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Les orientations budgétaires au conseil municipal

U rapportu d'uriintazioni bugitaria di a Cità d'Aiacciu hè statu cuntrastatu in cunsigliu municipali u 16 di frivaghju
Le Rapport d’orientation budgétaire (Rob) 2022 a été débattu ce mercredi 16 février par le conseil municipal. Présenté deux mois avant l’examen du budget, le Rob est un rapport sur les engagements pluriannuels



Pierre Pugliesi, adjoint aux finances, a présenté les orientations budgétaires devant le conseil municipal ce mercredi 16 février (photos Ville d'Ajaccio).
Pierre Pugliesi, adjoint aux finances, a présenté les orientations budgétaires devant le conseil municipal ce mercredi 16 février (photos Ville d'Ajaccio).
Le conseil municipal réuni ce mercredi 16 février a étudié le Rapport d’orientations budgétaires (Rob) 2022. Présenté deux mois avant l’examen du budget, le Rob est un rapport sur les engagements pluriannuels envisagés, les charges de personnel détaillées ainsi que la structure et la gestion de la dette, sur la présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il précise l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel.

Situation budgétaire stabilisée, pas de hausse d’impôts locaux
Dans un contexte toujours contraint par la baisse des dotations de l’État depuis 2013, soit 11M€ cumulés, la majorité municipale expose dans ce document de référence, les perspectives financières et politiques pour l’année 2022 et au-delà.
Situation budgétaire stabilisée, pas de hausse d’impôts locaux, niveau d’investissement maintenu… tels sont les axes forts du budget 2022 en préparation.

La municipalité n’a pas augmenté les taux des impôts locaux sur la période. Pour des raisons d’équité fiscale, elle a fait le choix de mettre à jour les valeurs locatives des locaux d’habitation et de procéder à un recensement actif des nouvelles constructions. L’optimisation des valeurs locatives a permis d’augmenter de 8% les bases de la taxe foncière bâtie et de 9% les bases de taxe d’habitation sur la période 2018-2020. 
 
La Ville poursuit cependant son effort d’investissement.

Sur 2020/2021 : La crise sanitaire a provoqué une baisse des recettes et engendré des dépenses supplémentaires. Sans aucune compensation de l’État (excepté pour les services publics industriels et commerciaux (Spic) pour 2020).
 
La Ville poursuit cependant son effort d’investissement. Ainsi que sa politique de rationalisation des effectifs.
La mise en place du nouveau régime d’indemnités et de primes, le Rifseep, explique en partie la progression de la masse salariale de +1,9% entre 2019 et 2021. Le plan de recrutement intègre les effectifs de la nouvelle crèche I Puppunelli, soit 7 agents notamment.
 
Prévision pour 2022-2025
Maintien du niveau de dépenses de fonctionnement (hors charge de personnel)
La Ville d’Ajaccio poursuit le développement de sa politique de gestion des ressources humaines, en lien avec les objectifs stratégiques qu’elle s’est fixée.
 
Revalorisation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Augmenter de 60% de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dès 2023. Soit un gain produit estimé à 600 000 euros par exercice.
La revalorisation des bases locatives s’applique à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, soit 3,4% en 2022, puis 2% par les exercices suivants.
 
  • Poursuite du désendettement
  • Assèchement de la pénalité SRU sur les logements sociaux
  • Parking : rénovation et extension du Diamant (12M€) 2023-2025
  • Port : investissement de 1 350 000 €
  • Investissement via le plan pluriannuel d’investissement (PPI), soit 53,3 M€ déjà engagés pour la période.

​A SAVOIR

L’élaboration proprement dite du budget primitif est précédée, pour les communes de plus de 3 500 habitants, d’une phase préalable constituée par le débat d’orientation budgétaire. Ce débat a lieu, au plus tôt, deux mois avant l’examen du budget primitif.
L’exercice est avant tout politique : le maire présente les orientations budgétaires prioritaires. Le débat permet d’apprécier les modifications par rapport au budget antérieur ainsi que les engagements pluriannuels envisagés.
 
Il offre ainsi la possibilité aux élus d’exprimer leurs vues sur une politique budgétaire globale et de les préparer à l’examen du budget en apportant les informations qui leur permettront d’exercer leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget primitif.
 
Dans ces conditions, au-delà de la sphère des assemblées délibérantes, il s’insère dans les mesures d’information des administrés sur les affaires locales. Ainsi, le public doit être avisé de la mise à disposition de ce document par tout moyen : le rapport doit être consultable en mairie et être mis en ligne sur le site internet de la collectivité dans un délai d’un mois.
 
Elément essentiel de la démocratie participative, il devient un exercice obligatoire car toute délibération sur le budget qui n’a pas été précédée d’un tel débat, dans une séance ultérieure et distincte du vote du budget, est entachée d’illégalité. Ainsi, pour encadrer et donner plus de portée à cet exercice politique, la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la république du 7 aout 2015 impose un rapport sur les orientations budgétaires dont le contenu est précisé à l’article D2312-3 du Code général des collectivités territoriales :
 




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