Les étapes pour répondre à un marché publics

La Ville publie l’ensemble de ses avis d’appel public à concurrence sur son site internet. En fonction du montant et de l’objet des marchés à passer, une publicité peut également être réalisée dans un Journal d’annonces légales (de type Corse-Matin ou Le Journal de la Corse), au Bulletin Officiel des annonces de marchés publics ou au Journal Officiel de l’Union Européenne).

L’ensemble des dossiers de consultation sont disponibles au service des marchés ou sur la plate-forme dématérialisée de la Ville pour les achats supérieurs à 206 000€HT. (www.achatpublic.com ).
Le Dossier de Consultation des Entreprises est communiqué à tout candidat en faisant la demande. Les entreprises doivent adresser leur demande par écrit en utilisant le formulaire de Demande de Dossier de Consultation des Entreprises
Les candidats constituent leur offre en fonction de ce qui est demandé dans le règlement de la consultation. Ils peuvent avoir recours aux documents de type DC pour présenter leur candidature et celle de leur co-traitants ou sous-traitants : lettre de candidature (DC4), déclaration du candidat (DC5) et déclaration de sous-traitance (DC13).
Les renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics, les renseignements techniques auprès du service opérationnel mentionné dans l’avis et le règlement de consultation.
Les entreprises remettent leur offre à la date indiquée sur l’avis d’appel public à concurrence et le règlement de la consultation, par courrier ou en main propre, au service des marchés publics (Hôtel de Ville, 1er étage).
Le marché est attribué à l’entreprise ayant présenté l’offre « économiquement la plus avantageuse » au regard des critères de sélection annoncés dans le règlement de consultation.
Le candidat auquel on envisage d’attribuer le marché doit remettre dans le délai imparti par la collectivité les certificats fiscaux et sociaux demandés ou le formulaire d’état annuel des certificats reçus( DC7) signé par les organismes compétents et le formulaire de déclaration de lutte contre le travail dissimulé (DC6).