Présentation du Budget Primitif 2023 par Pierre Pugliesi, adjoint délégué aux finances lors du conseil municipal du lundi 27 mars
PRINCIPALES ORIENTATIONS
• Poursuivre une politique d’investissement ambitieuse, sans toucher au levier fiscal et en maitrisant l’endettement ;
• Maintenir le niveau d’aide au tissu associatif (un peu plus de 2 M€) ;
• Améliorer le service rendu à la population en maîtrisant les dépenses de fonctionnement, malgré un contexte national qui entraine une forte hausse de nos dépenses.
• Maintenir le niveau d’aide au tissu associatif (un peu plus de 2 M€) ;
• Améliorer le service rendu à la population en maîtrisant les dépenses de fonctionnement, malgré un contexte national qui entraine une forte hausse de nos dépenses.
LES GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES
Le budget s’équilibre, toutes sections confondues, en recettes comme en dépenses, à un montant global de 157 M€.
• Section fonctionnement : 107 M€.
• Section investissement : 50 M€.
• Section fonctionnement : 107 M€.
• Section investissement : 50 M€.
repères
En 2023, les dépenses réelles d’investissement représentent 31,46 % des dépenses réelles globales, contre 30,75 % en 2022 et 28,40 % en 2021.
SECTION DE FONCTIONNEMENT Conserver des marges de manoeuvre
1. Recettes réelles de fonctionnement
Le montant des recettes réelles de fonctionnement est estimé à 104 809 584 € en 2023, soit une hausse de 8,67 % par rapport au budget primitif 2023.
• Cette situation s’explique principalement par l’inflation, qui entraîne une augmentation mécanique des bases fiscales (+7,1 %), mais aussi par la pérennisation du fonds de concours de la Communauté d’agglomération du Pays ajaccien. Ce dernier, versé pour la première fois en 2022, permet de rééquilibrer les charges de centralité entre la ville-centre, Ajaccio, et les autres communes de la CAPA, pour un montant de 1,9 million d’euros. Ces charges de centralité consistent à associer les communes limitrophes aux coûts de fonctionnement d’équipements et de services assumés par la Ville d’Ajaccio, alors qu’ils bénéficient en partie à des usagers qui ne résident pas sur son territoire.
• Les taux appliqués à la fiscalité locale restent inchangés en 2023 (taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriété non bâties).
Le montant des recettes réelles de fonctionnement est estimé à 104 809 584 € en 2023, soit une hausse de 8,67 % par rapport au budget primitif 2023.
• Cette situation s’explique principalement par l’inflation, qui entraîne une augmentation mécanique des bases fiscales (+7,1 %), mais aussi par la pérennisation du fonds de concours de la Communauté d’agglomération du Pays ajaccien. Ce dernier, versé pour la première fois en 2022, permet de rééquilibrer les charges de centralité entre la ville-centre, Ajaccio, et les autres communes de la CAPA, pour un montant de 1,9 million d’euros. Ces charges de centralité consistent à associer les communes limitrophes aux coûts de fonctionnement d’équipements et de services assumés par la Ville d’Ajaccio, alors qu’ils bénéficient en partie à des usagers qui ne résident pas sur son territoire.
• Les taux appliqués à la fiscalité locale restent inchangés en 2023 (taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriété non bâties).
Pour aller plus loin
La Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires
Si la taxe d’habitation a cessé de constituer une recette fiscale pour la commune à compter de 2021, la Ville d’Ajaccio perçoit toujours la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. La Ville a fait le choix, en 2022, de moduler à hauteur de 60 % la majoration de la cotisation communale de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale. Un produit supplémentaire évalué à 690 000 € est attendu au budget primitif 2023.
Si la taxe d’habitation a cessé de constituer une recette fiscale pour la commune à compter de 2021, la Ville d’Ajaccio perçoit toujours la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. La Ville a fait le choix, en 2022, de moduler à hauteur de 60 % la majoration de la cotisation communale de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale. Un produit supplémentaire évalué à 690 000 € est attendu au budget primitif 2023.
2. Dépenses réelles de fonctionnement
Le montant des dépenses réelles de fonctionnement est estimé à 98 325 896 millions d’euros en 2023, soit une augmentation de 6,68 % par rapport au budget primitif 2022.
• La rigidité de certains postes de dépenses se fait pleinement sentir. À commencer par les charges à caractère général, qui enregistrent une forte hausse (+13,4 %) sous l’effet de l’inflation (électricité, eau, révision à la hausse des marchés publics, produits alimentaires pour les écoles…).
• Ces dépenses résultent aussi de choix résolus de la Ville d’Ajaccio en matière d’amélioration du service rendu aux usagers, comme l’entretien des espaces verts et la propreté urbaine.
• La rigidité de certains postes de dépenses se fait pleinement sentir. À commencer par les charges à caractère général, qui enregistrent une forte hausse (+13,4 %) sous l’effet de l’inflation (électricité, eau, révision à la hausse des marchés publics, produits alimentaires pour les écoles…).
• Ces dépenses résultent aussi de choix résolus de la Ville d’Ajaccio en matière d’amélioration du service rendu aux usagers, comme l’entretien des espaces verts et la propreté urbaine.
les charges de personnel
Pour 2023, les charges de personnel s’établissent à hauteur de 69 925 000 millions d’euros.
Le souci de leur maîtrise reste pleinement de mise.
Le souci de leur maîtrise reste pleinement de mise.
En la matière, le compte administratif 2022 avait arrêté le montant de 68 M€. La projection pour l’année 2023 est donc de +2,8 % par rapport au précédent compte administratif. Cette hausse résulte de mesures nationales en faveur des agents de la fonction publique territoriale, telle que l’augmentation du point d’indice (+ 3,5%) appliquée au cours de l’année passée, ainsi qu’au Glissement Vieillesse Technicité annuel (entre +1,2 et +1,5 %).
Par ailleurs, face à un contexte économique général dégradé, la Ville d’Ajaccio fait le choix de soutenir le pouvoir d’achat de ses agents (réévaluation des tickets restaurant et de la participation de la Ville à la mutuelle des agents, ajustement du RIFSEEP).
Par ailleurs, face à un contexte économique général dégradé, la Ville d’Ajaccio fait le choix de soutenir le pouvoir d’achat de ses agents (réévaluation des tickets restaurant et de la participation de la Ville à la mutuelle des agents, ajustement du RIFSEEP).
3. Conséquence sur le désendettement
Par rapport au budget primitif 2022, les recettes réelles de fonctionnement augmentent de façon significative (+8,67 %) et plus soutenue que les dépenses réelles de fonctionnement (+6,68 %).
Cette situation permet de dégager une épargne brute en progression pour un montant prévisionnel de 6,8 millions d’euros.
Au 1er janvier 2023, la capacité de désendettement de la Ville (pour un capital restant dû de 75 421 549 €) s’établit à 10,95 années, ce qui situe la commune dans un ratio « médian ».
Par rapport au budget primitif 2022, les recettes réelles de fonctionnement augmentent de façon significative (+8,67 %) et plus soutenue que les dépenses réelles de fonctionnement (+6,68 %).
Cette situation permet de dégager une épargne brute en progression pour un montant prévisionnel de 6,8 millions d’euros.
Au 1er janvier 2023, la capacité de désendettement de la Ville (pour un capital restant dû de 75 421 549 €) s’établit à 10,95 années, ce qui situe la commune dans un ratio « médian ».
SECTION D’INVESTISSEMENT Un effort soutenu et soutenable au bénéfice des Ajacciens
Après intégrations du résultat reporté du compte administratif 2022 et la comptabilisation des
restes à réaliser, la section d’investissement totalise 50 178 442 euros.
1. Dépenses réelles d’investissement
En 2023, le montant prévisionnel des dépenses d’équipements s’élève à 28,64 M€, soit une hausse de 10,2 % par rapport au budget primitif 2022. Elles témoignent de l’effort soutenu de la
Ville d’Ajaccio pour améliorer le cadre de vie et les services proposés aux Ajacciens à travers les
travaux et projets de nouveaux équipements qu’elle porte.
Outre les secteurs de la culture (construction du nouveau conservatoire Henri-Tomasi), de la voirie communale (exemple : opération de requalification du cours Napoléon) ou encore des espaces verts (exemple : opérations de revégétalisation de plusieurs secteurs de la commune, dont le centre-ville), qui concentrent des moyens financiers importants, on notera le fort investissement dans les opérations destinées à économiser toujours davantage l’énergie. À commencer par la modernisation générale de l’éclairage public.
2. Recettes réelles d’investissement
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à un montant de 38 654 017 euros.
• Le premier poste de ressources d’investissement est le financement extérieur (26,49 %).
Les subventions d’équipements attendues en 2023 s’élèvent en effet à plus de 13 M€, dont près de 10 M€ en opérations nouvelles (3,3 M€ en reste à réaliser) provenant des différents partenaires financiers de la commune (Collectivité de Corse, État, Europe, CAPA).
• Le volume d’emprunt nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement et au financement
des opérations de travaux et d’équipements est fixé pour l’année 2023, comme chaque année,
à 8 M€, auxquelles d’ajoutent 4,3 M€ relatifs au dispositif de la Banque des territoires
« Intracting », contractualisé pour le programme de modernisation de l’éclairage public. Il s’agit d’avances remboursables calibrées sur la base du calcul des économies d’énergie induites par les investissements et un taux d’intérêt très intéressant pour la Ville (0,25 %).
restes à réaliser, la section d’investissement totalise 50 178 442 euros.
1. Dépenses réelles d’investissement
En 2023, le montant prévisionnel des dépenses d’équipements s’élève à 28,64 M€, soit une hausse de 10,2 % par rapport au budget primitif 2022. Elles témoignent de l’effort soutenu de la
Ville d’Ajaccio pour améliorer le cadre de vie et les services proposés aux Ajacciens à travers les
travaux et projets de nouveaux équipements qu’elle porte.
Outre les secteurs de la culture (construction du nouveau conservatoire Henri-Tomasi), de la voirie communale (exemple : opération de requalification du cours Napoléon) ou encore des espaces verts (exemple : opérations de revégétalisation de plusieurs secteurs de la commune, dont le centre-ville), qui concentrent des moyens financiers importants, on notera le fort investissement dans les opérations destinées à économiser toujours davantage l’énergie. À commencer par la modernisation générale de l’éclairage public.
2. Recettes réelles d’investissement
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à un montant de 38 654 017 euros.
• Le premier poste de ressources d’investissement est le financement extérieur (26,49 %).
Les subventions d’équipements attendues en 2023 s’élèvent en effet à plus de 13 M€, dont près de 10 M€ en opérations nouvelles (3,3 M€ en reste à réaliser) provenant des différents partenaires financiers de la commune (Collectivité de Corse, État, Europe, CAPA).
• Le volume d’emprunt nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement et au financement
des opérations de travaux et d’équipements est fixé pour l’année 2023, comme chaque année,
à 8 M€, auxquelles d’ajoutent 4,3 M€ relatifs au dispositif de la Banque des territoires
« Intracting », contractualisé pour le programme de modernisation de l’éclairage public. Il s’agit d’avances remboursables calibrées sur la base du calcul des économies d’énergie induites par les investissements et un taux d’intérêt très intéressant pour la Ville (0,25 %).
LA GESTION DE LA DETTE
Au 1er janvier 2023, la dette du budget principal présente un encours total de 75 M€.
L’analyse par type de taux fait ressortir pour l’ensemble des emprunts à rembourser un taux moyen simulé de 2,4 %.
L’évolution des taux moyens depuis 5 ans a été revue à la baisse. Toutefois, à la suite de l’augmentation du taux de livret A, les taux indexés augmentent, sans dépasser 3,1 % selon les prévisions des établissements financiers.
La dette du budget principal de la ville est classée à 99,44 % comme A1, soit le risque le plus faible.
L’analyse par type de taux fait ressortir pour l’ensemble des emprunts à rembourser un taux moyen simulé de 2,4 %.
L’évolution des taux moyens depuis 5 ans a été revue à la baisse. Toutefois, à la suite de l’augmentation du taux de livret A, les taux indexés augmentent, sans dépasser 3,1 % selon les prévisions des établissements financiers.
La dette du budget principal de la ville est classée à 99,44 % comme A1, soit le risque le plus faible.