Ce vendredi matin, le préfet de Corse, Christophe Mirmand, le député-maire d'Ajaccio, Laurent Marcangeli et le procureur de la Républiqe, Eric Bouillard ont signé la convention qui renforce la collaboration entre la police nationale et la police municipale.
« Il n’y a pas de révolution en cours. Mais cette convention repositionne la police municipale dans son rôle et ses prérogatives », a rappelé ce matin dans les salons napoléoniens le député-maire d’Ajaccio. Cette signature de la convention qui lie la police municipale et la police, sous l’autorité du Préfet de Corse, Christophe Mirmand et du procureur de la République, Eric Bouillard, va permettre une meilleure coopération entre les deux services et efficacité sur le terrain.
« J’ai décidé d’armer la police municipale », a annoncé également Laurent Marcangeli rappelant les événements de 2015 au niveau national qui ont souligné la faiblesse de la police municipale dans certaines circonstances. Cette mesure se fera accompagnée « d’une solide formation technique et mentale », a-t-il précisé.
Le préfet de Corse s’est dit heureux du « travail accompli ». Une relation inter services facilitée par la nomination à la Ville de Bruno Lagadec, directeur de la sécurité publique. « Si cette convention est rendue obligatoire par la loi, au-delà de la forme il y a une réalité des faits, elle contribue à la sécurité de la ville. Ajaccio est une ville paisible, mais elle nécessite un investissement important. Il importe de manifester une vigilance constante que cette convention concrétise ».
La convention dans les détails
Les conventions de coordination entre les forces de sécurité et les polices municipales existent depuis le décret 2012-2 du 2 janvier 2012 qui précise, dans ces dispositions, quel type de convention l’État peut passer avec la ville sur la coordination possible avec la police municipale. Il modifie ainsi l'article R 2212-20 du CGCT. Et, au terme de l'article L512-4 du code de la sécurité intérieure, cette convention est obligatoire dès lors que les effectifs de la PM dépassent 5 agents.
Il existait bien sûr une convention qui liait déjà l’État à la municipalité d'Ajaccio, signée en octobre 2014. Mais, elle ne prenait pas en considération des éléments de coordination renforcée ou d'équipements importants et, en fait, n'était guère appliquée.
La municipalité a donc rédigé une nouvelle convention adaptée à la ville en s'appuyant sur :
- un diagnostic local de sécurité ;
- un contrat de ville ;
- les travaux du conseil local de prévention de la délinquance ;
- les travaux des directeurs de la sécurité de l’État et de la municipalité.
Cette convention améliore les possibilités d'une coopération opérationnelle renforcée dans de nombreux domaines :
- partage de l'information
- mise en œuvre d'une vidéosurveillance partagée ;
- mise en place et en œuvre d'une communication opérationnelle ;
- étude de modules de formation ;
- actions sécuritaires communes.
La coopération inter services est effective depuis le début de l'année, suite à une réunion de travail réunissant le directeur départemental de la sécurité publique (police nationale) et le directeur de la sécurité publique de la Ville (police municipale). Des compte-rendus de ces travaux ont été présentés au député-maire, au procureur de la République et au Préfet.
Des actions communes sont d'ores et déjà initiées
- réunions hebdomadaires de travail entre les deux forces avec présentation des plannings, étude des missions diverses liées à la vie de la cité et programmation de services en commun ;
- conduite de missions communes selon les prérogatives et l'expérience de chaque service.
Dans ce cadre, les services sont pour l'instant orientés sur la police de la route, meilleur dénominateur commun des savoirs faire et priorité municipale pour lutter contre les incivilités routières.
Ensuite, en fonction des circonstances et du degré de formation des agents de la PM, ces missions vont évoluer dans la lutte contre d'autres formes de délinquance, toujours en respect des textes en vigueur, des attributions de chaque force et des impératifs du terrain.
C'est dans ce cadre, et pour protéger au mieux les agents, que le maire a décidé d'armer sa PM, conformément aux dispositions contenues dans les directives du ministre de l'intérieur en date du 29 mai 2015, qui précisent également la possibilité de mettre à disposition des agents des armes de l’État. On retrouve cette disposition dans l'article 18 de la convention PN/PM signée en mairie aujourd'hui.
Pas de révolution, d'autres polices municipales sont déjà armées, et le phénomène tend à s'amplifier, surtout depuis les événements de 2015 qui ont souligné dramatiquement la faiblesse des polices municipales dans certaines circonstances. En Corse la ville de Porto-Vecchio a également fait cette démarche.
Rappelons que les agents de la PM sont des policiers qui peuvent intervenir dans des circonstances et pour des missions difficiles, ne serait-ce que pour protéger leurs concitoyens. Il est inscrit police sur leurs véhicules et sur leur tenue ; ce que repèrent immédiatement les malfrats. De plus l'armement permettra de mieux positionner les policiers municipaux en les replaçant dans leur rôle et leurs prérogatives sécuritaires.
L'armement est un gage de sécurité évident. Les 35 agents qui composent actuellement la PM en seront doté et ne s'en serviront que dans le cadre très strict de la loi et après avoir subi une solide formation technique et morale.
« J’ai décidé d’armer la police municipale », a annoncé également Laurent Marcangeli rappelant les événements de 2015 au niveau national qui ont souligné la faiblesse de la police municipale dans certaines circonstances. Cette mesure se fera accompagnée « d’une solide formation technique et mentale », a-t-il précisé.
Le préfet de Corse s’est dit heureux du « travail accompli ». Une relation inter services facilitée par la nomination à la Ville de Bruno Lagadec, directeur de la sécurité publique. « Si cette convention est rendue obligatoire par la loi, au-delà de la forme il y a une réalité des faits, elle contribue à la sécurité de la ville. Ajaccio est une ville paisible, mais elle nécessite un investissement important. Il importe de manifester une vigilance constante que cette convention concrétise ».
La convention dans les détails
Les conventions de coordination entre les forces de sécurité et les polices municipales existent depuis le décret 2012-2 du 2 janvier 2012 qui précise, dans ces dispositions, quel type de convention l’État peut passer avec la ville sur la coordination possible avec la police municipale. Il modifie ainsi l'article R 2212-20 du CGCT. Et, au terme de l'article L512-4 du code de la sécurité intérieure, cette convention est obligatoire dès lors que les effectifs de la PM dépassent 5 agents.
Il existait bien sûr une convention qui liait déjà l’État à la municipalité d'Ajaccio, signée en octobre 2014. Mais, elle ne prenait pas en considération des éléments de coordination renforcée ou d'équipements importants et, en fait, n'était guère appliquée.
La municipalité a donc rédigé une nouvelle convention adaptée à la ville en s'appuyant sur :
- un diagnostic local de sécurité ;
- un contrat de ville ;
- les travaux du conseil local de prévention de la délinquance ;
- les travaux des directeurs de la sécurité de l’État et de la municipalité.
Cette convention améliore les possibilités d'une coopération opérationnelle renforcée dans de nombreux domaines :
- partage de l'information
- mise en œuvre d'une vidéosurveillance partagée ;
- mise en place et en œuvre d'une communication opérationnelle ;
- étude de modules de formation ;
- actions sécuritaires communes.
La coopération inter services est effective depuis le début de l'année, suite à une réunion de travail réunissant le directeur départemental de la sécurité publique (police nationale) et le directeur de la sécurité publique de la Ville (police municipale). Des compte-rendus de ces travaux ont été présentés au député-maire, au procureur de la République et au Préfet.
Des actions communes sont d'ores et déjà initiées
- réunions hebdomadaires de travail entre les deux forces avec présentation des plannings, étude des missions diverses liées à la vie de la cité et programmation de services en commun ;
- conduite de missions communes selon les prérogatives et l'expérience de chaque service.
Dans ce cadre, les services sont pour l'instant orientés sur la police de la route, meilleur dénominateur commun des savoirs faire et priorité municipale pour lutter contre les incivilités routières.
Ensuite, en fonction des circonstances et du degré de formation des agents de la PM, ces missions vont évoluer dans la lutte contre d'autres formes de délinquance, toujours en respect des textes en vigueur, des attributions de chaque force et des impératifs du terrain.
C'est dans ce cadre, et pour protéger au mieux les agents, que le maire a décidé d'armer sa PM, conformément aux dispositions contenues dans les directives du ministre de l'intérieur en date du 29 mai 2015, qui précisent également la possibilité de mettre à disposition des agents des armes de l’État. On retrouve cette disposition dans l'article 18 de la convention PN/PM signée en mairie aujourd'hui.
Pas de révolution, d'autres polices municipales sont déjà armées, et le phénomène tend à s'amplifier, surtout depuis les événements de 2015 qui ont souligné dramatiquement la faiblesse des polices municipales dans certaines circonstances. En Corse la ville de Porto-Vecchio a également fait cette démarche.
Rappelons que les agents de la PM sont des policiers qui peuvent intervenir dans des circonstances et pour des missions difficiles, ne serait-ce que pour protéger leurs concitoyens. Il est inscrit police sur leurs véhicules et sur leur tenue ; ce que repèrent immédiatement les malfrats. De plus l'armement permettra de mieux positionner les policiers municipaux en les replaçant dans leur rôle et leurs prérogatives sécuritaires.
L'armement est un gage de sécurité évident. Les 35 agents qui composent actuellement la PM en seront doté et ne s'en serviront que dans le cadre très strict de la loi et après avoir subi une solide formation technique et morale.
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C’est le nombre de conventions conclues au niveau national entre les forces de sécurité et les collectivités territoriales.
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