Séance du Jeudi 24 Mai 2012 à 18 Heures.

1.    Acquisition de la parcelle bâtie cadastrée section BH n°67 dans le cadre de l’aménagement du Chemin de Candia (ANRU).

Rapporteur : Paul Antoine LUCIANI

Le projet d’aménagement du chemin de Candia comprend, outre l’élargissement de la voie, la création d’un giratoire dont l’emprise est située, pour partie, sur la parcelle BH 67. Compte-tenu de l’importance de cette emprise, la Ville a proposé aux propriétaires, les consorts AZZINI, l’acquisition de la totalité du terrain d’une contenance de 2650m², support d’une maison d’habitation de 63 m² libre de toute occupation, d’un garage et d’une remise, évaluée à 222 000 € par France Domaine. Les négociations avec les propriétaires ont permis d’arrêter à 245 000 € le montant de l’acquisition de ce bien, soit une augmentation de 10 % par rapport à l’estimation de France Domaine.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2.    Demande de subventions : création du bassin de rétention du Finosello (ANRU/PAPI).

Rapporteur : Paul Antoine LUCIANI

Le présent projet concerne l’opération ANRU N°8.25 de création du bassin de rétention du Finosello de 3 000 m3. Il est proposé au conseil municipal pour le financement de ce programme, de solliciter des subventions auprès de la Collectivité Territoriale de Corse, du FEDER, du Conseil général de corse du sud et de l’Etat.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

3.    Demande de subventions : aménagement de la rue Jean-Baptiste Marcaggi.

Rapporteur : Paul Antoine LUCIANI

La rue Jean Baptiste Marcien, d’une longueur de 120 mètres linéaires est une voirie urbaine du centre ville d’Ajaccio qui relie la voie départementale du Boulevard Sampiero à la voie communale de la rue des Trois Marie. A l’heure actuelle son état est très dégradé et on peut constater la présence d’un trottoir en tuff qui ne permet pas le passage des piétons en toute sécurité. En outre la circulation y est difficile et le stationnement anarchique. Le présent projet va permettre de réorganiser le stationnement, la circulation et assurer le passage des piétons en toute sécurité. La CAPA dans le cadre de son programme de renouvellement des réseaux d’assainissement et d’adduction en eau potable y a programmé la réfection de l’ensemble des regards et canalisations. Pour la ville, il s’agit également de saisir cette opportunité d’ouverture de chantier pour coordonner les travaux et obtenir une rue refaite dans toute sa totalité : réseaux, trottoirs, chaussée. Il est proposé au conseil municipal pour le financement de ce programme, de solliciter des subventions auprès de la Collectivité Territoriale de Corse et du conseil Général de corse du sud.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

4.    Attribution de l’indemnité de conseil et de responsabilité à Monsieur Paul-Michel Bianchi, trésorier municipal.

Rapporteur : Charles CERVETTI

L’arrêté ministériel du 16 Décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil susceptible d’être allouée au comptable du Trésor exerçant les fonctions de Trésorier municipal et l’autorise à fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire financière et comptable. Monsieur Bianchi Paul Michel a repris ses fonctions de Trésorier municipal à la tête de la Trésorerie du Grand Ajaccio le 1er avril 2012. Compte tenu du rôle de conseil exercé par l’intéressé dans le cadre de la gestion courante, Monsieur Bianchi Paul Michel remplit les conditions pour percevoir l’indemnité de conseil.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

5.    Démolition de l’école Salines 4.

Rapporteur : Paul DIGIACOMI

La municipalité d’Ajaccio dispose dans le quartier des Salines d’établissements scolaires du premier degré qui doivent être remplacés pour des raisons de sécurité (structures métalliques de type Pailleron). Dans le cadre du programme ANRU, il est prévu de démolir l'école Salines 4 et de créer une place publique sur le site. Le présent projet de délibération concerne l'opération de démolition de Salines 4. Il est proposé au conseil municipal pour le financement de ce programme, de solliciter des subventions auprès de la Collectivité Territoriale de Corse et de l’Etat.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

6.    Programmation des expositions à l’Espace Diamant, saison 2012-2014.

Rapporteur : Anne-Marie LUCIANI

Dans le cadre de ses missions de service public, la salle d’exposition de l’Espace Diamant a vocation à favoriser l’accès de tous à l’art de notre temps et à en assurer la promotion en favorisant plus particulièrement la création contemporaine. Ainsi, après une première saison dont le bilan est très honorable, le Comité technique des arts plastiques s’est réunit pour proposer une sélection opérée parmi les propositions transmises à la Direction de la Culture et destinée à être présentée à l’Espace Diamant.Afin de ne pas exclure les pratiques amateurs, il a été proposé d’organiser un Salon des Artistes Ajacciens qui a fait l’objet d’un appel à candidatures en janvier 2012 afin de permettre à ces artistes d’aller à la rencontre du public. Par ailleurs, deux partenariats ont été définis, d’une part avec le FRAC de Corse et d’autre part avec le Centre Méditerranéen de la Photographie pour des expositions annuelles de deux mois. D’autre part afin de créer des passerelles entre le musée Fesch Palais des Beaux Arts et l’Espace Diamant, il est également proposé d’accueillir des expositions originales dans le cadre d’expositions temporaires chaque fois que cela apparaîtra pertinent. La gestion du planning étant de la responsabilité des services municipaux, il est donc proposé de présenter les expositions des artistes professionnels et le salon des amateurs selon le programme joint en annexe. Pour la réalisation de ce programme la Ville prendra en charge le vernissage, le gardiennage, l’affiche, les cartons d’invitation ainsi que le coût des assurances de chaque exposition.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

7.    Programmation de la saison 12/13 du théâtre municipal /Espace Diamant. (Retiré)

8.    Programmation pour la saison Estivales 2012.

Rapporteur : Anne-Marie LUCIANI

Depuis onze ans, la programmation estivale se veut ouvertement diverse et adaptée par souci d’équilibre, aux attentes du plus grand nombre. Résolument plurielle, elle s’appuie sur une mosaïque de genres et de pratiques artistiques universelles (musique classique, chants traditionnels, comédies musicales, danse, théâtre, causeries philosophiques, variétés…).
Le calendrier de la saison 2012 s'organise selon des modalités différentes, autour d'une planification d'évènements et de représentations émanant d’une part :
·   de l'Office Municipal du Tourisme
·   et d’autre part, des services de la Ville (Culture) dans le cadre d'un partenariat renforcé avec des acteurs culturels et des porteurs de projets privés.
La Ville d’Ajaccio, en soutenant financièrement les projets, en mettant à disposition le matériel technique et les agents du CTM / service Festivités, en ouvrant ses espaces et particulièrement le théâtre de verdure du CASONE, aux producteurs de spectacles permet qu’une saison estivale complète soit réalisée.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

9.    Programmation de la Fête de la Musique.

Rapporteur : Anne-Marie LUCIANI

Le jeudi 21 Juin 2012, les musiciens amateurs et professionnels descendront de nouveau dans la rue pour célébrer avec le public la fête de la musique, synonyme de partage et de découverte. Pour cette 31 ème édition, la ville offrira au public toujours très nombreux une scène aménagées, Place du Général de Gaulle pour accueillir les groupes musicaux Ajacciens, des nouveaux talents qui rencontreront pour certains le public pour la première fois et des groupes déjà reconnus mais c’est durant toute une semaine cette année qu’Ajaccio fêtera la Musique. De nombreux autres lieux de la ville seront animés par des musiciens amateurs ou professionnels que l’on pourra ainsi découvrir. Un programme recensant exhaustivement les manifestations sera élaboré et édité par le service communication de la ville et diffusé très largement. Les frais artistiques et techniques, afférents à l’organisation de cette manifestation, seront pris en charge, jusqu’à concurrence de 15 000€.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

10.    Aide financière Key Prod pour l’organisation du spectacle de S Guillon. (Retiré)

11.    Acquisition et dons en faveur des collections appartenant aux Musées de la Ville d’AJACCIO.

Rapporteur : Anne-Marie LUCIANI

A l’occasion de la vente de la collection Franceschini-Pietri, l’une des dernières grandes collections insulaires liées au souvenir de la famille impériale, la Ville d’Ajaccio se porterait acquéreur du masque mortuaire de l’Empereur Napoléon III ayant pour cela eu recours au système de préemption, qui permet au Ministère de la Culture d’acquérir des objets au bénéfice des musées labellisés au prix du dernier surenchérisseur dans une vente publique.
Cette préemption a eu lieu chez le commissaire priseur OSENAT à Fontainebleau, le dimanche 1er avril lot n°134 pour un montant de 6875 euros frais inclus..
Dons par l’Association des Amis du Palais Fesch des Beaux-Arts :
Don par l’Association des Amis du Palais Fesch-musée des Beaux-Arts d’œuvre provenant de la collection Franceschini Pietri et plus particulièrement d’un dessin à l’encre sur papier (23 X 36 cm) de la main du Prince Impérial représentant l’attaque des indiens et d’un ensemble de 49 photographies sur carton relatif à Napoléon III, l’Impératrice Eugénie et le Prince Impérial.
Don par Agnés, Anne et Françoise Costa en mémoire de leur parent Jean-François et Hélène Costa, d’un tableau de Jacques Sablet intitulé Villageoise occupée à coudre ayant fait parti des collections du cardinal Fesch :
Ce don, estimé par la maison de vente Christie’s à Paris pour un montant de 120 000 euros, permet de compléter l’exceptionnel ensemble de peintures de Jacques Sablet propriété de la Ville d’Ajaccio.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

12.    Édition d'un ouvrage portant sur les œuvres phares des collections napoléoniennes de la Ville d’AJACCIO.

Rapporteur : Anne-Marie LUCIANI

Dans le cadre sa politique d’édition destinée à un large public, le Palais Fesch-musée des Beaux-Arts édite un ouvrage, similaire à celui dédiés aux Chefs- d’œuvre du Palais Fesch, portant sur les œuvres phares des collections napoléoniennes appartenant à la Ville d’Ajaccio.
Cet ouvrage de 112 pages sera destiné à un large public, ses reproductions couleurs pleine page, son format (25 x 17 cm) et son prix (15 euros) représenteront un véritable atout ; le Palais Fesch ayant déjà entamé la troisième réédition de celui des Chefs-d’œuvre de la collection Fesch.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

13.    Édition d'un livret relatif au tableau de Nicolas Poussin appartenant aux collections du Palais Fesch par Pierre Rosenberg.

Rapporteur : Anne-Marie LUCIANI

Suite à la restitution à la ville d’Ajaccio du tableau de Nicolas Poussin Midas aux sources du pactole, l’Académicien Pierre Rosenberg, directeur honoraire du Louvre et spécialiste mondial de Nicolas Poussin propose de rédiger un fascicule sur le tableau d’Ajaccio et sur les différentes œuvres de Nicolas Poussin ayant fait partie de la collection du cardinal Fesch, dont les célèbres Ages de la Vie de la Wallace Collection de Londres.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

14.    Activités de médiation culturelle « hors les murs » du Palais Fesch – Musée des beaux-arts.

Rapporteur : Anne-Marie LUCIANI

Le Palais Fesch-musée des Beaux-Arts propose depuis sa réouverture au public en juin 2010 une politique culturelle variée, accessible et de grande qualité. L’ensemble des actions de médiation culturelle du Palais Fesch s’articule autour de trois axes, les actions envers les publics adultes, le jeune public et les publics handicapés. La mission de service public du Palais nécessite de mettre en place des actions spécifiques afin d’attirer d’avantage d’ajacciens. Ainsi, il est proposé aux membres du conseil municipal d’accroître et de diversifier les actions hors les murs effectuées par le Palais Fesch. En plus des partenariats déjà mis en oeuvre avec la maison des services publics des Salines, la maison de quartier de Résidence des Iles, les médiathèques de Saint-Jean et des Cannes, la maison des aînés qui feront l’objet de nouvelles actions (ateliers, visites guidées), de nouveaux partenariats animés par des médiateurs diplômés en histoire se développeront avec le centre social l’Ile aux enfants, la bibliothèque de l’hôpital de la Miséricorde, l’association Les restaurants du cœur de Corse du Sud, ainsi que la Maison d’Arrêt d’Ajaccio. Ces ateliers hors les murs se dérouleront à la fois dans les différents centres d’accueil mais aussi le musée selon participants. Dans ce cas la gratuité du musée sera alors accordée aux bénéficiaires ainsi qu’aux bénévoles encadrants des différentes partenaires.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

15.    Animations et créations d'outils pour les très jeunes publics.

Rapporteur : Anne-Marie LUCIANI

Dans le cadre des animations pédagogiques et des actions prévues et inscrites dans la convention culture avec la CTC, le Palais Fesch-musée des Beaux-arts souhaiterait répondre à la demande croissante d’activités envers les très jeunes publics. La diversification des outils de découverte et des activités sont des moyens pour attirer les enfants et sensibiliser leurs parents sur la valeur complémentaire qu’apporte une ouverture culturelle, en complément de leurs autres occupations.Le Palais Fesch-musée des Beaux-Arts propose:

des ateliers d’éveil à l’art aux enfants âgés de 4 à 6 ans. Ces ateliers seront animés pendant les vacances scolaires dans un premier temps et pérennisés de manière hebdomadaire. Pour ce faire, le Palais Fesch-musée des Beaux-Arts, devra faire appel à un animateur qualifié rémunéré 400 € pour les ateliers vacances. Les enfants participeront à hauteur de 10€ pour l’inscription. Dans le cas des ateliers réguliers à l’année, l’intervenant percevra la somme forfaitaire de 2000€ par trimestre. La participation des enfants sera de 15€ pour l’inscription annuelle.
Création de jeux de découverte pour éveiller l’intérêt des petits et des plus grands, compléter les activités des ateliers et agrémenter les visites scolaires au musée. Ces jeux pourront prendre l’aspect de jeux des 7 familles, de puzzles, jeu de l’oie, quizz… mais dans des tailles imposantes pour garder un maximum de force aux visuels et dans des matériaux légers et démontables, qui faciliteront la manipulation et le stockage. Dans ces conditions, les enfants seront vraiment des acteurs dans le jeu.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

16.    Demande de subventions : actualisation du Plan de financement de l’enrochement de la Place Miot.

Rapporteur : Isabelle MORACCHINI

Les récentes séries d’événements météorologiques ont fortement sollicité les ouvrages de la baie. C’est en particulier vrai pour les talus de protection de la route des Sanguinaires. Il est nécessaire, pour des questions de sécurité, de procéder aux réparations de ces ouvrages et ce, notamment au niveau des protections en enrochements au droit de la Place Miot. L’objectif poursuivi, à travers la réfection de ces enrochements, est de pouvoir récupérer les fonctionnalités de cet espace public et prioritairement l’espace pour les manifestations. Il est proposé au conseil municipal pour le financement de ce programme, de solliciter des subventions auprès de la Collectivité Territoriale de Corse et du FEDER.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

17.    Fonctionnement des plages, saison 2012.

Rapporteur : Isabelle MORACCHINI

En Application du code général des collectivités territoriales, de la loi littoral et de ses décrets d’application, le Maire est chargé de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours dans la bande littorale des 300 m au titre de ses attributions en matière de police de baignade et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés. Ainsi, la Ville installe, chaque année, 7 postes de secours sur les plages suivantes : Ricanto, Saint-François, Trottel, Scudo, Terre sacrée, Sévani (petit capo) et Saint-Antoine (grand Capo). Pour la saison estivale 2012, le dispositif de surveillance s’établit de la manière suivante :
1. PERIODE ET HEURES DE SURVEILLANCE.
2. ZONE DE SURVEILLANCE ET BALISAGE
3. TENUE VESTIMENTAIRE
4. PROPRETE DES PLAGES.
5. REGLEMENTATION DU CANOTAGE ET DES DIFFERENTES ACTIVITES NAUTIQUES
6. ACCESSIBILITE DES PLAGES
7. ANIMATION DES PLAGES et PREVENTION

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

18.    Modification de l’autorisation de Programme pour la création du réseau d’eau pluviale du centre-ville.

Rapporteur : François CASASOPRANA

La présente opération porte sur l’ajustement du coût de l’opération de création d’un réseau d’eau pluviale au centre ville, et la modification de l’ouverture des crédits de paiements. Le montant de l’opération est aujourd’hui estimé à 2 994 335 € soit 3 251 117 € TTC. Il est proposé au conseil municipal pour le financement de ce programme, de solliciter des subventions auprès du FEDER et de la CTC.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

19.    Projet stratégique : Porti – Port et identité. Programme opérationnel Italie France MARITIME.

Rapporteur : François CASASOPRANA

Le développement d’une politique d’ouverture internationale, plus particulièrement sur la Méditerranée, figure dans les priorités de la Ville d’Ajaccio. La Ville a construit, à cet effet et depuis 2009, des partenariats visant à la mise en œuvre de projets transfrontaliers : UCAT, ARCIPELAGO MEDITERRANEO et BONESPRIT. Dans le prolongement des travaux engagés à partir de ces initiatives, la Ville a souhaité participer au IIIème appel à projet sur thématique de l’insertion Ville-Port dans le cadre des Projets Stratégiques du Programme Opérationnel Italie/France Maritime. Il a été décidé d’inscrire dans le nouveau projet PORTI- Port et Identité, les travaux de réhabilitation et d’aménagement de l’extension latérale de l’Office de Tourisme d’Ajaccio, projet qui répond précisément aux objectifs du Projet Stratégique Port et Territoire Urbain dans la mesure où cet espace d’intérêt patrimonial (actuellement abandonné et délabré) participera à la requalification du centre ancien de la ville et plus particulièrement de la zone portuaire. Par ailleurs, la Ville d’Ajaccio est aujourd’hui une escale incontournable des croisières en Méditerranée. Il s’agit donc pour elle de se donner les moyens de répondre à ce flux de visiteurs en offrant un accueil de haute qualité qui allie à la fois promotion du territoire et nouvelles technologies. Afin de répondre aux exigences du partenariat et plus précisément à l’équilibre budgétaire arbitré par la CTC en sa qualité de Chef de File, le Conseil Municipal d’Ajaccio a délibéré, le 5 mars dernier, pour acter le principe de la participation de la ville d’Ajaccio au projet stratégique PORTI sur les mêmes bases financières que le premier projet « Portu », à savoir un montant de dépenses éligibles de 425.000 €, correspondant en partie au montant prévisionnel des travaux. La Ville d’Ajaccio a été sollicitée par le Chef de File pour s’engager à hauteur de 150.000 € supplémentaires (37.500 € en autofinancement). La Ville d’Ajaccio doit donc accepter de s’engager à hauteur de 575 000 € dans le cadre du projet Stratégique « PORTI- Port et Identité », permettant ainsi d’obtenir les financements nécessaires à la réalisation des travaux de réhabilitation et d’aménagement de l’extension latérale de l’Office de Tourisme que la Ville s’engage à débuter dès le démarrage dudit projet (25% part de la Ville soit 143 750 € et 75% de subvention FEDER, soit 431 250 €).

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

20.    Règlement des cimetières communaux de la Ville d’Ajaccio.

Rapporteur : Marie-Pierre MOUSNY-PANTALACCI

Le règlement des cimetières communaux actuellement en vigueur à Ajaccio date de 1970. Malgré les arrêtés municipaux ultérieurs venant apporter des modifications, un changement substantiel s’imposait parfois, en adaptation avec l’évolution législative et technique des modes d’inhumation, dans d’autres cas, une reformulation s’avérait nécessaire, en conformité avec la configuration des lieux. Une refonte du règlement est donc proposée pour tenir compte, à la fois, de l’obligation de renforcer les contrôles sur les opérations funéraires et les intervenants extérieurs, de la volonté d’inciter les familles à entretenir les sépultures, de préciser les règles techniques et de mieux définir les missions des personnels des cimetières. Malgré l’importance de ce document, nous avons recherché une simplification des procédures et une meilleure lisibilité pour faciliter l’application de ce règlement rénové. D'autres modifications portent sur un ajustement des dispositions relatives au bon ordre et à la sécurité dans les cimetières visant en particulier les entreprises intervenant pour le compte des familles. Les principaux aménagements portent sur :
-   la police générale des cimetières,
-   la construction et l’entretien des monuments, édicules, chapelles, enfeus et caveaux,
-   les règles de fonctionnement des cimetières, avec une clarification des missions des personnels.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

21.    Contribution de la Ville d’Ajaccio au fonctionnement de l’abri de nuit pour la période hivernale 2011-2012.

Rapporteur : M. Le Maire

Il a été décidé de confier, depuis le 15 novembre 2010, la gestion intégrale de l’abri de nuit au Collectif Inter-associatif de Lutte contre l’Exclusion (CLE). Le Conseil Général de la Corse-du-Sud a continué d’apporter sa contribution financière équivalente à celle de la Ville d’Ajaccio, en complément des financements de l’Etat. La participation de la Ville est constituée, d’une part, de la prise en charge directe des frais de terrassement, d’aménagement et d’énergie à hauteur de 15 200 € et, d’autre part, d’une subvention pour le fonctionnement de la structure d’un montant de 14 800 €.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

22.    Individualisation des subventions aux associations culturelles.

Rapporteur : Mimi VITALI

Dans le cadre de sa politique de soutien aux activités culturelles, la Ville d’Ajaccio apporte chaque année une aide financière aux associations, contribuant ainsi à la promotion et au développement de la culture dans toutes ses dimensions.. Afin d’évaluer la pertinence des propositions et pour légitimer l’aide apportée par la Ville, des objectifs prioritaires ont été retenus. En effet pour être soutenues financièrement les associations doivent satisfaire à l’un des critères ci-dessous définis :
-favoriser l’accès à la culture pour tous les publics,
-accroître l’offre culturelle et artistique
-promouvoir la culture corse
-mettre en valeur le patrimoine
-permettre le développement des pratiques artistiques par des actions de sensibilisation et de formation
-qualifier l’encadrement des pratiques amateurs
Projets structurants :
Ces associations peuvent bénéficier (sur le modèle de l’Aghja) de conventions qui permettraient de faire apparaître l’ensemble des aides apportées par la ville (CUCS, Culture, DGST..) et définir des objectifs et des critères d’évaluation formulés dans un cahier des charges précis. Cette procédure qui pourrait aussi à terme être validée par les services compétents de la CTC, favoriserait l’action pérenne de ces structures, l’amplification de leurs activités ainsi que leur autonomisation.
-Association Lazaret Ollandini : 5000€
-Association L’Aghja : 110 000€
-Association Ars Nostra 2: 2 500€
-Association Locu Teatrale: 4000€
-La Compagnie du Jeune Ballet Corse : 3000€
-Association Cirko : 2000€
-Association Point de suspension : 2000€
Manifestations ponctuelles :
-Association Via Grenelle: 3000 €
-Fédération musicale: 1000€
-Association Prix du livre corse : 500€
-Association Nénéka : 7000€
-Association Scène set : 1000 €
-Association Jazz in Aiacciu: 17 000€
Il apparaît que ces attributions ne répondent pour la plupart qu’en partie aux attentes des porteurs de projets et que de nombreuses associations ne sont pas soutenues .Afin de pouvoir compléter ces individualisations un complément financier qui abonderait cette ligne à hauteur de 40000 € pourrait être affecté lors du budget supplémentaire, permettant ainsi de revenir à la somme disponible en 2011 pour ces subventions.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

23.    Attribution d’une subvention au Comité des Œuvres Sociales, Culturelles, Sportives et de Loisirs de la Mairie d’AJACCIO (COSCSLMA).

Rapporteur : Mimi VITALI

L’Association Comité des Œuvres Sociales, Culturelles, Sportives et de Loisirs de la Mairie d’Ajaccio (C.O.S.C.S.L.M.A.) a pour objet l’action sociale, la culture, le sport, le loisir et plus généralement l’épanouissement physique des salariés de la Mairie d’Ajaccio. Afin de mener à bien ces actions, l’association sollicite de la ville d’Ajaccio une participation financière. Il vous est aujourd’hui demandé de lui accorder une subvention de 105 000 euros pour l’année 2012, destinée à son fonctionnement.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

24.    Désignation de 2 personnes qualifiées au titre du patrimoine culturel pour être membres de la Commission Locale chargée de la conception et du suivi de la mise en œuvre des règles de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

Rapporteur : M. Le Maire

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, a créé un nouveau dispositif qui vient transformer les zones de Protection du Patrimoine Architectural et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) Par délibération n° 2012/1 du 31 janvier 2012, il a été prescrit la mise en œuvre d’une AVAP en substitution des deux ZPPAUP actuelles.
Afin de poursuivre l’avancement de cette procédure, il est nécessaire de procéder à la désignation des 2 personnes qualifiées au titre du patrimoine culture pour siéger à la Commission Locale de l’AVAP:
1.   Monsieur Noël PINZUTI ;
2.   Monsieur Xavier VERSINI.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

ADDITIF A L’ORDRE DU JOUR :

25.    Demande de subvention : travaux d’implantation de bornes minutes. (Retiré)

26.    Autorisation à donner aux Consorts CASALONGA pour faire établir par un géomètre expert un état descriptif de division en volume avec la création de la parcelle cadastrée section BX n°345 et la création d’un volume 1, consistant à régulariser le statut de la passerelle reliant 2 locaux leur appartenant dans lesquels était exploité le cinéma Bonaparte. Cession desdites parcelles aux Consorts CASALONGA.

Rapporteur : M. Le Maire

La construction de l’immeuble situé 10 Cours Napoléon remonte au 19ème siècle. Lors de la construction de ce quartier, une ruelle a été créée (entre ‘l’actuel Bistrot du Cours et l’agence Orange’). Au fil du temps, divers empiètements ont été réalisés sur cette ruelle, des balcons se sont transformés en terrasse, voir en passerelle, comme c’est le cas pour le cinéma Bonaparte. Aujourd’hui dans le cadre de la vente de ce cinéma, les propriétaires souhaitent régulariser l’empiètement sur la ruelle par cette passerelle et sollicitent l’autorisation de réaliser un état descriptif de division en volumes afin de créer la parcelle cadastrée BX n°345 et le ou les volumes nécessaires à la création officielle de cette passerelle. Il sera créé un seul volume, appelé « volume 1 » qui est destiné à permettre la circulation entre l’entrée et les salles de cinéma (rez de chaussée) ainsi que la salle de projection (rez de chaussée et 1er étage). Une fois la parcelle et le volume créés, il sera nécessaire de déclasser la parcelle cadastrée section BX n°345 du domaine public et procéder à la cession aux propriétaires du cinéma Bonaparte.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

27.    Mission de contrôle technique liée à la création d’un bassin de rétention de 40 000 m3. (Retiré)

Rapporteur : M. Le Maire

28.    Mission de CSPS liée à la création d’un bassin de rétention de 40 000 m3. (Retiré)

Rapporteur : M. Le Maire

29.    Mission de CSPS de requalification urbaine des quartiers des Cannes et des Salines. (Retiré)

Rapporteur : M. Le Maire

30.    Mission de contrôle technique pour la requalification urbaine des quartiers des Cannes et des Salines. (Retiré)

Rapporteur : M. Le Maire

31.    Travaux de reconnaissance de sol et missions d'assistance en géotechnique. (Retiré)

Rapporteur : M. Le Maire

32.    Fournitures d’imprimés administratifs règlementés pour les services municipaux. (Retiré)

Rapporteur : M. Le Maire

33.    Fourniture de pièces détachées pour les fourgons et plateaux du parc automobile d’Ajaccio. (Retiré)

Rapporteur : M. Le Maire

34.    Travaux de construction d'une halle des sports Lot n°4 Charpente bois couverture. (Retiré)

Rapporteur : M. Le Maire

35.    Attribution du marché de maîtrise d’œuvre sur concours concernant la reconstruction sur site d’un groupe scolaire de 6 classes aux Salines et la réalisation d’un aménagement paysager du site. Autorisation de signer le marché.

Rapporteur : M. Le Maire

Par délibération en date du 27 septembre 2010, le Conseil municipal a approuvé le programme de la reconstruction sur site d’un groupe scolaire de 6 classes Salines et la réalisation d’un aménagement paysager du site, ainsi que l’enveloppe financière allouée à l’opération pour un montant de 5,5 millions d'euros. La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l’ouvrage a été fixée à 5 200 000,00€HT (valeur février 2011). Un concours de maîtrise d’œuvre passé en application des articles 70 et 74-II du Code des marchés publics, a été lancé le 11 mars 2011 pour désigner le maître d’œuvre de l’opération. Le jury de sélection des candidats, qui s’est réuni le 28 septembre 2011, a désigné 3 candidats appelés à remettre une offre sous la forme d’une esquisse architecturale et d’une maquette, parmi les 25 candidatures déposées. La date limite de réception des offres était fixée au 07 février 2012. Les 3 concurrents ont remis leur offre dans ce délai. Les 3 offres ont été rendues anonymes conformément aux dispositions du règlement du concours. La direction de la commande publique a attribué des lettres aux trois projets : A, B et C. Le jury de concours, qui s’est réuni le 12 avril 2012, a procédé à l’examen des trois projets. Le pouvoir adjudicateur a désigné comme lauréat le groupement Amoretti / Stefanaggi / BE ATCO / ISB / SMI et a engagé avec lui des négociations qui ont abouti le 22 mai 2012. Les termes du contrat ont été confirmés ainsi que l’offre financière du candidat.

VOTE :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 22 Heures.