Site officiel de la ville d'Ajaccio - Bienvenue à Ajaccio

Site officiel de la ville d'Ajaccio
Situ ufficiali di a Cità d'Aiacciu

@VilledAjaccio Cità d'Aiacciu CitadAiacciuTv citadaiacciu

Signature de la Convention d'attribution du fond de soutien aux collectivités

Cunvinzioni signata trà a Cità d'Aiacciu è u Statu pà u fondu di sustegnu à i cullittività
Vendredi 24 juin, Bernard Schmeltz, Préfet de Corse-du-Sud, et Laurent Marcangeli, député-maire d’Ajaccio ont signé une convention relative à l’aide apportée à la commune d’Ajaccio par le fond de soutien aux collectivités ayant souscrits des emprunts structurés à risque, appelés, « prêts toxiques ».



5 millions d’Euros sur 14 ans.

Cette convention permet ainsi à la Ville de percevoir une aide de l’Etat de près de 5 millions d’Euros sur 14 ans. Les indemnités de sortie de ces emprunts dits toxiques contractés en 2008 se chiffrent pour la Ville à plus de 17 M€ sur 15 ans.

Créée par l'article 92 de la loi de finances initiale pour 2014 ce fonds de soutien est destiné aux collectivités territoriales, à leurs groupement, aux établissements publics locaux et aux services départementaux d'incendie et de secours ayant souscrit, avant le 31 décembre 2013 des emprunts structurés et des instruments financiers parmi les plus sensibles. Il s'agit des contrats d’emprunt classés hors charte de bonne conduite ou 3E, 4E ou 5E de la classification « GISSLAIR ».
Près de 800 collectivités en France avaient souscrit ce type d'emprunts toxiques et pouvaient se retrouver un grand des difficultés budgétaire.
Doté initialement de 1,5 milliards d'euros le fonds a été porté à 3 milliards d’euros en février 2015 pour soutenir les collectivités touchées par la suspension de la parité du taux de change Franc Suisse/Euro en janvier 2015.
Ce dispositif doit permettre aux collectivités de sortir de façon définitive de leurs emprunts toxique. Le versement de l'aide est ainsi subordonné au remboursement anticipé de ces emprunts et à la conclusion préalable avec le ou les établissements de crédit ayant accordé ces prêts d'une transaction au titre de l'article 2044 du code civil. Une telle transaction implique le renoncement de la collectivité bénéficiaire du fonds à exercer toute action judiciaire, arbitrale ou administrative visant à obtenir la nullité, la résiliation vous la résolution totale ou partielle des contrats de prêts considérés ou à mettre en cause la responsabilité de l’organisme traiteur.
 



Nos coordonnees
Hôtel de Ville

Responsable : Laurent Marcangeli, Maire Avenue Antoine Serafini 20304 Ajaccio cedex - BP 412 Tél : 04 95 51 52 53

Navigation

Les compétences

 

Les élus

 

Ordres du jour & Délibérations

Délibérations du 06 novembre 2017 Délibérations du 25 septembre 2017 Délibérations du 31 juillet 2017 Délibérations du lundi 29 mai Délibérations du 26 avril 2017 Délibérations du 18 avril 2017 Délibérations du 27 janvier 2017 Délibérations du 19 décembre 2016 Délibérations du 7 novembre 2016 Délibération du 13 octobre 2016 Délibérations du 26 septembre 2016 Délibérations du 1er août 2016 Délibérations du 16 février 2015 Délibérations du 26 juin 2017 Délibérations du 8 février 2015 Délibérations du 13 mars 2017 Délibérations du 9 mars 2015 Délibérations du 23 mars 2015 Délibérations du 27 juin 2016 Délibérations du 30 mai 2016 Délibérations du 25 avril 2016 Délibérations du 21 mars 2016 Délibérations du 22 février 2016 Délibérations du 25 janvier 2016 Délibérations du 21 décembre 2015 Délibérations du 26 novembre 2015 Délibérations du 26 octobre 2015 Délibérations du 28 septembre 2015 Délibérations du 27 juillet 2015 Délibérations du 6 juillet 2015 Délibérations du 1er juin 2015 Délibérations du 27 avril 2015 Délibérations du 7 avril 2015  

Comptes rendus des conseils municipaux

Recueil des actes administratifs

Formalités Électorales

Tribune de l'opposition

 

Réglementation et Taxation de la publicité éxterieure

Actualités de la ville

 

Les sites d'Ajaccio :

Communauté D'agglomération Pays Ajaccien I * AJaccio Palais Musée Fesch Opération Grand Site :: Les iles Sanguinaires et la Parata U Palatinu Parlami Corsu -->