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Les nuisances olfactives



Les nuisances olfactives
Si vous êtes incommodé par de fortes odeurs provenant d'un appartement ou d'une maison voisine, il est recommandé de prendre contact, par téléphone ou par courrier, avec le service communal d'hygiène et de santé. Le maire peut en effet faire cesser ces nuisances en mandatant un inspecteur de la salubrité afin qu'il constate la réalité et l'importance du trouble, et rappeler à l'ordre l'auteur de la nuisance. En revanche, lorsque l'immeuble est en copropriété, vous devez en priorité vérifier le règlement de copropriété. Ce document peut encadrer, voire interdire certaines pratiques dans les logements. Ainsi, s'il existe une clause spécifique concernant les nuisances olfactives, vous devez informer le syndic de copropriété pour faire constater le problème et faire respecter le règlement.
Si - malgré ces différentes démarches - les nuisances persistent, vous pouvez saisir le tribunal d'instance du lieu de votre domicile.
La réparation des nuisances se traduit généralement par le versement de dommages et intérêts afin de compenser la gêne subie.
Lorsque les nuisances proviennent d'un appartement ou d'une maison qui relève d'une location, les tribunaux peuvent aller jusqu'à prononcer la résiliation du bail.



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