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Mise à disposition d’emplacements sur le domaine public pour exercer une activité commerciale lors des festivités de l’été 2018 de la Ville d’Ajaccio.

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La Ville d’Ajaccio envisage de mettre à disposition plusieurs emplacements (pour exercer une activité commerciale de création et/ou de fabrication artisanale) localisés Place Foch, avenue Antoine Serafini durant l’été 2018 dans le cadre des manifestations nocturnes suivantes :

- La fête de la musique du jeudi 21 juin 2018

- Le 14 juillet 2018

- Le 15 août 2018

- Les marchés nocturnes des vendredis soir du 6 juillet au 30 août 2018


Date de publication : le vendredi 27 avril 2018
Date limite de réception des dossiers de candidature : Le vendredi 15 juin 2018 à 12h00 pour l’ensemble des manifestations estivales 2018.

Les candidats devront retourner à l’adresse mail commerce@ville-ajaccio.fr ou par courrier à la Direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public, pôle gestion du domaine public, 1 rue des 3 Maries 20 000 AJACCIO le formulaire téléchargeable ci-dessous dument remplis accompagné des pièces obligatoires. Les candidats souhaitant participer à plusieurs événements devront transmettre une demande pour chaque date souhaitée.

Les demandes incomplètes ne seront pas instruites.

Les candidats devront s’engager à régler la redevance pour occupation du domaine public prévue par la décision municipale numéro 2017/2014 fixant les tarifs et à respecter le règlement d’occupation du domaine public (arrêté municipal 2017-0056 téléchargeable ci-dessous). Le positionnement des candidats sera déterminé sur site par les agents du domaine public lors de l’installation.
Il sera délivré aux permissionnaires un arrêté d’occupation temporaire du domaine public fixant les dates, lieux et conditions de l’occupation.


L’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que : "Lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente".






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