Séance du Lundi 28 Novembre 2011 à 18 Heures 30.

1.    Transformation d'emplois budgétaires à temps complet afin de permettre l’avancement de grade et les promotions internes des agents communaux suite aux avis de la Commission Administrative et Paritaire du 25 novembre 2011.

Rapporteur : Charles CERVETTI

Afin de permettre l’avancement de grade et les promotions de grade des agents communaux, il est nécessaire de procéder à la modification des emplois à temps complet suivants :
CATEGORIE A : 6 postes
CATEGORIE B :  8 postes
CATEGORIE C :  79 postes

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


2.    Autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à la société SFR Business Team.

Rapporteur : Charles CERVETTI

La société SFR Business Team a continué à mettre à disposition les produits des marchés Service de télécommunication pour installations fixes et mobiles 266/07 : lot 2 et 267/07 lot 3 après la clôture de ce marché. La COMMUNE D’AJACCIO a utilisé ces produits du 08/02/2011 au 02/05/2011. SFR a continué à facturer les dits produits au tarif des marchés 266/07 lot1 et 267/07 lot 3. La COMMUNE D’AJACCIO a partiellement payé les factures bien que le marché soit terminé. La somme restant due est de 42 967,70 € TTC. Face à cette situation, les parties se sont rapprochées et ont souhaité procéder à un règlement amiable de leur différend par la signature d’un protocole transactionnel et la société SFR Business Team s’engage à faire bénéficier à la COMMUNE D’AJACCIO des tarifs du nouveau marché mis en place le 1er mai 2011. La COMMUNE D’AJACCIO s’engage par ailleurs à payer les produits mis à disposition aux tarifs du nouveau marché, soit la somme totale de 42 967,70 € TTC.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


3.    Autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à la société Technologies Nouvelles et Bureautique.

Rapporteur : Charles CERVETTI

La société Technologies Nouvelles et Bureautique a continué à mettre à disposition les produits des marchés (location et maintenance de matériels de reprographie) 08/2007  lot 1 (2 copieurs); 09/2007 lot 2 (4 copieurs); 10/2007 lot 3 (17 copieurs); 11/2007 lot 4 (16 copieurs) et 12/2007 lot 5 (6 copieurs) après la clôture de ce marché. La COMMUNE D’AJACCIO a utilisé ces produits du 15/04/2010  au 23/09/2011 et la société Technologies Nouvelles et Bureautique a continué à facturer les dits produits aux tarifs des marchés cités ci-dessus. Le total des sommes dues est de : 131 033.95 € TTC. Face à cette situation, les Parties se sont rapprochées et ont souhaité procéder à un règlement amiable de leur différend. La COMMUNE D’AJACCIO s’engage à payer les produits mis à disposition aux tarifs du nouveau marché, soit la somme totale de 131 033,95 € TTC.  Cette indemnité sera réglée en une seule fois. La société Technologies Nouvelles et Bureautique fera une facture d’avoir pour régulariser les comptes.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


4.    Autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à la Société FRANCE TELECOM.

Rapporteur : Charles CERVETTI

La société FRANCE TELECOM a continué à mettre à disposition les produits des marchés  n°265/2007 lot1, n°268/2007 lot 4, n°269/2007 lot 6 et n°291/2007 lot 5, après la clôture de ce marché. La COMMUNE D’AJACCIO a utilisé ces produits du 03/02/2011 au 10/05/2011 et FRANCE TELECOM a continué à facturer lesdits produits au tarif des précédents marchés. La COMMUNE D’AJACCIO a donc partiellement payé les factures bien que le marché soit terminé. La somme restant due est de 88 679.86 € TTC: FRANCE TELECOM a fait part à la Ville du préjudice financier occasionné suite à l’enrichissement sans cause. Il a été acté l’indemnisation de la Société FRANCE TELECOM par l’adoption d’un protocole d’accord transactionnel qui prendra en compte les factures dues à la Société FRANCE TELECOM, à la société Orange Business Services et à Orange. Face à cette situation, les parties se sont rapprochées et ont souhaité procéder à un règlement amiable. Le Protocole a pour objet de mettre fin au désaccord existant entre les Parties concernant le paiement des sommes dues à France Télécom par la COMMUNE D’AJACCIO. FRANCE TELECOM renonce à l’exercice d’un recours devant les tribunaux sur la base de l’enrichissement sans cause de la COMMUNE D’AJACCIO, pour les mises à disposition faisant l’objet de la présente transaction. France Télécom s’engage à faire bénéficier la COMMUNE D’AJACCIO des tarifs du nouveau marché (2011/29 lot1) datant du 01/05/2011.La COMMUNE D’AJACCIO s’engage à payer les produits mis à disposition aux tarifs du nouveau marché, soit la somme totale de 88 679.86 € TTC (déduction faite d’une offre commerciale de 2620,16 €).

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


5.    Autorisation donnée au Maire de transiger dans le cadre d’un litige opposant la Ville à la société TENNANT SA.

Rapporteur : Charles CERVETTI

La Ville a conclu par délibération n°2010/171 un marché public n°2010/130 avec la société TENNANT SA afin d’acquérir une balayeuse A 80 pour un montant de 124 144.80 € TTC. L’offre technique décrivait le modèle A80 de marque TENNANT. Or, une balayeuse modèle TENNANT A85 de gamme supérieure à celui cité précédemment a été livrée aux services techniques de la Ville d’Ajaccio. Cependant, au fil de l’utilisation de ce matériel, le conducteur affecté à ce véhicule a relevé certaines anomalies. Plusieurs entretiens avec la société TENNANT SA et la Commune d’Ajaccio ont eu pour objet de tenter de résoudre les problèmes techniques de cette balayeuse, sans succès. Par courrier en date du 27 Octobre 2011 la société TENNANT SA a fait part à la Ville de sa volonté de réparer le préjudice financier occasionné suite à la défaillance de la balayeuse Tennant A85 et a chiffré l’indemnisation à hauteur de 85 240 Euros HT. Par ailleurs, la société TENNANT SA s’engage à récupérer la machine à Ajaccio, à une date à convenir. A la suite de plusieurs entretiens entre la société TENNANT SA et la Ville d’Ajaccio, il a donc été acté le paiement d’une somme de 85 240  Euros HT soit 101 947,04 Euros TTC.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


6.    Avenant au marché de construction du groupe scolaire Candia lot 7.

Rapporteur : Paul DIGIACOMI

Le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché n°2009/48 relatif aux travaux de construction d’un groupe scolaire de 11 classes – Chemin de Candia à Ajaccio – Lot n°7. Carrelage/faïence/sols souples. Le marché a été conclu avec l'entreprise Santunione pour un montant de 235 000 € HT. Le présent avenant a pour objet des travaux supplémentaires qui sont à ajouter au marché initial. Ces modifications anticipent sur la réglementation applicable au 01 janvier 2015 relative à l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Le montant de l'avenant n°3 est de 3 201.30 € HT. L’incidence financière de cet avenant est de 1,36 % du montant initial du marché soit un nouveau montant de 255 035,30€ HT € représentant une variation de 8,52 % par rapport au marché initial.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


7.    Mission de maîtrise d’œuvre pour la démolition de l’ancien collège du Finosello à structure métallique.

Rapporteur : Paul DIGIACOMI

Le présent marché a pour objet de dépolluer et démolir l’ensemble des bâtiments de l’ancien collège du Finosello à structure métallique. Il ressort du diagnostic établi le 6 mars 2007, par SOCOTEC, que la plupart des bâtiments comportent de l’amiante. Une consultation a été lancée en septembre 2011 avec l’envoi d’un avis d’appel public à la concurrence au BOAMP/ JOUE. La date de remise des offres avait été fixée au 18 octobre 2011.
Les variantes n'étaient  pas autorisées et les critères d’analyse des offres étaient les suivants :
-    valeur technique 40% (qualité des moyens humains et techniques dédiés à l’opération 20% ; qualité de la méthodologie proposée pour le désamiantage et la démolition 20%)
-    prix : 40 %,
-    délais : 20%
La Commission d’appel d’offres siégeant en jury le 24 novembre 2011 a décidé d’attribuer le marché à l'entreprise GINGER CEBTP pour un montant de 135 000 HT.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


8.    Services de transport de personnes pour la Ville d’Ajaccio. (Reporté)


9.    Construction d’une Halle des sports  lot 17 : Equipements sportifs Lot 21 : structure artificielle d’escalade Commune d’Ajaccio. (Reporté)


10.    Avenant n°1 au marché n°2011/111 relatif au terrain de rugby à Sarrola. Achat et mise en place de structures modulaires préfabriquées. Autorisation de signature.

Rapporteur : Ange PANTALONI

En date du 13 octobre 2011, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur a attribué le marché N° 2011/111 relatif à l'achat et mise en place de structures modulaires préfabriquées - Terrain de rugby à Sarrola. Le marché a été conclu avec l'entreprise Yves COUGNAUD pour un montant de 200 000€ HT. Le présent avenant a pour objet d'installer un second chauffe-eau. Le montant de l'avenant est de 27 760€ HT. L’incidence financière de cet avenant est de 13,83 % du montant initial du marché soit un nouveau montant de 227 760,00€ HT.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


11.    Maîtrise d’œuvre pour le réaménagement des exutoires pluviaux des Cannes – Salines.

Rapporteur : M. LE MAIRE

Le présent marché a pour objet de définir le programme de l'opération de réaménagement hydraulique des exutoires des réseaux pluviaux du bassin versant des Cannes et des Salines. Il définit également les objectifs à atteindre, ainsi que les contraintes et exigences de qualité fonctionnelle, technique, urbanistique, économique et environnementale afférentes à cette opération. La Commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer le marché à l'entreprise Groupement Pozzo di Borgo / Egis  pour un montant de 387 255,00 HT (mission de base + option OPC + mission EXE sans la mission VISA).

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


12.    Procédure de Délégation de Service Public pour la construction et l’exploitation d’un crématorium. Désignation du délégataire de service public – Autorisation de signature.

Rapporteur : Marie-Pierre MOUSNY-PANTALACCI

En France, la crémation est autorisée depuis le décret d’application de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles. Cette pratique est restée longtemps marginale par rapport à la tradition française consistant à enterrer les morts. Elle a toutefois connu depuis une trentaine d’années une progression très rapide et concerne aujourd’hui plus d’un quart des décès en France. Sur le département de la Corse-du-Sud, ce taux dépasse les 15%, étant entendu que les crémations se déroulent obligatoirement sur le continent, ce qui n’est pas sans aggraver la charge financière des familles. Une étude de faisabilité réalisée pour le compte de la Ville d’Ajaccio a montré l’intérêt de la construction d’un crématorium sur le territoire de la commune répondant ainsi à une réelle attente de la population. La Ville d’Ajaccio ne disposant ni d’infrastructures, ni de terrain adapté, ni de personnel spécialisé, a fait le choix de déléguer ce service public à un concessionnaire. C’est ainsi qu’une procédure de mise en concurrence, conforme aux dispositions de la loi « Sapin Â» de 1993 intégrées dans le Code Général des Collectivités Territoriales a été menée. La commission de Délégation de Service Public réunie le 24 juin 2011 a rendu un avis favorable sur l’offre de la SAS Picchetti. La Commission DSP a invité le Maire à entrer en négociation sur certains aspects de la proposition. A cet effet, la SAS PICCHETTI a été invitée, par courrier en date du 20 juillet 2011, à apporter ses réponses lors d’une réunion de négociation fixée au 8 septembre 2011. Les précisions apportées ont permis de conforter l’autorité responsable de la personne publique délégante concernant le choix de la SAS Picchetti en qualité de délégataire.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


13.    Création d’un service de surveillance des passages protégés.

Rapporteur : François GABRIELLI

Le Papy ou la Mamie Prudence est un agent public employé par la Ville d’Ajaccio pour assurer le traversées piétonnes d’écoliers aux heures de rentrées et de sorties de classes. Il s’agit d’une personne retraitée âgée au maximum de 75 ans. Son recrutement, en qualité de vacataire, en fait un agent communal. Elle veille à la sécurité des écoliers lors de leur accès et sorties de l’école. Le Papy ou la Mamie Prudence doit respecter des devoirs et assumer des responsabilités:
-        ÃŠtre présent sur son lieu de travail de 8h15 à 8h45, de 11h15 à 11h45, de 13h15 à 13h45 et de 16h15 à 16h45.
-    Revêtir et utiliser la tenue et les équipements de sécurité en toute circonstance (chasuble fluorescent, sifflet, panneau « Stop Â»...).
-    Veiller à la sécurité des passages d’écoliers sur les passages protégés en faisant preuve de vigilance et de discernement.
-    Rendre compte régulièrement de l’activité et à chaque incident au chef de la police municipale.
-    Ne pas s’absenter de son lieu de travail sans prévenir la police municipale.
-    Signaler, dans la mesure du possible, une absence ou un empêchement au minimum 24 heures à l’avance à la police municipale.
Le Papy ou la Mamie Prudence perçoit une indemnisation forfaitaire sur dix mois, de septembre à juin, dont le montant est arrêté par le conseil municipal. En cas de besoin il peut travailler en juillet. Dans ce cas, il est rémunéré au prorata des jours effectués. Le Papy ou la Mamie Prudence bénéficie des congés scolaires. Comme tout agent communal, il bénéficie de la couverture pour responsabilité civile de la Commune. En revanche, la couverture sociale reste celle de la caisse de retraite du Papy ou de la Mamie Prudence.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


14.    Transfert de pouvoir de police spéciale du Maire.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Les EPCI à fiscalité propre avaient la possibilité, dans cinq domaines prévus par la loi (déchets ménagers, assainissement, accueil des gens du voyage, police de la circulation et du stationnement, et sécurité des manifestations culturelles et sportives dans les établissements communautaires) de mettre en place un coexercice des pouvoirs de police du maire, les arrêtés de police étant pris conjointement par le maire de chaque commune et le président de l'EPCI. Cette possibilité n’a pas été mise en œuvre entre la Ville et la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, prévoit un transfert automatique des pouvoirs de police spéciale au Président de la communauté d’agglomération en matière de déchets, d’assainissement et de stationnement des gens du voyage. S’agissant particulièrement de l’assainissement, le contrôle des installations d’assainissement non collectif incombe à la commune (article L. 2224-8 du CGCT) qui a alors accès aux propriétés privées. Le Service Communal d’Hygiène et de Santé est chargé de faire respecter les règles de la salubrité et engage les poursuites contre les auteurs d’infraction. Lorsque les désordres prennent naissance dans le domaine privé, le maire doit avertir le propriétaire et l’informer de ses obligations. En l’absence de réaction du propriétaire, le maire le mettra en demeure, par une procédure contraignante, de faire cesser le désordre. En cas d’échec, le maire saisira le Procureur de la République. Concernant les déchets ménagers, la Ville d’Ajaccio a engagé avec la CAPA une démarche qui vise à sensibiliser les ajacciens au respect de l’environnement et à infléchir les comportements individuels. Enfin, s’agissant de la police spéciale applicable aux gens du voyage, la Ville d’Ajaccio entend, avec le CAPA, proposer une aire d’accueil. Dans cette perspective, il est préférable de laisser à la police municipale le pouvoir de verbalisation, en particulier, en matière de circulation et stationnement. C’est pour l’ensemble de ces raisons que la Ville d’Ajaccio souhaite conserver ses prérogatives en matière de police administrative spéciale et s’oppose donc au transfert au profit de la CAPA.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


ADDITIF A L’ORDRE DU JOUR :

15.    Programme des travaux 2011 aux jardins de l’Empereur.

Rapporteur : Charles CERVETTI

Le  bâtiment  abritant  l’association  des  jardins  de  l’Empereur nécessite  une  réhabilitation  importante. Les travaux projetés se situent entre le groupe scolaire des jardins de l’Empereur et les immeubles d’habitation du quartier à proximité immédiate du City Stade et comprennent deux volets :
-la  réfection  complète  de  la  toiture  du  bâtiment  ainsi que l’aménagement des accès du bâtiment depuis les avoisinants
-Les travaux d’aménagement de l’accès
Il est proposé au conseil municipal pour le financement de ce programme, de solliciter des subventions auprès du Conseil Général de la Corse du Sud.
Le plan de financement s’établirait ainsi qu’il suit :
Montant de l’opération 137 175.58 € HT                                 
Participation CG 2A   (50 % du montant HT)                68 587,79 €
Part communale (calculée sur le montant HT)                 68 587,79 €

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


16.    Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi  de la Ville d’Ajaccio. Edition 2011, « 7 METIERS DE MON TERRITOIRE Â» : ZOOM SUR 3 FILIERES.

Rapporteur : François PIERI

Pour la 6ème année consécutive, le PLIE de la ville d’Ajaccio organisera l’opération les « 7 métiers de mon territoire Â». Pour l’édition 2011,  il a été  décidé d’organiser trois journées de découverte des métiers issus de trois filières : le Bois, le Tourisme, le Transport/Logistique. Ces rencontres s’inscrivent dans la continuité d’un travail réalisé tout au long de l’année destiné à encourager le développement local et favoriser la mise en adéquation de :
·    L’offre de formation et le besoin des entreprises en termes de qualification de la main d’œuvre
·    La connaissance des métiers et la réalité du terrain
·    Les entreprises et le soutien des OPCA pour encourager la formation des hommes

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


17.    Réalisation d’une statue en l’honneur de « PASCAL PAOLI Â».

Rapporteur : Nathalie RISTERUCCI

La ville d’Ajaccio  souhaite la réalisation d’une statue en l’honneur de Pascal Paoli. Elle sera localisée au croisement du Boulevard Masseria avec l’avenue Pascal Paoli, au droit de l’entrée du tribunal et représentera le buste de Pascal Paoli posé sur un socle, avec une inscription. Il s’agira d’une Å“uvre unique, garantie par l’artiste sur laquelle La Ville d’Ajaccio aura le droit de reproduction et de représentation par tous supports, y compris vidéographiques pour tous pays. Il est proposé au conseil municipal pour le financement de ce programme, de solliciter des subventions auprès de la CTC ainsi qu’auprès du Conseil Général de la Corse du Sud.
Montant de l’opération 90 000.00 € HT.
Participation CTC       (33 % du montant HT)               30 000.00 €
Participation CG 2A   (35 % du montant HT)                31 500.00 €
Part communale (calculée sur le montant HT)                 28 500.00 €

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


18.    Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la Ville d’Ajaccio.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le présent marché a pour objet la prestation d'assurance pour les besoins de la ville d'Ajaccio. Une consultation a été lancée le 13 septembre 2011 avec l’envoi d’un avis d’appel public à la concurrence au BOAMP/ JOUE. La date de remise des offres avait été fixée au 24 octobre 2011. Le Comité d'ouverture des plis s'est réuni le 24 octobre 2011 et a retenu les candidatures des entreprises qui présentent les garanties techniques et financières suffisantes pour réaliser le marché. La Commission d’appel d’offres du 24 novembre 2011 a décidé d’attribuer le marché à la société qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d’analyse des offres.
-lot 01 : Dommages aux biens et risques annexes: SMACL pour un montant de 98 251,11 € TTC (prestation alternative n°2 franchise 5000 €).
-Lot 02 : Responsabilité civile et risques annexes: SMACL pour un montant total de
109 482,55 € TTC (offre de base: 86 788,75 -prestation supplémentaire n°1: 18 442,80 € TTC – prestation supplémentaire n°2: 4251 € TTC).
-Lot 03 : Flotte automobile et risques annexes: PILLIOT/ BTA pour un montant de
156 200 € TTC (offre de base: 152 151 € TTC – prestation supplémentaire n°1: 350 € TTC – prestation supplémentaire n°2: 1200 € TTC- prestation supplémentaire n°3 (franchise 1000 €): 2499 € TTC.
-Lot 04 : Risques statutaires du personnel: DEXIA SOFAXIS/ CNP pour un taux de 0,22 % en offre de base et 0,13% en prestation supplémentaire n°1.
-Lot 05 : Protection juridique des agents et élus: SARRE ET MOSELLE/ PROTEXIA pour des primes annuelles TTC de 908,40 €.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


19.    Attribution d’une subvention complémentaire à l’Office Municipal du Tourisme d’AJACCIO pour l’année 2011.

Rapporteur : Charles CERVETTI

L’office Municipal du Tourisme d’Ajaccio a été mandaté par la Ville d’Ajaccio pour la gestion de l’accueil et de l’information touristique sur le site de La Parata pour la saison estivale 2011. Cette gestion a nécessité le recrutement de personnel saisonnier et l’implication du personnel permanent de l’Office. Pour la saison 2011, le coût pour l’Office Municipal du Tourisme d’Ajaccio de la gestion de l’accueil et de l’information touristique sur le site de La Parata représente 42 000 €. Pour faire face à ces dépenses, l’Office Municipal du Tourisme sollicite de la Ville d’Ajaccio une subvention complémentaire de 40 000 €.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


20.    Attribution d’une subvention complémentaire au Centre Communal d’Action Sociale CCAS pour l’année 2011.

Rapporteur : Charles CERVETTI

Le CCAS contribue à améliorer le quotidien des familles en situation précaire sur le territoire d’Ajaccio. Le nombre de ces familles ne cesse d’augmenter et contraint la commission de secours à des choix difficiles. Le CCAS sollicite de la Ville d’Ajaccio une subvention complémentaire de 15 000 € afin d’organiser une dernière commission de secours avant les fêtes de fin d’année.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 20 Heures 30.