Site officiel de la ville d'Ajaccio - Bienvenue à Ajaccio

Site officiel de la ville d'Ajaccio
Situ ufficiali di a Cità d'Aiacciu

@VilledAjaccio Cità d'Aiacciu CitadAiacciuTv citadaiacciu

Avis d’enquête publique / rues des cactus et des lilas au lieu- dit Parc Berthault

Avisu d'inchiesta publica pà i stretti di u parcu Berthault



Ouverture d’une enquête publique relative au transfert d’office dans le Domaine Public Communal des emprises foncières,  des réseaux d’eaux pluviales et d’éclairage public  de la rue des cactus, de la rue des lilas, et désignation d’un commissaire enquêteur
 
Par arrêté municipal n° 2018 - 4115 en date du 19/12 2018, le Maire de la Ville d’Ajaccio a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au transfert d’office dans le Domaine Public Communal des emprises foncières, des réseaux d’eaux pluviales et d’éclairage public  des rues  cactus et lilas au lieu-dit « Parc Berthault »  et a procédé à la désignation d’un Commissaire enquêteur.
 
- Date de déroulement de l’enquête : du mardi 08 au mercredi 23 janvier 2019, aux  jours et heures habituels d’ouverture au public du lieu d’enquête de la DGST
 
- Date d’ouverture des registres d’enquête :  Mardi  08/01/2019 à 09h00
- Date de clôture des registres d’enquête : Mercredi  23/01/2019 à 17h00
 
- Lieu de l’enquête : Salle de Réunion de la Direction Générale des Services Techniques
- Adresse : Direction Générale des Services Techniques - DGST de la Ville d’Ajaccio
                    6, Boulevard LANTIVY – 20 000 AJACCIO
 
- Commissaire enquêteur : Mme Catherine FERRARI - expert agréé près la Cour d’appel de Bastia
 
Pendant toute la durée de l’enquête, un dossier et un registre d’enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés en Mairie, dans les locaux  de la  Direction Générale des Services Techniques.
Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public, du  08/01/2019 au 23/01/2019 inclus, aux jours et heures d’ouverture au public, pour que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ouvert et déposé à cet effet.
Les observations pourront également être formulées par courrier adressé au commissaire enquêteur, à l’adresse de la DGST de la  Mairie d’Ajaccio, 6 bd. LANTIVY, pour être annexées au dit registre. 
 
Madame Catherine FERRARI, désignée en qualité de Commissaire enquêteur, est habilité à recevoir les observations du public en mairie d’Ajaccio sur le lieu de déroulement de l’enquête précisé ci-avant, aux jours et heures suivants :
  • Mardi …….  08/01/2019 de 09h00 à 12h00
  • Mardi  ……. 15/01/2019 de 09h00 à 12h00
  • Mercredi … 23/01/2019 de 14h00 à 17h00 
A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le Maire qui le transmettra dans les 24 heures au commissaire enquêteur qui disposera, alors, d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour remettre son rapport, ses conclusions motivées et le procès-verbal de l’opération.



Nos coordonnees
Direction Générale des Services Techniques

Responsable : Jean-Joseph Folacci (D.G.S.T) 6 Boulevard LANTIVY 20000 Ajaccio Tél : 04 95 51 52 74 Fax : 04 95 51 53 44 E-mail : dgst@ville-ajaccio.fr

Les sites d'Ajaccio :

Communauté D'agglomération Pays Ajaccien I * AJaccio Palais Musée Fesch Opération Grand Site :: Les iles Sanguinaires et la Parata U Palatinu Parlami Corsu -->