Site officiel de la ville d'Ajaccio - Bienvenue à Ajaccio

Site officiel de la ville d'Ajaccio
Situ ufficiali di a Cità d'Aiacciu

@VilledAjaccio Cità d'Aiacciu CitadAiacciuTv citadaiacciu

Mise à disposition de deux emplacements de stationnement temporaire pour le petit train touristique

A Cità d'Aiacciu metti à dispusizioni dui impiazzamenti di staziunamentu pà u trinichellu turisticu



Mise à disposition de deux emplacements de stationnement temporaire pour le petit train touristique
Les candidats devront retourner à l’adresse mail commerce@ville-ajaccio.fr ou par courrier à la Direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public, pôle gestion du domaine public, 1 rue des 3 Maries 20 000 AJACCIO le dossier téléchargeable ci-dessous dument remplis accompagné des pièces obligatoires.

Les demandes incomplètes ne seront pas instruites.

Les candidats devront s’engager à régler la redevance pour occupation du domaine public prévue par la délibération municipale numéro 2006/166 fixant les tarifs et à respecter le règlement d’occupation du domaine public (arrêté municipal 2017-0056 téléchargeable ci-dessous). Le positionnement du candidat sélectionné sera déterminé sur site par les agents du domaine public lors de l’installation.
Il sera délivré au permissionnaire un arrêté d’occupation temporaire du domaine public fixant la date, le lieu et conditions de l’occupation.

L’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que : "Lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente". 



Nos coordonnees
Commerce et Artisanat

Responsable : Pauline Palumbo 1 rue des trois Marie 20000 Ajaccio Tél : 04.95.51.78.65 Fax : 04.95.51.78.64 E-mail : commerce@ville-ajaccio.fr

Sécurité Publique

Responsable : Bruno Lagadec 5 rue général Campi BP412 20304 Ajaccio Cedex Tél : 04.95.10.45.90 Fax : 04.95.10.14.69

Navigation

ON VA EN VILLE 3

 

Vente aux enchères d'étals réfri...

 

Informations

Mise à disposition d?emplacements pour... Avis de vacance d'emplacement pour l... Enquête de satisfaction halle gourmande... Avis d?appel à concurrence à des fins co... Reprise du Marché aux puces Lancement de l?opération « À l?usu... Fête des mères : mise à disposition d?em... Avis d'attribution des lots vacant... Mise à disposition d?emplacements sur... Lancement de l?observatoire du commerc... Mise à disposition d?emplacements les... Avis de sélection préalable pour l?... Avis d?attribution d?une autorisatio... Avis d?attribution d?une autorisatio... Avis d'attribution d'occupation pou... Mise à disposition d?emplacements pour la... Mise à disposition de deux emplacements... Mise à disposition d?un emplacement de... Mise à disposition d?emplacements dans le... Avis d'appel à la concurrence pour... Suppression du repos dominical 2020 Autorisation d'ouverture des commerce... Mise à disposition d?emplacements pour la... Mise à disposition d?emplacements dans le... Mise à disposition d?emplacements dans le... Avis d'appel public pour l'installatio... Avis d'attribution d'occupation pou... Avis d'attribution d'occupation pou... Avis d'attribution d'occupation pou... Avis d'appel public à concurrence pour... Mise à disposition d?un emplacement pour... Mise à disposition d?un emplacement pour... Restitution de l'enquête à destination des... "Mangeons corse", agriculteur... La nouvelle halle du marché, passage... U Marcatu d'Aiacciu, retrouvez votr... « Mise à disposition de deux emplacements... Fermeture temporaire des locaux de l...  

Procédures

Covid économique

On va en Ville

Les sites d'Ajaccio :

Communauté D'agglomération Pays Ajaccien I * AJaccio Palais Musée Fesch Bibliothèque d'Ajaccio Opération Grand Site :: Les iles Sanguinaires et la Parata U Palatinu Parlami Corsu -->