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Lutte contre les incivilités

Pian di lotta contru à l'atti d'incivilità prisintatu da u Diputatu Merri di a Cità d'Aiacciu è da u Prisidente di a CAPA.
Le plan de lutte contre les incivilités a été présenté à la presse, ce vendredi, par le Député-maire d'Ajaccio, Laurent Marcangeli et le président de la Capa, Jean-Jacques Ferrara en présence d'élus. Retrouvez le détail de ce plan et les mesures de lutte contre l'incivisme.



« Nous engageons une guerre sans merci contre l’incivisme et contre les incivilités qui pourrissent la vie des Ajacciens depuis de trop longues années », a affirmé le Député-maire Laurent Marcangeli aux côtés du président de la Capa, Jean-Jacques Ferrara à l’occasion de la présentation du plan de lutte contre les incivilités.
Des dépôts d’ordures anarchiques alors qu’il existe des horaires, des encombrants, des cartons déposés à toutes heures alors qu’il suffit d’appeler les services spécifiques, un tri sélectif trop peu pratiqué, des propriétaires de chiens qui laissent tapisser de déjections les rues de la ville… Le but d’une action publique est d’apporter des solutions.
« Rendez-vous le 29 février prochain pour un état des lieux. Maintenant nous sommes tous responsables, tocca à voi ! », a pour sa part déclaré le président de la Capa.
Eveiller les consciences, sensibiliser encourager mais aussi agir sur les infractions concernant la propreté urbaine. Des moyens, humains et matériels sont dores et déjà déployés. 

Objectifs

Propreté de la ville  et accroissement du tri, accessibilité des trottoirs et des voies aux piétons, aux parents avec poussette, aux personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite tout en préservant l’activité commerciale
Encourager l’animation nocturne tout en assurant la tranquillité des riverains du cœur de ville en appliquant la réglementation
Respect des règles en matière de stationnement et de circulation
 

Actions

Depuis de nombreux mois, la Ville a entrepris une collaboration étroite et renforcée entre ses services (propreté urbaine, halles et marchés, commerce et artisanat, police municipale, environnement espaces verts, hygiène), les services de la CAPA (collecte des déchets, police environnementale) et les services de l’Etat (police nationale, justice, santé, hygiène).
 

Nouvelles modalités du plan de collecte par phases en hyper centre

Lutte contre les incivilités
Faciliter le geste de tri de l'usager en collectant en porte à porte en sacs.
Le tri par l'usager permet de diminuer les contraintes et d'accroitre la performance. Doter les usagers en bacs individuels permet de diminuer les dépôts sauvages et contribue à améliorer la propreté et la netteté du territoire. Cette solution technique qui consiste à collecter les déchets des ménages en porte à porte en sacs sera déployée exclusivement en hyper centre où la nature de l'habitat ne permet pas de rentrer les bacs sur l'espace privé ou encore d'implanter des bornes ou colonnes enterrées.
 
Nouveaux horaires
Pour concilier tous les usages, les sacs seront déposés exclusivement entre 19h00 et 21h00 le long des circuits de collecte.

Des horaires spécifiques de dépose seront réservés aux professionnels des métiers de bouche.
Périmètre de déploiement par phases en centre ville
Première phase : Rue Fesch ville génoise et Diamant.
Le déploiement sera précédé d'une phase de sensibilisation et d'information des usagers et des professionnels. Celle-ci débutera dès le 5 février avec la distribution de memo tri et de sacs.
 
La collecte en porte à porte sera effective dès le lundi 29 février 2016.

Modernisation du service des collectes

Réduire la dépense et la fiscalité des déchets/Améliorer le service rendu à la population/Atteindre les objectifs de diminution des quantités à enfouir définis dans les lois
Pour accomplir le service aux usagers, la CAPA assure au quotidien la collecte des déchets ménagers:
La fréquence de collecte y est définie suivant la densité de population, elle est de 3 collectes journalières 7 jours / 7 pour l'hyper centre ajaccien.
 

Poursuite et renforcement de la politique en faveur du tri sélectif

Les bornes sont en libre-service, elles peuvent être utilisées par tous à toute heure.
Le tri des déchets des cimetières est déjà en œuvre
Mise en place du tri sélectif dans les services de la Ville consommateur en papier
Installation de bacs de collecte papier à l’Hôtel de Ville, à la Direction Générale des Services Techniques et à la caserne Grossetti
Modernisation du quai de transfert de Ranucchieto qui accueille les déchets émanant des services de la Ville
Poursuite des actions auprès des commerçants sur les déchets pour faciliter le ramassage des palettes, cartons, verre, emballages, déchets alimentaires, huiles…

Propreté Urbaine Une nouvelle organisation

Réorganisation du temps de travail, accroissement de l’amplitude horaire des agents de la Propreté urbaine et formation du personnel
Renfort de 17 agents supplémentaires dont une équipe d’intervention l’après-midi.
Au total, 102 agents opérationnels déployés sur 4 secteurs de la ville.

Postes
Responsable opérationnel pour gérer la coordination de l’ensemble des services autour de la propreté urbaine, Chef de secteur gère en étroite collaboration avec le PC Opérationnel la propreté urbaine sur son secteur, pour organiser et optimiser les moyens matériels et humains.
Agent de la propreté : Effectuer les opérations de nettoiement des voiries et des espaces publics
Surveillant de quai de transfert : Chargé de la gestion du site, de la surveillance, de l’accueil des utilisateurs et de la gestion des déchets issus de l’activité des différents services de la Ville d’Ajaccio.
Chef d’équipe (Equipe Polyvalente d’Interventions Urgentes) : Gére l’Equipe Polyvalente d’Interventions Urgentes en organisant et optimisant les moyens matériels et humains à sa disposition.
Operateur polyvalent interventions urgentes : En parallèle de l’entretien courant réalisé par les cantonniers et conducteurs d’engins de la Propreté Urbaine, ces équipes sont chargées de réaliser des opérations spécifiques suivant un planning bien défini.

Création d’une équipe de nettoiement dédiée au « graffitis »
Les agents de la propreté de l’équipe graffitis sous la houlette d’un chef d’équipe graffitis effectuent en étroite collaboration avec le PC Opérationnel, les opérations de suppression des affiches et de tags sur le domaine public.
 
Lutte spécifique contre les déjections canines
Acquisition de matériel adapté de type Aspigloutons. 12 points « Toutounet », distributeurs de sachets pour déjections canines, déjà implantés dans la ville, seront redéployés pour couvrir des secteurs plus importants. Mais dans ce domaine, comme dans les autres, le comportement citoyen s’avère indispensable, faute de quoi le volet répressif sera indispensable.

Implantation « Toutounet »
2 Boulevard Casanova (1 citadelle, 1 buste Pasquale Paoli)
1 Rue Marcaggi (jonction avec Rue des 3 Marie)
1 Rue de l’Assomption (bas de la rue)
1 Rue Sebastiani (bas de la rue)
1 Rue des Charons (bas de la rue)
1 Rue Versini (haut de la rue)
1 Poste centrale (place Marc Marcangeli)
1 Rue Levy (coté Marechal Ornano)
1 Rue de la Pietrina (niveau de la maison d’arrêt)
1 Rue Lazaro (Rue Bacciocchi)
1 Place Abbatucci (au niveau des escaliers)

Modernisation de l’outil ALLO MAIRIE
LOGICIEL DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE (GUP)
Ce logiciel permet via le service ALLO MAIRIE une meilleure gestion des doléances avec un suivi en temps réel. Le formulaire ALLO MAIRIE est disponible sur le site de la Ville (www.ajaccio.fr), dans les maisons de services publics et bientôt disponible depuis n’importe quel smartphone grâce à l’application mobile du site ajaccio.fr. Une coordination accrue des actions est opérée par la mise en place d’un contrôleur terrain.
 
Plan d’investissement  de 700 000 euros sur deux ans pour le renouvellement du matériel vieillissant et l’acquisition de nouvelle machines  (1 arroseuse-aspiratrice, 2 nouvelles aspiratrices adaptées à la vieille ville, 1 aspiratrice grosse capacité, 1 aspirateur-broyeur pour les feuilles, 4 aspirateurs gloutons…)
 
Actions coup de poing dans les quartiers
Initiées en 2015, les actions coup de poing ont lieu tous les samedis. Environ 30 agents tous secteurs confondus participent à ces opérations

Les prochaines dates :
13/02/16 : secteur Loretto/ St jean / Moncey/ Vitullo.
20/02/16 : secteur Mezzavia/ centre et alentours.
27/02/16 : secteur Parc Berthault /route des Sanguinaires/ résidence des îles / parking Santa Lina.


Implantation de corbeilles et de cendriers publics
15 corbeilles ont déjà été installées dans le centre-ville
 
Lutte contre l’envahissement de la ville par les volatiles
L’intervention d’un fauconnier associé à des campagnes d’élagage a déjà permis l’éloignement des étourneaux. Cette action sera renouvelée contre la prolifération des goélands et des pigeons.
La suppression de containers sur la voie publique partout où cela est possible, l’interdiction de jeter les ordures dans la journée (cf. horaires) et le dépôt des ordures dans des sacs réglementaires fermés sont aussi des moyens de lutte.
 
Installation de sanitaires publics et rénovation des équipements existants
De nouvelles installations dans les quatre ans, en 2016 2 sites : place De Gaulle et Casone.
 
Mise en place d’un observatoire de la propreté urbaine
Il  permettra d’avoir un diagnostic des secteurs stratégiques et des points noirs : contrôle qualité, adaptation des interventions, dimensionnement des moyens humains et matériels selon les secteurs. Intégration des données sous Système d’information Géographique. Une fois réalisé, cette cartographie permettra de diriger au plus juste les interventions de la Propreté Urbaine liées éventuellement à celles de la Police municipale et d’autres services concernés.
 
Adhésion à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU)
Echanges d’expériences sur le thème de la Propreté Urbaine au niveau européen. Ce sujet est au cœur des préoccupations de toutes les villes et chacune cherche les moyens d’apporter un service public de qualité adaptée à chaque situation.


 



 

Occupation du Domaine Public

Mise en place d’un Règlement de l’occupation du domaine public avant la fin du 2ème trimestre 2016
Début de la concertation entre les commerçants et la Ville en mars, dans le cadre de la sous-commission de l’occupation commerciale du domaine public crée par la délibération 2015-348.
 
Création d’une charte de la vie nocturne
 
Création d’une charte de l’activité commerciale par la direction du commerce et de l’artisanat de la Ville
 
Coordination du traitement des demandes d’occupation du domaine public
avec les différentes directions de la Ville : la direction de l’accessibilité, la direction de la gestion des risques, la direction de l’urbanisme et la direction du commerce et de l’artisanat.

Modernisation des procédures
Après la création d’une direction du commerce et de l’artisanat, l’objectif est de doter les agents du service « halles et marchés », de tablettes numériques permettant en temps réel de constater et d’informer leur hiérarchie dans le cas d’un non-respect de l’arrêté d’occupation temporaire du domaine public (mai 2016).  Ce dispositif permettra une meilleure réactivité et mise en œuvre des procédures amiables et/ou contentieuses.
 
Marquage au sol
La délimitation matérialisée dans le cadre d’une occupation temporaire du domaine public sera effective pour la prochaine saison estivale.


 

Lutte contre le bruit

Concertation avec les responsables d’établissement avant la période estivale, sensibilisation, information

Prise d’arrêtés  à l’issue de cette concertation, les arrêtés municipaux réglementant les horaires et le niveau sonore admissible seront pris

Traitement des plaintes
mise en place de procédure destinée à la population disponible sur le site de la Ville et au service Hygiène

 

Stationnement / circulation

Des solutions  pour améliorer le stationnement et la circulation  passent dans les années à venir par la validation du nouveau PDU. La construction d’un parking aérien en centre ville, le développement et l’adaptation à la ville des transports en commun et la poursuite des travaux de la Rocade et des pénétrants et autres axes structurants seront déterminants.
Déjà, l’augmentation du nombre d’Aiaccini et la mise en place de navettes maritimes par la CAPA abondent dans le bon sens en favorisant des modes de transports doux et innovants.  
 
Repérer et éliminer les épaves, enlever les voitures ventouses et en stationnement génant
Après le repérage de véhicules abandonnés, les voitures sont enlevées,  depuis la mise en œuvre de la fourrière près de 500 véhicules ont été enlevés dont 83 épaves.
 
Renforcement de la police municipale sur le terrain
Les effectifs ont été renforcés, l’organisation modifiée, notamment avec la création de brigades à vélos et scooters afin de  rendre les agents plus mobiles.  Les agents peuvent ainsi se rendre plus rapidement vers  les points critiques en terme de circulation.
 
Collaboration active de la police municipal et nationale sur le terrain
Actions communes sur les infractions au code de la route sont menées en ce qui concerne le stationnement en double file, la circulation dans le couloir de bus, ou encore le stationnement abusifs.
 
Délimitation de places réservées aux motos sur les trottoirs dans des zones ne gênant pas les piétons
 
Actions de concertation
En lien avec la CAPA, une action de concertation sera engagée auprès des transporteurs et livreurs afin de rechercher ensemble les solutions en travaillant à la fois sur les horaires et sur les emplacements réservés.
 
Avant avril 2016, nous proposerons également des solutions afin de faciliter à la fois le turnover sur les places de parking payantes du centre ville, et le stationnement pour les résidents et les personnes travaillant en centre ville.

 

SANCTIONS

Le non respect des règles communales ou intercommunales en matière d’hygiène et de déchets se traduira, quand l’auteur de l’infraction est connu, par l’application de la procédure du timbre amende. Concrètement, les policiers municipaux, les policiers intercommunaux en charge de l’environnement, les ASVP dument assermentés, auront comme consignes de verbaliser toutes les infractions constatées (dépose sur la voie publique de déchets en dehors des horaires prévus, déjections canines, affichage sauvage, tags…seront systématiquement verbalisés si les auteurs sont pris en flagrant délit ou identifiés).

Pour les dépôts sauvages, quand les auteurs sont identifiés, au delà d’un procès verbal adressé au procureur de la République, une facturation des frais engendrés pour la ville par l’enlèvement fera l’objet d’une facturation au contrevenant.

Afin que ces procédures puissent être efficaces, la police municipale renforcée et réorganisée (MARS 2016) sera plus, en centre ville, avec l’augmentation  des rondes à pied.
Montant de l’amende : 135 €

Occupation du domaine public

En cas de non-respect des Autorisations d’Occupation Temporaires, une procédure sera engagée :
Médiation orale menée par la direction du commerce et de l’artisanat (2 jours)
Si l’infraction subsiste, rédaction d’un procès verbal, puis envoi en RAR d’une première mise en demeure

Si l’infraction subsiste, envoi d’une deuxième mise en demeure
Si l’infraction subsiste, suppression de l’AOT et en cas de non exécution de la décision, référé auprès du tribunal et demande d’astreinte financière lourde.
L’occupation illégale entrainant des risques pour la population pourra conduire à une mesure de référé en vue d’aboutir à l’expulsion de l’occupant.

Bruit
Dans un premier temps, l’article R 623-2 du code pénal, réprimant les bruits nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sera appliqué avec comme première conséquence la verbalisation, par la police municipale, par timbre amende de l’infraction constatée.
Au-delà de cette verbalisation systématique, un procès verbal sera établi et transmis au Procureur de la République.
Si l’infraction subsiste, suppression de l’AOT et en cas de non exécution de la décision, référé auprès du tribunal et demande d’astreinte financière lourde.

Stationnement/circulation
Du fait du renforcement des effectifs et d’une organisation modifiée, la présence sur le terrain sera plus importante et les infractions au code de la route seront plus facilement repérées et sanctionnées y compris celles qui concernent les nuisances sonores produites par les véhicules.
Enfin, la mise en place, courant 2016, d’une délégation de service public pour la gestion de la fourrière avec un fonctionnement 7 jours sur 7 et 24h sur 24 devrait faciliter la gestion du domaine public routier et permettre de traiter, au-delà du stationnement anarchique, dangereux ou gênant le problème des voitures ventouses.
Montant de l’amende en stationnement  gênant (trottoirs, passages protégés, places handicapées…): 135 €
 




 



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Responsable : Laurent Marcangeli, Maire Avenue Antoine Serafini 20304 Ajaccio cedex - BP 412 Tél : 04 95 51 52 53

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