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Accord-cadre :
Contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et des opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échant, les quantités envisagées. Instrument de planification et de modernisation de la commande publique, l’accord-cadre est un contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés auprès du ou des titulaires de l’accord pendant une période donnée et pour des prestations déterminées.

Acte d’engagement (AE) :
Pièce signée par le candidat à un marché public dans lequel il présente son offre. Il comporte les mentions nécessaires à la conclusion du marché public et constitue la pièce principale de celui-ci. Il permet notamment d’identifier les parties et de connaître précisément les engagements du candidat vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.

Actualisation :
Réévaluation globale du prix initial d’un marché effectuée à un moment donné pour tenir compte de l’évolution de paramètres économiques (indices et index) depuis la date où le prix initial a été calculé jusqu’à la date fixée pour l’actualisation.

Appel d’offre :
Procédure de passation de marchés publics grâce à laquelle une administration publique exprime un besoin. Cette procédure est passée dans le respect des règles du Code des Marchés Publics, dans le but de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse afin de faire la meilleure utilisation des deniers publics.
Voir aussi : Appel d’offre ouvert (AOO)

Appel d’offre ouvert (AOO) :
L’appel d’offre est dit ouvert lorsque tout opérateur économique peut remettre une offre.
Voir aussi : Appel d’offre

Appel d’offre restreint (AOR) :
L’appel d’offre est dit restreint lorsque seuls peuvent remettre des offres les opérateurs économiques qui y ont été autorisés après sélection des candidatures.

Avance :
L’avance est le versement d’une partie du montant d’un marché public à son titulaire avant tout commencement d’exécution des prestations. Elle constitue, à la différence de l’acompte, une dérogation à la règle du « service fait « . L’avance facilite l’exécution des marchés publics et assure un égal accès à ces marchés à toutes les entreprises, qu’elles disposent ou non d’une trésorerie suffisante pour débuter l’exécution des prestations.

Avenant :
L’avenant est l’acte par lequel les parties à un contrat conviennent de modifier ou de compléter une ou plusieurs de ses clauses (art. 20 et 118 CMP).

Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) :
Document publié par l’acheteur public pour informer les candidats potentiels de la passation d’un marché public. C’est le document d’information initial qui marque le lancement des procédures reposant sur une mise en concurrence. Il peut revêtir la forme électronique.

Avis d’attribution :
Document publié par l’acheteur public destiné à annoncer le candidat retenu à un marché.

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