Lutte contre l'Habitat Indigne

L'insalubrité d'un immeuble ou d'un logement est un état le rendant impropre à l'habitation. Cet état est mesuré selon la présence ou l'absence d'un ensemble de critères : desserte, étanchéité, chauffage, protection contre la chaleur, le froid, le bruit extérieur, distribution de fluides, équipements sanitaires, aération et ventilation.
Dans un but de protection de la santé des occupants d'un immeuble insalubre, le Préfet, sur avis du Conseil Départemental  de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), peut prendre un arrêté d'insalubrité avec interdiction définitive de l'habiter. Les Inspecteurs de Salubrité du Service communal d'Hygiène et de Santé peuvent instruire le dossier de déclaration d'insalubrité.

Pour plus d'information sur la lutte contre le logement insalubre : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15259.xhtml  et http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/serie_habitat_indigne/1_mauvais_etat_que_faire.pdf

La fiche technique de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) sur l'humidité.

Chaque année en France, le monoxyde de carbone provoque plus de 6 000 cas d'intoxication et plus de 300 décès. Cette situation est d'autant plus inacceptable qu'un simple entretien annuel des appareils de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pourrait suffire pour en éliminer les principales causes. Il est, également, important de veiller au bon fonctionnement de la ventilation qui doit être régulièrement nettoyée et non obstruée.
Le monoxyde de carbone est un gaz indétectable. Il est le résultat d'une mauvaise combustion, quelle que soit la source d'énergie : bois, gaz (naturel, butane, propane ou pétrole liquéfié), charbon, essence...
Il agit comme un gaz asphyxiant très toxique prenant la place de l'oxygène dans le sang. Il peut s'avérer mortel en moins d'une heure.

Comment éviter les intoxications ?
* Faites vérifier chaque année vos installations par un professionnel :
  chaudières,
  chauffe-eau et chauffe-bains,
  cheminées, inserts et poêles,
  conduits d'aération.
*  Aérez votre logement même en hiver et ne bouchez jamais les entrées d'air.
 * Faites effectuer un ramonage mécanique de vos conduits et cheminées au moins une fois par an.

Pour vous chauffer  n'utilisez pas :
- des chauffages d'appoint en continu ; ils ne sont pas raccordés à l'extérieur et doivent être utilisés dans des pièces ventilées.
-  des appareils non destinés à cet usage (réchauds de camping, panneaux radiants, fours, braseros...).
-  un groupe électrogène en intérieur.

Pour en savoir plus sur l'intoxication au monoxyde de carbone (site du ministère de la Santé) :
Les intoxications au monoxyde de carbone

L'intoxication par le plomb peut revêtir différentes formes : ingestion de peintures anciennes et dégradées, qui sont la source principale du saturnisme chez l'enfant, passage de l'eau potable dans des canalisations en plomb...
L'intoxication par le plomb des jeunes enfants est un problème de santé publique en France.
Les peintures anciennes et dégradées sont la source principale du saturnisme chez l'enfant.
La présence de plomb dans l'eau potable a pu être corrélée avec des anomalies dans le développement psychomoteur chez les enfants.

Cette présence résulte essentiellement de la dissolution du plomb présent dans certains éléments constitutif du réseau d'adduction d'eau, notamment ceux réalisés jusque dans les années 1960. Elle peut aussi résulter de travaux sur le réseau avec réalisation de soudure contenant du plomb.

Attention !
Les peintures utilisées dans les immeubles construits avant 1948 peuvent contenir du plomb. Lorsqu'elles s'écaillent, elles peuvent rendre les jeunes enfants très malades.
Aucun signe précis ne permet de le voir.

Pour en savoir plus (site du ministère de la Santé) : Le Saturnisme

La déclaration est obligatoire :
Dès qu'il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non, collectif ou individuel, l'occupant de l'immeuble contaminé, ou à défaut le propriétaire, est tenu d'en effectuer la déclaration en mairie (Service Communal d'Hygiène et de Santé).
Lorsque les termites sont présents dans les parties communes d'un immeuble soumis à la loi sur la copropriété, la déclaration appartient au syndicat des copropriétaires.

Mise en œuvre :
La déclaration est adressée au maire de la commune du lieu de situation de l'immeuble, dans le mois suivant les constatations, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou bien déposée contre récépissé.
Cette déclaration est obligatoire sous peine d'amende prévue pour les contraventions de 3ème classe.

Contenu de la déclaration :
Elle précise l'identité du déclarant, les éléments d'identification de l'immeuble, les indices révélateurs de la présence de termites et peut, être accompagnée d'un état parasitaire. Elle est datée et signée par le déclarant.
Télécharger les imprimés de déclaration (site du ministère de l'Équipement) : liste des formulaires  et les remettre au Service Communal d'Hygiène et de Santé.