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Séance du Lundi 5 Mars 2012 à 18 Heures.


L’An Deux Mille Douze, le Lundi 5 Mars à 18 Heures, le Conseil Municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le 28 Février, conformément à l’article L2121-17 du C.G.C.T, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le Maire, Simon RENUCCI.

Etaient présents :
MM. LUCIANI, CERVETTI, PIERI, PANTALONI, Mme LUCIANI, Mme MORACCHINI, Mme GUIDICELLI, Mme MOUSNY-PANTALACCI, M. GABRIELLI, Mme PASQUALAGGI, Adjoints au Maire.
MM. PARODIN, Mme PIMENOFF, MM. MARY, BASTELICA, Mme PERES, M. AMIDEI, Mme SUSINI, Mme FIESCHI DI GRAZIA, MM. COMBARET, TOMI, M BARTOLI, Mme FERRI-PISANI, Mme TOMI, MM. D’ORAZIO, MARCANGELI, SBRAGGIA, LAUDATO, Conseillers Municipaux.

Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :
M CASASOPRANA à M. le Maire
Mme RISTERUCCI à Mme MOUSNY-PANTALACCI
Mme DEBROAS à M. CERVETTI
Mme POLI à M. LUCIANI
M. BERNARDI à Mme SUSINI
M. ZUCARELLI à M. PIERI
Mme SUSINI-BIAGGI à Mme FIESCHI DI GRAZIA
Mme SAMPIERI à Mme TOMI
Mme GUERRINI à M. MARCANGELI

Etaient absents :
M. DIGIACOMI, Adjoint au Maire, M. VITALI, Mme JOLY, Mme CURCIO, Mme PASTINI, M. RUAULT, M. CORTEY, Mme OTTAVI-BURESI, Conseillers Municipaux.

Nombre de membres composant l’Assemblée : 45
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 28
Quorum : 23

Le quorum étant atteint, M. D’ORAZIO est désigné en qualité de Secrétaire de séance.




1.    Débat d’Orientations Budgétaires 2012.

Rapporteur : Charles CERVETTI


2.    Transformation d’emplois budgétaires à temps complet et afin de permettre le recrutement et la mise en stage d’agents communaux.

Rapporteur : Charles CERVETTI

Dans le cadre du projet global de structuration des services et visant à les rendre plus efficaces, il est proposé de rééquilibrer le tableau des effectifs.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


3.    Réalisation d’un diagnostic archéologique anticipé en vue de la création d’un bassin de rétention des eaux pluviales à Alzo di Leva.

Rapporteur : Paul-Antoine LUCIANI

Dans le cadre de sa stratégie de lutte contre les inondations, la Ville d’Ajaccio a programmé la réalisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales au lieu-dit Alzo di Leva. Dans le cadre des procédures réglementaires liées à la création de ce bassin, la DRAC a informé la Ville que ce projet donnera lieu, avant tous travaux, à la réalisation d’un diagnostic archéologique. Il sera réalisé par l’INRAP avec lequel la Ville devra passer une convention établissant, durant cette phase de diagnostic, les droits et obligations de chacun. La réalisation du diagnostic dure 1 à 2 mois. Compte tenu des délais inhérents au diagnostic archéologique et aux éventuelles fouilles qui pourraient être prescrites et afin de ne pas retarder l’opération lorsque la maîtrise foncière des terrains sera acquise, il paraît opportun d’anticiper sa réalisation. La demande anticipée de prescription archéologique constitue le fait générateur de redevance et, ce, quelle que soit la nature de l’aménagement projeté. La redevance d’archéologie préventive est calculée sur la base d’un taux indexé sur l’indice du coût de la construction (0,51 € par mètre carré, taux fixé par l’arrêté du 30 novembre 2011 applicable jusqu’au 31 décembre 2012). Le projet de bassin de rétention s’établit sur la parcelle cadastrée section BK n° 75 d’une contenance de 16 560 m². Pour permettre à l’INRAP d’effectuer le diagnostic archéologique, il est nécessaire de pouvoir accéder au terrain. En conséquence, le Conseil Municipal devra se prononcer sur l'autorisation à donner à Monsieur le Maire de solliciter Monsieur le Préfet afin que celui-ci délivre à la collectivité un arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


4.    Avis du Conseil municipal sur la création d’un établissement public foncier d’Etat.

Rapporteur : Paul-Antoine LUCIANI

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


5.    Aménagement de la forêt communale.
 
Rapporteur : Paul-Antoine LUCIANI

Par courrier en date du 21 Octobre 2010, l’ONF, nous faisait connaître que l’année 2010 avait été marquée par l’approbation au niveau national des Orientations Nationales de Gestion qui concernent les forêts publiques non domaniales soumises au régime forestier. Elle nous faisait également savoir que ces orientations constituent un cadre de référence pour la rédaction des documents d’aménagement et de gestion des forêts publiques de Corse. L’ONF nous fait savoir par courrier du 25 novembre 2011, que le travail d’élaboration de l’aménagement forestier de la commune d’Ajaccio est terminé, et sollicite une délibération d’approbation. Il ressort du document élaboré les éléments suivants :
La forêt communale d’Ajaccio est composée de quatre cantons distincts et éloignés les uns des autres.
      -     le canton de Lisa ou de la Punta di Pozzo di Borgo, d’une superficie de 85,38 hectares
  • le canton du Casone ou Bois des Anglais, d’une superficie de 5,41 hectares, situé dans la haute ville
  • le canton des Sanguinaires ou du Salario, d’une superficie de 161,21 hectares, qui est le plus étendu et occupe les crêtes qui dominent Ajaccio
  • le canton de Sanguinotto, d’une superficie de 2, 50 hectares qui est situé en bordure du littoral, sur la route des Sanguinaire.
La forêt communale d’Ajaccio, donc, d’une contenance de 254,50 hectares, comprend une partie boisée de 216, 81 hectares, actuellement composée de maquis à arbousier et bruyère (93%), maquis clair à lentisque (3%), olivier et chêne vert (2%), taillis d’eucalyptus (1%), futaie de pin d’Alep (1%), le reste soit 37,69 hectares, est constitué de zones hors production (rochers, pelouse et landes).
Sur l’ensemble de cette surface, on distingue deux groupes :
  • Un groupe de protection des eaux de source de 85,37 hectares
  • Un groupe « accueil du public » de 169,13 hectares
Le groupe « protection des eaux de sources » est constitué du canton de la « Punta Pozzo di Borgo, et est couvert d’un maquis à base d’arbousier et de bruyère. Ce maquis joue un rôle de protection des eaux
Le groupe « accueil du public » couvre les trois cantons du Casone (ou « Bois des Anglais), des Sanguinaires (ou du Salario), et de Sanguinotto.
Il est pourvu de nombreux chemins de randonnées qui sont très fréquentés par le public, mais également par un parcours de chasse.
Le coût total de l’opération d’aménagement est de 132 890 € HT avec une part communale de 29 151 € HT.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


6.    Acquisition par la Ville d’AJACCIO à l’euro symbolique de la route formée par les parcelles appartenant à ADOMA. Annulation de la délibération n°2011 du 2011/218 du 26 septembre 2011.

Rapporteur : Paul-Antoine LUCIANI

Il s’agit de se prononcer sur l’acquisition par la Ville d’AJACCIO à l’euro symbolique de la route formée par les parcelles appartenant à ADOMA, et dont la superficie à acquérir sera calculée suite au Document d’Arpentage qui sera établi par un géomètre expert au frais de la Ville d’Ajaccio, à savoir :
  • la parcelle cadastrée section AS n°128 et 127
  • une portion de la parcelle cadastrée section AS n° 155p
Elles sont situées lieu dit « Campo di Fiori », qui sert d’accès au CTM Chemin du Ranucchietto, à de nombreuses activités et au futur « Centre d’Hébergement d’Urgence ». Il s’agit également de se prononcer sur son classement dans le Domaine Public, sur l’autorisation à donner à Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à la concrétisation de cette acquisition, ainsi que sur la prise en charge par la Ville de tous les frais afférents.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


7.    Acquisition par la ville de biens immobiliers sis aux Cannes appartenant aux Consorts Mancini- Martini.

Rapporteur : Paul-Antoine LUCIANI

dans le cadre du programme de rénovation urbaine du quartier des Cannes-Salines il a été prévu d’acquérir des biens immobiliers appartenant aux consorts Mancini- Martini, situés aux Cannes. Ces acquisitions permettront de procéder aux aménagements prévus par le programme de rénovation urbaine et plus particulièrement l’aménagement des espaces publics dans la continuité de la place Binda, la réalisation du marché couvert et la réorganisation du réseau viaire permettant de desservir les copropriétés. Afin de pouvoir acquérir ces biens à l’amiable, la ville a fait une proposition d’acquisition à un prix majoré de 10 % par rapport à l’estimation de France Domaine. Les consorts Mancini-Martini ont donné leur accord à cette proposition pour céder leurs biens selon les prix suivants :
1) Cession par Mesdemoiselles MANCINI et Madame VELLUTINI née MARTINI d’un local associatif dénommé Immeuble A d’une superficie de 190 m² cadastré BO 412 sis aux Cannes moyennant le prix de 209 000 € (deux cent neuf mille euros).
2) Cession  par Mesdemoiselles MANCINI et Madame VELLUTINI née MARTINI d’un Immeuble à usage commercial d’une superficie de 565m² cadastré BO 112 sis aux Cannes moyennant le prix 521 400 € (cinq cent vingt et un mille quatre cents euros).
3) Cession par Mesdemoiselles MANCINI Immeuble local dépôt dénommé immeuble B d’une superficie de 74 m² cadastré BO 112 sis aux Cannes moyennant le prix de 44 470 € (quarante quatre mille quatre cent soixante dix euros).
Les frais des actes notariés engendrés par ces acquisitions seront supportés par la ville.
Cette dépense est inscrite à la maquette financière annexée à la convention signée en mars 2009 entre la ville et les partenaires du Programme de Rénovation Urbaine. La participation de la ville est de 10 %.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


8.    Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi : programmation 2012.

Rapporteur : François PIERI

Le PLIE est la traduction stratégique et opérationnelle des politiques d’emploi et d’insertion sur un territoire en direction des publics prioritaires. Les objectifs quantitatifs sont d’accueillir 150 personnes par an et de trouver une solution pour 75 participants à l’issue de leur parcours d’insertion : soit un emploi ou une activité d’au moins six mois, soit une qualification ou un diplôme. En ce qui concerne les engagements financiers, il est rappelé que la Ville assure depuis 2010, sur son budget propre, le financement des opérations du PLIE, étant précisé que l’Etat, dans le cadre des orientations nationales de la Politique de la Ville, apporte son concours à certaines actions inscrites dans le volet « Emploi » du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et que des opérations spécifiques bénéficient également de subventions européennes (FSE et FEDER). Le PLIE est également chargé de la mise en œuvre de la clause d’insertion dans les marchés publics pour l’ensemble des maîtres d’ouvrage bénéficiaires des crédits de l’ANRU, dans les quartiers prioritaires des Cannes-Salines. Par ailleurs, le PLIE apporte son soutien à l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE). La Ville entend, en 2012, pérenniser son action, voire la renforcer en poursuivant notamment le travail sur les métiers du territoire identifiés à travers des filières, avec l’ensemble des organismes œuvrant pour l’insertion par l’économie. Les crédits nécessaires au financement de ces opérations, soit 400 000 €, seront proposés à l’inscription dans les documents budgétaires de la Ville exercice 2012.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


9.    Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de la Ville d’AJACCIO. Demande de Financement du Fonds Social Européen. Modification de la délibération n°2012/20 du 31/01/2012.

Rapporteur : François PIERI

Par délibération n°2012/20 du 31 janvier 2012, le Conseil Municipal a adopté le plan de financement des actions du PLIE d’animation et d’accompagnement et a sollicité la participation du Fonds Social Européen (FSE). En effet, le PLIE a la possibilité de demander le soutien du FSE pour des opérations spécifiques d’animation et d’accompagnement Cependant, la demande de financement était pluriannuelle comme pour les financements précédents et portait sur deux exercices, 2012 et 2013. Or, le Service FSE de la DIRECCTE, après un premier examen du dossier, a souhaité que le dossier de demande de subvention soit scindé en deux et ne présente que l’action 2012, ceci dans un souci de plus grande facilité et sécurité de gestion. L’action 2012, relative à l’animation des opérations «  7 Métiers de mon Territoire » et « clause d’insertion sociale » est évaluée, globalement à 98 647.95 €. Elles devraient concerner, en suivi toute l’année, une quinzaine de participants du PLIE pour lesquels une solution pérenne vers l’emploi sera recherchée et entre 150 à 200 personnes pour la manifestation 7 Métiers proprement dite.  Elles relèvent bien des actions susceptibles d’être financées par le Fonds Social Européen, dans le cadre du Programme Opérationnel National FSE, axe 3 : « renforcer la cohésion sociale, favoriser l’inclusion sociale et lutter contre les discriminations » à hauteur de 50%, soit une participation financière attendue  49 323.97 €, étant précisé que les crédits 2012 seront proposés à l’inscription dans les documents budgétaires de la Ville, exercice 2012, fonction 90, chapitre 011.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


10.    Mise à disposition au profit du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) de Corse d’une salle de classe à l’école élémentaire Saint Jean I.

Rapporteur : Charles CERVETTI

Le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) de Corse est un acteur privilégié de la Formation Professionnelle Continue. Les formations proposées ont pour objectif de permettre aux bénéficiaires d’acquérir des compétences indispensables à leur intégration professionnelle. Afin de permettre au CNAM de Corse du Sud de poursuivre ces actions dans de bonnes conditions, la Ville d’Ajaccio souhaite contribuer à l’accueil des étudiants en mettant à disposition, une salle de classe située dans l’école élémentaire Saint Jean I.  L’ensemble des dispositions sont énoncées dans une convention.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


11.    Convention de mise à disposition et d’utilisation du matériel informatique dans les écoles de la ville d’Ajaccio.

Rapporteur : Charles CERVETTI

Dans la continuité du Contrat de Plan Etat-Région dans lequel la Ville s’était précédemment engagée, la Ville d’Ajaccio souhaite apporter sa contribution aux échanges et aux projets pédagogiques mis en œuvre par l’Education Nationale dans le domaine des TICE. Dans cette perspective, le renouvellement du matériel et des équipements afférents est nécessaire. Cet engagement est le fruit d’une volonté forte et pérenne qui passe par un soutien financier conséquent qui vise à :
- équiper chaque école des matériels nécessaires à l’intégration pédagogique des TICE,
- permettre le partage des ressources et des accès Internet par un câblage adapté,
- soutenir et faciliter les actions de formation des enseignants de la ville.
L’ensemble des engagements des partenaires est prévu dans une convention.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


12.    Proposition de rencontres avec poètes et auteurs autour de manifestations nationales.

Rapporteur : Anne-Marie LUCIANI

La Direction des Affaires culturelles souhaite organiser le Printemps des poètes, à Ajaccio, en mars 2012. Cette année, la manifestation est dédiée aux ‘Enfances’. Afin de valoriser le patrimoine immatériel et la langue corse, le Printemps des Poètes sera l’occasion d’offrir une scène pour des improvisations entre les poètes corses et continentaux. Cela donnera lieu à des rencontres poétiques organisées en partenariat avec l’association Locu Teatrale. Pour marquer la spécificité d’un événement dans les deux langues, cette édition pourrait porter le titre complémentaire de Poesia di veranu. Les bibliothèques-médiathèques organiseront ateliers et animations poétiques pour la jeunesse. La bibliothèque patrimoniale accueillera une soirée poésie et musique. Les librairies partenaires mettront leurs vitrines aux couleurs du Printemps des Poètes pour des séances de signatures par les poètes corses et les auteurs invités. La poésie dans la rue : une compagnie de théâtre animera la place des Palmiers et le marché, le samedi matin, à l’heure de grande affluence. Pour accompagner ce mouvement, les panneaux lumineux implantés au cœur de la cité pourraient diffuser des poèmes proposés par le Centre National du Livre, libres de droits et en adéquation avec la thématique choisie.
Afin d’inscrire ce projet dans le programme national, un dossier de demande de subvention sera déposé auprès du Centre National du Livre. Le montant total de l’opération s’élève à 10 000 € qui pourraient être financés à hauteur de 40% par le CNL, 30% par la CTC et 30% par la Ville.
II. Animations et rencontres avec des auteurs.
Tout au long de l’année 2012, la Direction des Affaires culturelles de la ville d’Ajaccio, en coopération avec la bibliothèque patrimoniale, se propose d’organiser des rencontres avec des écrivains : romanciers, essayistes, auteurs de bandes dessinées, de carnets de voyages ou de romans pour la jeunesse. Autour de thématiques choisies et attractives pour tous les publics, correspondant à des thèmes d’actualités.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


13.    Projet stratégique : Port et territoire Urbain- Programme Opérationnel Italie / FRANCE MARITIME.

Rapporteur : M. Le MAIRE

La Ville d’Ajaccio a inscrit dans ses priorités le développement d’une politique d’ouverture sur la Méditerranée. Depuis 2009, elle a construit des partenariats pour la mise en œuvre de projets transfrontaliers sur les thématiques de l’insertion professionnelle et le développement économique, le développement touristique, la culture et le patrimoine. En 2012, la CTC a décidé de répondre au 3ème appel à projet stratégique du Programme Opérationnel Italie France Maritime, sur la thématique de l’insertion Ville-Port. Dans ce cadre, elle a sollicité la Ville pour participer à cette initiative. L’objectif du projet est de promouvoir une stratégie commune aux quatre Régions sur la problématique d’insertion Ville-Port pour un développement durable et compétitif des territoires transfrontaliers et ce par le biais d’actions matérielles et immatérielles afin des les rendre plus attractifs grâce au renforcement de l’équilibre interface Ville-port, à la requalification des espaces et à la constitution d’un véritable réseau des villes portuaires. Pour répondre à ces objectifs, la Ville d’Ajaccio souhaite entreprendre les travaux de réhabilitation et d’aménagement de l’extension latérale de l’OMT.  Par ailleurs, la Ville d’Ajaccio est aujourd’hui une escale incontournable des croisières en Méditerranée. Il s’agit donc pour elle de se donner les moyens de répondre à ce flux de visiteurs en offrant un accueil de haute qualité qui allie à la fois promotion du territoire et nouvelles technologies. Le projet Stratégique Port et Territoire Urbain permettra d’obtenir les financements nécessaires à l’aboutissement de ces travaux que la Ville s’engage à débuter dès le démarrage dudit projet. Nous avons estimé à 450 000 € (25 % de la Ville, soit environ 350 000 € de subvention FEDER) le montant des travaux et des équipements.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

     
14.    Demande de classement de l’Office Municipal du Tourisme.

Rapporteur : M. Le MAIRE

Dans le cadre de la procédure en cours de classement en station de tourisme de la Commune d’Ajaccio, il est nécessaire de justifier de la présence d’un office de tourisme classé. Le classement de l’OMT en catégorie quatre étoiles étant caduc depuis le 27 janvier, il convient de solliciter le reclassement de l’office en catégorie 1. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de M. le Président du Conseil Exécutif, l’instruction de la demande de classement en catégorie 1 de l’Office Municipal de Tourisme d’Ajaccio.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


15.    Proposition de dénomination de structures Municipales et de lieux divers. (Reporté)


ADDITIF A L’ORDRE DU JOUR :
 
16.   Acquisition de matériels pour festivités et élections 2012.
 
Rapporteur : M. CERVETTI
 
Dans le cadre des activités et animations culturelles, sportives,  sociales ainsi que des scrutins dont la Ville d’Ajaccio est porteuse, organisatrice et partenaire, cette dernière met en œuvre un certain nombre de matériels permettant l’accueil et le déroulement de celles-ci, dans différents lieux couverts ou de plein air. Aujourd’hui le parc de ces installations s’est détérioré quantitativement et qualitativement et il nécessite une remise à niveau par de nouvelles acquisitions. La programmation pour l’année 2012 prévoit :
 
Désignation Montant
Urnes 12 500,00 € HT
Tables d’élection 5 000,00 € HT
Isoloirs 18 000,00 € HT
Panneaux électoraux 59 500,00 € HT
Barrières de protection et clôtures 21 700,00 €HT
Bardages pour conformité tribunes 7 000,00 € HT
TOTAL 123 700,00 € HT
 
Il est proposé au conseil municipal pour le financement de ce programme, de solliciter des subventions auprès de la CTC et du Conseil Général de Corse du Sud. Le plan de financement s’établirait ainsi qu’il suit :
Montant de l’opération                                                 123 700,00 €HT       
Participation CTC         (40 % du montant HT)                          49 480,00 €
Participation CG2A       (35%   du montant HT)                      43 295,00 €
Part communale (calculée sur le montant HT)                    30 925,00 €

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


17.   Dépôt d’un permis de construire pour la construction d’une structure temporaire à destination de vestiaires (commune de Sarrola-Carcopino). 

Rapporteur : M. LUCIANI

Les terrains, situés sur les parcelles cadastrées n° 825 et 830 Section B d’une contenance de 34 375 m² sis la commune de Sarrola-Carcopino appartenant à la Ville d’Ajaccio sont mis à disposition du Rugby Club d’Ajaccio et sont constitués par :
  • 1 terrain de Rugby ;
  • 1 terrain d’entraînement ;
  • des structures modulaires de type Algécos à usage de :
    • vestiaires joueurs pour 90 m² environ
    • vestiaire arbitres pour 15 m² environ
    • local gardien pour 15 m² environ.
Ces structures modulaires doivent être remplacées.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à déposer et à signer un permis de construire relatif à ce projet.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


L'ordre du jour étant épuisé, M.Le Maire lève la séance à 22 Heures 15.


Nos coordonnees
Hôtel de Ville

Responsable : MARCANGELI Laurent, Maire de la Ville d''Ajaccio Avenue Antoine Serafini 20304 Ajaccio cedex - BP 412 Tél : 04 95 51 52 53

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