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Quelques conseils



Conseils aux candidats pour éviter les erreurs lors de la constitution de leur dossier

Fournir l’ensemble des pièces demandées :
il convient de lire attentivement chaque règlement de consultation

Ne pas oublier de remplir les renseignements exigés :
  • mentionner le montant de l’offre dans l’acte d’engagement,
  • remplir intégralement le bordereau des prix, le détail estimatif ou la décomposition du prix global et forfaitaire,
  • Préciser le délai d’exécution dans l’acte d’engagement s’il est demandé
  • Remettre le mémoire technique s’il est exigé et y indiquer tous les renseignements demandés dans le règlement de consultation
En cas de remise papier, les documents suivants devront comporter une date et une signature originales :
  • lettre de candidature (DC 1 ou équivalent),
  • acte d’engagement
  • déclaration de sous-traitance (DC4 ou équivalent)
Les signatures scannées ne seront pas acceptées.

Les règles applicables aux candidatures présentées sous forme de groupement

Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.

Les formes de groupement :
  • Le groupement solidaire : chacun des membres du groupement s'engage pour la totalité du marché.
  • Le groupement conjoint : chacun des membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestation (s) du marché pour lesquelles il soumissionne
Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans l'acte d'engagement pour représenter l'ensemble des membres et coordonner les prestations.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le marché peut prévoir que le mandataire est solidaire des membres du groupement pour l'exécution des prestations (cf pièces administratives du marché).

La signature des documents:

Les pièces relatives à la candidature doivent être fournies et signées par chacun des co-traitants.

Toutefois le mandataire peut être habilité par les autres membres du groupement à signer les pièces de l'offre (une case est prévue à cet effet dans le DC1, veuillez vous reporter à la notice du DC1 pour plus d'informations).

Au niveau de l'acte d'engagement:
  • pour un groupement solidaire, le candidat doit indiquer le montant total du marché soit l'ensemble des prestations que les membres s'engagement solidairement à réaliser
  • pour un groupement conjoint, le candidat doit indiquer le montant et la répartition détaillée des prestations à exécuter par chacun des membres du groupement.



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