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RSS1. Budget Supplémentaire 2011 : Budget Principal.
Rapporteur : Charles CERVETTI
Ce budget, conformément aux inscriptions comptables, est en premier lieu un budget de report qui assure la liaison avec le compte administratif 2010. Il intègre les résultats de l’année antérieure et reprend les restes à réaliser constatés au 31 Décembre 2010. Ce projet de budget supplémentaire se décompose comme suit :
- En recettes et en dépenses de fonctionnement : 1 757 709.93 €
- En recettes et en dépenses d’investissement : 40 550 858.18 €
Total du budget supplémentaire: 42 308 568.11 €
VOTE :
33 VOIX POUR,
3 VOIX CONTRE (Mme GUERRINI, MM. MARCANGELI, SBRAGGIA)
2. Budget Supplémentaire 2011 : Budget du Parking Diamant.
Rapporteur : Charles CERVETTI
Il s’agit du projet de budget supplémentaire de l’exercice 2011 du budget annexe du Parking du Diamant. Ce budget, conformément aux inscriptions comptables, est en premier lieu un budget de report qui assure la liaison avec le compte administratif 2010. Il intègre les résultats de l’année antérieure et reprend les restes à réaliser constatés au 31 Décembre 2010.
Le budget supplémentaire du Parking du Diamant 2011 s'équilibre, en recettes et en dépenses, pour un montant global de 488 362.00 € et se décompose de la manière suivante :
En section de fonctionnement : 412 635.62 €
En section d’investissement : 75 726.38 €
VOTE :
33 VOIX POUR,
3 VOIX CONTRE (Mme GUERRINI, MM. MARCANGELI, SBRAGGIA)
3. Ouverture d’une ligne de trésorerie.
Rapporteur : Charles CERVETTI
Afin de permettre à la collectivité d’optimiser sa gestion de trésorerie et de faire face à des ruptures de disponibilités, il serait opportun que la Ville contracte une ouverture de crédit. Cette disponibilité permettrait ainsi d’assurer la continuité des paiements aux fournisseurs dans l’attente du recouvrement des subventions, des dotations de l’Etat, des contributions directes, des attributions de compensation de la CAPA ou de la mobilisation de fonds d’emprunt à long terme. La Caisse d’Epargne propose une ouverture de crédit d’un montant maximum de 3 000 000 €. La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur. Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Ville d’Ajaccio se propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :
montant : 3 000 000 €
durée : 364 jours
taux d’intérêt applicable : EONIA + marge de 2,20 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
- périodicité de facturation des intérêts : mensuelle
- frais de dossier : 6 000 €
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur. Les remboursements seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
VOTE :
33 VOIX POUR,
3 VOIX CONTRE (Mme GUERRINI, MM. MARCANGELI, SBRAGGIA)
4. Politique tarifaire et organisation du stationnement. Fixation des nouveaux tarifs du stationnement payant sur voirie.
Rapporteur : Charles CERVETTI
La commission technique « stationnement », lors de sa réunion du 29 septembre 2011, a défini les grilles tarifaires du stationnement payant de surface et précisé la politique de gestion des abonnements du parking du Diamant. Afin d’améliorer le stationnement en centre ville, les études réalisées insistent sur la nécessité de garantir une rotation plus importante sur les places disponibles. Cela passe notamment par une nouvelle gestion du stationnement de surface, laquelle doit être cohérente avec la politique menée en matière de parkings souterrains. L’action de la commune en matière de stationnement en centre ville vise 3 objectifs :
- confort des résidents : permettre le stationnement à proximité de leur domicile
- développement des activités économiques : rotation des véhicules dans les zones commerçantes
- libération de l’espace public : interdiction des voitures “ventouses”
Les deux zones tarifaires – orange pour la courte durée et bleue pour la longue durée – sont conservées. En revanche, le périmètre du stationnement payant est étendu à l’ensemble du cours Napoléon et des axes périphériques de la place Diamant, pour la zone orange, et à un espace allant du Margunaghju jusqu’au boulevard Albert 1er, et incluant la vieille ville, les parkings de la place Miot, de la gare, du port de plaisance et du marché, pour la zone bleue.
Les horaires du stationnement payant sont fixés de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00, du lundi au samedi, pour les deux zones. Les droits de stationnement ne sont pas perçus les dimanches et jours fériés. La durée maximale de stationnement sur les emplacements est limitée à 2H00 pour la zone orange, 4H00 pour la zone bleue. Les tarifs sont dégressifs de 0,60 € pour 30 minutes à 2 € pour 2 heures en zone orange, et 1 € pour 2 heures à 2 € pour 4 heures en zone bleue. Un tarif résident est instauré qui permettra aux riverains (sous réserve de présentation d’une pièce justificative de domicile) de bénéficier d’une remise commerciale de 60% sur les tarifs des deux zones. Il sera également possible de prépayer une semaine de stationnement au tarif préférentiel. Pour les usagers dont l’emploi de la voiture est indispensable en centre-ville (sous réserve d’une pièce justificative de l’employeur), un tarif spécifique est mis en place avec une remise commerciale de 40%, sous condition d’acquitter un forfait mensuel de 5 €.
VOTE :
33 VOIX POUR,
3 VOIX CONTRE (Mme GUERRINI, MM. MARCANGELI, SBRAGGIA)
5. Plan de financement et demande de subvention à la CTC pour la démolition de l’ancien collège du Finosello. (Retiré)
6. Personnel communal : complément à la délibération 2005/198 du 28 octobre 2005 relative au régime des astreintes des agents municipaux.
Rapporteur : Charles CERVETTI
Concernant le service communal d’hygiène et de santé, des précédentes délibérations ont institué une astreinte d’un agent pour les week-ends et les jours fériés. Aujourd’hui, les nécessités du bon fonctionnement de ce service requièrent la mise en œuvre d’une astreinte de semaine du mardi au mardi d’un agent, afin de pouvoir, entre autres, assurer la prise en charge des "hospitalisations sous contrainte". Ces astreintes donneront lieu à indemnisation sur la base des taux réglementaires prévus par le décret 2003-363 du 15 avril 2003 et l’arrêté du 24 août 2006 pour les agents de la filière technique (soit 149,48 €) et le décret 2002-147 du 7 février 2002 et l’arrêté du 7 février 2002 pour les agents de la filière administrative (soit 121 €). De la même façon, les interventions effectuées pendant les périodes d’astreinte donneront lieu à rémunération ou à repos compensateur, selon les dispositions réglementaires suivantes, et étant précisé que ce régime concerne les agents de toutes les filières, à l’exception toutefois des agents de la filière technique :
- 11 € l’heure entre 18 et 22 heures ainsi que le samedi entre 7 et 22 heures ou 110 % du temps d’intervention en repos compensateur ;
- 22 € l’heure entre 22 h et 7 heures les dimanches et jours fériés ou 125 % du temps d’intervention en repos compensateur.
Pour les interventions effectuées par les agents de la filière technique il est proposé, en cas de dépassement des obligations normales de service, soit le paiement d’heures supplémentaires soit la compensation par une durée d'absence équivalente majorée au taux applicables aux heures supplémentaires.
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
7. Information : Analyse Coût-Bénéfice (ACB) des mesures envisagées dans le Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI).
Rapporteur : Paul Antoine LUCIANI
Par délibération n°2011/180 du 28 juillet 2011, la Ville d’Ajaccio a décidé de s’engager dans le processus de labellisation PAPI (Programme d’Action de Prévention des Inondations), afin de promouvoir et de mettre en œuvre son projet de gestion globale et équilibrée du risque d’inondation sur l’ensemble de son territoire. L’élaboration du dossier de candidature a donné lieu à la réalisation, par le bureau d’études SOGREAH, d’une Analyse Coût-Bénéfice (ACB) portant sur les mesures envisagées dans le programme d’actions présenté par la Ville.
Résultats
· Quartiers des Cannes et des Salines
L’analyse réalisée a permis de dégager qu’une importante part des dommages liés aux inondations est représentée par les entreprises. Le tableau ci-dessous présente la synthèse des coûts des dommages causés par une crue centennale sur les Cannes et les Salines par thématique :
Au total les dommages à prévoir en cas de crue centennale dans les quartiers des Cannes et des Salines est de l’ordre de 50 millions d’euros.
Dans ces quartiers, l’analyse du bénéfice montre que, compte tenu de la période de retour de dimensionnement des ouvrages (100 ans), les dommages évités dans ces secteurs seront importants et viennent valider les principes du programme d’aménagement.
· Autres secteurs de la Villes soumis au risque d’inondations
L’analyse succincte permet de montrer la nécessité de réaliser une étude précise du coût notamment sur la route des Sanguinaires dont le bénéfice escompté est fortement dépendant du type de pluie et de sa durée : ces bassins versants naturels ne réagissent que pour des pluies spécifiques (intensité moyenne et cumul importants).
Dans les secteurs du Vazzio et de l’aéroport, le tissu industriel montre une forte vulnérabilité.
Sur la base de cette première analyse, il apparaît que la mise en place de travaux d’aménagement dans ces secteurs (digues) présenterait un bénéfice non négligeable compte tenu des dommages évités.
8. Recours à la procédure de transfert d’office dans le domaine public communal des emprises foncières de la rocade actuelle d’Ajaccio.
Rapporteur : Paul Antoine LUCIANI
Afin de régulariser la situation foncière de la rocade actuelle, la Ville d’Ajaccio souhaite recourir à la procédure de transfert d’office dans le domaine public des emprises de cette voie appartenant toujours à des personnes privées conformément aux articles L.318-3 et R.318-10 du Code de l’Urbanisme. En effet, l'article L.318-3 du Code de l'Urbanisme permet, après enquête publique menée conformément aux dispositions du Code de la Voirie Routière, le classement des voies privées dans la voirie communale, à la double condition qu'elles soient ouvertes à la circulation publique et situées dans des ensembles d'habitations. Le transfert d'office se réalise alors sans versement d'indemnités aux propriétaires des voies et sans que leur consentement soit nécessaire. Les parcelles appartenant au domaine privé de la collectivité devront, quant à elles, faire l’objet d’un classement dans le domaine public communal.
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
9. Dépôt d’un permis de construire pour la construction d’une structure temporaire d’enseignement (Centre polyvalent des Salines).
Rapporteur : Paul Antoine LUCIANI
Un site d’environ 2000 m2 a été retenu après prospective au cœur du quartier même des Salines pour implanter une structure provisoire de 4 classes et ses annexes permettant aux effectifs une restauration sur site sans sortir de l’enceinte de l’école provisoire. En dehors de son positionnement géographique, ce terrain présente l’avantage d’être accessible par un chemin piétonnier existant qui sera utilisé par les parents en élèves habitant le quartier. Il est situé à une distance inférieure à 200 m de l’actuel groupe scolaire Salines 1 et 2.
- Le site est actuellement occupé par des structures modulaires existantes dont un réfectoire d’une superficie d’environ 220 m2 qui sera exploité et décomposé de façon à permettre l’implantation des annexes.
Ces espaces seront accolés à des sanitaires ainsi qu’à un local de préparation des repas, existant. Les espaces inoccupés seront exploités pour la construction de l’école temporaire, composée de :
- 4 salles de classes
- Des sanitaires filles et garçons
- D’une cour de récréation
- D’un préau
Le bâtiment ainsi projeté sera pourvu d’une architecture simple à connotation contemporaine.
Les 4 salles de classe qui se font face sont reliées par une coursive couverte translucide, d’où on accède directement à la cour de recréation et à son préau. De plus, et toujours dans un souci d’intégration, un maximum de végétation sera conservée afin de ne pas nuire à l’environnement existant et dans le but de maintenir l’espace de verdure actuellement présent. L’assainissement du bâti ainsi projeté, sera raccordé aux réseaux d’assainissement et pluviales public existant. Enfin, le projet répondra aux exigences de prospects, de hauteurs, d’implantations, d’aspect architectural, du PLU de la commune d’Ajaccio.
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
10. Délégation de Maîtrise d’Ouvrage de la CAPA à la Ville d’Ajaccio pour le déplacement d’équipements d’eaux usées et d’eau potable dans le cadre du projet de parkings souterrains.
Rapporteur : Paul Antoine LUCIANI
La ville d'Ajaccio a lancé la consultation pour la réalisation des parkings sous le square Campinchi afin d’offrir une capacité de stationnement souterraine d’environ 600 places et permettant de libérer les espaces publics de surfaces pouvant alors accueillir la grande place urbaine piétonne préconisée dans le cadre du PDU. Des équipements en eaux usées et en eau potable présents sur le secteur devront ainsi être déplacés hors de l'emprise du projet afin de garantir à la fois la création de l’ouvrage de stationnement et un fonctionnement urbain et technique satisfaisant pour cet espace et ses installations techniques. Le déplacement de ces équipements est également l'occasion d'optimiser leur fonctionnement en supprimant le poste de refoulement "la marinasca" situé sous les terrasses le long du quai Napoléon et en redimensionnant les installations en fonctions de la mise en service de la seconde station d'épuration. Aussi, pour une meilleure coordination des travaux, sachant que la ville d'Ajaccio est Maître d'Ouvrage pour la réalisation des parkings, il est proposé de confier les travaux de déplacement de ces équipements à la Ville par la conclusion d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage publique. L'opération déléguée à la Ville consiste en la réalisation des travaux suivants :
pour le parking du Square Campinchi :
Assainissement :
-Création d'un nouveau poste de refoulement "Monuments aux Morts"
-Suppression du poste de refoulement de la Marinasca
-Création d'environ 310 ml de réseaux (principal et secondaire)
Eau Potable :
-Réalisation d'un maillage
Le coût des travaux est estimé à 974 000 € HT.
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
11. Lancement de la procédure d’expropriation pour la maîtrise foncière des terrains nécessaires à la réalisation du bassin de rétention de 40000 m3 au lieu-dit Padule (Bassin de rétention Peraldi).
Rapporteur : Paul Antoine LUCIANI
Intégré au Programme de Renouvellement Urbain des quartiers des Cannes et des Salines, ce bassin de rétention est prévu sous la forme d’un parc urbain afin de mettre en valeur le site.
Cet ouvrage permettra de stocker non seulement les apports du ruisseau de l’Arbitrone mais aussi, à terme, de reprendre une partie des apports du ruisseau des Moulins Blancs. Il aura donc un rôle important pour l’écrêtement des débits de pointe vers le quartier des Cannes et, ce, jusqu’à une occurrence 25 ans.
Situation foncière
Les services de France Domaine ont fixé la valeur vénale des terrains à 42,50 €/m². Ainsi, compte tenu des emprises privées à acquérir, le coût global du foncier est évalué à environ 818000 € (19238 m² x 42,50 €/m²).
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
* MM. MARCANGELI et SBRAGGIA quittent la séance.
12. Acquisition par la Ville d’Ajaccio des parcelles situées lieu-dit Padule appartenant aux consorts TOSI.
Rapporteur : Paul Antoine LUCIANI
Dans le cadre du Programme de Renouvellement Urbain des Cannes-Salines sont prévus la création d’un bassin de rétention des eaux pluviales paysager d’une capacité de 40 000 m3 lieu-dit Padule (opération 08-10) et l’aménagement de la rue Nicolas PERALDI (opération 08-01). Les emprises foncières nécessaires à la réalisation de ces opérations sont majoritairement privées. Les négociations foncières menées avec l’ensemble des propriétaires ont abouti à un accord en ce qui concerne les terrains appartenant aux consorts TOSI détaillés ci-dessous :
France Domaine a évalué la valeur vénale des terrains comme suit : 42,50 €/m² pour les terrains compris dans l’emprise du futur bassin de rétention et 45 €/m² pour les terrains constitutifs de la rue Nicolas PERALDI.
La Ville a fait, par courrier en date du 9 août 2011, sur la base de l’estimation des domaines, la proposition suivante aux consorts TOSI :
- Acquisition des terrain du bassin de rétention (12 413 m²) augmentés des contenances des parcelles BK 52 et 54 (4 810 m²) au titre du report de densité non utilisé : 731 977,50 €
- Acquisition des terrains constitutifs de la rue Nicolas PERALDI (1040 m²) : 46 800,00€
Soit un montant total de 778 777,50 € arrondi à 779 000 €.
Par courrier en date du 30 août 2011, les consorts TOSI ont fait une contre proposition à 857 000 € pour la vente de leurs terrains.
Cette proposition représente une hausse de 10 % par rapport aux estimations de France Domaine. Au surplus, les consorts TOSI font valoir que les parcelles cadastrées BO 377 à 380 (représentant 2 020 m²) et qui constituent le restant de l’assiette de la rue Nicolas PERALDI leur appartiendrait également. Au cadastre, ces terrains apparaissent appartenir à la Ville d’Ajaccio. Des recherches sont en cours au GIRTEC pour établir de manière certaine la propriété de ces biens. S’il s’avérait que ces terrains sont bien la propriété des consorts TOSI, la Ville serait susceptible de les acquérir au prix de 45 €/m² augmenté de 10%, soit 99 990 € arrondis à 100 000 €.
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
13. Acquisition de matériaux en vrac, béton et agrégats pour les travaux de maçonnerie du CTM.
Rapporteur : Paul Antoine LUCIANI
Il s’agit d’autoriser M. le Maire à signer le marché l'acquisition de matériaux en vrac, béton et agrégats pour les travaux de maçonnerie du Centre Technique Municipal avec l'entreprise suivante :
Lot 1 Matériaux en vrac : SBA – SGA pour un montant mini HT de 4000.00 €
et un montant maxi HT de 50000.00 €
Lot 2 Béton et agrégats : SBA – SGA pour un montant mini HT de 4000.00 €
et un montant maxi HT de 50000.00 €
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
14. Acquisition d'outillage manuel pour le personnel du centre technique municipal de la Ville d'Ajaccio.
Rapporteur : Paul Antoine LUCIANI
Il s’agit d’autoriser M. le Maire à signer le marché concernant l'acquisition d'outillage manuel pour le personnel du Centre Technique Municipal avec l'entreprise SARL POLYMAT Outillage Professionnel pour un montant mini HT de 5000.00 € et un montant maxi HT de 60000.00 €.
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
15. Avenant à la convention créant un accueil cantine à l’Ecole Annexe Elémentaire.
Rapporteur : Paul DIGIACOMI
Suite à l’ouverture d’un Restaurant Universitaire sur le site de l’IUFM et de l’école Annexe élémentaire d’Ajaccio, le C.R.O.U.S. a signé une convention qui formalise les conditions d’accueil des élèves durant le temps du repas. Aujourd’hui, les familles sont de plus en plus nombreuses à souhaiter bénéficier du service de cantine. Aussi, la Ville d’Ajaccio propose un avenant à la convention qui augmente la capacité d’accueil des rationnaires et le nombre d’agents municipaux assurant l’encadrement des enfants.
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
16. Mise à disposition au profit du GRETA de Corse du Sud d’une salle de classe à l’école élémentaire des Jardins de l’Empereur.
Rapporteur : Paul DIGIACOMI
Le GRETA de Corse du Sud est opérateur du dispositif d’apprentissage du français de l’OFFICE FRANÇAIS D’IMMIGRATION ET D’INTEGRATION. Afin de permettre au GRETA de Corse du Sud de poursuivre cette action dans de bonnes conditions, la Ville d’Ajaccio souhaite apporter sa contribution en mettant à disposition, à titre gracieux, une salle de classe située dans l’école élémentaire des Jardins de l’Empereur.
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
17. Avenant n°2 au marché n°2009/48 relatif aux travaux de construction d’un groupe scolaire de 11 classes – Chemin de Candia à Ajaccio. Lot n°7. Carrelage/Faïence/Sols souples. Annule et remplace la délibération 2011/211 du 28 juillet 2011. Autorisation de signature.
Rapporteur : Paul DIGIACOMI
Le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché n°2009/48 relatif aux travaux de construction d’un groupe scolaire de 11 classes – Chemin de Candia à Ajaccio – Lot n°7. Carrelage/faïence/sols souples avec l'entreprise Santunione pour un montant de 235 000 € HT. Le présent avenant a pour objet des travaux modificatifs qui sont à ajouter et à retrancher du marché initial. Ces modifications résultent de demandes de la maîtrise d’ouvrage, d’adaptations techniques en cours de chantier et de valorisation des prestations envisagées. Le montant de l'avenant n°2 est de 2 566,00€ HT. L’incidence financière de cet avenant est de 1,09 % du montant initial du marché soit un nouveau montant de 251 834 € HT € représentant une variation de 7,16 % par rapport au marché initial.
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
18. Mise à disposition au profit de l’association Atelier Permanent d’Initiation à L’Environnement Urbain (APIEU) - CENTRE PERMANAENT D’INITIATIVES POUR L’ENVIRONNEMENT (CPIE) d’Ajaccio, d’un appartement dans le Groupe Scolaire des Cannes.
Rapporteur : Paul DIGIACOMI
Cette convention a pour objet d’autoriser l’association APIEU-CPIE d’Ajaccio à occuper les locaux communaux situés au groupe scolaire des Cannes. L’association APIEU-CPIE d’Ajaccio utilise ces locaux pour y exercer l'activité de préparation de projets et d’accueil du public dans le cadre des activités de l’espace INFO ENERGIE de l’association en partenariat avec l’AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ADEME). Les consommations d’électricité, d’eau et de chauffage sont à la charge de la Ville. Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable et la présente convention prend effet à compter du 1er septembre 2011, pour une durée de 12 mois. Cette convention ne peut être reconduite annuellement par tacite reconduction.
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
19. Don de mobilier communal réformé de la Ville d’Ajaccio à l’Association « Pour la Paix- Per A Pace ».
Rapporteur : Paul DIGIACOMI
L’association PER A PACE – POUR LA PAIX est une association solidaire et pacifiste qui développe des actions dans de nombreux pays. Aujourd’hui, la Ville d’Ajaccio souhaite renouveler sa participation aux actions menées par cette association en faisant don du mobilier communal réformé. Le mobilier communal réformé, objet du don, est constitué de mobilier scolaire et de mobilier de cuisine collective.
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
20. Services de transport de personnes pour la Ville d'Ajaccio. (Reporté)
21. Mise en place de la programmation Cinématographique à l’Espace Diamant.
Rapporteur : Anne-Marie LUCIANI
Le Conseil Municipal a approuvé la création d’une régie municipale destinée à l’exploitation et la gestion de l’activité cinématographique que la Ville d’Ajaccio souhaite proposer dans le cadre de la saison de l’Espace Diamant.
Outre l’accueil des manifestations cinématographiques organisées par des partenaires associatifs, celle-ci a aussi mis en place un ensemble d’activités relatives au cinéma et à l’audiovisuel qui sera conforté pour la saison 2011/2012 par :
-Le renforcement des dispositifs d’éducation à l’image pour les collèges et lycées Le développement des séances en direction du jeune public (en particulier durant les vacances scolaires)
-La poursuite et le renforcement des manifestations avec la Cinémathèque de Corse
-La présentation de films réalisés par des talents insulaires dont la projection sera suivie d’un débat avec les équipes de tournage.
-La Mise en place d’une programmation hebdomadaire de films Art et essai, ou d’auteurs ainsi que des soirées thématiques.
Afin de réaliser ce programme un partenariat est conclu avec l’association Studio Animation, permettant à public large de découvrir des films art et essai. Ajaccio intégré à ce circuit pourrait ainsi avoir accès à des films d’actualité de grande qualité. Une convention définit le cadre et les modalités de cette collaboration.
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
22. Tarifications complémentaires applicables aux spectacles culturels programmés par le Théâtre Municipal.
Rapporteur : Anne-Marie LUCIANI
Par Délibération N° 2009/147 du 29 juillet 2009, le Conseil Municipal a approuvé les tarifications applicables aux spectacles programmés par le Théâtre municipal. Il est proposé au Conseil Municipal de compléter ce dispositif en adoptant les dispositions suivantes :Application pour les étudiants de l’Université de Corse suivant un cursus Arts du Spectacle d’un tarif Jeune Public pour six spectacles par saison (2 spectacles de Tarif A, 2 spectacles Tarif B, 2 spectacles Tarif C).
-Application d’une gratuité pour les enseignants chargés de cours du cursus Arts du Spectacle de l’Université de Corse.
-Possibilité d’accueillir les enfants des CLSH et leurs accompagnants de la ville d’Ajaccio aux représentations Jeune Public , gratuitement.
-Possibilité de délivrer des invitations nominatives en sus des gratuités prévues par délibération et des gratuités prévues conventionnellement (exemple Places attribuées à la Production figurant dans les contrats de cession, de co-réalisation ou de partenariat) pour un maximum de places équivalant à 10% maximum de la jauge. En effet aucune délibération ne prévoit l’application de gratuités qui sont ordinairement accordées par les théâtres : Protocole, partenaires institutionnels et médias.
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
23. Complément au programme de médiation et d’action culturelle saison 2010/2011.
Rapporteur : Anne-Marie LUCIANI
La Ville d’Ajaccio met en place depuis 2001 un programme d’actions de médiation et d’action culturelle riche et pluridisciplinaire.
Atelier d’écriture pour enfants :
Dominique Memmi propose à travers un atelier d’écriture de faire découvrir aux enfants l’histoire des légumes au fil du temps, de les faire voyager dans cette histoire, picturale, littéraire, gastronomique et stimuler l’imagination des participants en les aidant à créer des textes personnels sur un mode ludique.
Atelier d’initiation à l’histoire de la danse :
La saison passée Michèle Ettori, de l’association Vialuni a animé autour de la présentation de son spectacle La Danse/Histoires Multiples/Histoires de danse/Histoire de Danseurs, un stage de danse contemporaine. Elle proposait par ailleurs dans le cadre de son programme d’activités annuel la diffusion régulière à la médiathèque des cannes de films retraçant le parcours des plus grands chorégraphes. Il est proposé de reconduire cette action de formation du public en permettant 1 fois par mois la diffusion d’un film assorti de stage pratique reprenant les enseignements des principaux chorégraphes rencontrés.
Atelier Théâtre en langue Corse :
La saison dernière un atelier de théâtre animé par Orlando Furioso de la Cie Teatreuropa a été mis en place. Malheureusement cet atelier a été interrompu par l’animateur pour raisons personnelles et a repris en octobre. Le spectacle sera présenté en janvier 2012.En raison de cet arrêt des séances de travail supplémentaires sont à prévoir (8 journées) qui nécessitent la location de la salle de Locu teatrale, afin que le spectacle final puisse être présenté au public.
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
24. Edition d’un ouvrage portant sur l’histoire et la présentation des collections du Palais Fesch, Musée des Beaux-Arts, en partenariat avec le Centre Régional de Documentation Pédagogique (CRDP) de Corse.
Rapporteur : Anne-Marie LUCIANI
Dans le cadre de la politique éditoriale du Palais Fesch, un partenariat est engagé avec le CRDP dans le but d’éditer un ouvrage.
Le livre retracera l’origine et l’importance de cette collection. Dans le contexte de l’enseignement obligatoire de l’histoire des arts, cet ouvrage a pour vocation d’initier un public lycéen, étudiant, enseignant, ou autre, à ce qui constitue un musée, ceci à travers l’exemple de la collection Fesch.Deux ouvrages portant sur la peinture baroque et napolitaine dans les collections du Palais Fesch ont déjà fait l’objet d’un même partenariat.
Le livre sera par ailleurs vendu à la librairie du Palais Fesch. Des exemplaires gratuits seront mis à la disposition du musée.
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
25. Animations, spectacles, stages pour les enfants et adolescents au Palais Fesch durant les années 2011 et 2012.
Rapporteur : Anne-Marie LUCIANI
Pour l’année 2011 :
-pour les vacances Noël, le Palais Fesch proposera aux adolescents à partir de 12 ans jusqu’à 17 ans, un stage de pratiques artistiques. Il consistera à sensibiliser les jeunes gens aux collections, à partir desquelles ils effectueront un travail de création plastique orienté par un artiste. Ce stage aura pour but de donner aux adolescents l’occasion d’exploiter librement les œuvres grâce à diverses techniques (peinture, dessin, collage, installations, vidéo…). Pour ce faire, le Palais Fesch fera appel à des artistes expérimentés qui proposeront une approche originale. Pour un stage de trois jours de 10h à 17h, l’artiste sera rémunéré 800€.
Les adolescents qui participeront au stage verseront la somme de 25€.
-A la même période, le Palais Fesch proposera une balade contée pour les enfants. Cela permettra de faire découvrir les collections permanentes par des tableaux choisis en y introduisant les œuvres d’art contemporain qui y seront mêlées par le biais de l’exposition temporaire « un monde sans mesures ».
Pour l’année 2012 :
-Le Palais Fesch reconduira ses ateliers pour le jeune public (les 6-11 ans) hors vacances scolaires
-Afin de continuer à intéresser et fidéliser les 14-17 ans, le Palais Fesch proposera trois autres stages avec de nouveaux artistes, lors des vacances de février, de printemps et noël.
- en regard de l’exposition « un monde sans mesures », en février, le Palais Fesch mettra en place des promenades théâtralisées pour le jeune public.
-le Palais Fesch proposera une animation pour les vacances de Noël 2012, mêlant la découverte des collections permanentes et de l’exposition temporaire qui sera programmée à ce moment.
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
26. Vacations d’un animateur au sein des établissements culturels de la Ville d’AJACCIO (Espace Diamant, Musée, Médiathèques…).
Rapporteur : Anne-Marie LUCIANI
Les actions à développer et à mettre en place dans les domaines de la lecture et des œuvres plastiques nécessitent compte tenu de leur spécificité et de leur caractère ponctuel de faire appel à l’intervention un personnel vacataire. Le vacataire sera chargé de concevoir et de réaliser des animations autour du livre, de la lecture et des arts plastiques, selon les modalités suivantes :
-deux vacations hebdomadaires chacune équivalant à 7,5 heures d’intervention, soit 15 heures par semaine.
-La durée d’intervention est prévue de novembre 2011 à juin 2012, soit, au maximum 35 semaines.
-Le coût d’une vacation de 7,5 heures se monte à 145,27 € (cent quarante cinq euros 27 centimes).
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
27. Prestations de nettoyage à destination des bâtiments communaux de la Ville d'Ajaccio. Lot 18 : Bibliothèque Fesch - Médiathèque Sampiero.
Rapporteur : Anne-Marie LUCIANI
Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché concernant les prestations de nettoyage à destination des bâtiments communaux de la Ville d’Ajaccio Lot 18 Bibliothèque Fesch - Médiathèque Sampiero avec l'entreprise SN ACPV pour un montant HT de 13992.00 €.
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
28. Prestations de nettoyage à destination des bâtiments communaux de la Ville d'Ajaccio. Lot 17 : Multi accueils Pietralba et Bodiccione marché négocié.
Rapporteur : Thérèse PASQUALAGGI
Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché concernant les prestations de nettoyage à destination des bâtiments communaux de la Ville d’Ajaccio Lot 17 Multi accueils Pietralba et Bodiccione avec l'entreprise LA CLE DU NETTOYAGE pour un montant HT de 21534.55 €.
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
29. Attribution du Prix du Mémorial.
Rapporteur : Mimi VITALI
La remise officielle du Prix du Mémorial, Grand Prix de la Ville d’Ajaccio a eu lieu le 16 septembre 2011 dans les Salons Napoléoniens. Il a été attribué à Monsieur Valéry Giscard d’Estaing pour son ouvrage « La Victoire de la Grande Armée ». Le Prix, d’un montant de 3 100 euros est versé au lauréat.
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
30. Recours au Service Civique.
Rapporteur : M. Le Maire
Dans le cadre de sa politique d’accompagnement des jeunes, la Ville souhaite s’inscrire dans le dispositif du service civique volontaire créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010.
Ce dispositif a pour objectif d’offrir aux jeunes volontaires, l’opportunité de s’engager et de donner de leur temps à la collectivité ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier .Les frais d’alimentation ou de transports pourront être couverts soit par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), soit par le versement d’une indemnité complémentaire de 100 € minimum par mois. Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires. Une formation civique et citoyenne sera assurée au volontaire en engagement de service civique. Les structures d’accueil devront accompagner les jeunes dans leur réflexion sur leur projet d’avenir.
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
31. Autorisation donnée à M. Le Maire de signer une convention avec la Préfecture de la Corse du Sud dans le cadre de l’intégration de la Ville dans le dispositif ACTES.
Rapporteur : M. Le Maire
Le programme ACTES, conçu et conduit par le ministère de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire en concertation avec les principales associations nationales d’élus, permet aux collectivités de transmettre, par voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité. Soucieuse de s’inscrire dans une démarche de modernisation dans le cadre du projet d’Administration et en accord avec les principes de l’Agenda 21, la ville d’Ajaccio a souhaité intégrer le dispositif ACTES. Pour cela elle doit se prononcer sur les catégories d’actes soumis à l’obligation de transmission qui seront mentionnés dans la convention locale avec le représentant de l’Etat, dans un premier temps il est prévu de télétransmettre les catégories suivantes :
- Les délibérations,
- Les décisions,
- Les arrêtés de délégation de signature.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
32. Vœu demandant au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux.
Rapporteur : M. Le Maire
La ville d’Ajaccio ayant été saisie par le CNFPT, il vous est proposé d’adopter le vœu demandant que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents. La Ville vous demande d’adopter le vœu demandant au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux.
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
33. Programmation du Théâtre de Boulevard.
Rapporteur : M. Le Maire
Dans le cadre de l’activité théâtrale pour l’année 2011-2012, la municipalité souhaite élargir l’offre proposée au public ajaccien et autres, en programmant au cinéma « Empire » trois pièces de théâtre dit de boulevard, le mardi 29 novembre 2011, le samedi 18 février 2012 ( 2 représentations ) et le mardi 22 mai 2012. Il s’agit des pièces dont les titres sont précisés ci-après :
- « Drôle de couple », de Neil Simon, le 29 novembre 2011.
- « La nuit sera chaude », de et avec Josiane Balasko, le 18 février 2012.
- « Le gai mariage », de Gérard Bitton et Michel Munz, le 22 mai 2012.
VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 21 Heures 20.
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