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Le contrat Corse Association

Eccu u dispusitivu Corsu Associu purtatu da l'ADEC



Le contrat Corse Association

Cors'Eco Solidaire2  
Le dispositif Corse Association recouvre deux types d’intervention dont une aide à l’embauche d’un public prioritaire destinée à prendre en compte 50% du salaire annuel brut, plafonnée à 8 000 € par an durant les deux premières années du contrat pour un contrat à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel.

Description

Le dispositif Corse Association porté par l'Agence de Développement Economique de la Corse - ADEC - doit permettre de
  • Contribuer à la création d’emplois ou à la consolidation d’emplois pérennes dans le milieu associatif, favorisant l’émergence, le maintien ou le développement d’activités d’utilité sociale jugées prioritaires par la Collectivité Territoriale de Corse.
  • Faciliter l’accès à un emploi durable pour des publics rencontrant des difficultés sur le marché du travail.
  • Aider les structures de l’Economie Sociale et Solidaire à réaliser les investissements nécessaires à la mise en place d’un outil de production compétitif et à acquérir les biens immobiliers supports de leurs outils de production

Quelles sont les structures bénéficiaires ?

Les employeurs sous statut associatif quel que soit leur secteur d'activité avec une priorité pour
  • Innovation sociale
  • Silver Economy
  • Services à la personne
  • Développement durable
  • Economie circulaire
  • Circuits courts
  • Hébergement Personnes âgées
  • Animation des quartiers
  • Education populaire 
ImportantSont également retenus les groupements d’associations, les groupements d’employeurs sous statut associatif, les Groupements d’Employeur pour l’Insertion et la Qualification)

Quel public employer avec ce dispositif ?

L'aide à la création d'emploi porte sur un public prioritaire soit
  • les jeunes sans emploi de 16 à 26 ans révolus,
  • Les séniors sans emploi de 50 ans et plus,
  • les demandeurs d’emplois,
  • les bénéficiaires de minimas sociaux,
  • les personnes domiciliées dans les quartiers prioritaires au titre de la Politique de la Ville.

De quelle aide bénéficie l'employeur ?

L’aide de la CTC peut aller jusqu’à 50% du salaire annuel brut, plafonnée à 8 000 € par an et par poste sur une période de 24 mois à compter de l’embauche.
L'aide est versée sous forme de subvention.
ImportantUne association peut bénéficier d'une jusqu'à 3 postes
 

Pour quel type de contrat ?

La création de poste doit porter sur un contrat à durée indéterminée et doit correspondre à l’un des 2 cas suivants :
  • Une création nette d’emplois à temps plein ou partiel (mi-temps minimum),
  • La transformation d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat aidé en CDI.
AttentionSeuls les CDI signés après la réception par l’ADEC  de la déclaration d’intention pourront être pris en compte
Le lieu d’activité lié à ce poste doit se situer en Corse.
Le service instructeur tiendra compte du maintien des postes emploi tremplin financés dans le cadre du premier plan de soutien à l’ESS, Cors’ Eco Solidaire.

L'aide est-elle cumulable ?

Cette aide financière de la Collectivité Territoriale de Corse, ne peut pas venir s’ajouter à d’autres aides financières des départements et/ou de l’Etat ayant pour l'objet l'aide à l'emploi.
Par ailleurs, si la structure bénéficie d’une aide au fonctionnement de la CTC, l’aide à l’embauche ne pourra pas être mobilisée

Comment en bénéficier ?

Cet appel à projets est ouvert jusqu’au 30 novembre 2016, date limite de dépôt du dossier de candidature. ADEC
 1, avenue Eugène Macchini
Immeuble le Régent
20000 Ajaccio
La date d’enregistrement du dossier par les services de l’ADEC fait foi. L’éligibilité de la demande est vérifiée lors de l’instruction.
L’instruction est réalisée par les services de l’ADEC. Lorsque le dossier est complet, le service instructeur élabore le rapport d’instruction. L’aide sera individualisée par le Conseil Exécutif de Corse après avis du Bureau de l’ADEC. Le Président du Conseil Exécutif de Corse notifie ensuite l’aide au bénéficiaire.
Les modalités de liquidation de l’aide sont précisées dans la convention de paiement ou l’arrêté attributif de subvention sans toutefois excéder 50% de versement de l’aide à la signature de l’acte d’engagement

Plus d'informations

Consultez le cahier des charges du Contrat Corse Association
Rendez-vous sur le site de l'ADEC
 



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