Séance du Jeudi 24 Novembre 2011 à 18 Heures.

3.    Délégation du service public de stationnement hors voirie (Délégation de service public pour la construction d’un parking sous le square César Campinchi, la reconstruction du parc Diamant et l’exploitation de ces parkings) – Autorisation de signature.

Rapporteur : Charles CERVETTI

Par délibération du 25 février 2010, le Conseil Municipal a décidé du principe d’une délégation de service public de stationnement hors voirie. Le choix de l'autorité responsable de la personne publique délégante s’est porté sur la société SEREP CORSE du groupe Q-PARK comptant parmi les leaders mondiaux du stationnement. Par Assemblée Générale en date du 21 novembre 2011, les actionnaires de la société voteront la modification de sa raison sociale remplaçant SEREP CORSE par Q-PARK CORSE.
Cette délégation de service public présente les caractéristiques générales suivantes :
 -Objet : le contrat constitue une délégation de service public intégrant d’une part la réalisation d’un nouveau parking sous le square César CAMPINCHI de 677 places (+/-  2%) et son exploitation et d’autre part la gestion transitoire du parc en ouvrage « DIAMANT Â» et les travaux de rénovation préalable et transitoire, sa reconstruction et son exploitation.
-Durée : la durée prévue de la convention est de 34 ans à compter de la mise en service du parking Campinchi.
-Calendrier : La construction du parking Campinchi, y compris la phase administrative, sera lancée immédiatement pour une mise en service prévue au printemps 2014.
La démolition – reconstruction du parc du Diamant sera différée de 2 ou 3 ans, afin de limiter les nuisances en matière de stationnement dans la Ville liées à la construction du parc Campinchi. A l’issue de cette période, la Ville pourra décider de la jauge du nouveau parking du Diamant, à savoir 700 ou 800 places.
-Conditions financières :
Ø    le délégataire se rémunérera sur les recettes d’exploitation sur la base des tarifs déterminés dans la convention, lesquels évolueront en fonction de la formule d’indexation prévue contractuellement.
Ø    Il versera à la Collectivité d’une part une importante redevance garantie définie dans la convention jointe, et d’autre part une redevance variable en fonction des résultats de l’exploitation.
Ø    Il bénéficiera d’une subvention d’équipement de la part de la Ville dont les modalités de versement sont fixées dans la convention jointe.
Ø    Enfin, le délégataire versera à la Ville une redevance pour frais de contrôle.
Une telle convention apparaît comme bien adaptée aux besoins de la Ville, équilibrée sur un terrain financier et de nature à permettre à la Ville de mener une politique ambitieuse en matière de stationnement, conforme aux objectifs qu’elle s’est fixée.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


M. MARCANGELI quitte la séance.


1.    Signature d’une convention avec la CAPA relative à la mise à disposition d’un contingent réservataire de 50 logements dans le cadre de l’opération Alzo di Leva – tranche 1 (Domaine des Aulnes 1) de la société anonyme d’HLM Erilia.

Rapporteur : Paul Antoine LUCIANI

Au lieu-dit « Alzo di Leva » à Ajaccio, la SA d’HLM ERILIA a acquis un foncier en proximité immédiate de la rocade pour y réaliser 294 logements avec 487 places de stationnement. Elle en a réalisé 168 pour son propre compte et 126 pour celui de l’Office de l’Habitat. Pour cette première tranche, la CAPA a accordé une subvention à hauteur de 496 000 € et apporté la garantie communautaire pour le remboursement de la somme de 8 926 273 €, représentant 50 % des emprunts contractés par la SA ERILIA auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer l’opération. En contrepartie de cette aide, la CAPA bénéficie d’un contingent réservataire de logements pour une durée définie en fonction des modalités de son intervention. Les communes sont une bonne connaissance des personnes en recherche de logement social et la présence sur le territoire communal de structures à même de recueillir la demande permet d’échanger des informations et de partager des objectifs communs de mixité sociale et de prise en compte de situations particulièrement complexes. Aussi, la CAPA a décidé de mettre son contingent à la disposition des communes qui accueillent les opérations de logement social. La convention  détaille les modalités de cette mise à disposition ainsi que les engagements réciproques de la CAPA et de la commune. Pour la première tranche de cette opération sur Alzo di Leva, la CAPA met à la disposition de la Ville d’Ajaccio son pouvoir de réservation pour 50 logements. Il est à noter que la réservation n’est pas la libre gestion de ce parc. C’est sur une liste de trois candidatures proposées par la commune que le bailleur social classe, notamment en fonction de critères de revenus et de composition familiale, les demandeurs à qui il propose le logement. Pour établir cette liste, la Ville d’Ajaccio a fait le choix, depuis de nombreuses années, de faire examiner les dossiers par une commission sociale qui s’appuie sur les évaluations des assistantes sociales réalisées au cours d’entretiens avec les demandeurs.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


2.    Institution de la taxe d’aménagement.

Rapporteur : Paul Antoine LUCIANI

Pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe, la taxe d’aménagement (T.A), remplaçant la taxe locale d’équipement (TLE) et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée par la loi du 29 décembre 2010. Elle sera applicable à compter du 1er Mars 2012. il est demandé au Conseil municipal :
-d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5 % ;
-d’exonérer totalement, en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, les immeubles classés,  les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
-d’exonérer à hauteur de 50 % de la surface excédant 100 m², en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+)
-d’exonérer à hauteur de 45 % de leur surface, en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 financés par un Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) ;
-d’exonérer à hauteur de 40 % de leur surface, en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) qui sont exonérés de plein droit) ni du PTZ+ (cf. 4° ci-dessus) ni du PLUS (cf. 5° ci-dessus) ;
-d’exonérer à hauteur de 30 % de leur surface, en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, les locaux à usage industriel et leurs annexes ;
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


4.    Avenant n° 1 – Avenant de transfert du marché n° 15/2008 concernant l'achat de denrées alimentaires pour la restauration municipale lot 11 : pain, viennoiseries. Avenant n°2 – Avenant de transfert du marché n°17/2008 concernant l'achat de denrées alimentaires pour la restauration municipale lot 14 : sandwichs. Autorisation de signature.

Rapporteur : Charles CERVETTI

Le marché n°15/08 - lot 11 « pain, viennoiseries Â» a été conclu avec la SARL MERENDA – 20167 MEZZAVIA pour un montant minimum de 22 000€ HT et un montant maximum de 80 000€ HT. Le marché n° 17/08 - lot 14 « sandwichs Â» a été conclu avec l'entreprise SARL MERENDA – 20167 MEZZAVIA pour un montant minimum de 8 000€ HT et un montant maximum de  50 000€ HT. Les présents avenants de transfert ont pour objet la prise en compte de la cession des contrats ci-dessus désignés de l’ancien titulaire SARL MERENDA à la société AVENE, nouveau titulaire. Le nouveau titulaire du contrat s'engage à reprendre purement et simplement l'ensemble des droits et obligations résultant des contrats initiaux.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


5.    Festivités de Noël 2011.

Rapporteur : François PIERI

Comme chaque année, la ville d’Ajaccio propose, durant les vacances de fin d’année, un programme d’animation en centre ville et au sein des quartiers. Il est prévu l’installation d’une patinoire de glace temporaire de 300 m² au cÅ“ur d’un marché de Noël composé de 40 chalets sur la Place de Gaulle. Considérant les termes de la délibération 2008/69 du Conseil communautaire se prononçant favorablement sur le principe d’accorder un fonds de concours à la commune d’Ajaccio pour la mise en Å“uvre d’un tel équipement, la Ville d’Ajaccio a sollicitée la CAPA pour l’octroi de ce fonds de concours au titre de l’année 2011. C’est à partir du samedi 3 décembre que les animations débuteront cette année avec l’ouverture du Marché de Noel composé 43 chalets et offrant un large choix de produits : A noter :
- Une animation musicale sera assurée toute la journée.
- Deux parades pour enfants sont programmées pour les 3 et 22 décembre.
- Un spectacle musical se déroulera le 20 décembre.
- En partenariat avec la Poste, Concert tous les samedis après midi et dimanche après midi à partir du 11 décembre
- Nocturne du 23 décembre avec un concert de Canti d’Aiacciu

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


6.    Proposition de programme d’animations de Noël.

Rapporteur : Anne-Marie LUCIANI

Comme chaque année, la ville d’Ajaccio propose, durant les fêtes de fin d’année, un programme d’animations en centre ville et au sein des quartiers. Aussi, pour renforcer la dynamique festive de cette période de fin d’année et participer aux différentes animations déjà proposées par la Ville d’Ajaccio, la Direction de la Culture propose en complément du programme de saison, un programme spécifique de spectacles et de films jeune public en direction des familles. Dans ce même « esprit de noël », elle propose également des ateliers de sensibilisation aux pratiques artistiques gratuits en direction des plus jeunes.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


7.    Prêt de tableaux du Palais Fesch – musée des Beaux-Arts à diverses expositions temporaires en France et à l’étranger.

Rapporteur : Anne-Marie LUCIANI

Prêt à destination de l’exposition Plaisirs de France
Monsieur Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication, organise une exposition diplomatique à destination de l’Azerbaïdjan et du Kazakhstan. Intitulée Plaisirs de France, cette exposition vise à souligner le rôle qu’a joué la France dans le développement du goût et des idées. Le Ministre de la Culture et de la Communication a exprimé le souhait que les collections des principaux musées des Beaux-Arts des capitales régionales soient représentées. C’est pourquoi il est logique que la ville d’Ajaccio fasse connaître internationalement ses collections d’art français et plus particulièrement napoléoniennes. A ce titre, le Président de la Réunion des Musée Nationaux-Grand Palais, Monsieur Jean-Paul Cluzel, sollicite le prêt de 5 tableaux conservés au Palais Fesch-musée des Beaux-Arts :
-    L’éducation de l’amour, par Charles Joseph Natoire, (numéro d’inventaire MFA 866.1.27)
-    Portrait de Lucien Bonaparte, par Jacques Sablet, (numéro d’inventaire MNA 839.1.14),
-    Portrait de Christine Boyer, par Jacques Sablet, (numéro d’inventaire MNA 839.1.15),
-    Napoléon III, par Jacques Cabanel, (numéro d’inventaire MNA 921.1.2),
-    Portrait de Marie-Laëtitia Murat portant un buste de Napoléon, par Jeanne Elisabeth Chaudet-Husson, (numéro d’inventaire MNA 839.1.8).
Prêt à destination de l’exposition monographique du peintre Carlo Saraceni
La ville de Rome organisera du 15 mars au 17 juin 2012 une exposition autour du peintre Carlo Saraceni, qui se déroulera au Museo Nazionale di Palazzo Venezia.
La superintendance de Rome sollicite donc le prêt du petit tableau sur cuivre :
-    Le sommeil de l’enfant Jésus (numéro d’inventaire MFA 852.1.921), conservé au Palais Fesch-musée des Beaux-Arts.
L’autorisation de ce prêt sera l’occasion d’approfondir l’étude de ce tableau, redécouvert depuis la réouverture du musée, grâce à sa confrontation avec les chefs-d’œuvre de ce grand artiste également présents dans l’exposition.
Prêt à destination des expositions relatives au caravagisme européen.
Du 27 mars au 1 juillet 2012, les villes de Toulouse et de Montpellier organiseront deux expositions dont le sujet est le caravagisme européen. Aussi le Musée des Augustins de Toulouse, qui a pris en charge le soin de présenter les peintres caravagesques du nord sollicite le prêt du tableau :
-    Sacrifice d’Abraham, peint par Matthias Stomer (numéro d’inventaire MFA 852.1.134).
Ce tableau des collections de la ville d’Ajaccio sera l’un des phares de l’exposition.
Prêt à destination de l’exposition L’Algérie à l’ombre des armes 1830-1962
Le Ministère de la défense, Paris, organisera du 28 mars au 8 juillet 2012 une exposition intitulée L’Algérie à l’ombre des armes 1830-1962.
Dans cette perspective, le Musée de l’Armée à Paris sollicite le prêt du tableau du Palais Fesch-musée des Beaux-Arts :
-    Louis Napoléon, prince-président, recevant l’émir Abd-el-Kader au palais de Saint-Cloud, le 30 décembre 1852, peint par Français Théophile Etienne Gide (numéro d’inventaire MFA/D 854.1.1).
Les œuvres, dont le prêt est sollicité, ont toutes été restaurées récemment et sont par conséquent dans un état de conservation qui permettra leur transport et leur présentation des œuvres sans risque.Les musées ou seront présentées ces différents tableaux offrent tous le plus au niveau de garantie pour la conservation et la sécurité des œuvres.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


8.    Exposition temporaire « Alice au pays des merveilles/Un monde sans mesures Â» présentée au Palais Fesch-musée des Beaux-Arts du début décembre 2011 au début mars 2012.

Rapporteur : Anne-Marie LUCIANI

Initialement, l’exposition ne comprenait que des sculptures, peintures, photographies et quelques vidéos. Eu égard à la vocation ludique et pédagogique de ce projet, il a été jugé opportun de multiplier les supports artistiques et d’offrir un éventail plus complet de la création contemporaine en liaison avec les principes de démesure et d’univers enfantin. De nouvelles Å“uvres monumentales ont donc été choisies pour insister davantage sur les jeux d’échelles. Cette augmentation du nombre d’œuvres présentées est destinée à développer la section relative à l’extrêmement grand exposée en opposition à l’univers de l’extrêmement petit. Ces modifications ont impliqué une hausse du budget initialement prévu à hauteur de 43 000 €.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


9.    Séminaire « Grandir et vivre à Ajaccio en bonne santé Â» 14 et 15 décembre 2011.

Rapporteurs : Thérèse PASQUALAGGI
Rosy FERRI-PISANI

Depuis de nombreuses années, la Ville d’Ajaccio s’inscrit dans un processus de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé à travers le déploiement d’un certain nombre de dispositifs et de services Å“uvrant dans le domaine de la santé publique. En effet, ville active du PNNS (Programme National Nutrition Santé) depuis 2007 mais aussi membre du réseau français des villes santé de l’OMS depuis 2008, labels qui lui confèrent une reconnaissance au niveau national, la Ville d’Ajaccio développe des actions de promotion de la santé et engage des interventions favorisant le bien-être et la qualité de vie de ses habitants en application des 21 objectifs de l’OMS. La réalisation et l’actualisation, chaque année,  du Programme Local de Santé de la Ville d’Ajaccio mettent en lumière un nombre important d’actions de santé publique menées par la Ville avec l’ensemble de ses partenaires. Dans le cadre de la dynamique partenariale entretenue par l’Atelier Santé Ville d’Ajaccio, il a été envisagé d’organiser un séminaire autour d’échanges d’expériences portant sur les thématiques suivantes :
- Promotion de l’alimentation et hygiène de vie
- Réduction des comportements à risques et conduites addictives chez les jeunes
- Accès à la santé et précarité  
- Promotion de la santé des seniors.  

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ


L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 21 H 15.