Sous l'égide de Madame Elisabeth BORNE, Première ministre, et Madame Bérangère COUILLARD, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, est lancé l’appel à projet local porté par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et les préfets de département pour accompagner le plan national piloté par la DILCRAH et qui a vocation à soutenir et encourager les initiatives de la société civile engagée contre les haines, les préjugés racistes, antisémites, LGBTphobes et/ou les discriminations liées à l’origine.
Dans la continuité de la précédente édition, l’appel à projet local 2023-2024 est entièrement déconcentré et a pour objectifs d’accompagner l’action des services de l’État et la mobilisation de la société civile contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations fondées sur ces critères.
L’appel à projet local soutient les actions d’éducation, de prévention, de formation et d’aide aux victimes ainsi que celles relatives à la communication et à l’organisation d’événements en lien avec la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ainsi que la lutte contre la haine anti-LGBT+.
Qui peut candidater ?
Cet appel à projets local s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements scolaires et universitaires.
Quels projets peuvent être soutenus ?
Cet appel à projets local a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026 librement consultable et téléchargeable.
Il contient 80 actions et poursuit cinq grandes ambitions :
Parmi les mesures concrètes du plan :
Les projets présentés devront y faire clairement référence.
Quels projets seront rejetés ?
Ne seront pas retenus les projets ne faisant pas de lien concret et direct avec les priorités du plan national, ainsi que ceux portant sur des généralités ou n’entrant pas dans le champ de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+ (généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs » comme par exemple : « les valeurs du sport »).
Seront rejetés les projets portant sur l’égalité femmes-hommes, les droits des femmes, le sexisme, la radicalisation, la laïcité, l’égalité des chances, les discriminations (hors celles liées à l’origine, l’identité de genre et l’orientation sexuelle) et les projets portés par les collectivités territoriales.
Comment seront sélectionnées les candidatures ?
Les candidatures feront l’objet d’une instruction locale par les services de l’État compétents désignés par le préfet de département. La programmation finale fait l’objet d’une validation en Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH), co-présidés par le préfet du département et le procureur de la République.
La DILCRAH intervient en appui des préfectures de département. Elle se réserve le droit en coordination avec les CORAH de contrôler la réalité des actions locales financées et leur adéquation avec les priorités des plans nationaux et du présent appel à projets local.
Quels sont les engagements des lauréats ?
Les structures financées s’engagent à mettre en œuvre prioritairement leur projet dans le courant de l’année 2024 (peuvent être également acceptés les projets réalisés entre septembre et décembre 2023).
Les structures financées s’engagent à respecter les valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité et le principe de laïcité par la signature du contrat d’engagement républicain.
Les structures financées doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée.
Elles doivent se renseigner dans le répertoire des partenaires de la DILCRAH accessible à l’adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/2%C2%A0 ainsi qu’inscrire leurs événements dans l’agenda des partenaires de la DILCRAH accessible à l’adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/
Attention : à partir du 16 janvier 2024, ces adresses changent, pour vous renseigner et vous inscrire, rendez-vous sur : https://www.dilcrah.gouv.fr
Calendrier
Quelles sont les pièces à fournir ?
Le dossier de candidature comporte :
Où déposer mon dossier de candidature ?
Préfecture de la Corse-du-Sud
Bureau du cabinet
Par voie dématérialisée sur la boite fonctionnelle
pref-cabinet-prefet@corse-du-sud.gouv.fr
Référent de l’appel à projets
Christelle ALBERTINI, bureau du cabinet
Tél. : 04 95 11 10 12
christelle.albertini@corse-du-sud.gouv.fr
Dans la continuité de la précédente édition, l’appel à projet local 2023-2024 est entièrement déconcentré et a pour objectifs d’accompagner l’action des services de l’État et la mobilisation de la société civile contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations fondées sur ces critères.
L’appel à projet local soutient les actions d’éducation, de prévention, de formation et d’aide aux victimes ainsi que celles relatives à la communication et à l’organisation d’événements en lien avec la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ainsi que la lutte contre la haine anti-LGBT+.
Qui peut candidater ?
Cet appel à projets local s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements scolaires et universitaires.
Quels projets peuvent être soutenus ?
Cet appel à projets local a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026 librement consultable et téléchargeable.
Il contient 80 actions et poursuit cinq grandes ambitions :
- Affirmer la réalité de la haine
- Mesurer les phénomènes de racisme, d’antisémitisme et des discriminations
- Eduquer et former les acteurs
- Sanctionner les auteurs
- Accompagner les victimes
Parmi les mesures concrètes du plan :
- La garantie pour chaque élève de bénéficier d’une visite historique ou mémorielle liée au racisme, l’antisémitisme ou l’antitsiganisme durant sa scolarité ;
- La formation de l’ensemble des agents de la fonction publique d’État à ces enjeux ;
- La mise en place d’une vraie politique de testing renforcé sur les discriminations à l’embauche et sur l’accès au logement ;
- La facilitation du dépôt de plainte par les victimes, notamment en développant le dépôt directement au siège de certaines associations et l’anonymisation partielle des plaintes ;
- L’aggravation des peines en cas d’expression raciste ou antisémite, commise par des personnes dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leur fonction.
Les projets présentés devront y faire clairement référence.
Quels projets seront rejetés ?
Ne seront pas retenus les projets ne faisant pas de lien concret et direct avec les priorités du plan national, ainsi que ceux portant sur des généralités ou n’entrant pas dans le champ de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+ (généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs » comme par exemple : « les valeurs du sport »).
Seront rejetés les projets portant sur l’égalité femmes-hommes, les droits des femmes, le sexisme, la radicalisation, la laïcité, l’égalité des chances, les discriminations (hors celles liées à l’origine, l’identité de genre et l’orientation sexuelle) et les projets portés par les collectivités territoriales.
Comment seront sélectionnées les candidatures ?
Les candidatures feront l’objet d’une instruction locale par les services de l’État compétents désignés par le préfet de département. La programmation finale fait l’objet d’une validation en Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH), co-présidés par le préfet du département et le procureur de la République.
La DILCRAH intervient en appui des préfectures de département. Elle se réserve le droit en coordination avec les CORAH de contrôler la réalité des actions locales financées et leur adéquation avec les priorités des plans nationaux et du présent appel à projets local.
Quels sont les engagements des lauréats ?
Les structures financées s’engagent à mettre en œuvre prioritairement leur projet dans le courant de l’année 2024 (peuvent être également acceptés les projets réalisés entre septembre et décembre 2023).
Les structures financées s’engagent à respecter les valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité et le principe de laïcité par la signature du contrat d’engagement républicain.
Les structures financées doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée.
Elles doivent se renseigner dans le répertoire des partenaires de la DILCRAH accessible à l’adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/2%C2%A0 ainsi qu’inscrire leurs événements dans l’agenda des partenaires de la DILCRAH accessible à l’adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/
Attention : à partir du 16 janvier 2024, ces adresses changent, pour vous renseigner et vous inscrire, rendez-vous sur : https://www.dilcrah.gouv.fr
Calendrier
- 30 octobre 2023 : Lancement du nouvel appel à projet local
- Du 30 octobre 2023 au 15 décembre 2023 : Dépôt des candidatures auprès des préfectures
- Du 15 décembre au 15 janvier 2024 : Instruction locale et sélection des projets par les préfectures
- Du 15 décembre au jusqu’au 1er février 2024 : Tenue des Comités Opérationnels de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH)
- Le 2 février 2024 : Transmission à la DILCRAH des projets validés en CORAH
- A partir du 15 février 2023 : Notification par la DILCRAH des enveloppes départementales pour notification par les préfectures aux porteurs de projets des résultats de l’appel à projet local
Quelles sont les pièces à fournir ?
Le dossier de candidature comporte :
- Le formulaire CERFA N°12156*06.
- Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA) il n’est pas nécessaire de les joindre.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau…). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le RNA.
- Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du numéro de SIRET.
- Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
- Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
- Le cas échéant, la référence de la publication sur le site « Journal Officiel » des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre.
- Le plus récent rapport d’activité approuvé.
- Le compte rendu financier de subvention si le porteur de projet a été subventionné l’année n-1.
Où déposer mon dossier de candidature ?
Préfecture de la Corse-du-Sud
Bureau du cabinet
Par voie dématérialisée sur la boite fonctionnelle
pref-cabinet-prefet@corse-du-sud.gouv.fr
Référent de l’appel à projets
Christelle ALBERTINI, bureau du cabinet
Tél. : 04 95 11 10 12
christelle.albertini@corse-du-sud.gouv.fr
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