Les documents nécessaires pour participer aux consultations

Demande de Dossier de Consultation des Entreprises (à adresser au service des marchés publics par mail ou par fax)

Lettre de candidature, DC4 : permet de soumettre sa candidature à un marché

Déclaration du candidat, DC5 : permet à un candidat de déclarer ses moyens humains, techniques et financiers ainsi que d’attester sur l’honneur de sa situation fiscale et sociale

Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6) : permet à un candidat auquel on envisage d’attribuer le marché ou au titulaire d’un marché d’attester de la régularité de sa situation au regard du Code du Travail

Etat annuel des certificats reçus, DC7 : permet au candidat retenu pour un marché d’attester de la régularité de sa situation fiscale et sociale

Présentation d’un sous-traitant, DC13: permet à un candidat de présenter son sous-traitant au moment de la remise de son offre (annexe à l’acte d’engagement) ou pendant l’exécution du marché (acte spécial)

Les documents de type DC ainsi que leur notice explicative peuvent être consultés sur le site internet du Ministère des Finances