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Taxe sur les Logements Vacants ou Taxe d’habitation : quelles différences ?

D’ici quelques jours, la Ville d’Ajaccio sollicitera les propriétaires des logements vacants par le biais d’un questionnaire afin que ces derniers puissent faire part de l’état d’occupation de leur logement au 1er janvier 2017.
Cette démarche de mise à jour fait suite à la mise en place sur la Ville d’Ajaccio d’une Taxe sur les logements vacants instaurée par l’Etat en 2013.



Qu'est-ce qu'un logement vacant ? Pourquoi un questionnaire ?

Logement vacant = Logement inhabité et vide de meubles, ou pourvu d'un mobilier insuffisant pour en permettre l'occupation, et donc non soumis à la taxe d'habitation.

Un logement est considéré comme vacant quant il est inoccupé et non meublé. S'il est meublé sa taxation relève de la taxe d'habitation même si vous ne l'habitez pas (résidence secondaire).

La Commune procède à cette démarche pour éviter les taxations à tort ou les erreurs de déclaration, vous informer de dégrèvements vous renseigner sur cette nouvelle taxation.
 

Des différences majeures

Ainsi, les logements vides de meubles et d’occupant au 1er janvier de l’année d’imposition sont imposés à cette taxe dont le taux varie en fonction de la durée de la vacance du logement : 12,5% la 1ère année d’imposition et 25% à compter de la 2ème année contre 22,72% pour la taxe d'habitation pour ce même logement s'il n'est pas vacant au sens de la loi.

Or, trois différences majeures distinguent la taxe sur les logements vacants de la taxe d’habitation.

1. La Taxe sur les logements vacants est à la charge du propriétaire contrairement     
à la Taxe d’habitation sur la résidence principale qui est à la charge de l’occupant.
 
2. La Taxe sur les logements vacants ne tient compte ni de l’abattement général à la base ni de l’abattement pour personne à charge votés par la commune. Ces abattements appliqués à la Taxe d’habitation sur la résidence principale ont pour objectif de réduire votre base d’imposition et par conséquent l’impôt payé.
 
3. Le produit fiscal de la Taxe sur les logements vacants est perçu par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) contrairement au produit fiscal de Taxe d’habitation, perçu directement par la commune et destiné à financer les services de proximité auxquels ont accès les Ajacciens.
 
Au final, passer d’une taxe sur son logement vacant depuis plus de deux ans (taux de 25%) à une taxe d’habitation peut alléger la pression fiscale de certains propriétaires et permettre au contribuable de participer activement au financement et à l'amélioration des services publics d’Ajaccio. 
 

Pour y voir plus clair, les services de la ville sont à votre disposition.  Pour vous accompagner dans toutes vos démarches et questions 0 800 740 949 (numéro d’appel gratuit Eco finances ) ou +33 1 64 53 23 03 depuis l’étranger du lundi au vendredi de 9h à 12h.

 




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Responsable : Laurent Marcangeli, Maire Avenue Antoine Serafini 20304 Ajaccio cedex - BP 412 Tél : 04 95 51 52 53

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