Cartulari tecnicu pà i cumircianti chì volani un palcu pà a staghjoni
Afin de préparer la saison estivale, les commerçants souhaitant bénéficier d’une estrade saisonnière sont invités à prendre connaissance de la notice technique et réglementaire s’y rapportant et téléchargeable ci-après. Elle rappelle les conditions fixées par l’arrêté municipal n°17-0056 portant réglementation générale des emprises commerciales sur le domaine public. Aucune estrade ne doit être posée avant d’avoir formellement reçue une autorisation d’occupation du domaine public.






L’autorité municipale a fixé la période d’autorisation pour l’année 2017  à la période suivante : 15 avril au 1er octobre ; l’autorité municipale se réservant le droit de proroger cette période d’une durée maximum d’un mois.

Les dossiers de demande d’autorisations (dossier de demande de création/modification d’emprise commerciale sur le domaine public) sont à télécharger sur le site internet de la ville d’Ajaccio (www.ajaccio.fr / Rubrique Commerce et Artisanat) ou à retirer auprès de la Direction du Commerce et de l’Artisanat – 1 Rue des 3 Marie – 04 95 51 78 65.

Les établissements intéressés sont invités à se faire connaitre auprès des services afin d’étudier la faisabilité de leurs demandes.

La Ville appelle l’attention des gérants des établissements sur le respect des conditions de sécurité qui sont liées à l’installation de ce type de matériel et qui sont rappelées dans la notice.

 

NOTICE TECHNIQUE INSTALLATION D'ESTRADE 2017.pdf  (121.26 Ko)