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Mise à disposition d’emplacements sur le domaine public pour exercer une activité commerciale de vente de fleurs lors de la fête des morts et de la Toussaint du jeudi 1er et vendredi 2 novembre 2018.

10 impiazzamenti sarani missi à dispusizioni da venda i fiori pà i Santi
Conformément à l’arrêté municipal n°2017/2421 la Ville d’Ajaccio envisage de mettre à disposition 10 emplacements sur son territoire, au profit d'opérateurs économiques, pour la vente de chrysanthèmes et autres fleurs liées à ce type de cérémonies du 28 octobre au 2 novembre 2018 seulement sur les sites suivants :
- Aux abords des cimetières communaux (Saint Antoine et route des Sanguinaires)
- Au droit de la façade commerciale du commerce sédentaire demandeur
- Portion bd Louis Campi, Sebastianu Costa et Abbé Recco

Conditions/critères de délivrance des autorisations d’occupation temporaire du domaine public :
- Respecter les obligations règlementaires en vigueur (notamment celles résultants de l’arrêté n°2017/2421) ;
- Proposer uniquement de la vente de chrysanthèmes et autres fleurs liées à ce type de cérémonies ;
- Transmettre la fiche d’autorisation d’occupation du domaine public complète précisant le lieu d’implantation souhaité et les documents de constitution de dossier obligatoires demandés
- Régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur.

Date de publication : le vendredi 5 octobre 2018
Date limite de dépôt des dossiers de candidature : Le lundi 15 octobre 2018 à 20h00



Mise à disposition d’emplacements sur le domaine public pour exercer une activité commerciale de vente de fleurs lors de la fête des morts et de la Toussaint du jeudi 1er et vendredi 2 novembre 2018.
Les candidats devront retourner à l’adresse mail commerce@ville-ajaccio.fr ou par courrier à la Direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public, pôle gestion du domaine public,  1 rue des 3 Maries 20 000 AJACCIO le formulaire téléchargeable ci-dessous dûment rempli, accompagné des pièces obligatoires. Les candidats souhaitant participer devront formuler leurs vœux d’emplacements sur le formulaire.
 
Les demandes incomplètes et transmises hors délais ne seront pas instruites.
 
Les candidats devront s’engager à régler la redevance pour occupation du domaine public prévue par la décision municipale numéro 2017/2014  fixant les tarifs et à respecter l’arrêté portant réglementation générale de la vente occasionnelle de fleurs et compositions florales dans le cadre de diverses fêtes sur le domaine public du territoire de la commune d’Ajaccio numéro 2017/2421.).
Le positionnement des candidats sera déterminé sur site par les agents du domaine public lors de l’installation.
Il sera délivré aux permissionnaires un arrêté d’occupation temporaire du domaine public  fixant les dates, lieux et conditions de l’occupation
 



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