S'inscrire sur la liste électorale

Tout ce que vous devez savoir pour s'inscrire sur les listes électorales

Qui peut s'inscrire ?

Pour s'inscrire sur les listes électorales de votre commune, il faut remplir les conditions suivantes :

être âgé d'au moins 18 ans,
être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
jouir de ses droits civils et politiques.

A noter que :

Les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office.

L'inscription d'office concerne les jeunes français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.

Il est conseillé aux jeunes de vérifier s'ils sont effectivement inscrits auprès du bureau des élections et de confirmer cette inscription avant le 31/12.

Les années de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office.

La mairie reçoit de l'INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué en vue de l'organisation de la journée défense et citoyenneté . Elle procède ensuite à l'inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.

Les jeunes majeurs sont donc inscrits d'office, sans faire de démarche particulière.

Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription.

Si vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE pour l'inscription d'office (à noter, le domicile des parents est réputé être celui du jeune concerné pour cette inscription), il faut accomplir les formalités d'inscription volontaire et signaler par courrier de votre refus d'être inscrit dans la commune figurant sur le listing de l'INSEE, accompagné de la photocopie de votre pièce d'identité .

Les autres personnes ne relevant pas de la procédure d'inscription d'office doivent déposer eux-mêmes une demande d'inscription.

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales soit le 28/29 février).

Donc il est préférable de venir s'inscrire entre le 01 Septembre et le 31 Décembre de l'année.

Par exemple pour pouvoir voter en 2011, il faut donc s'inscrire impérativement avant le 31 décembre 2010.

Les demandes d'inscription sont examinées par des commissions administratives composées :

d'un représentant du maire
d'un délégué de l'administration désigné par le préfet
d'un délégué désigné par le président du tribunal de grande d'instance.

Elles sont chargées de procéder aux inscriptions et aux radiations des électeurs sur les listes électorales.

A noter que :

Dans certains cas, il est toutefois possible d'être inscrit et de voter la même année :

Les Jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
Demandeur devenu français après le 1er janvier,
Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.