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Les orientations budgétaires au cœur du conseil municipal spécial du 1er février 2021

L'uriintazioni bugetarii di a cumuna in cori di u cunsigliu municipali di u prima di frivaghju
L’élaboration du "budget primitif" de la Ville est précédée, comme pour toute commune de plus de 3 500 habitants, d’une phase préalable appelée "débat d’orientation budgétaire". Ce débat a lieu hier soir lors d'un conseil municipal spécial.



Cadre juridique du débat

L’exercice est avant tout politique. Le maire présente les orientations budgétaires prioritaires. Le débat permet d’apprécier les modifications par rapport au budget antérieur ainsi que les engagements pluriannuels envisagés. Il offre ainsi la possibilité aux élus d’exprimer leurs vues sur une politique budgétaire globale et de les préparer à l’examen du budget en apportant les informations qui leur permettront d’exercer leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget primitif. 
Au-delà du contenu réglementaire, ce présent rapport s'efforce d’appréhender le contexte politique et économique dans lequel s’inscrivent les orientations budgétaires de la Ville d’Ajaccio, les incertitudes, les leviers et les contraintes qui pèsent sur son environnement à différentes échelles. En s’appuyant sur des analyses du contexte économique mondial, national et local, ainsi que sur des indicateurs et analyses rétrospectives et prospectives, les choix politiques sont présentés en toute transparence.

Perspectives économiques

Pierre Pugliesi, adjoint délégué aux finances, a présenté le rapport sur les orientations budgétaires.
Pierre Pugliesi, adjoint délégué aux finances, a présenté le rapport sur les orientations budgétaires.
L’année 2020 pourrait se résumer en deux chiffres : plus de la moitié de la population mondiale confinée pendant plusieurs semaines et près de deux millions de morts suite à la pandémie de la Covid-19. Les inquiétudes de la crise sanitaire dépassent le cadre sanitaire pour s’étendre aux sphères politiques, économiques et sociales lesquelles, par leurs interventions, tentent de contenir ses effets avec des résultats mitigés et encore difficilement appréhendables.

DES DEPENSES EXCEPTIONNELLES
Ajaccio n’a pas pas échappé à la crise sanitaire qui a profondément ralenti le dynamisme de son tissu économique. Des dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire de la Covid-19 ont affecté les budgets de la Ville d’Ajaccio, notamment par leurs effets sur les équilibres budgétaires et sur la capacité d’autofinancement ainsi que sur la comparabilité des comptes par rapport aux exercices précédents.

Les dépenses directement liées à la gestion de la crise sanitaire s’établissent à 1 025 016€. Le budget annexe du stationnement est en déséquilibre en 2020, car ce service est gratuit durant les périodes de confinement. Les charges à étaler s’établissent donc à 1 295 016€.

Un plan « de relance » spécifique

La loi de finances pour 2021 concrétise la mise en œuvre du plan de relance qui a pour objectif le retour de la croissance économique. En plus des crédits territorialisés de relance à travers le contrat de plan Etat-Région, la Corse est dotée d’un plan de transformation et d'investissement de la Corse (PTIC). La Ville d’Ajaccio, comme la Capa, s’est positionnée pour s’inscrire pleinement dans ce dispositif. Les projets portés par la Ville proposés dans ce cadre sont les suivants :
  • L’aménagement de la Citadelle d’Ajaccio ;
  • L’acquisition de la future friche hospitalière pour créer un Eco-Quartier sur le site de la Miséricorde pour une surface totale de 77 328 m2 ;
  • La valorisation du patrimoine napoléonien par la création d’un musée dédié ;
  • La piétonisation de la ville génoise, cœur historique de la cité, qui doit être reconnecter à la citadelle Miollis ;
  • L’aménagement du front de mer d’Ajaccio dans l’espace compris entre la Citadelle et la place Miot relève d’une opération d’urbanisme et participe aux enjeux de l’attractivité et du rayonnement touristiques ;
  • La création d’une cuisine centrale permettant de répondre au besoin des écoles et des crèches et d’assurer un approvisionnement dans le cadre de circuits courts. Le site retenu pour l’implantation de l’équipement est le terrain cadastré AK 271 dans le secteur Saint-Joseph appartenant déjà à la Ville
  • La construction d’un groupe scolaire éco-responsable et performant regroupant l’école annexe maternelle et l’école annexe élémentaire Bonafedi ainsi qu’un équipement sportif adéquat (plateau de sport et petit gymnase).
Près de 70 M€ d'investissement 
 
Ces investissements de près de 70 M€, pour partie portés par la SPL Amettara, nécessitent des participations de tous les partenaires financiers. Le retour à un investissement régional équivalent à la période précédant la création de la CDC est une des conditions nécessaires à la réalisation de ces projets.

Compte administratif 2020, prévisionnel des recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement seraient en baisse d’environ 3.68% par rapport à 2019, soit 3,55M€. Les recettes de gestion courantes, celles impactées par la crise sanitaire, seraient en baisse de -1,83%, soit environ 1,3M€.

L'effet crise sanitaire
Le chapitre « Produits des services » accuse une baisse d’environ 25% par rapport à 2019 et s’établirait à environ 5 468 000€. Une perte de 1,1M€ avait été estimée par rapport au CA 2019 à l’issue du premier cofinancement. In fine, et après le second confinement, la perte totale est évaluée à 1,87M€. Ces pertes sont de différentes natures :
  • Des pertes de recettes liées à des dépenses évitées : Cela concerne les remboursements de frais (ex : carburant non consommé de la CAPA)
  • Des fermetures de services publics (Cantines, crèches, ALSH, Espaces Diamant, musées, équipements sportifs, maisons de quartier…) ;
  • Mesures économiques : Les exonérations de redevances afin d’impulser le redémarrage commercial.
Le chapitre « Impôts et taxes » est en diminution d’environ 1,20% soit environ 750 000€ alors que le produit de la fiscalité directe augmente. L’effet crise sanitaire entraine une perte de près de 1.2 M€ sur ce chapitre conformément aux prévisions budgétaires.

Impôts directs locaux
Par rapport au produit fiscal perçu en 2019, la Taxe d'habitation (TH) (y compris majoration résidence secondaire) a augmenté d'environ 1 million, soit 5 points et la Taxe foncière (TF) de 740 000 euros, soit 5 points. Par rapport au montant prévisionnel de l'état 1259 communiqué en mars 2020 par l'Administration fiscale, le montant de TH a augmenté de 460 000 euros grâce à la "campagne sur les logements vacants " commencée en avril 2020 et terminée en aout 2020. 

La fiscalité indirecte
Le produit de la fiscalité indirecte est fortement touché par la crise sanitaire : les taxes suivantes sont en baisse :
Prélèvement sur les produits des jeux : -430 000€ (-45%)
Taxes pour l’utilisation des produits et des domaines : -350 000€ (-50%) : Mesures économiques
Taxes sur la publicité (TLPE) : -220 000€ (-34%) : Mesures économiques
Droit de mutation à titre onéreux : -210 000€ (-6,5%) : ralentissement du marché immobilier

Le produit de la fiscalité indirecte serait en baisse de 7,2% par rapport à 2019, soit une perte de près de 2 M€.

Prévisionnel des dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement (hors COVID) seraient en baisse de 2,79% soit une économie de 2,52 M€. 

Les charges de personnel sont contenues à une augmentation de 0,92%. Les effectifs sont en baisse (1 673 agents) et la hausse de la masse salariale est due au Glissement vieillesse technicité (GVT) et aux mesures sociales.

La gestion des ressources humaines
La Ville d’Ajaccio poursuit le développement de sa politique de gestion des ressources humaines, en lien avec les objectifs stratégiques qu’elle s’est fixée. Structurée autour de 6 directions générales adjointes, l’administration communale compte au 31 décembre 2020 un effectif de 1 430 agents statutaires, 119 contractuels auxquels s’ajoutent d’autres statuts tels que vacataire, apprenties, etc.

Conformément au plan de résorption des emplois précaires que s’était fixé la collectivité en 2016 on constate une stabilisation du nombre de contractuels conséquence de la maitrise des effectifs et des stagiairisations régulièrement effectuées en se basant sur des modifications d’emplois (stagiairisation effectuée à la suite de modifications de postes libres suite à départs de la collectivité) et non des créations d’emplois.

Le temps de travail des agents est à minima de 35 heures hebdomadaires conformément au décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif au temps de travail. La Ville compte cependant des agents à temps non complet dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires.

Plan de recrutement
Le plan de recrutement pour l’année 2021, se basant sur les départs à la retraite permettra de renforcer de manière équitable l'ensemble des directions générales adjointes afin de mener à bien les objectifs fixés. En conséquence, au regard des mesures organisationnelles mises en œuvre, la masse salariale estimée à 64.9 millions d’euros pour l’année 2021, connaîtra une augmentation de l’ordre de 1.5 % par rapport au Budget primitif 2020 ; laquelle intègre notamment les évolutions réglementaires en faveur des agents de la fonction publique territoriale.

Parmi ces évolutions règlementaires, les deux principales sont les suivantes : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel : 800 000 € supplémentaires. Parcours professionnels, carrières et rémunérations : 260 000 € supplémentaires. L’ensemble des agents municipaux perçoit une rémunération comprenant à la fois un traitement de base et un régime indemnitaire.
Le régime indemnitaire (NBI compris) de la Ville a évolué de la façon suivante :
- 2016 : 6 283 392.93 euros - 2017 : 6 821 957.90 euros (+ 538 565 € / + 8.6%)
- 2018 : 6 869 347.85 euros (+ 47 390 € / + 0.69%)
- 2019 : 7 278 393,75 euros (+409 045 € / +5.95%)
- 2020 : 7 533 781.32 euros (+255 387.57 € / + 3.51%) 

Dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, la Ville d’Ajaccio a procédé ces quatre dernières années à une harmonisation des régimes indemnitaires par fonction pour l’ensemble des métiers de la collectivité. Cette harmonisation se fait via une commission d’arbitrage afin d’assurer la maitrise de l’enveloppe dédiée. Ce travail sera poursuivi en 2021 avec la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) qui se basera sur ce travail fait en amont (mise en place initialement prévue en 2020 mais reportée compte tenu du contexte sanitaire).
Ce nouveau régime indemnitaire aura en complément de la part liée à la fonction une part liée à la performance, le RI deviendra ainsi un outil de management et motivation au service de la collectivité. Le passage du RIFSEEP est une obligation règlementaire, pour 2021 l’enveloppe dédiée à cette évolution est 800 000 €, cette enveloppe est une enveloppe à minima, en lien avec l’harmonisation précédemment engagée, et pourrait être révisé lors des futurs exercices afin de revoir l’ensemble des grilles de rémunération et être d’avantage concurrentiel notamment par rapport à d’autres collectivités du territoire.

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