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Mise à disposition d’emplacements sur le domaine public pour exercer une activité commerciale dans le cadre du Carnaval 2018

A Cità d'Aiacciu metti impiazzamenti annant'à u duminiu publicu à dispusizioni pà a vendita d'articuli pà fà a festa
La Ville d’Ajaccio envisage de mettre à disposition plusieurs emplacements pour la vente d’articles de fête et de confiseries, localisés Place Foch, Place de Gaulle, Place Abbatucci et Cours Napoléon le samedi 30 juin 2018, lors de l’édition 2018 du Carnaval.

Date de publication : le 18 mai 2018
Date limite de réception des dossiers de candidature : Le jeudi 7 juin 2018 à 12h00.

Les candidats devront retourner à l’adresse mail commerce@ville-ajaccio.fr ou par courrier à la Direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public, pôle gestion du domaine public, 1 rue des 3 Maries 20 000 AJACCIO le formulaire téléchargeable ci-dessous dument rempli accompagné des pièces obligatoires demandées pour sélection des exposants .

Les demandes incomplètes ne seront pas instruites.

Les candidats devront s’engager :

- à régler la redevance pour occupation du domaine public prévue par la décision municipale numéro 2017/2014 fixant les tarifs

- à respecter le règlement d’occupation du domaine public (arrêté municipal 2017-0056)

- à respecter l’intégralité des prescriptions de l’arrêté numéro 2018/1757 portant réglementation des conditions d’occupation du domaine public à des fins commerciales à l’occasion du carnaval 2018

(cf. document téléchargeable ci-dessous)

Le positionnement des candidats sera déterminé sur site par les agents du domaine public lors de l’installation.
Il sera délivré aux permissionnaires un arrêté d’occupation temporaire du domaine public fixant les dates, lieux et conditions de l’occupation.


L’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que : "Lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente".






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