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Mise à disposition de trois emplacements sur le domaine public pour l’installation de stations de vélos électriques en libre service du 1er avril au 31 octobre 2019.

Missa à dispusizioni di trè impiazzamenti annant'à u duminiu publicu pà i bicicletti elettrichi
Date de publication : le 1er mars 2019
Date limite de réception des dossiers de candidature : Le 18 mars 2019 à 12h00.



Mise à disposition de trois emplacements sur le domaine public pour l’installation de stations de vélos électriques en libre service du 1er avril au 31 octobre 2019.
Les candidats devront retourner à l’adresse mail commerce@ville-ajaccio.fr ou par courrier à la Direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public, pôle gestion du domaine public, 1 rue des 3 Maries 20 000 AJACCIO le dossier téléchargeable ci-dessous dument remplis accompagné des pièces obligatoires.
Il sera délivré au permissionnaire un arrêté d’occupation temporaire du domaine public fixant la date, le lieu et conditions de l’occupation.

Les demandes incomplètes ne seront pas instruites.
 L’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que : "Lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente".
 



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