Le conseil municipal du 25 janvier en quelques points

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, la Ville d’Ajaccio a dû engager des dépenses exceptionnelles (gratuité du stationnement durant le confinement, frais de nettoyage des bâtiments publics, de matériels de protection, d’aménagement des accueils au public, achats de masques à destination de la population...). Ces dernières ont affecté les budgets en 2020, notamment par leurs effets sur les équilibres budgétaires et sur la capacité d’autofinancement ainsi que sur la comparabilité des comptes par rapport aux exercices précédents. Ces charges s’élèvent à 1 295 016€ entre mars et décembre 2020. Le conseil municipal réuni ce lundi 25 janvier 2021 a été invité à valider la liste des dépenses de fonctionnement ouvrant droit à l’étalement des charges sur cinq ans. Une dérogation permise par l’application de la circulaire NOR TERB2020217C du 24 Août 2020 afin d’adapter temporairement le cadre budgétaire et comptable des collectivités. Les frais de personnel ne sont en revanche pas concernés par la circulaire.

EN DETAILS
La circulaire prévoit d’adapter le cadre budgétaire et comptable afin d’offrir des solutions de nature à répondre aux enjeux budgétaires :
- Assouplissement de la procédure d’étalement des charges avec la création d’un compte dédié afin de suivre les dépenses de fonctionnement donnant lieu à un étalement sur plusieurs exercices (5 ans),
- Création d’une annexe budgétaire permettant de retracer les dépenses liées à la crise,
- Assouplissement du dispositif de reprise des excédents de fonctionnement capitalisés.
Les dépenses de fonctionnement du budget de la Ville éligibles à l’étalement des charges sont :
- Les dépenses directement liées à la gestion de la crise sanitaire : frais de nettoyage des bâtiments, frais liés au matériel de protection (n’ayant pas fait l’objet d’un cofinancement de la part de l’Etat), aux aménagements des accueils du public,
- Les surcoûts induits sur les contrats de commande publique correspondant à des modifications des conditions économiques des contrats liées à la période de l’état d’urgence sanitaire,
- Les abondements de subventions d’équilibre aux budgets annexes résultant des effets de la crise sanitaire.
La période couverte par cette dérogation s’étend du 24 mars 2020 à la fin de l’exercice budgétaire 2020, journée complémentaire incluse.
 
LES CHARGES 
Les dépenses directement liées à la gestion de la crise sanitaire s’établissent à 1 025 016€. L’Etat subventionne l’achat des masques durant la période du premier confinement soit 128 172,50€ au chapitre des recettes.
Le budget annexe du stationnement est en déséquilibre en 2020, car ce service est gratuit durant les périodes de confinement. Une subvention d’équilibre depuis le budget principal vers le budget annexe de 270 000€ est nécessaire. Cette dépense est éligible à l’étalement des charges. Les charges à étaler s’établissent donc à 1 295 016€. Elles sont financées par la subvention « Etat » concernant les masques et par une recette d’ordre correspondant à la différence soit 1 166 843,50€.
En 2020, le budget de la Ville supporte 1/5ème des dépenses non subventionnées 233 368,70€. Les 4/5ème de la charge Covid basculée en investissement permettra de financer cette charge exceptionnellement avec de l’emprunt. Un emprunt de 1 M€ auprès de la Caisse d’Épargne a été contracté fin 2020 à cet effet.

En bas de page ⬇️ les actions de gestion de la crise pour la relance du commerce et l'artisanat de proximité.

Très impliquée dans le secteur de la transition énergétique et préoccupée par le changement climatique, la Ville d’Ajaccio a lancé en 2017 un audit énergétique pour répertorier la nature des travaux nécessaires dans le but d’entamer la transition énergétique de ses bâtiments communaux et de s’engager ainsi dans une démarche éco-responsable. Afin de financer ses travaux, la municipalité souhaite solliciter un financement auprès de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) à hauteur de 822 800 € soit 80% du montant total des travaux.

Une première subvention de la DSIL a été obtenue pour sept bâtiments communaux situés dans le périmètre cœur de ville. Le conseil municipal renouvelle sa demande pour 2021. Les travaux d’amélioration énergétique se concentrent sur :
 - La modernisation de l’éclairage ;
 - Le remplacement d’équipements, y compris les systèmes de chauffage ;
 - La mise en place d’un plan de comptage

Cette opération se déroulera en trois phases.
La première phase concerne les bâtiments se situant dans les quartiers prioritaires :
- Groupe scolaire des Cannes - Groupe scolaire Salines 6 - Groupe scolaire des Jardins de l’Empereur, - Crèche des Haras - Groupe scolaire Andria Fazi - Gymnase Michel Bozzi - Piscine des Salines - Médiathèque des Cannes.

Une deuxième phase en 2022 et une troisième phase en 2023 concerneront les bâtiments ci-dessous :
- Ecole Pietralba - Groupe scolaire des Cannes - Groupe scolaire Salines 6 - Ecole Municipale de musique - Garage municipal - Groupe scolaire du Loretto - Groupe scolaire de Mezzavia - Groupe scolaire de la Résidence des îles - Gymnase des Padule Charles Demedardi - Ecole de Bodiccione, - Maison des services publics de Mezzavia - Crèche de Pietralba - Centre Technique Municipal, - Complexe sportif Jean Nicoli - Maternelle et crèche du Parc Berthault - Gymnase du Laetitia.

A la suite d’une étude de faisabilité réalisée par un prestataire qualifié, celle-ci a montré que huit bâtiments de la Ville d’Ajaccio présentent un potentiel non négligeable pour l’accueil de panneaux photovoltaïques. Afin de financer ces travaux, la municipalité souhaite solliciter une demande de financement à hauteur de 80% du coût total des travaux auprès de la DSIL toujours dans le but d’appuyer sa politique en faveur de la protection de l’environnement et le développement des énergies renouvelables. Elle sollicite un financement à hauteur de  1 356 000 €, soit 80% du montant total des travaux sur les à 1 695 000 € HT total de l’opération.

Sept bâtiments revêtent un potentiel pour accueillir ce type de dispositif :
 Groupe Scolaire Pietralba - Groupe Scolaire Salines 6 - Groupe Scolaire des Cannes - Groupe Scolaire Saint-Jean - Gymnase Michel Bozzi - Centre Technique Municipal - Garage Municipal

Explications en vidéo de Caroline Corticchiato, 2e adjointe en charge de l’Excellence environnementale.

La politique environnementale constitue un pilier de l’action municipale et intercommunale, le plan local d’adaptation au changement climatique présenté en conseil municipal du 17 décembre illustre cette ambition. Ce document de haute importance permet de structurer et de renforcer la capacité du territoire à s’adapter aux effets inévitables du changement climatique. Et de mettre en place une méthode qui impose de nouveaux modes de fonctionnement et d’intervention avec comme fil conducteur la notion de co-construction.

Aller + loin : Article La Ville d'Ajaccio lance son plan d'adaptation au changement climatique

Ouverte en 2007 et intégrée au réseau de lecture publique de la Ville d’Ajaccio, la médiathèque Saint-Jean compte 400m² de surface et 9 000 ouvrages et supports culturels. L’établissement mitoyen est utilisé par centre social Saint-Jean dédié à l’aide des familles en difficultés sociales ou économiques.
La Ville prévoit un certain nombre d’interventions en vue d’améliorer le fonctionnement des structures et l’accueil du public. Le programme de travaux s’élève à 175 000 € HT.

Travaux envisagés au niveau de la médiathèque :
 - Rénovation des fenêtres et volets roulants ;
 - Pose d’une cloison vitrée au niveau du pôle multimédia ;
 - Remplacement de dalles de faux-plafond ;
- Rénovation de l'éclairage par des leds basse consommation...

Travaux envisagés au centre Social  :
 - Rénovation des fenêtres et volets roulants ;
- Remplacement du parquet dans la salle polyvalente ;
- Dépose et remplacement de l’ensemble des cloisons dégradées. Mise en place de doublages ventilés et reprises de peinture ;
- Renforcement de la ventilation mécanique ;
-Rénovation de l'éclairage par des leds basse consommation...
 

Pour la Ville d’Ajaccio la gestion de la crise sanitaire s’inscrit également dans les actions mises en œuvre et à venir en soutien au tissu commercial et artisanal de proximité. La relance et, sans doute, la reconstruction des activités commerciales est en effet un sujet qui revêt une importance capitale pour la Ville d’Ajaccio qui a fait de l’activité commerciale un des axes stratégiques majeurs de sa politique. « C’est une évidence pour la municipalité qui a construit depuis plusieurs années une stratégie ambitieuse de revitalisation de son cœur de ville, notamment en figurant parmi les premières villes de France à signer avec l’Etat une convention Action Cœur de Ville », a toujours souligné le premier adjoint délégué au dynamisme commercial et artisanal.

FONDS DE MODERNISATION
Attachée au poumon économique local qui fait l’identité ajaccienne, la Ville n’envisage pas seulement répondre aux demandes et d’apporter des réponses urgentes, mais de réduire l’impact de la crise sanitaire sur l’économie locale en multipliant des actions de relances adaptées aux besoins et au contexte. Gratuité du stationnement, abattement de la TLPE, exonération partielle de la taxe d’occupation sur le domaine public, création d’une rubrique dédiée aux commerces sur le site de la Ville (infos utiles sur les aides économiques, mise en valeur des enseignes), et sur les réseaux sociaux, réalisation d’un diagnostic pour la réalisation d’une stratégie d’attractivité commerciale propre au centre-ville et au territoire… à ces actions déployées en 2020 viendront s’ajouter des mesures complémentaires dont la mise en place d’un fonds de modernisation des activités commerciales et artisanales, création d’un observatoire, création d’un Office du Commerce et de l’Artisanat en charge de la mise en œuvre des actions d’animation commerciale…  « Être présente, être réactive, la Ville continuera d'engager des actions afin d'actionner des dispositifs nationaux et également pour anticiper les effets à retardements encore inconnus sur les activités économiques », pour le premier adjoint, il s'agit en effet de voir plus loin.

+ de détails  Rubrique Commerce et artisanat (régulièrement actualisée) 

Deux motions distinctes ont été votées lors de ce conseil municipal, proposées par le groupe Pà Aiacciu et d'autre part par le maire Laurent Marcangeli. Toutes deux demandent la levée du statut de détenu particulièrement signalé (DPS) pour Alain Ferrandi et Pierre Alessandri et l'application du droit au rapprochement dans un centre pénitentiaire de Corse. Motions adoptées.