Séance du Mardi 31 Janvier 2012 à 18 Heures.

1.    Prescription d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

Rapporteur : Paul Antoine LUCIANI

La Ville d’Ajaccio a créé une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, a  créé un nouveau dispositif qui vient  transformer les Z.P.P.A.U.P. en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.). Si les AVAP sont un dispositif qui reste proche de celui des ZPPAUP, leur but est de faire évoluer ces dernières pour améliorer les points suivants :
- une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, objectif premier du Grenelle
- une meilleure concertation avec la population
- une meilleure coordination avec le Plan Local d’Urbanisme
- une plus grande précision des règles
- une modification des procédures d’instruction et de recours contre l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France
Comme les ZPPAUP, il s’agit d’une servitude d’utilité publique annexée au PLU. Elle résulte d’un partenariat entre collectivité territoriale et Etat. Elle est constituée de trois documents réglementaires : un rapport de présentation, un règlement et un document graphique.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


2.    Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public Portuaire concédé du Port d’Ajaccio, pour le projet de la boucle thermique du Musée Fesch.

Rapporteur : Paul Antoine LUCIANI

Dans le cadre de la rénovation du musée Fesch, le système de chauffage / climatisation a été conçu sur la base d’un fonctionnement par échangeur thermique sur une prise eau en mer. Les ouvrages sont situés, depuis le trottoir du musée Fesch jusqu’aux quais de prise et rejet en mer, du fluide d’échange thermique. Ce dernier point, ainsi qu’une grande majorité du linéaire des canalisations sont situés sur l’emprise portuaire de la CCI de Corse du Sud. Les travaux ont débuté le 2 novembre 2011, pour se terminer en février 2012. Suite à la demande d’autorisation présentée le 29 mars 2010 par la Ville d’Ajaccio auprès de la CTC ainsi qu’à la CCI d’Ajaccio et de la Corse du Sud, l’accord de la CCI représentée par son président, Jacques NACER, par courrier en date du 3 juin 2010, et la réception de la convention par la commune en date du 22 décembre 2011, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


3.    Dépôt d’un permis de démolir : Ancien collège du Finosello.

Rapporteur : Paul Antoine LUCIANI

La Ville d’Ajaccio est propriétaire du terrain cadastré section BK parcelles 83 - 84 d’une contenance de 1ha 71ca 55a sur lequel était implanté l’ancien collège du Finosello. Le foncier, au cÅ“ur même de la commune, est susceptible d’accueillir une opération d’aménagement permettant la liaison entre les quartiers des Cannes et des Salines qui font l’objet d’un Programme de Renouvellement Urbain. Ainsi, il est nécessaire de prévoir la livraison du site complètement dépollué et stabilisé avec une clôture provisoire sécurisée et esthétique qui permettra de maintenir le site fermé. Préalablement, la démolition des bâtiments de l’ancien collège du Finosello à structure métallique est programmée. Le gymnase du Finosello, implanté sur ce terrain et en activité, est maintenu sur le site. L’opération a pour but de dépolluer et démolir l’ensemble des bâtiments de l’ancien collège du Finosello à structure métallique de type « Pailleron ». Il ressort du diagnostic établi le 6 mars 2007, par SOCOTEC, que la plupart des bâtiments comportent de l’amiante dans les dalles de sol et panneaux de façades et sont donc affectés par le nécessaire traitement  du désamiantage. La mission de maîtrise d’œuvre a déjà débuté (confiée à GINGER CEBTP DEMOLITION pour 135 000€HT). La démolition sera achevée  au cours du dernier trimestre 2013. Le coût des travaux est évalué à 5 000 000 € HT, dont plus de 80% pour le seul désamiantage (financement : 80% CTC, 20% Ville). Considérant qu’afin de poursuivre  la mise en Å“uvre de cette opération, il est nécessaire de déposer un permis de démolir.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


4.    Démolition de l’ancien collège du Finosello, à structure métallique.

Rapporteur : Charles CERVETTI

 La Ville d’Ajaccio est propriétaire du terrain cadastré section BK parcelles 83 - 84 d’une contenance de 1ha 71ca 55a sur lequel était implanté l’ancien collège du Finosello. Ce foncier est susceptible d’accueillir une opération d’aménagement permettant la liaison entre les quartiers des Cannes et des Salines qui font l’objet d’un Programme de Renouvellement Urbain. Le gymnase du Finosello, implanté sur ce terrain et en activité, est maintenu sur le site.L’opération, objet de cette consultation, a pour but de dépolluer et démolir les 5 bâtiments de l’ancien collège du Finosello à structure métallique de type « Pailleron ». Le maître d’œuvre sélectionné réalisera l’ensemble des études et des procédures permettant de mettre en Å“uvre les travaux de dépollution de la parcelle et des bâtiments, et assurera le suivi des opérations de travaux menant au résultat final. Le terrain devra être livré au final avec un revêtement stabilisé et une clôture provisoire sécurisée en attendant la réalisation de l’opération d’aménagement urbain. Une évaluation, effectuée par les Services Techniques a fait apparaître un montant total de travaux approchant les 5 millions d’€ HT. Il est proposé pour le financement de ce programme, de solliciter des subventions auprès de la CTC.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


5.    Ouverture de crédits d’investissement – Exercice 2012.

Rapporteur : Charles CERVETTI

L’article L1612-1 du CGCT prévoit que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Pour information le total des crédits ouverts au budget primitif 2011 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette s’élevait à  28.274.064,79 € Le montant maximum pour lequel le conseil municipal peut autoriser le Maire à  engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, avant le vote du budget s’établit au quart des crédits votés en 2011, soit 7.068.516,20  €  En conséquence, il est proposé d’ouvrir dès à présent au budget primitif 2012 divers crédits d’investissements indispensables à la poursuite d’opérations en cours dont le financement est inscrit au projet de budget 2012.
Le total de ces propositions sur le budget général représente 7.045.300,00 €

VOTE :
32 VOIX POUR,
4 ABSTENTIONS (Mme GUERRINI, MM. MARCANGELI, SBRAGGIA, LAUDATO).


6.    Assistance juridique, financière, économique et technique pour la passation d'un contrat DSP stationnement en ouvrage. Marché négocié prestations similaires article 35 II 6°. Autorisation de signer le marché.

Rapporteur : Charles CERVETTI

La mise en Å“uvre de la DSP  de stationnement hors voirie a pris un certain retard puisque la première partie ne devait aboutir qu’en fin 2011. Or une seconde partie est prévue jusqu’en 2016 qui devrait faire l’objet de nouvelles négociations et mise au point du contrat : le projet de convention prévoit finalement plusieurs options quant à la reconstruction du parking Diamant, notamment quant à la date des travaux et sa contenance, au regard des résultats du début de la concession. Aussi il est souhaitable que la Ville bénéficie de prestations en termes d’assistance juridique, financière, économique et technique jusqu’au bouclage définitif de cette délégation de service public auprès du groupement SARECO – Philippe TAITHE.

VOTE :
31 VOIX POUR,
5 VOIX CONTRE (Mme GUERRINI, MM. PARODIN, MARCANGELI, SBRAGGIA, LAUDATO).


7.    Port de plaisance Charles ORNANO : travaux de mise en sécurité de la jetée du Margonajo.

Rapporteur : Charles CERVETTI

Un diagnostic sur l’état de la jetée du Margonajo a montré des lésions importantes sur la structure. Les récentes séries d’évènements météorologiques ont fortement sollicité cet ouvrage et la ville se doit de réaliser d’urgence les travaux de mise en sécurité pour un montant estimé de 230 700 € HT. Ce montant se décompose comme suit :
Décomposition de l’opération    quantité    Prix unitaire
€ ht    Montant total
€ ht
Mobilisation et démobilisation de chantier et travail préparatoire    35h    300    10 500
Nettoyage haute pression des cavités    35h    390    13 650
Coffrage des affouillements et cavités    175h    390    68 250
Installations amenées et repliements du matériel (toupie, pompe à béton…)    230m3    405    93 150
Comble des affouillements et cavités    35h    390    13 650
Location de matériels (terrestre et sous marin)    210h    150    31 500
            
TOTAL            230 700 € ht

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


8.    Demande de la part de la société LOGIREM d’une opération de réaménagement d’emprunts garantis par la commune.

Rapporteur : Charles CERVETTI

La société LOGIREM procède actuellement au réaménagement de sa dette.  Pour la commune d’Ajaccio, il est demandé de conserver la garantie des emprunts concernés à hauteur de 100 % avec de nouvelles caractéristiques financières des prêts.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


9.    Indemnisation des frais de déplacement des agents de la Ville d’Ajaccio.

Rapporteur : Charles CERVETTI

Les conditions d'indemnisation résultant des déplacements professionnels des fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales ainsi que des personnes dont les frais de déplacements temporaires sont à la charge des budgets de ces collectivités et établissements, sont encadrés par des textes règlementaires. Le décret 2007-23 du 5 janvier 2007 donne compétence au Conseil Municipal pour préciser les modalités de remboursement et fixer le montant des indemnisations définies, provenant pour l’essentiel des dispositions applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


10.    Union des ports de plaisance de Corse : désignation des membres du Conseil Municipal.

Rapporteur : Charles CERVETTI

VOTE :
32 VOIX POUR,
4 ABSTENTIONS (Mme GUERRINI, MM. MARCANGELI, SBRAGGIA, LAUDATO).


11.    Opération « Lire et Faire lire » : convention avec la FALEP.

Rapporteur : François PIERI

« Lire et Faire Lire » est une association créée en 1999. C’est un programme de développement du plaisir de la lecture et de la solidarité intergénérationnelle en direction des enfants L’action a pour principe d’amener des bénévoles de plus de 50 ans à lire dans des structures éducatives pour faire partager aux plus jeunes leur amour pour la lecture et la littérature. L’engagement de chacun des partenaires (structure éducative, bénévole), le fonctionnement et le déroulement des séances, etc. est décrit dans les chartes : La Charte du lecteur et La Charte des structures éducatives. La FALEP2A et les Amis de la FALEP 2A, association affiliée ayant pour but de développer un réseau de bénévoles, ont décidé de lancer Lire et faire lire localement en mars 2011. L’objectif est de pérenniser cette action et de l’ancrer sur le long terme. Partageant et poursuivant avec la FALEP, les mêmes objectifs de prévention, de lutte contre l’illettrisme et de développement de projets éducatifs auprès des enfants, la Ville d’Ajaccio souhaite accompagner et participer activement à ce programme en arrêtant, par convention, les termes d’une collaboration.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


12.    Modification de la prestation périscolaire accueil matin/soir.

Rapporteur : François PIERI

Suite aux demandes réitérées des parents, il est proposé de séparer la prestation accueil matin/soir en deux prestations distinctes : accueil matin et accueil soir (pour la maternelle et pour l’élémentaire). Cela permettra aux familles de maîtriser au mieux leurs besoins et à la ville une meilleure répartition de son personnel. En effet, il est constaté moins de présence le matin que le soir et scinder cette activité en 2 permet d’ajuster le nombre d’agents en garderie au mieux. Il est proposé de rendre applicable cette mesure au 1er septembre 2012.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


13.    Achat de denrées alimentaires comprenant des lots bio pour le service de la restauration collective municipale. Autorisation de signer le marché.

Rapporteur : François PIERI

Le présent marché concerne l'achat de denrées alimentaires comprenant des lots bio pour le service de la restauration collective municipale. La forme du marché est fractionnée à bons de commande conformément à l’article 77 du Code des Marchés Publics. La durée du marché est d’un an reconductible deux fois. La présente consultation est répartie en 19 lots.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


14.    Avenant n°1 au marché n°2009/92 relatif aux travaux de construction d'un groupe scolaire de 11 classes – chemin de Candia à Ajaccio. Lot 3 Etanchéité – couverture. Autorisation de signature.

Rapporteur : François PIERI

Par délibération n°2009/128 en date du 29 juin 2009, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché n°2009/92 relatif aux travaux de construction d’un groupe scolaire de 11 classes – Chemin de Candia à Ajaccio – Lot n°3 Etanchéité couverture. Le marché a été conclu avec la SARL ISOLA pour un montant de 322 000,00€ HT. La maîtrise d’œuvre est assurée par CFL Architecture et les travaux sont en cours de réalisation. Le présent avenant a pour objet des travaux modificatifs qui résultent d’adaptations techniques en cours de chantier, indispensables pour achever l’exécution des ouvrages, et sont liées à des oublis ou des défauts de conception.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


15.    Avenant n°2 au marché n°2007/298 relatif aux travaux de construction d'un groupe scolaire de 11 classes – chemin de Candia à Ajaccio. Lot 4 Menuiseries extérieures –occultation. Autorisation de signature.

Rapporteur : François PIERI

Par délibération n°2007/266 en date du 21 décembre 2007, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux travaux de construction d'un groupe scolaire de 11 classes – chemin de Candia à Ajaccio lot n°4 menuiseries extérieures – occultation. La maîtrise d’œuvre est assurée par CFL Architecture et les travaux sont en cours de réalisation. Le marché a été conclu avec l'entreprise Ajaccio Menuiserie Maintenance pour un montant de 378 646,00 € HT. Un premier avenant a été passé au conseil municipal du 28 juillet 2011 pour la prise en compte de prestations supplémentaires par le titulaire du lot. Le présent avenant a pour objet des travaux modificatifs qui sont à ajouter et à retrancher du marché initial. Ces modifications résultent d’adaptations techniques en cours de chantier et de valorisation des prestations envisagées: L’incidence financière de cet avenant est de 0,49 % du montant initial du marché soit un nouveau montant de 387 952,00 €HT.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


16.    Avenant n°1 au marché n°2010/181 relatif aux travaux de construction d'un groupe scolaire de 11 classes – chemin de Candia à Ajaccio. Lot 9 Electricité courants forts courants faibles. Autorisation de signature.

Rapporteur : François PIERI

Par délibération n°2011/213 en date du 28 juillet 2011, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché n°2010/181 relatif aux travaux de construction d’un groupe scolaire de 11 classes – Chemin de Candia à Ajaccio – Lot n°9 Electricité courants forts courants faibles. Le marché a été conclu avec la SARL SNEC pour un montant de 283 505,93€ HT. Le présent avenant a pour objet des modifications qui résultent d’adaptations techniques en cours de chantier et de valorisation des prestations envisagées.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


17.    Avenant n°2 au marché n°2009/49 relatif aux travaux de construction d’un groupe scolaire de 11 classes – Chemin de Candia à Ajaccio. Lot n°10 Plomberie – chauffage – ventilation. Autorisation de signature.

Rapporteur : François PIERI

Par délibération n°2009/87 en date du 4 mai 2009, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché n°2009/49 relatif aux travaux de construction d’un groupe scolaire de 11 classes – Chemin de Candia à Ajaccio – Lot n°10 Plomberie – chauffage – ventilation. Le marché a été conclu avec la Société des Etablissements Plaisent pour un montant de 728 335,00€ HT. Le présent avenant a pour objet des travaux modificatifs qui sont à ajouter et à retrancher du marché initial. L’incidence financière de cet avenant est de 0,38 % du montant initial du marché soit un nouveau montant de 749 626,60 €HT.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


18.    Mission de maîtrise d’oeuvre pour la démolition des écoles à structure métallique Salines 1, 2, 5 et du bâtiment «ASPTT». Autorisation de signer le marché.

Rapporteur : François PIERI

La mission de maîtrise d’œuvre objet de la présente consultation est relative aux  travaux de dépollution et démolition des écoles Salines 1, 2 et 5, ainsi que du bâtiment ASPTT situé à proximité de Salines 1, rue Maréchal Juin. Ces démolitions permettront de libérer des emprises destinées aux nouveaux aménagements programmés dans le cadre du projet ANRU :
•    sur l’emprise des écoles Salines 1 et 2 et du bâtiment ASPTT : reconstruction d’une école de 6 classes, d’un terrain de foot et réalisation d’aménagements paysagers.
•    sur l’emprise de Salines 5 : aménagement d’un parvis public.
Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour la démolition des écoles à structure métallique Salines 1, 2, 5 et du bâtiment «ASPTT»  avec l'entreprise GINGER CEBTP pour un montant de 126 600 HT (tranche ferme 86 300 € HT et tranche conditionnelle 40 300 € HT).

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


19.    Plan Territorial de prévention des discriminations de la ville d’Ajaccio 2012/2014.

Rapporteur : François PIERI

Un plan de prévention des discriminations est un programme partenarial local d’actions visant à prévenir les discriminations, élaboré et mis en œuvre sur le territoire d’une collectivité signataire d’un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). Mis en place en 2001 par la délégation interministérielle de la Ville et le FASILD, le dispositif des plans territoriaux à été confié en 2006 à l’ACSE au même titre que les autres programmes de la politique de la Ville.
L’ACSE est aujourd’hui compétente essentiellement sur la prévention de trois discriminations liées à l’origine :
1.   Origine ethnique ou raciale.
2.   Origine sociale.
3.   Origine géographique (quartiers prioritaires/politique de la Ville).
La ville d’Ajaccio s’est engagée dans une politique de promotion de l’égalité et de la diversité
Elle est signataire de la charte européenne pour l’égalité de traitement hommes et femmes.
Elle développe une politique en faveur des personnes handicapées à travers la mise en place du schéma d’accessibilité. Elle anime et met en œuvre le plan local pour l’insertion et l’emploi pour faciliter l’accès à l’emploi des publics les plus éloignés du marché du travail par de l’accompagnement individuel (référent), et l’utilisation d’outils d’insertion.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


20.    Financement du Fonds Social Européen. Action du PLIE.

Rapporteur : François PIERI

Le PLIE a la possibilité de demander le soutien du FSE pour des opérations spécifiques d’animation et d’accompagnement. C’est ainsi que, pour la 7ème année consécutive, le PLIE de la ville d’Ajaccio organisera l’opération les « 7 métiers de mon territoire ». Pour l’édition 2012, 3 filières ont été identifiées avec les partenaires du PLIE dont, en particulier la Chambre de Métiers de la Corse du Sud :
- Promotion des métiers du multimédia, de l’électrodomestique et de la fibre optique en Corse
- Promotion des métiers du nautisme (construction et déconstruction)
- Promotion des métiers de l’agro-alimentaire
Par ailleurs, le PLIE est chargé de la mise en Å“uvre généralisée de la clause d’insertion  sociale à l’ensemble des marchés publics de la ville afin de favoriser la découverte des métiers par des publics en difficulté et leur insertion professionnelle sur l’ensemble du territoire de la commune. Ces deux actions du PLIE « 7 Métiers de mon Territoire » et « clause d’insertion sociale » sont évaluées, globalement à 92 268 € en 2012 et 93 297 € en 2013. Elles devraient concerner, en suivi toute l’année, une trentaine de participants du PLIE pour lesquels une solution pérenne vers l’emploi sera recherchée et entre 150 à 200 personnes pour la manifestation 7 Métiers proprement dite. Elles relèvent bien des actions susceptibles d’être financées par le Fonds Social Européen, dans le cadre du Programme Opérationnel National FSE, axe 3 : « renforcer la cohésion sociale, favoriser l’inclusion sociale et lutter contre les discriminations » à hauteur de 50%, soit une participation financière attendue  de 46 134 € en 2012 et 46 649 € en 2013.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


21.    Participation à la manifestation « Job Forum ». Action du PLIE.

Rapporteur : François PIERI

Le 14 mars 2012, le Palais des Congrès d’Ajaccio accueillera Job Forum, une manifestation dédiée aux demandeurs d’emplois à la recherche d’un emploi mais également à la recherche d’une formation ou d’un projet de reconversion professionnelle. Près de 2000 offres seront proposées et plusieurs ateliers seront organisés afin de conseiller les demandeurs d’emplois sur leurs possibilités. Deux nouveaux ateliers seront présentés pour cette édition 2012 : l’atelier « alternance » qui concernera les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation, et l’atelier « création d’entreprise » dans le but d’informer sur les différents dispositifs qui existent.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


22.    Partenariat avec Pôle Emploi. Action du PLIE.

Rapporteur : François PIERI

L’accord-cadre national portant sur le partenariat entre Pôle emploi et l’Alliance Villes Emploi, signé le 11 février 2010, précise les principes et les objectifs partagés d’un partenariat renforcé entre Pôle emploi et les PLIE. Il décrit en particulier  les conditions de participation des PLIE à la mise en Å“uvre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi au profit des demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle nécessitant un parcours d’insertion adapté de retour à l’emploi.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


23.    Participation à la manifestation « La nuit de l’orientation ». PLIE.

Rapporteur : François PIERI

Face à la diversité des métiers et à la multitude des formations proposées, le choix de l’orientation est difficile pour les jeunes et leur famille. Les Chambres de Commerce et d’Industrie organisent un événement national, « la nuit de l’orientation ».Ce concept se déroulera au Palais des Congres d’Ajaccio le 3 février 2012 de 17h00 à 21h00. La CCI d’Ajaccio et de la Corse du Sud s’engage dans ce concept avec ses partenaires pour l’édition 2012 avec pour objectif de favoriser le rapprochement entre les jeunes et l’entreprise au travers de l’orientation.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


24.    Travaux de construction d'une halle des sports. Lot 17 : Equipements sportifs. Lot 21 : Structure artificielle d'escalade. Autorisation de signer le marché.

Rapporteur : Ange PANTALONI

Le présent marché a pour objet de définir la nature et la consistance des travaux de fourniture et pose d'équipements sportifs nécessaires à la construction d’une salle omnisports au lieu dit Stiletto, à Ajaccio 20167 MEZZAVIA. Les prestations étaient réparties en 2 lots désignés ci-dessous.
Lot n° 17 : Equipements sportifs
-Offre de la société URBA 20 pour un montant de 53 857 € HT
Lot n° 21 : Structure artificielle d'escalade
-Offre de la société Entre-prises pour un montant de  84 987,22 € HT et option 2 545,67 € HT soit un montant total de 87 532,89 € H.T.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


25.    Projet de médiation et d’action culturelle, saison 2011/2012.

Rapporteur : Anne-Marie LUCIANI

La Ville d’Ajaccio met en place un programme d’actions de médiation et d’action culturelle riche et pluridisciplinaire. Structuré d’abord autour des artistes invités et des résidences de création, chaque année il s’est amplifié et diversifié en portant une attention particulière à concerner les publics restés éloignés de toute pratique culturelle. Ce programme d’activités étroitement lié à la programmation du centre de Développement Culturel Espace Diamant, se décline ici pour la période d’octobre 2011 à juin 2012.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


26.    Renouvellement de l’adhésion au dispositif « Pass-Cultura » mis en Å“uvre par la C.T.C.

Rapporteur : Anne-Marie LUCIANI

Initié par la CTC le « Pass-Cultura » est un dispositif de type « Chèque-Culture » auquel la Ville d’Ajaccio a adhéré. Le Pass Cultura est désormais étendu à tous les jeunes résidant en Corse âgés de moins de 26 ans et justifiant de l’un des quatre statuts suivants :
- Lycéen,
- Apprenti (CFA),
- Etudiant en formation initiale en Corse (y compris en alternance),
- Demandeur d’emploi inscrit au Pôle Emploi de Corse.
Le « Pass-Cultura » est un chéquier gratuit composé désormais de 12 « pass » d’une valeur globale de 75 euros. En y adhérant, la Ville d’Ajaccio accepte ce mode de paiement et la CTC s’engage par l’intermédiaire du titulaire du marché de gestion du dispositif à rembourser l’intégralité du montant correspondant à la valeur faciale des titres présentés au remboursement.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


27.    Partenariat entre la ville d’Ajaccio, le Palais Fesch-Musée des Beaux-Arts et France 3 Corse Via Stella dans le cadre de la réalisation d’un programme télévisuel intitulé Galleria.

Rapporteur : Anne-Marie LUCIANI

La Ville d’Ajaccio possède une collection exceptionnelle d’œuvres d’art comportant notamment des tableaux des plus grands maîtres de la peinture italienne. Elle souhaite donc développer sa politique de médiation culturelle en proposant une action menée en partenariat avec la chaîne télévisée France 3 Corse ViaStella qui permettra de faire connaître à un large public les richesses de son Palais des Beaux-Arts grâce au support télévisuel : ainsi sera diffusé un programme bilingue (français/corse) court et instructif autour de 150 à 170 modules relatifs à 190 tableaux de la collection Fesch. Il s’agit de présenter des peintures du Palais Fesch sous un format ludique et peu académique. La télévision de service public et la Ville d’Ajaccio souhaitent montrer et expliquer ces tableaux aux personnes intéressées par la peinture et l'histoire de l'art, mais aussi, grâce à une approche pédagogique, susciter un intérêt pour un public néophyte.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


28.    Participation de la Ville d’AJACCIO à la création d’une exposition itinérante « Napoléon, Mythe Européen, Patrimoine Européen » élaborée dans le cadre de la Fédération Européenne des Cités Napoléoniennes.

Rapporteur : François CASASOPRANA

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


29.    Avenant n°1 – avenant de transfert au contrat DSP crématorium.

Rapporteur : Marie-Pierre MOUSNY-PANTALACCI

Le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public relatif à la construction et l’exploitation d’un crématorium avec la SAS Picchetti en qualité de délégataire pour une durée de trente ans à compter de la date de mise en service du crématorium. Le montant prévisionnel total de la convention est de 270 000 €. Afin de garantir une parfaite transparence sur les conditions financières de la réalisation de l’ouvrage et de son exploitation, il a été décidé de créer une société dédiée désignée SARL Crématorium Picchetti.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


30.    Fourniture et livraison de pneumatiques pour les services de la Ville. Autorisation de signer le marché.

Rapporteur : M. LE MAIRE

Le présent marché concerne la livraison et le dépannage sur site de pneumatiques neufs destinés à équiper les véhicules de l’ensemble du parc de la ville d’Ajaccio. La Commission d’appel d’offres en sa séance du 26 janvier 2012 a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d’analyse des offres : l’entreprise SARL SANCHEZ pour un montant minimum de 15 000€ HT/maximum de 90 000€ HT.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


31.    Convention de prestations de service avec la Caisse Maritime d’Allocations Familiales.

Rapporteur : Thérèse PASQUALAGGI

La Caisse Maritime d’Allocations Familiales s’engage à verser à la Ville une Prestation de Service pour les actes d’accueil dispensés auprès des enfants de moins de 6 ans fréquentant les structures multi-accueil municipales. La crèche du Parc Berthault ayant accueilli des enfants ressortissant de ce régime, une convention doit être signée entre les 2 parties afin que la Ville puisse bénéficier d’une prestation de service d’un montant de 2 364.14 € pour l’année 2012.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


32.    Adoption du rapport 2010-2011de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH).

Rapporteur : M. LE MAIRE

Dans les communes de plus de 5 000 habitants, la loi du 11 février 2005, relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, rend obligatoire la création d’une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH).Le conseil municipal a créé cette Commission le 21 décembre 2007. Conformément aux textes en vigueur, cette Commission adopte annuellement un rapport devant faire l’objet d’une présentation en conseil municipal avant d’être adressé au représentant de l'Etat dans le département, au Président du Conseil Général, au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par ce rapport. Les compétences de la Ville d’Ajaccio en matière d’accessibilité concernent la voirie, les espaces publics et les bâtiments communaux recevant du public. Les transports et le logement relèvent de la compétence de la CAPA et de sa Commission Intercommunale pour l’Accessibilité. Toutefois, et dans un esprit de cohérence, la Commission Communale pour l’Accessibilité de la Ville d’Ajaccio intègre à titre indicatif les actions mises en œuvre dans le domaine des transports par la CAPA et recense les logements sociaux accessibles. Le rapport, ci-joint, fait le point sur les actions menées en 2010 et 2011 par la Ville et la CAPA en vue de favoriser l’accessibilité « à tout pour tous » et de contribuer à l’intégration des personnes handicapées dans la cité.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


33.    Création du Centre d’Animation Sociale des Cannes.

Rapporteur : M. LE MAIRE

Le quartier des Cannes est au cœur du Renouvellement Urbain. Plusieurs opérations débuteront dans les prochains mois, comme le chantier de la Maison de Quartier. Dans l’attente de l’ouverture de cette structure, la Ville d’Ajaccio a décidé de créer un centre d’animations sociales. Le centre d’animations sociales est géré et animé par du personnel communal. Il sera le point de convergence des actions déjà menées par plusieurs services municipaux qui développent des actions d’animation, d’information, de prévention et de sensibilisation.Outil à la disposition des intervenants de la vie sociale et culturelle, le centre d’animations sociales accueillera les associations, les collectivités et les organismes publics qui souhaitent organiser des animations socioculturelles, des actions de prévention et d’information.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


34.    Semaine Napoléonienne- 12 au 16 juin 2012 - Programme opérationnel : Italie - France maritime - Projet Bonesprit.

Rapporteur : M. LE MAIRE

Le projet BONESPRIT, visant à valoriser des témoignages de la présence de Napoléon et de la famille Bonaparte dans l’espace transfrontalier, s’est construit en partenariat avec les Provinces de Lucca , Livourne, Savona, Pisa, Massa Carrara et les communes de Sarzana et Carloforte. La Ville d’Ajaccio a réalisé une étude pour le recensement des biens architecturaux, biens mobiles et sites d’appartenance napoléonienne. Ces éléments seront mis en valeur et accessibles à travers un portail numérique multilingue promu dans l’espace transfrontalier. Par ailleurs, plus de 1100 pages ont été numérisées et valorisées pour permettre au grand public de découvrir quelques trésors de la Bibliothèque Fesch d’une façon conviviale et de grande qualité. Afin de mutualiser les moyens, une signalétique patrimoniale et des éditions touristiques sont en cours de réalisation et financés à travers le projet Arcipelago Mediterraneo. Enfin, la Ville d’Ajaccio organise une Semaine Napoléonienne qui se déroulera du 12 au 16 juin 2012. La Ville d’Ajaccio a prévu en cette occasion d’offrir aux ajacciens et visiteurs un parcours jalonné d’animations qui permettra à chacun de découvrir ou redécouvrir la richesse de notre patrimoine napoléonien. Dans les lieux emblématiques de la Ville Impériale seront proposés : des visites guidées thématiques, un festival du film napoléonien, des pièces de théâtre exclusives mettant en scène la famille Bonaparte, des concerts originaux, des spectacles musicaux et danses impériales, des ateliers ludiques pour les enfants, des expositions inédites, la découverte d’auteurs, illustrateurs et créateurs, des conférences qui éclaireront sur le personnage de Napoléon Bonaparte, des banquets et soirées festives aux couleurs de l’enfant d’Ajaccio...

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


ADDITIF A L’ORDRE DU JOUR :

35.    Transfert, à titre gratuit, de la parcelle cadastrée section BX n° 305 (place du marché - square Campinchi) de la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) à la Commune d’Ajaccio.

Rapporteur : Paul Antoine LUCIANI

Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la CAPA a mis en exergue un déficit en matière de stationnement en centre ville d’Ajaccio ainsi qu’une régularisation nécessaire du stationnement sauvage. Pour résorber le déficit en stationnement, le PDU propose la création de 1000 places de stationnement supplémentaires. Trois sites ont été retenus afin de compléter l’offre en stationnement de la ville (Campinchi, Marconajo et Rossini). Par délibération du Conseil Municipal en date du 24 janvier 2008, une stratégie en matière de stationnement a été arrêtée.  Dans ce cadre, la création de parcs de stationnement publics a été préconisée.

VOTE :
32 VOIX POUR,
4 ABSTENTIONS (Mme GUERRINI, MM. MARCANGELI, SBRAGGIA, LAUDATO).


36.    Programme de voirie 2012. Enrobés, Eclairage public,Trottoirs.

Rapporteur : François GABRIELLI

Dans le cadre de son budget d’investissement 2012, la ville d’Ajaccio a défini un programme de réfection des enrobés ainsi que des trottoirs, et de modernisation du réseau d’éclairage public.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


37.    Motion déposée par Mme Guerrini, M. Laudato, M. Marcangeli, M. Sbraggia, conseillers municipaux, demandant l’annulation de la délibération N°2011/246 portant sur la politique tarifaire et l’organisation du stationnement ainsi que sur la fixation des nouveaux tarifs du stationnement payant sur voirie.

Rapporteur : Laurent MARCANGELI

VOTE :
32 VOIX CONTRE,
4 VOIX POUR (Mme GUERRINI, MM. MARCANGELI, SBRAGGIA, LAUDATO).



L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire léve la séance à 22 H 30.